HENRI III ET LA BRETAGNE
tons personnages qualifiés, membres de son Conseil : Pierre d’Espinac, archevêque de Lyon, La Moite Fénelon, Potier de Blancmenil et Pierre du Fitte de Soucy. Il leur donna les pouvoirs les plus étendus, validant par avance leur» décisions < nonobstant appellation ou opposition quelconque ». a Voulons, dit le roi, que lorsque vous passerez par les villes et le plat pays, vous séjourniez eif lieux que vous verrez être les plus k propos pour recevoir les plaintes de nostre pauvre peuple et y entendre diligemment. » Ces mitai dominici devaient tout vérifier et tout redresser : la résidence des ecclésiastiques, la régularité des officiera de justice, les châteaux fortifiés sans permission, les comptes des receveurs et trésoriers, les exactions des collecteurs, jusqu’aux péages des ponts et à l’entretien des chemins (1).
La grande institution qui donne à la Bretagne une vitalité propre et un caractère particulier, ce sont les États. Sous le règne de Henri III ils se réunissent régulièrement chaque année à Rennes, à Nantes ou à Vannes. Ceux qui ont le droit d’y assister ne manifestent pas un grand empressement : deux ou trois évêques, une quinzaine d’abbés ou de chanoines, 30 à 50 gentilshommes, et les représentants des villes qui sont parfois les plus nombreux. En 1575 on procède à l’appel, et, comme peine, les défaillants sont menacés de voir leurs biens saisis. C’est que l’assistance aux États est encore considérée eomme une charge lourde et coûteuse plutôt qu’un droit. Les officiers des États changent peu : le procureur général syndic est Arthur Le Fourbeur qui garde ces fonctions pendant plus d’un demi-siècle, le greffier est Guillaume Meneust, puis Pierre Gaultier; le trésorier Jean Apuril de Lourmaye.
Les États n'ont. pas le droit de légiférer, mais toute innovation administrative doit être approuvée par eux. Ils ont un rôle politique et représentent l’opinion publique de la province. En 1576, Henri III les informe du départ inopiné de son frère, le duc d’Alençon. Ils lui promettent fidélité. A chaque session ils adressent au roi des * Remontrances » qui sont un catalogue mûrement discuté par eux de leurs réclamations et de leurs vœux. En 1578 ils chargent le procureur syndic de s’opposer à l’enregistrement par le Parlement de tout édit qui paraîtrait entre deux tenues d’États; ils osent déclarer au roi que les dons immenses qu’il fait dérangent ses finances et causent la ruine du peuple. Catherine de Médicis s’inquiète de ces plaintes et écrit à son fils : « Vos affaires sont en très maulvais estât de ce costé-là (2). »
En réponse, Henri III rend un édit solennel et explicite destiné à fixer les prérogatives de la couronne et les droits des États II reconnait à ceux-ci le droit de s’opposer à toute mesure a préjudiciant aux privilèges et libertés du pays. » Ordonnons, dit le roi, c que les formes anciennes seront gardées et observées et les sujets dudit pais conservés en leurs privilèges et libériez. (3) »
Chaque année les États consentent les taxes, fixent le montant des fouages ou tailles, impôt de répartition qui est de 7 livres 7 sous par feu ; les a devoirs d’impôts et billots, » contributions indirectes sur les boissons ; enfin les aides des
(1) D. Morice, Preuves, III, 1436, 1467. Ordonnances du 2 février 1578 et du 3 août 1682.
(2) Lettres de Catherine de Uidicis, p. p. Baguenault de Puchesse, T. VI. p. 102.
(3) Arch. d'Il.-et-Vil. C. 2641, et D. Morice, Preuves, III, col. 1445-1451. Edit de juin 1579.
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UNIVERSITY OF MICHIGAN
