II. — L'üpposilion contre le vingtième aux États de

Les États avaient donné leur consentement, mais ce consentement n’était visiblement ni libre ni sincère. U avait été arraché par la menace. Les assistants laissèrent même entendre qu'il n'était pas légal, parce que s'ils avaient refusé de livrer les rôles, le roi eût ordonné à la Commission intermédiaire de percevoir le vingtième sous le nom de dixième, ce qui eût été une duperie.

Pendant l’année 1750, l’intendant essaya d'opérer le recouxTement. Il éprouva d'insurmontables difficultés et se heurta à un mauvais vouloir général et obstiné. On se refusait à livrer les rôles : 8.000 cotes à peine furent fournies et les rôles du dixième ne contenaient pas moins de 400.000 articles. Les contribuables ne payaient pas et l’on n'osait pas les saisir, car il ne se présentait pas d'acheteurs.

(1) Arch. d’Il.-et-Vil. C. 2684, Proeis-otrhaux ; C. 2822. Uinutt» tt Docamtnlt. — Arch. Nat. H< 320. — Marion, jtfachauK d'ArnouvUle, 1891. p. 161.

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l’opposition contre le vingtième aux états de 1750.

Dès le 13 octobre 1749, de Viarme faisait à Macbault cet aveu significatif < que s’il avait voulu profiter de la disposition des esprits dans la province, de l’aversion qu'on y avait pour l'intendant, il aurait obtenu facilement un gros abonnement, et tiré plus d’argent, avec moins de murmures et de frais, par le canal de la Commission que par celui de l’intendant >. Visiblement la province considérait le consentement donné par les États extraordinaires de 1749 comme extorqué et non valable. Tous' arrivèrent aux États de 1750 parfaitement résolus à recommencer la lutte (1).

La dissolution des États de Languedoc et celle de l’assemblée du clergé avaient surexcité les esprits contre Macbault et contre le vingtième ; le contrôleur général avait d’ailleurs contre lui à la Cour un parti puissant qui escomptait l’opposition des États et n'eût pas été fàcbé de voir le ministre obligé à un coup de force.

Les États s'ouvrirent à Rennes le 30 octobre 1750. Un nouveau Commandant avait succédé au maréchal de la Fare qui n’avait fait que passer, c'était le duc de Chaulnes, petil-neveu de celui qui s’était acquis une illustration plutôt fâcheuse par la répression de la révolte du papier timbré en 1675. Très dévoué au parti de Macbault, ami intime de M"^ de Pompadour, Chaulnes cachait une énergie qui allait jusqu'à la dureté sous les formes un peu compassées et enveloppantes d'une politesse raffinée. Il était assisté de scs lieutenants les marquis de Cbabannais et de Langeron et de l'intendant Pontcarré de Viarme. Il trouvait en face de lui M*’’ de Vauréal. L’évêque de Rennes avait vu sa situation grandir : revenu de son ambassade à Madrid, il était devenu une puissance ; très lié avec Saint*FIorentin, ami intime du marquis d’Argenson, qui était le rival de Macbault , il était cajolé par les ennemis du contrôleur général , il aimait d’ailleurs à jouer au plus fln, et il n’était pas toujours facile de deviner quel parti il soutenait en réalité. Il sut toujours paraître appuyer les vues du Pouvoir sans trahir les intérêts bretons. Le duc de Rohan mettait sans réserve au service du gouvernement son grand nom et sa petite influence, et Bâillon son zèle connu et parfois un peu encombrant.

La tenue était nombreuse : 513 gentilshommes, 32 évêques, abbés et chanoines, 53 membres du tiers. Elle s'ouvrit par un discours du duc de Chaulnes dont l'assemblée fut si satisfaite qu’elle lui demanda la permission de l'insérer au procès-verbal. Il ne contient pourtant que des flatteries emphatiques et banales à l'adresse de Louis XV : « l'univers répète les éloges que lui attirent les vertus éclatantes qui le rendent un grand roi. » Le duc ajoutait : c Pour moi. Messieurs, si dans le désir extrême que j'ai de mériter votre estime et votre amitié, il m’est permis de me flatter de quelque espérance, puis-^je n*en pas concevoir en voyant les sentiments dont vous honorez la mémoire d'un de mes grands oncles. Si le zèle pour le service du roi et l’attachement pour la province dont il était rempli ont tant de droits sur votre souvenir, ces sentiments héréditaires gravés dans le fond de mon âme en auront quelques-uns sur vos cœurs. > Le duc rappelait que

(1) Arch. Nat. S20. De Viarme à MacUault, 13 octobre 1749. — MariOD, Jlachau// d'ArnouoiUe^ p. ]3S.

