V. — Le premier Conflit

La scission commenta à se produire aux Étals de 1760, et. depuis, elle alla toujours en s’aggravant. Le duc de Choiseul avait remplace à la tête du cabinet le cardinal de Bernis; il est trop connu pour qu'il soit utile de faire son portrait. Intelligent , habile , audacieux , capable de grandes idées et de projets hardis , ce premier ministre gâtait ses rares qualités par une incroyable légèreté. Après la campagne malheureuse de 1760 en Allemagne, il conçut la pensée audacieuse d'aller attaquer l'Angleterre jusque chez elle. Le duc d'Aiguillon devait être mis à la tête de l’année de débarquement. Trois flottes furent formées â cet effet à Brest, nous avons vu comment ces vastes conceptions furent ruinées par la néfaste « bataille de M. de Conflans •.

Les dépenses de la guerre et celles de la Cour exigeaient des ressources considérables. Le contrôleur général Berlin, qui avait succédé à Silhouette, établit en février 1760 un cinquième sol pour livre sur les droits de Fermes, un troisième vingtième, le doublement de la capitation des contribuables non astreints à la taille et le triplement de celle des « ofliciers ». Le ministre crut habile, contrairement à l’avis de d’Aiguillon, de présenter d'abord ces édits au Parlement ; mais la Cour refusa de les enregistrer, déclarant que les nouveaux impôts devaient être approuvés en premier lieu par les États (12 juin et 18 juillet 1760).

Le duc redoutait extrêmement l’influence et les manœuvres du Parlement sur les États. C’est pour les écarter qu’il fit convoquer ceux-ci à Nantes le 8 septembre 1760. 427 gentilshommes furent inscrits, 34 membres du clergé, 68 députés du tiers. L'évéque de Nantes, Mauclerc de la Musanchére, homme faible et dépourv’u d’autorité, présidait avec le duc de Rohan et M. de Bellabre.

On savait déjà que de nouveaux impôts seraient proposés et l’on s’attendait â la résistance de la noblesse, dont d'Aiguillon disait : c On peut bien gagner quelques gentilshommes par l’attente des faveurs dont le Pouvoir dispose, mais la masse de cette noblesse, sans ambition et sans besoins, accepte aveuglément l’influence de cinq ou six tuteurs qu’elle s’est donnés et qui flattent ses sentiments d'économie et de bien public. » Cette masse est travaillée par « des idées républicaines », tout en demeurant sincèrement dévouée à la personne du roi. Ces c tuteurs » étaient les chefs de Topposition qu’on appelait alors la cabale ou le bastion, parce qu’elle était plus assidue aux séances. C'étaient MM. de Kerguézec, de Tréguier; de Kersauzon de Coëtanscours, de Léon ; de Bégasson de la Lardais, de Saint-Malo ; Hay des Nétumières, de Rennes ; de Ranconnet de Noyan, de Dol ; Huebet de la Bédoyère, de Rennes; de Keryvon (ou Keréozan), de Léon; de Saint-Pern du Latlay, de Saint-Malo: Chatton de Ranléon, de Saint-Brieuc.

Les deux principaux étaient Kerguézec et de Coëtanscours. Kerguézec était laid, bourru et froid, sans facilité de parole, mais habile tacticien parlementaire et connaissant admirablement les droits cl les usages de l’Assemblée. Coëtanscours au contraire avait l'éloquence naturelle et était toujours prêt à prendre la parole. Ils se complétaient l’un l'autre, l’un était l’àme et l’autre le verbe, tous deux animés de la même hostilité contre les prétentions excessives

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du Pouvoir. Après les fomialités des premiers jours et le vote du don gratuit, les nouveaux impôts furent présentés à l’assemblée le 27 septembre. Ils provoquèrent aussitôt une vive intervention de MM. de Coëtanscours, de Kerguézec et de Bégasson, < qui seuls ont le droit de parler et de se faire écouter. >

