ATTRIBOTIONS DE LA « COMMISSION INTERMEDIAIRE

de Rennes , fil un long mémoire où il démontrait par de savantes raisons que les voies étroites et tortueuses des faubourgs étaient préférables aux tracés larges et droits. Les habitants des villes, représentés par les députés du tiers état, ne voulaient pas supporter la corvée, mais par suite de cette rivalité que ressentent les citadins contre les ruraux, ils trouvaient naturel de faire exécuter ces travaux par les corvoyeurs des campagnes. Vauréal flnit par découvrir la solution, elle consistait à faire travailler aux banlieues les corvées des faubourgs et des campagnes voisines, en obligeant les villes à rémunérer les travailleurs.

Après la tenue de 1734, on voulut opérer une réforme qui avait été réclamée bien des fois par les intendants ; la réduction du nombre des nobles ayant droit d’assister aux États. Dès 1728, après la première session à laquelle il assista, M. de la Tour le demandait impérieusement. < C’est l’ordre de la noblesse qui est le plus difficile, disait>il, et celui qui a occasionné tous les désordres et les malheurs qui sont arrivés dans la province... Le tierslesuit par crainte, et l’Eglise acquiesce par condescendance... Peu à peu ce sera cet ordre seul qui fera les États... » 11 redoute surtout le vote par scrutin que la noblesse tend à imposer sur beaucoup de questions. Si jamais elle prétendait l'appliquer aux demandes du roi et si celles-ci étaient refusées... qu'arriverait-il ?... D'ailleurs « quand il y aura moins de cohue, il y aura plus de règle et moins de vivacité > (1).

On ne peut méconnaître que la présence aux États de 700, 800 , 900 nobles, comme on l’avait vu aux dernières tenues, formait une cohue dans laquelle il était impossible de maintenir l’ordre et la régularité des délibérations. La mesure qui fut prise était donc justifiée, elle était du reste bien anodine. Un arrêt du Conseil du 26 juin 1736 prescrivit que pour avoir entrée aux États il faudrait avoir 25 ans d'âge et au moins cent ans de noblesse, c’est-à-dire trois partages nobles, ce qui équivaut à trois générations de noblesse. Les gentilshommes intéressés dans les Fermes, ou faisant le commerce autre que le commerce maritime qui leur est permis, ne pourront avoir entrée aux Etats.

C'était à coup sûr très légitime. Le Parlement jugea pourtant à propos de protester, il avait fallu en effet faire enregistrer l'arrêt pour le mettre à exécution lors de la tenue qui allait s’ouvrir au mois de novembre 1736. Le Parlement s’y refusa, il regardait la déclaration du 26 juin c comme contraire aux privilèges et aux anciens usages de la province ». Il adressa des remontrances au roi le 7 août 1736: elles sont dénuées de justesse et de raison. Il fallut pourtant pour le contraindre trois lettres de jussion successives, dont les dernières lui furent signifiées par le comte de Volvire lui-même, c comme représentant la personne du roi, lequel considère une résistance si déraisonnable comme un dessein prémédité de s’opposer à ses intentions qui n’ont d’autre vue que le bien public ■. Le Parlement dut se soumettre (2).

L’intendant de la Tour ne voulut pas accepter la situation amoindrie que lui faisait la création de la Commission intermédiaire. Celle-ci en effet en arriva très vite à s’emparer de toute l’administration : « elle perpétue, pour ainsi dire, les

(1) Arch. Nat. H. 6i3. Du Bouëtiez, La Tenut de 1736, T. I, p. 228 et 422.

Registres secrets, 26 juillet, 2, 7, 14, 27 août 1736, Arch. du Pari. B. 440. — Le Moy, Remon- (rances du ParUment de Bretagne an XV///« siècle, p. 4i.

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ATTHlBUTrONS DE LA <r COMMISSION INTERMÉDIAIRE ».

États dans Tintervalle d*une tenue à Fautre »» disait-il. M. de la Tour quitta la Bretagne au mois d’aoùt 1735; quand il partit, c< il n*avait plus en vérité, dira son successeur, d*autres fonctions que de convertir en ordonnances tes avis des commissaires ». Cétait bien là le but que les États poursuivaient; apres quinze années de luttes, ils étaient enfin parvenus à ratleindrc.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN

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