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l’opposition contre le vingtième aux états de 1750.

sa mère était bretonne et qu’il tenait à la province « par les liens du sang et de la reconnaissance. » Elle s’appelait en effet Marie -Anne de Beaumanoir ; la duchesse, sa femme, qui l’accompagnait, née Anne-Josèphe Bonnier, fit aux Bretons la grâce de leur épargner les traits de son caractère bizarre et de son esprit mordant, elle se montra presque aimable.

Le don gratuit de 2 millions fut, malgré certaines appréhensions mal fondées, accordé sans difficulté le 31 octobre 1750. Mais dès le lendemain la noblesse demanda la lecture des remontrances présentées à la tenue précédente au sujet du vingtième et, le 2 novembre, elle nomma une Commission « pour travailler à l’affaire du vingtième i. Malgré l’opposition de certains intransigeants, il fut convenu qu’on entendrait les autres rapports en attendant celui-là.

Le 9 novembre 1750, l’évéque de Quimper, Annibal de Farcy de Cuiilé, lut le rapport ; c’était une charge à fond contre le nouvel impôt : il maintient le dixième sous un autre nom, il écrase une province ruinée par la guerre, sa perception en régie entraînera des frais énormes. Pour rompre l'impression profonde causée par cette lecture, le duc de Chaulnes tenta un coup hardi, il déposa le lendemain 10 novembre les demandes du roi relatives à la capitation, les deux sous pour livre du dixième et le crédit du casernement. Elles furent votées sans opposition, l'abonnement à la capitation à 1.800.000 I. et les 2 sous pour livre du dixième (impôt additionnel maintenu malgré la suppression du principal) à 180.000 1.

Mais aussitôt après, on réclama la discussion du rapport du vingtième. Et alors recommence le pèlerinage habituel des députations. L,es États envoient d'abord demander la suppression ; démarche de pure forme. Le duc donna sa réponse par écrit : « Il nous est absolument impossible de recevoir aucun mémoire ou représentation sur une affaire que le roi regarde comme terminée ». Le vote est acquis depuis les États de 1749. Alors on renvoie la même députation demander l’abonnement. Nouveau refus. Le roi est absolument décidé c à n’admettre aucun changement dans l’administration d’une imposition que tous ses sujets doivent supporter également, puisqu'elle est destinée à payer les dettes de i’État, contractées pour une dépense qui leur est commune >. En faisant de nouvelles instances les États s’attireraient le mécontentement du roi.

Ceux-ci ne se tiennent pas pour battus : te 12 novembre ils ordonnent aux trois présidents des ordres de partir Immédiatement pour Versailles, afin de présenter des remontrances au roi. Le lendemain Vauréal , Rohan et Bâillon apportent à l'Assemblée trois lettres de cachet leur signifiant défense expresse de sortir de Rennes et de quitter les États.

Nouvelle députation pour demander la révocation de cette défense. Le duc répond en s'étonnant de « cette démarche inutile >. c II n’est plus en mon pouvoir, dit-il, de différer plus longtemps l’exécution des ordres du roi. J’exhorte les États pour la dernière fois à ne pas me forcer de me servir de l’autorité qui m'a été confiée et à garder désormais le silence sur une affaire qu’ils doivent regarder comme terminée... > S’ils refusaient plus longtemps de c travailler aux affaires ordinaires, le duc serait contraint de recourir aux mesures de rigueur >.

Les États se soumirent. Le procédé était d’une bonne foi douteuse et ressemblait fort à un escamotage, car si les « petits États > de 1749 avaient la même valeur

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l’opposition contre le vingtième aux états de 1750.

légale, ils étaient loin d’avoir la même autorité morale. Sans insister, le 14 novembre 1750, les États se contentent de charger la Commission du vingtième d’étudier les modifications et adoucissements à demander dans la forme des déclarations. Ils nomment les Commissions ordinaires, votent les fonds des fouages, des étapes et des milices, ils accordent au duc de Chaulnes une gratification de 30.000 1. et une autre de 15.000 1. à la duchesse.

