LE DL’C DE PENTHIÈVRE, OOUVERNEUR

Malo, M. de Sainl-Giilcs de Pcrronnay ; Dol, M. de Boisbüe ; Saint-Brieuc, M. de Largentaye ; Tréguier, M. de Coêti\’y ; Léon, M. de Sainl-Gilles de Kersaintgiüy (1).

Les États tenus à Rennes du P'' octobre au 6 novembre 1740 n'eurent à s’occuper que d'afTaircs administratives. Aucun incident politique ne vint troubler leur quiétude. Sous l’habile direction de l’évêque de Vauréal et de M. Bâillon, ils s'en tinrent aux questions nnancicres, et le marquis de Brancas n'eut point à intervenir (2).

Cependant la paix de l'Europe était troublée, le sage Fleury avait cédé aux instances des vieux maréchaux et des jeunes oniciers, la guerre de la succession d’Autriche était ouverte ; sans y avoir d'intérêt personnel, la France se portait au secours de scs alliés le roi de Prusse Frédéric 11 et l'Électeur de Bavière Charles- Albert. Conséquence inévitable : le gouvernement avait besoin de ressources, il ne vit pas de meilleur moyen que de rétablir l'impôt du dixième supprimé en 1734. Une Déclaration royale du 20 août 1741 rétablit un impôt sur les revenus de deux sous pour livre.

La Bretagne offrit aussitôt c d'abonner > le nouvel impôt. Le gouvernement trouvait de grands avantages à cette combinaison. Il percevait tout de suite une grosse somme, il se dispensait des frais et des risques de la perception directe. Elle eût été difficile, longue et coûteuse à établir, tandis que la Commission intermédiaire était toute prête avec scs bureaux organisés, ses rôles tout dressés, ses répartitions faites d’avance.

Mais les États ne devaient se réunir qu’à ta fin de l'année suivante et le Pouvoir était pressé. La question était si importante qu'on se décida à recourir à un procédé bien rarement employé : à convoquer une session d’États extraordinaires. Celle-ci eut lieu à Rennes du 30 décembre 1741 au 5 janvier 1742. Elle ne devait traiter que celte seule question, qui d'ailleurs était résolue d'avance. Ce fut un simulacre d'Étals. Les Commissaires du roi furent le premier président de la Briffe d'Amilly et l’iiitendanl Poutcarré de Viarme, qui étaient à Rennes. L’évéque de Tréguier de la Fruglaye présidait l’Église, le jeune comte de Lannion, baron de Malestroit, qui n'avait pas 25 ans, reçut par lettres patentes l'autorisation d’assister aux États et de présider la noblesse ; Jean Bâillon, sénéchal de Rennes, était là pour apporter le concours de son expérience et de son autorité.

Le roi ayant établi ce nouvel impôt pour toute la France, « consent à donner à cette occasion à scs sujets de la province de Bretagne de nouvelles marques de son affection, persuadé qu’ils y répondront avec le même zèle. > Il demande 450.000 livres par quartier, 1.800.000 I. par an, 2.250.000 1. pour les cinq quartiers du 1" octobre 1741 au l" janvier 1743.

Les États acceptent, c quoique cette imposition soit absolument contraire aux libertés dans lesquelles le roi a toujours maintenu la province et à tous les

(I) Arch. d'Il.-et-Vil. C. 2678, Procès-verbaux, C. 2813, C. 2814. Minutes et Documents. Areb, Nat. H> 282 àH> 287.

<2) Arch. d’Il.-et-Vil. C. 2679, Procès-verbaux. C. 2815 et C. 2816. Minutes et Documents. Arch. Nat. H' 288 ù H' 293. Correspondances.

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nÔLE ET IMPORTANCE DE LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE.

contrats que les États ont l’honneur de passer avec S. M. tous les deux ans;.... malgré l’extrême difficulté qu'ils auront à remplir les engagements qu’ils contractent. »

Mais il fallut fixer un c plan de régie. » Les États décidèrent de nommer « conjointement au Bureau de la Commission intermédiaire, établie à Rennes, trois commissaires de chaque ordre dans chacun des autres évêchés pour faire l’imposition et répartition du dixième, ainsi qu'il était pratiqué dans l'assemblée de 1734. > Les représentants du roi interrogés se montrèrent hésitants ; évidemment cette innovation, cet empiètement sur ses pouvoirs ne souriaient guère à l’Intendant. Mais l’État était pressé et si l’abonnement était repoussé, il eût été fort embarrassé. Ils répondirent c qu'ils n'avaient pas de pouvoir pour consentir il ce que les États désirent, mais qu'ils ne s'y opposent pas non plus. Les États peuvent nommer leurs commissaires par diocèse et charger leurs députés en Cour de solliciter l’autorisation. »

C’était tout ce que les Bretons demandaient. L'assemblée tint à remercier l’évêque de Rennes « de la vivacité et de l’empressement avec lesquels il s'était employé, avant et depuis son départ pour son ambassade en Espagne, à l’efTet d’appuyer à la Cour les sollicitations et les représentations de la Commission intermédiaire. » Hommage mérité 1 Les États extraordinaires se séparèrent le 5 janvier 1742, non sans avoir accordé 15.000 livres à M. l’Évèque de Tréguier, 15.000 à M. le comte de Lannion et 10.000 à M. Bâillon (1).