LE MEMOIRE DES GRIEPS
de transcrire l’ordre en sa présence sur le registre et le fit signer par les trois présidents. Puis il se retira. Il n’y eut aucune protestation. (Séance datée du 11 novembre 1752).
La noblesse perdait ainsi le moyen d’obstruction qui lui avait permis de retarder toutes les délibérations. L’assemblée allait entrer dans une phase nouvelle. Aussi bien un sentiment de lassitude commençait à se faire sentir chez tous, c La noblesse ne put se dispenser de formuler des remontrances contre cet ordre qui enlevait aux États ta police de leurs délibérations et par suite les privait de leur liberté... Ce n’est pas une inaction, c’est un retardement causé par l'importance et la difficulté des affaires. »
Cependant une certaine détente se manifestait; le 15 novembre la noblesse finit par décider, par 104 voix contre 57, de ne plus insister sur l’abonnement et de réclamer seulement des adoucissements dans la régie (1). Le duc qui, comme tous les commissaires, avait ses émissaires dans la noblesse, avait su insinuer qu’elle obtiendrait par ce moyen des concessions. En effet, le bruit commençait à se répandre que l’on avait accordé aux États de Languedoc une certaine part dans la régie du vingtième : une sorte de Commission mixte pour préparer la levée. Les États saisirent cette idée, peut-être même leur fut-elle soufllée par les agents du Commandant, on sut bientôt qu'il n’y était pas défavorable ; en même temps il écrivait confidentiellement à M. de MachauU que l’on ne pouvait refuser à la Uretagne ce que l’on accordait au Languedoc, puisque le principal argument avait toujours été qu’on ne pouvait faire d’exception à la règle générale pour celte province. Mais voilà que le duc reçoit le 15 novembre trois lettres fulminantes, l'une du roi, les autres de MachauU et de Saint- Florentin, écrites après le refus d’enregistrement de l’arrêt du 2 novembre et portant défenses expresses de s’occuper de l’affaire du vingtième. Il prit sur lui de les garder secrètes.
Les États avaient nommé une Commission pour étudier « un plan de régie du vingtième, i naturellement les chefs de l’opposition avaient été élus : MM. du Groësquer, de Camarec, de Saint-Gilles, du Loch, de Kermadec, de Kersauzon.
Le 17 novembre ils furent reçus par le duc, ils lui exposèrent le désir de l’assemblée d’obtenir une administration du vingtième qui pôt remédier à leurs griefs, et par là même adopter leur plan de régie, inspiré par l'évêque de Rennes ; ils lui demandèrent de traiter la Bretagne aussi favorablement que le Languedoc. Le duc promit d’en écrire à la Cour par un courrier spécial.
L'intendant Pontcarré de Viarme envisageait sans aucun plaisir cette concession, il redoutait la Commission mixte, autant, sinon plus que la Commission intermédiaire, et il écrivait au contrôleur général ces lignes qui, en somme, sont tout à l'honneur des Bretons : « A l’égard du vingtième, quelque petite part qu’on donne à la province dans cette administration, et ne me donnât-on qu’un commissaire de chaque ordre, vous pouvez compter que ce sera comme si l'on me donnait pour adjoints les 90 commissaires qui existent en Bretagne ;.... parce que les trois qu’on m’associera ne voudront donner leur avis
(l) On voit combien il restait de gentilshommes sur les 6S0 inscrits du premier jour.
H. DE B. — T. Yl. 10
Original from
UNIVERSITYOF MICHIGAN
LA COMMISSION MIXTE
sur aucune afTairc que les autres ne soient consultés... Je préférerais l'abonnement sur le pied d'un million à une régie de cette nature . i Pontcarré de
Viarme blâmait nettement le duc de Cbaulnes de s'être laissé entraîner à cette concession dans le but de sortir enfin de celte énervante alTaire. Lui n'y voyait que des ennuis pour son administration et sans doute il se promit dès lors de « la traverser. » Le ministre Machault n'était guère favorable non plus à cette concession que le mauvais vouloir des Bretons ne lui semblait pas mériter. Mais il comprit qu'il ne pouvait faire une exception pour le Languedoc, il céda aux prières du duc de Cbaulnes.
Le 21 novembre il adressait â celui-ci une lettre ouverte destinée à être lue aux États. Elle était dure dans les termes, mais enlln elle accordait la Commission mixte ; « S. M. disait-il, n'a pu voir sans étonnement qu’après la conduite que les États tiennent depuis près de deux mois, pendant lesquels ils n’ont été occupés que d'arrêter par des contradictions de toutes espèces et sous toutes sortes de prétextes l'exécution de presque tons les articles de vos instructions, ils aient pu sc croire dans le cas de ceux de la province du Languedoc, en réclamer l'exemple et demander les mêmes grâces, dont S. M. n’a pu se refuser de récompenser les preuves de zèle, de soumission et de respect que ces derniers
se sont empressés de lui donner . » Comment c n'ont-ils pas senti tout le
désavantage qu’il y a pour eux à mettre leur conduite en parallèle avec celle des États du Languedoc ? Cependant S. M. veut bien promettre une faveur qu'ils ont si peu méritée et qu'ils auront la même part, sans nulle exception ni difTérence,
à l'administration du vingtième qui a été accordée aux États du Languedoc .
Mais le roi vous ordonne, de la manière la plus expresse, d’entrer aux États, dès que vous aurez reçu cette lettre, de la lire et faire enregistrer, sans souffrir qu’il
soit question d’en délibérer ni de faire sur cela aucune représentation . Si les
États faisaient la moindre dilBculté de sc conformor à ces ordres, vous entreriez dans l’assemblée pour les séparer . >
Le duc de Cbaulnes vint en efTct aux États le 23 novembre 1752, il Ut lire celte lettre. Il flt ensuite enregistrer l’ordre du roi, daté du 13 novembre, qui défendait aux États de s’occuper du vingtième « sous peine de désobéissance formelle, > et inscrire en marge du registre une lettre de Saint-Florentin, qui cassait les remontrances du 14 novembre.
Celte fois les États n'avaient qu'à sc soumettre. Les nobles s'avisant < qu'il avait été donné au roi des idées très désavantageuses de leur conduite et que leur honneur exigeait de faire connaître la vérité • décidèrent de rédiger un mémoire dans ce but et nommèrent pour y travailler MM. de Bégasson, de Kerguézec, de Kersauzon et des Nétumières.