Cependant le 20 novembre, l'évêque de Vannes, Charles Bertin, — frère du contrôleur général Bertin, aloi-s intendant de Roussillon, — fait son rapport. 11 contient 23 articles de demandes particulières de dégrèvement et d’adoucissement. Il est discuté et approuvé ; présenté ensuite aux commissaires du roi , il fait l’objet de plusieurs conférences. Ils accordent certains articles et en refusent d’autres. On sollicite une réponse écrite. Le ducde Chaulnes répond le 4 novembre : c Nous vous donnerons volontiers des assurances par écrit sur les cas particuliers du Mémoire, si les États, par une soumission entière, cessent toute insistance sur une affaire qui ne devrait plus depuis longtemps faire l’objet de leurs délibérations ». Les États envoient une dernière fois la députation au duc de Chaulnes. Ils acceptent l’offre qu’il fait de donner des assurances par écrit pour les demandes accordées et pour les autres de les exposer au roi dès son retour à la Cour; « convaincus de sa bonne volonté pour eux, ils s'en remettent au secours qu’il leur promet ».

Tel fut le vote des États ou du moins de deux ordres, car la noblesse refusa de céder. Elle exigea même que son avis distinct fût inscrit au procèsverbal. C'était un fait inusité et un précédent grave. Elle concluait à solliciter la levée de la défense de députer vers le roi et exigeait que son avis fût mentionné c pour satisfaire à ce qu'elle doit à son maître, au peuple et à elle-même >. Il y eut à ce sujet un très vif débat entre les ordres; très désireux de terminer cette affaire, le duc de Chaulnes finit par laisser insérer l’avis des gentilshommes.

Il chargea le 26 novembre 1750 la députation d’exprimer toute sa satisfaction aux États, promettant d’agir c avec le plus vif empressement » auprès du roi en faveur des demandes rései^'ées. En même temps il annonçait que le ministre accordait une réduction de 100.000 1. sur la capitation', à répartir sur celle des contribuables aux fouages, c’est-à-dire des non privilégiés. Enfin l'affaire du vingtième était terminée ; les représentants de la Cour, fatigués ■ du combat long et opiniâtre qu'il avait fallu soutenir », poussèrent un profond soupir de soulagement.

11 y eut encore une courte mais violente altercation au sujet du bail des devoirs, dans lequel la noblesse voulait faire insérer quelques clauses nouvelles qui eussent rendu plus difficile la {>erceptton de certains droits et facilité la fraude. Le duc accorda les unes et refusa les autres. Le bail fut enfin dressé et l'adjudication produisit 280.000 1. de plus-value.

Les États votèrent 50.000 I. pour la réédification de la cathédrale de Rennes, 7.200 livres pour VHistoire de Bretagne de D. Taillandier et 10.000 1., au géographe Le Roy, pour dresser la carte de la province.

L’Assemblée fut close le 14 décembre 1750, après un discours lénifiant du duc de Chaulnes et à la grande satisfaction de tous. Elle avait duré six semaines.

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D'Argenson assure que la duchesse de Chaulnes contribua puissamment à son heureux succès : c elle a fait merveilles , dit-il . de paroles éloquentes et de démarches vives, elle s'est faite la meilleure amie de quelques vieilles Bretonnes qui ont du crédit » (1).

Le gouvernement avait gain de cause, mais il était visible que le consentement des États avait été arraché et n'était pas volontaire. L'attitude de la noblesse indiquait assez que ta perception de l'impôt ne serait pas facile. En effet les rôles ne furent livrés, et les déclarations faites qu'avec lenteur et mauvaise volonté , par suite les recouvrements impossibles : au 31 octobre 1752, les recettes opérées sur le vingtième de 1751 montaient à 791.472 1., pas même la moitié des rôles; celles de l’exercice de 1752 à la somme infime de 131.0191., pas même un douzième.

Evidemment les Bretons n'étaient pas disposés à céder ; les États approchaient, la lutte allait reprendre plus ardente que jamais. Est-ce ta faute de l'historien si le récit de ces débats emprunte à leur continuité même une certaine monotonie? C’est plutôt celle de la ténacité et de l'obstination des Bretons. Sans doute ils n'avaient pas.tort puisqu'ils devaient finir par obtenir gain de cause I

On prévoyait une session orageuse et tourmentée. On s'y rendit en foule : 42 évêques, abbés et chanoines, 680 gentilshommes, 57 députés du tiers. Le contrôleur général Machault était attaqué de toutes parts , l’influence de M”* de Pompadour paraissait déclinante; tout annonçait une bataille chaude et agitée. Le comte de Lannion, baron de Malestroit, président de la noblesse, et Bâillon, président du tiers, étaient acquis à la Cour, mais l'évêque de Rennes, M. de Vauréai, devenait de plus en plus hostile au parti Macault et de plus en plus disposé à favoriser l’opposition par d'adroites connivences et sans se compromettre. Les commissaires du roi étaient encore le duc de Chaulnes et Pontcarré de Viarme.

