ROLE ET IMPORTA.VCE DE LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE

souplesse ; il proportionne, il égalise et il modère; en fin de compte, il fait rentrer les impôts d'une façon iner\'eilleuse , il réduit les non-valeurs au minimum. C’est la pierre de touche d’une institution.

C’est encore la Commission qui repartit la somme imposée pour l’entretien des milices, qui devait être au début, en 1726, de 200.000 livres et s’éleva peu à peu jusqu'à 413.000 1. ; elle se perçoit au marc-la-livre de la capitation. De même pour le casernement, impôt de 3à0.000 1. par an, destiné à assurer le logement des officiers des troupes séjournant dans la province et les fourrages des chevaux. Pour les troupes en marche, la Commission règle les étapes et s'efforce de réprimer les abus et les excès si fréquents commis par les militaires. Elle paie les fournisseurs et assure le transport des bagages, grosse affaire, car les régiments n’ont pas de train d’équipages.

Mais le service le plus important dont elle soit chargée, celui qui l’occupe le plus , c’est l’administration des grands chemins , les travaux des ponts et des chaussées. Clic ne les dirige pas seule, elle collabore avec l’intendant ; toutefois, comme elle dispose des 300.000 1. votés par les États pour cet objet, elle accroît peu à peu scs attributions, elle approuve les devis ; d’abord elle assiste aux marchés passés par l’intendant, puis elle fait elle-même les adjudications, suiv-eille les ingénieurs et vérifie les mémoires des entrepreneurs. Elle ne s’immisce pas dans les travaux faits par la corA'ée qui ressortissent à l’intendance. Les États s’étant plaints de la Direction générale des haras, la Commission fut chargée de ce service, elle achète les étalons, veille à leur entretien, accorde des primes aux éleveurs.

On voit quelle étendue ont prise les attributions de la Commission intermédiaire. Elle englobe en réalité tous les grands services publics. On peut dire en toute vérité que la province s’administre elle-même par scs délégués. El ce fait est un point capital qui n’a pas clé assez mis en lumière. C’est un exemple de décentralisation remarquable, et une condition unique dans l’histoire des provinces sous l’ancien régime.

Certes si l'on avait dit aux Bretons qui vivaient au temps de Colbert que la province reprendrait un jour son autonomie et la direction de ses propres aOaircs, ils seraient restés incrédules. Courbés sous la main de fer du grand ministre, ils devaient croire que toute indépendance était désormais éteinte, que l'esprit provincial était mort. Mais les Bretons ont la vie dure. Ils sont parvenus à reconquérir leur propre entité provinciale. Que d’efforts il a fallu pour arriver à ce résultât, que de tentatives infructueuses, que de mouvements dans les États, nous l’avons dit. Qui sait ? Peut-être le sang des quatre gentilshommes décapités à Nantes en 1720 n’y a-t-il pas été étranger... Les événements s’engendrent les uns les autres par un processus souvent inaperçu des historiens. On ne cède qu’à ceux qui résistent.

On a beaucoup parlé de la création des intendants et trop peu de l'institution de la Commission intermédiaire. A beaucoup de points de vue, celle-ci présente bien plus d’importance et d'intérêt. Les intendants étaient des fonctionnaires omnipotents, à compétence illimitée, soutenus par un Pouvoir qui n'était arrêté par aucun contrôle. Or les Bretons sont arrives à reprendre,

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rxE SESSION d‘ai'i>arat, 1746.

à arracher plutôt à ces agents tout-puissants des lambeaux de leur administration. Il y a là un fait absolument remarquable et unique dans l'hisloire des provinces.

Le Languedoc a conservé ses Etats» mais les Assiettes» » assemblées diocésaines chargées de la répartition de l'impôt» ont été supprimées par Richelieu» les franchises provinciales ont été abolies Tune après l'autre par le Pouvoir royal dont l'absolutisme grandit» et au X VHP siècle les États de Languedoc ne sont plus guère qu'une Chambre d'enregistrement» leur assentiment est une formalité» ils n'ont plus aucune inOuence politique» ni aucune part à l'administration de la province.

La Bretagne au contraire est vivante» agissante, elle a conservé une large part d'autonomie et c'est ce qui rend son Histoire intéressante. Trente commissaires de chaque ordre répartis dans les neuf diocèses dirigent gratuitement toute l'administration. Les Bretons» sûrs de ne payer que des impôts qu'ils votent et qu'ils répartissent eux-memes, les acquittent sans ditTicullé; la capitation, perçue par l'intcndanl n'avait rendu que 1.100.000 livres. LesÉtatsTabonnenlà 1.800.000 livres et la Commission intermédiaire les fait rentrer sans peine.

Et pourtant à la ün du siècle Necker calcule qu'en Bretagne on ne paie que 12 I. lO s. par tète, alors qu'on paie en Languedoc 22 I. 15 s. Donc au milieu du XVIIP siècle la Bretagne jouit d'une indépendance inconnue aux autres provinces» et celte liberté lui procure d'énormes avantages administratifs et financiers. Or celle liberté» elle la doit à ses États qui l'ont défendue» non pas toujours peut-être avec une adresse» une habileté suflisantes» mais avec une énergie rare et une ténacité qui ne s'est jamais lassée. A ce titre, ils méritent d'abord la reconnaissance des Bretons et aussi l'attention sympathique de rhlstoirc (I).