Un incident impré\'u suscita un orage. Le l'' octobre, M. de Villeneuve, abbé de Saint-Gildas de Rhuys, demanda « que les trois ordres fussent obligés de se rendre aux Chambres et de délibérer par scrutin, c’est-à-dire au scrutin secret, toutes les fois qu’un ordre le demanderait sur un objet quelconque, sans qu’on pût s’en dispenser sous aucun prétexte. » Sous une apparence anodine, cette motion était extrêmement grave. Jusque-là, en effet, on avait voté par mains levées ou au scrutin public. Le vote secret émis dans chaque Chambre eût évidemment enlevé aux représentants du roi et aux présidents toute possibilité d'agir sur les décisions, ce qu'ils faisaient constamment : c II n’y aurait plus guère à compter sur l'église, ni sur le tiers, dit d'Aiguillon sans détours, si par l'effet du scrutin secret les chanoines cessaient d’être placés sous l’œil toujours ouvert de leur évêque et si l'on pouvait obtenir des bénéfices et des évêchés en dissimulant ses votes dans les circonstances difficiles. Il en serait également ainsi dans l’ordre du tiers si les maires pouvaient tromper la conflance du roi qui leury donne accès... Laisser établir le scrutin au gré de la noblesse, ce serait donc pour le roi cesser à peu prés de régner en Bretagne où il a déjà le Parlement contre lui... >

La motion de l'abbé de Villeneuve fut adoptée à l'unanimité par la noblesse et le tiers, mais repoussée par l'église à 10 voix contre II. Là-dessus invectives, clameurs et huées, les « dix-neuf « sont appelés c traîtres à la patrie. > Le lendemain on reprend la motion et sur un discours enflammé de M. des Nétuinières, cette fois l'église l'adopte par 16 voix contre 15 et elle est inscrite au registre comme règle des États (2 octobre 1760). Ni d’Aiguillon ni Saint-Florentin ne se méprirent sur la gravité capitale de cette décision. Celui-ci envoya aussitôt à son neveu un arrêt du Conseil qui la cassait, mais il fut entendu qu'on ne le publierait qu'à la fin de la session afin de ne pas irriter les esprits.

On commença la discussion sur le 3* vingtième et le doublement de la capitation ; le roi en acceptait l’abonnement et le réduisait à 830.000 I. Malgré ces concessions, la noblesse refusa de voter les nouveaux impôts par 92 voix contre 53 (9 octobre 1760). c Elle poussa la déraison et l’extravagance au dernier degré, la cabale ayant totalement subjugué les esprits, » dit le duc. Dans un salon même un gentilhomme n’osa-t-il pas dire un jour que les États devraient faire élever un monument aux quatre gentilshommes décapités à Nantes en 1720 pour la liberté de la Bretagne, car personne ne méritait mieux qu’eux cette distinction (1).

Alors d'Aiguillon usa du grand moyen, il menaça les États de la régie directe, — qui eût été du reste inexécutable, — et après une assez vive altercation entre M. de Coëtanscours et M. de Berthou, qui reprochait à celui-ci de tenir l’assemblée sous le joug, les abonnements furent enfin acceptés (18 octobre 1760).

(1) Ce fait prouve que, quarante ans apres, la légende était d^à formée, car en 1720 nul n'eùt prononcé une telle parole.

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La « cabale » était furieuse. M. de Noyan proposa de supprimer les bourses de jetons, presque toutes accordées à des membres du tiers. Cet ordre y consent à condition que les pensions de NfM. de la noblesse soient aussi supprimées ; Coêtanscours réplique qu'il y acquiesce d'autant plus aisément qu'elles sont presque toutes attnbuées c à des militaires vendus au roi et traîtres envers leur patrie. Cette impertinence fut reçue avec de grands battements de mains de la part de la cabale et de grands murmures de celle des officiers présents... »

Un autre désaccord éclata à propos du sou pour livre ajouté au droit des courtiers-jaugeurs. C est à cette motion modeste que se réduisaient les exigences de Berlin. Il avait dû renoncer à demander le cinquième sol pour livre sur tous les droits des Fermes» ces droits étant rachetés par les États et perçus par eux. Le duc d’Aiguillon s'était refusé lui -même à demander un impôt c qui avait l'apparence de Tinjustice la plus criante » et il avait déclaré que si on l'y forçait, il donnerait sa démission ie jour de la clôture. On put en juger par la résistance que rencontra le sol pour livre du droit des courtiers -jaugeurs, droit sur les boissons depuis longtemps racheté par les États. Malgré tous les efforts des personnages officiels, il fut impossible de décider ceux-ci à voter un sol additionnel à un impôt dont ils avaient racheté le principal : t Les États ne comprendront jamais, avouait l'intendant lui-même, que, contre le texte le plus clair et le plus précis du contrat qu'ils passent chaque année avec les Commissaires de S. M., on puisse exiger d'eux une augmentation de droits ou de taxes relativement à un objet qui en a été absolument affranchi , en conséquence des sommes considérables qu'ils ont fournies au roi en différents temps... » Ils avaient raison. Et Ton ne put sortir de cette impasse que par une échappatoire. L'Assemblée finit par voter une somme de 46.000 livres, à titre de don, à prendre sur les hors-fonds, « sans rapport ni acquiescement à aucune demande ». Le gouvernement qui tenait surtout à l'argent se contenta de cette humiliante aumône.

