V. — La Commission mixte
Cependant tous étaient fatigués de cette session sans fin ; l'on se décida à expédier les affaires courantes. 11 y eut encore une vive altercation à propos du bail des devoirs. La noblesse voulait faire i*éduire le prix de l’cau-de-vie à 4 1. le
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pot au lieu de 4 1. 10 s. pour les débibants et détaillants et à 40 sols « pour les ecclésiastiques, la noblesse, les juges, les maires, écbevins et notables bourgeois. > Les Commissaires s'y refusèrent et la noblesse protesta contre l'adjudication qui donna malgré cela 450.000 1. d’augmentation (4 décembre 1752).
Le duc était excédé et à bout de forces : c les esprits fatigués et aigris de la longueur et de l’humeur de cette Assemblée, écrivait-il le 3 décembre 1752, font craindre des querelles vives et sérieuses... Il est à craindre aussi que le nombre des gens raisonnables ne diminue si considérablement (la fatigue et l'ennui font tous les jours partir quelqu'un), que la cabale ne devienne supérieure en nombre et ne finisse par quelque éclat, comme elle l'a toujours eu pour but... Je vous avoue que quelque courage et quelque patience qu'on puisse avoir, il est difficile de rencontrer une épreuve plus rude et de ne pas épuiser l’un et l'autre ! »
Cependant le duc n'était pas au bout de ses peines.
Les États lui accordèrent la gratification accoutumée de 15.000 I., mais il la refusa, prétextant qu'il n’avait pas « l'agrément de la Cour à ce sujet. > Ils attribuèrent, < en considération de la longueur de l'assemblée >, des gratifications extraordinaires de 30.000 1. à l’évéque de Rennes et au comte de Lannion, de 20.000 livres à M. Bâillon. M. de Vauréal refusa : f La différence des avis entre les ordres, dit-il, a paru produire à mon égard dans les États un changement de dispositions dont j’ai été extrêmement touché... l’opinion est généralement établie que j'ai perdu votre confiance... Aussi j’avais pris la résolution de ne plus être votre commissaire entre les tenues. Ce que vous avez fait hier doit me rendre à mes anciens sentiments, mais pour que ce retour soit digne de vous et de moi, il en faut bannir toute apparence d’intérêt... »
Les commissaires du roi durent encore entrer aux États le 11 décembre pour faire enregistrer quatre arrêts du Conseil, dont l'un était relatif aux grands chemins, Ica États de 1750 ayant voulu donner à ce sujet des pouvoirs qu'on trouva trop étendus à leur Commission intermédiaire. Cet enregistrement forcé souleva de nouvelles tempêtes. « La multitude des ordres et des arrêts qui sont envoyés aux États les jette dans la plus grande consternation... Cette forme nouvelle de conduire l’Assemblée ne se borne plus à en détruire les droits et la liberté, elle tend à l'anéantissement total des États qui n'ont plus en effet qu'une existence vaine, sans pouvoirs et sans règles, si leur occupation en chaque tenue est d'enregistrer les arrêts du Conseil qui auront cassé les délibérations de la tenue précédente i (13 décembre 1752).
Cependant les ordres attendaient avec impatience l'arrêt du Conseil qui devait fixer la Régie du vingtième et la participation de la province. Il fut signé le 8 décembre par Machault et lu aux États le 13. Il instituait une Régie analogue à celle du Languedoc. La Commission mixte fonnée de l'Intendant et d’un député de chaque ordre devait établir les rôles de 1753 et juger toutes les contestations relatives au vingtième.
Mais l'intendant commit une maladresse qui fit échouer tout le plan savamment échafaudé par le duc de Chaulnes. 11 ne se souciait pas , — on l'a vu , — d’avoir à côté de lui trois des plus décidés opposants des États pour surveiller l’administration du vingtième et contrôler ses décisions. Il commit la faute d’envoyer au
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contrôleur général, — sur la demande de celui-ci, — douze noms, triés parmi les plus accommodants, et Machault joignit cette liste à l’arrêt du Conseil en ordonnant aux États de choisir parmi ces douze noms leurs trois commissaires.
