LE C SYSTEME » DE LAW ET LA BEETAGNE

produisit 600 livres. Mais les biens restaient confisqués. Or la connscation était une peine contraire aux privilèges de la province et à la Coutume. Une motion fut un jour présentée à ce sujet, mais M. de Tressan a se mit dans une colère horrible, et déclara que rAsseinhlée allait perdre la bienveillance du Régent ». On obligea quand même le procureur-syndic de Ücdéc A exposer la question de droit; il le lit avec tant de clarté et de science juridique qu’il n*y avait rien à répondre. L’évéquo de Nantes, embarrassé, ne put que renvoyer rafTaire au lendemain. Il agit par tous les moyens pendant la soirée, il arrêta une démarche rormelle, mais il ne put empêcher les Ktats d'insérer dans les charges des députés en cour « la révocation de l'arrêt rendu par la Chambre royale de Nantes, le 20 mars 1720, contre plusieurs particuliers, domiciliés de la province» par lequel la confiscation a été ordonnée de leurs meubles et immeubles, comme étant contraire aux privilèges et coutumes de la province. »

La demande des États était si solidement motivée que le Régent, par un Brevet du 3 avril 1721» rendit, nous l'avons vu, leurs biens aux héritiers des condamnés, € ayant égard, dit le texte, aux remontrances qui lui ont été faites par les députés et procureurs-généraux- syndics des États de Bretagne ; et voulant favorablement traiter et donner de.s marques de sa clémence royale aux héritiers et successeurs des condamnés de 1720 » (1).