La session s'ouvrit le 25 septembre, et le don gratuit fut voté le lendemain sans difficulté. Mais aussitôt après la résistance s'affirma. Il était d’usage d'accorder, après l'ouverture, le fonds de secours de 48.000 livres pour les gentilshommes pauvres. C'était un vote de pure forme. L’un des meneurs les plus ardents de la noblesse. M. Huchet de la Bédoyère, s’opposa au vote, « on tarda à délibérer ». On voulait avant tout revenir à la grande affaire : le vingtième. Pour y arriver on demanda la lecture immédiate du rapport des députés en Cour. La réponse du roi à l'article des remontrances visant le vingtième devait forcément rouvTir la discussion : c S. M. s’est suffisamment expliquée sur les motifs qui l'ont déterminée à ordonner la levée du vingtième du revenu de tous ses sujets... l'objet en est trop intéressant pour qu'aucune province puisse être exceptée de la loi générale ». Malgré cela on demanda aussitôt la nomination d'une Commission « pour travailler à l’affaire du vingtième i. Furent désignés ;

(1) Arcb. d’Il.-et-Vil. C. 26M. Proeit-oerbaux. C. 2823 et C 2823. Minutes et DoeumtnlM. — Arch. Nat. H' 321 b H' 324. — Uémoira du due de Luyne», T. X. Appendice, p. 463. — Journal et Mémoires de d’Argenson, T. Vf, dot. et déc. 1750. — Marion, .tfactiault d’Arnouville, p. 159-167.

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MM. de Farcy de Cuilié. évêque de Quimper. Berlin, de Vannes, l'abbé de Pontbriand, abbé de Lanvaux, l'abbé de Brunet de Montlouêt, abbé de Beaulieu, l’abbé Le Normand de Faradon , chanoine de Quimper . Paris de Soulange , chanoine de Vannes ; — MM. de Bégasson, de Largentaye, de Talbouët de Boisorhant, de Rosny vinen de Camarec, de Kerguézec et de Kersauzon ; — MM. Desrieux de la Turrie, de Dol, Baron du Taya, de Quintin, Harembert de la Basinière et Martin du Boistaillé , agrégés de Rennes , de Rabault , sénéchal de Guingamp , Lauzer, député de Vannes. La Commission fit rapidement son rapport qui concluait à la suppression de l'impôt. Les États l’envoient aussitôt porter aux Commissaires du roi.

Or. précisément le duc de Chaulnes avait pour instructions de ne recevoir ni députation, ni représentation, ni mémoire sur cette alTaire que le roi considérait comme terminée. 11 répondit en faisant connaître ses instructions : « Le roi ne veut absolument rien changer à ses volontés sur le vingtième ni sur la manière de le lever, il regarde cette affaire comme finie, en conséquence S. M. fait très expresse défense à ses commissaires de recevoir aucune députation, aucun mémoire sur ce sujet ». C'était donc le silence complet qu’on exigeait.

Alors les États rédigent et adoptent un mémoire contre cet ordre : Il est assurément des plus rigoureux, et il ne pourrait l’étre beaucoup davantage s’il était adressé à des sujets rebelles et désobéissants, c Devant un ordre aussi sévère et aussi mortifiant, notre honneur ne nous permet pas de rester muets... » Et l'on renvoie la députation demander la révocation de l'ordre. Celui-ci ne contient « aucune trace de mécontentement ». répond le duc, mais seulement « de la précision », et il ne fera aucune démarche pour le faire révoquer. Il enjoint d'ailleurs aux États de nommer leurs commissions ordinaires et de se mettre au travail. Mais ceux-ci avaient découvert un moyen de résistance très simple et infaillible : la force d'inertie. S'il est très difficile de faire taiie une Assemblée qui veut parler, il est plus difficile encore de faire agir une Assemblée qui veut rester inactive. Les commissions ordinaires n’étaient même pas nommées, pendant une semaine, du I*' au 7 octobre, on ne fit rien, le duc avait transmis aux États par le procureur-syndic de Bédée l'injonction de nommer les commissions. On lui envoie une députation pour lui demander de retirer l'ordre. Et pendant une semaine ce fut un va-et-vient continu de la députation entre les Commissaires et les États. Ceux-ci après quelques heures de récriminations, de motions et de plaintes, renvoyaient la séance au lendemain. La machine tournait à vide. « Une pareille conduite est peu conforme à la soumission que des sujets doivent à leur maître et nous leur enjoignons de nouveau de se mettre en règle en nommant les commissions qui doivent travailler aux affaires >, disait le duc de Chaulnes, le 2 octobre. Monsieur de Vannes fut chargé de répondre au duc que leur conduite était « entièrement régulière et nullement reprochable ». L'Assemblée doit avoir la liberté de son ordre du jour, sans quoi t les Commissaires du roi pourraient suivant leur volonté troubler et suspendre les délibérations les plus intéressantes ». A de nouvelles injonctions du duc, l'évêque de Vannes, Bertiu , répliquait : < A chaque séance , Monsieur , augmente notre surprise et notre consternation, le règlement de 1687 n’aurait plus force de loi, si cela était.