Il fallait être bien naïf et bien peu connailre les Bretons pour croire qu’ils accepteraient cette carte forcée. Eux qui étaient habitues à désigner librement leurs représentants à la Commissien intermédiaire et considéraient la Commission du vingtième comme le succédané de celle-ci étaient bien résolus à ne pas accepter des choix imposes. C'était facile h prévoir. Aussi dès que les douze membres des États qui avaient trouvé grâce devant l’intendant furent connus, « ils furent hués de façon formidable et, séance tenante, tous déclarèrent formellement qu'ils n’accepteraient point celte commission. »
< Ils ont été d’autant plus fâchés d’avoir été proposés, écrit le duc, que non seulement ils n’avaient point été prévenus, mais même que la plupart d'entre eux n'auraient pu quitter leur séjour ordinaire pour s’établir ici, s’ils avaient été choisis ; eu tout, cette aventure est désagréable pour M. de Viarme, parce qu’on a dit publiquement que le plus grand mérite des sujets proposés était d'être ses joueurs et ses complaisants. » 11 est certain que la lecture publique des noms qu’on voulait faire adopter était une maladresse ajoutée à une autre.
Cet incident accrut et rendit apparent le désaccord assez aigre qui commençait à diviser les deux commissaires du roi. Le duc de Chaulnes reprochait à l’intendant d’avoir travaillé à faire échouer le plan de la Commission mixte, parce qu'il en redoutait un surcroît de travail et de peine, et il disait hautement qu’il n’avait jamais été tenu au courant de la désignation des commissaires; de son côté l’intendant blâmait le duc de Chaulnes d'avoir eu trop de complaisance pour les meneurs , de s'ètre laissé engager dans une affaire d'où ne pouvait sortir qu'une lamentable anarchie et d’avoir tout sacrifié au désir de pouvoir terminer la session sans éclat (1). c II serait bien à désirer pour l’autorité du roi, et pour M. de Chaulnes lui-même qu’il n'eût jamais été question de cette régie >, écrivait-il au contrôleur général (15 décembre 1752).
Cependant les Étals devaient se prononcer. Comment le feraient-ils ? • La régie proposée, dit le trésorier La Boissière, paraissait avantageuse aux deux ordres de l'Église et du tiers, qui voulaient l'accepter, mais le choix dos députés avait révolté tout le monde... i Aussi la noblesse déclarait que, meme si les deux autres ordres consentaient, elle refuserait de nommer ses commissaires. Les ordres délibérèrent pendant deux jours, enfin le 15 décembre 1752 ils formulèrent trois avis dilTérerïts :
L’Église est d'avis d’adopter le plan de régie, mais les commissaires désignés refusant d'accepter, de demander que les États aient la liberté d'en choisir d’autres.
La noblesse, puisque S. M. ne juge pas à propos d'accorder à sa province de Bretagne une forme de régie qui puisse la sauver de la ruine totale, déclare ne point accepter la régie, telle qu’on la lui a offerte, et même ne point consentir à l'imposition du vingtième.
(1) Marion, .tfac/iautf d'Arnouville, p. 190.
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Le tiers est d’avis, avant d’accepter le pian de régie, de demander le droit de nommer deux députés de chaque ordre.
1] n’eût pas été très difficile d’amener l'Ë^lise et le tiers au même avis, formant majorité. Mais la noblesse avait déclaré qu’elle ne nommerait point de commissaires. Le désaccord eût persisté. On s'en tint là et le plan de régie fut abandonné. Les choses restaient en l’état, les rôles seraient dressés par l'intendant seul ; le gouvernement avait gain de cause en fait ; toutefois la noblesse remportait une dernière victoire morale, en affirmant, malgré les expresses défenses du roi, qu’elle repoussait le plan de régie et l'impôt lui-même. Pareil résultat n’était pas fait pour éteindre les résistances et faciliter les recouvrements.