Les c demandes du roi » étaient votées; on était arrivé au 12 décembre 1760. Il restait au duc à notifier aux États l'arrêt du Conseil qui cassait la délibération du 2 octobre sur le scrutin secret. Tâche délicate, car cette nouvelle devait provoquer un orage. Il y eut en effet un véritable soulèvement quand il le fit signifier : c Le roi n'a point la police de l'Assemblée, les États sont maîtres de faire tous les règlements qu'ils jugent convenables... » Le soir, trois des opposants les plus décidés, MM. du Lattay, de Keryvon et de Ranléon refusent de signer l'état de fonds, c'est-à-dire le budget. Dès lors impossible de prononcer la clôture. Le duc fait annoncer qu'il va entrer aux États et faire enregistrer l'arrêt d'autorité. Mesure blessante qui laisse toujours des traces d'acrimonie.

Alors Kerguézec imagine un moyen ternie, une combinaison. Ce serait de laisser subsister la motion du scrutin secret à titre de convention tacite, de résolution intérieure des trois ordres que le duc serait censé ignorer et que le roi serait toujours libre de casser. Kerguézec va trouver le duc en secret, lui explique son idée, et celui-ci est si désireux de terminer la session, qu'il consent, mais à condition de déchirer lui-mème la page du registre où était inscrite la première décision. C'est ce qui fut fait, Kerguézec rentre aux États, annonce que tout est arrangé et telle est son influence et son habileté que tous s'en rapportent à scs

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paroles. Deux heures après» la clôture était prononcée et d* Aiguillon» épuisé par trois mois de luttes continues» repartait pour Paris (1).

Restait le Parlement. II avait refusé d'approuver les nouveaux impôts avant la décision des États. Devait-on les lui soumettre après? La question de droit était discutable» car les États avaient pleins pouvoirs par eux-mêmes et les édits financiers» approuvés par eux» n'avaient pas besoin de Tétre par le Parlement. Mais depuis quelque temps il était visible que les meneurs essayaient de rapprocher et de solidariser les États et le Parlement. D'autre part» on doutait que celui-ci consentit à enregistrer l'emprunt de 2.380.000 1. que les États devaient faire afin de solder les droits rachetés. Or cette formalité était nécessaire pour assurer le crédit et trouver des préteurs. Cette fois encore on découvrit un accommodement. On décida de présenter seulement à la Cour le contrat passé entre les États et les Commissaires du roi où l'emprunt était mentionné. Soit par inattention» soit par complaisance» le Parlement l'enregistra sans difficulté. Le procureur général de la Chalotais se prêta à cette combinaison et il en informa le ministre qui le loua de ce zèle un peu inattendu» car déjà il était tenu en suspicion.

Cependant le rapprochement du Parlement et des États restait la grande préoccupation du duc d'Aiguillon. Cette alliance devait» en effet» être le principe des agitations et des traverses qui vont désormais marquer sa carrière.

(1)SQr les ÉUtsde 1760, Arcb. dlL-et-Vl], C. 2669, Procéi~i>erboux ; G. 2626, Minuttê tt Documents; G. 1766, Correspondance». ^ Anh, Nat. H* 344 k H* 346 et H* 440. — Bartb. Pocquet, Le duc d'Aiguillon et La Chalotais, T. I, eb. tv, p. 96. » Marion, La Bretagne et le due d'Aiguillon, p. 139«160. — Voici la motion qui fut maintenue au registre : t Sur quelques représentât ions faites plus d*uoe fois, les trois ordres, sans s'en faire néanmoins une loi par forme de râlement, sont convenus de ne point refuser de délibérer aux Chambres et par scrutin, dés qu'un des ordres le désirera pour la liberté des suffrages. »

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