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nous serions bien à plaindre puisque nous serions réduits à n’avoir pas de règle dans nos Assemblées >. Et il le démontrait en quatre points avec une chaleur que le duc savait tempérée par l’ambition du prélat qui convoitait la députation en Cour.

Le 4 octobre, le duc de Chaulnes impatienté répond c qu'il n'entrera pas dans d’autres discussions et ne recevra pas d’autre députation >. Aussitôt les États lui en renvoient une. Alofs le 6 octobre, il déclare < sans s’asseoir > que désormais il n’en recevra plus aucune, et pour la première fois il refuse de donner sa réponse par écrit, c car il y avait trop de personnes présentes pour qu’on en pût douter. »

Cependant cette inaction ne pouvait se prolonger indéfiniment; une certaine inquiétude apparaissait. I..e 7 octobre, M. du Groësquer proposa de rédiger un mémoire pour justifier la conduite de la noblesse et de l’envoyer au duc de Penthièvre, à MM. Machault et de Saint-Florentin. Le lendemain le mémoire fut lu et approuvé. Il répète les arguments que nous connaissons. Monsieur de Rennes croyant voir là un indice d'accalmie en profite pour demander de nommer les Commissions. L'Église et le tiers y étaient disposés. Il fut hué. Le 9 octobre, la noblesse voulut même s’opposer à ce qu’aucune mention de la délibération fût portée au registre, prétendant qu’elle n'avait pas pris d’avis. Vauréal voulait qu’on mentionnât qu’il y avait eu délibération et avis différents. C'était un moyen sûr de tout arrêter, car, d'après le règlement de 1687, une décision pouvait être prise à la majorité de deux ordres contre un , mais elle ne pouvait l'être si un ordre refusait de se prononcer dans un sens ou dans l’autre, de plus il exigeait qu’aucun ordre ne pût quitter sa chambre avant d’avoir émis son vote et la séance ne pouvait être levée avant que les trois ordres se fussent prononcés. Il y eut de vives discussions entre les ordres, « l'évêque de Rennes fut hué avec indécence toutes les fois qu'il voulut parler et le tumulte était à l’excès ». La nuit arriva, la noblesse persistait à ne pas se prononcer. On alluma des cierges dans les salles et le long du cloître des Cordeliers. Les gentilshommes se partagèrent en trois groupes qui devaient alternativement manger, veiller et dormir. Toute la nuit se passa ainsi. L’évêque de Rennes, brisé de fatigue, alla se coucher, malgré la règle qui interdisait au président de s'absenter pendant les délibérations ; le comte de Lannion se fit apporter un lit de l’infirmerie des Cordeliers, sur lequel il se jeta tout habillé à deux heures du matin, on apporta à Bâillon un matelas dans la Chambre du tiers... Ce fut la première « pernoctation » ; elle ne devait pas être la dernière (1).

Le lendemain matin 10 octobre tous étaient encore dans leurs Chambres et nul ne savait comment ils flniraient par en sortir lorsque le procureur-syndic de Bédée vint fort à propos les appeler sur le théâtre pour recevoir un ordre du roL Une lettre signée de Louis XV et datée de Fontainebleau» le 7 octobre 1752» leur ordonnait de nommer leurs Commissions « sous peine de désobéissance. » Pour atténuer cette mise en demeure le roi ajoutait qu*ii était disposé à recevoir les plaintes justifiées qu*ils auraient à formuler contre les déclarations et les

(1) Marion» Machault d*ArnouoiUe, p. 174.

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