Tous, représentants du roi et députés, étaient excédés de fatigue par ces débats qui se prolongeaient depuis près de trois mois. Ils avaient bâte de reprendre leur, liberté. On expédia rapidement les dernières affaires. La noblesse obtint encore le 20 décembre l’approbation d’un Mémoire justifiant sa conduite, qui devait être inscrit au registre et remis aux députes en Cour. Et les États furent clos le vendredi 22 décembre 1752 à six heures du soir (I).
Dès le lendemain le duc et la duchesse de Chaulnes, enfin délivrés, partaient pour Paris. A son arrivée à la Cour, le duc ne manqua pas d'exhaler ses colères contre ces États indociles, et il parut indispensable de faire des exemples. Une vingtaine de personnes furent frappées de peines diverses. Ceux qu'on appelait « les mutins » ou les meneurs furent exilés, dispersés aux quatre coins de la France : MM. Huchet de la Bédoyère, de la Besneraye à Angouléme, de Bégasson l’oncle, à Vitteaux en Bourgogne et son neveu à Guéret ; de Keratry à Isigny, de Kersauzon à Issoire, de Kerguézec à Gannat, de Saint-Pern du Lattay à Nevers, Nicolas Troussier de Pontménard à Saumur, M. et M"* de Piré dont le salon était l'un des foyers de < la cabale », à Saintes.
Quelques députés furent même envoyés en prison ; Baron du Taya, député et sénéchal de Quintin, de Saulx du Loch, de Langourla, de la Chénelaye, Le Mintier, Roger de Vavincourt, de Beschard.
L’évêque de Rennes lui aussi fut exilé... dans son diocèse d’où il eut ordre de ne pas sortir. Peine cruelle ; par ses habiletés il avait fini par mettre les deux partis en défiance.
Plusieurs membres des Étals furent notés pour être exclus à l’avenir : MM. de Rosnyvinen de Camarcc, de la Villethéarl, des Nétumières, Gazon, Péan de Pontphily, de Kcrxezan, de Kervazic, de Perrien, de Poillevé, de Largentaye, du Groêsquer, Villeneuve du Rocher, Hercule de Lescoët, de Montgerraont, de Québriac, de Champsavoy, de Talhouêt-Boisorhant, de Biré, Joseph de Lestourbeillon, Charette de la Colinière, du Dresnay, de Kermadec du Moustoir.
Ces rigueurs insolites à propos d’une question de finances dans laquelle
(1) Arch. d'il. -et- Vil. G. 2685. Proeèt-ottbaux ; C. 2823 et G. 2824, Minutes et Doeamentt; G. 2149, Correspondance. — Arch. Nat. H' 325 à H' 328 Correspondances. — Mémoires du duc de Luynes, T. Xtl, p. 298. 302, 322. — Journal et Mémoires de d'Argenson, T. VU, fanv. et tiv. 1753, p. 344, 380. — Caron, L’Administration des États de Bretagne, p. 236, 613. — Marion, Afachaulf d'Arnouoille, p. 168-193. — llainard, La Tenue des États de Bretagne de Tannée 1732, 1911.
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la noblesse se vantait d*avoir soutenu que l'État a doit lever les impôts de la manière la moins onéreuse au peuple » produisirent en Bretagne une vive irritation.
On songea même a réduire le nombre excessif des gentilshommes et l'on reprit l'idée d'éliminer les « faux nobles > qui rcnvahissaieiit. Mais ces projets n’eurent pas de suite.
L’intendant Pontcarré de Viarme fut rappelé. Le duc de Chaulnes se rendit justice ù lui-méine, il ne revint pas en Bretagne» a la grande satisfaction des Bretons» et sans doute aussi, à la sienne.
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