ROLE ET IMPORTANCE DE LA COMMISSION INTERMEDIAIRE

Telle est donc la Commission intermédiaire, organisme nouveau qui fonctionnera jusqu’à la Révolution. Elle émane des États, les représente et ne dépend que d’eux. Elle a une existence reconnue, mais ne forme pas c un corps «. Elle ne correspond pas directement avec les ministres. Elle a bien toutefois la réalité du pouvoir, et quand on parcourt les soixante gros registres in-folio manuscrits que forment ses procès-verbaux, on reste étonné de la masse énorme de travail qu’ils révèlent (1). La Commission se réunit deux fois par semaine, ses membres sont assidus, la signature de tous les membres présents à chaque séance est une garantie et une preuve. Un règlement précis fixe sa méthode de travail. Elle tint ses séances d'abord chez l’évêque, puis dans un local particulier, enfin dans le magnifique hôtel qu'elle flt aménager en 1761 et qui existe encore (2).

Les questions les plus diverses arrivent au Bureau de Rennes. Il opère la répartition des impôts, et résout les questions contentieuses. Or tout est là. En effet les questions litigieuses ou difficiles sont les seules qui occupent a l'Administration >. Mille contribuables qui paient font moins de bruit qu’un seul récalcitrant qui refuse d'acquitter ses impôts. Les situations anormales sont presque toujours les seules qui laissent trace dans les archives. Et c’est un point que l'on ne considère pas assez dans les enquêtes économiques ou sociales.

En réalité deux hommes ont créé cette Commission, l'ont organisée, ordonnée et rendue forte : M*' de Vauréal, esprit de premier ordre, possédant des qualités rarement réunies, l'autorité, l’intelligence, l’amour de l'ordre, et de plus l'adresse, l'art de manier les hommes; ensuite Jean Bâillon, administrateur très distingué, travailleur acharné, juriste consommé, doué d'une grande facilité d’assimilation. A côté d'eux il faut citer deux chanoines qui furent les piliers de la Commission : l'abbé de Pontbriand, abbé de Lanvaux, qui ne manquait pas une séance et connaissait sa province mieux que personne, travailleur infatigable, érudit remarquable, administrateur éminent; l’abbé de Gouyon, abbé de la Vieuxville, près Dol, esprit classificateur et ordonné, presque toujours chargé d'exposer aux États les travaux des Commissaires.

Les ordonnances de la Commission et les rôles qu'elle arrête sont exécutoires par provision. C'est elle qui établit les rôles, fixe la cote de chaque assujetti pour la capitation et le dixième, — et bientôt pour le vingtième. — Elle a pour cet énorme travail dix commis payés par les États pour la besogne matérielle, mais les fonctions de ses membres sont et restèrent toujours absolument gratuites. Le Bureau général de Rennes a dans chaque localité des correspondants qu'il choisit, auxquels il adresse les rôles et qui assurent la répartition. Les commissions diocésaines qui connaissent et voient de près les contribuables reçoivent les plaintes, qu'elles envoient avec leur avis motivé au Bureau de Rennes qui seul a droit de juger.

Cet organisme est autonome et fonctionne automatiquement. 11 est admirablement approprié à sa destination, il possède à la fois l'autorité et la

(1) Arch. d'Il.-et-Vi]. C. 3797 à C. 3362.

C'est aujourd’hui l'Ecole d'artillerie du 10’ Corps d'armée.

Original from

UNIVERSITYOF MICHIGAN