LA DÉMISSION DL* PARLEMENT

pourront être aussi attachés à leur devoir, aussi dévoués à V. M., aussi zélés pour le maintien du droit national ; puissent-ils être plus heureux et mériter votre bienveillance par les mêmes causes qui nous l’ont fait perdre et que nous avions cru devoir nous l’assurer. » En lisant celte phrase Louis XV rougit de colère et s’écria qu’on ne lui avait jamais rien adressé d’aussi insolent, depuis qu’il était sur le trône. Les vacances de Pâques produisirent une accalmie, mais la situation restait des plus critiques. Le Parlement défendit par arrêt du 16 avril 1765 la perception des deux sous pour livre des droits des Fermes que l’arrêt du Conseil du 14 mars, signifié aux États la veille de la clôture, avait ordonnée. Les malheureux receveurs ne savaient plus à quelle autorité obéir. Le roi donnait l’ordre de payer et le Parlement celui de ne pas payer. « C’est une guerre ouverte, dont j’ignore l’issue, » disait l’avocat général Le Prestre ; c’était plus que la guerre, c'était l’anarchie.

Cependant le Parlement s’était ajourné au 14 mai pour réaliser l’arrêt de démission. Il y avait des hésitants et des opposants. On demanda un nouveau renvoi au lundi 20 mai. Ce jour-là, à l’audience de relevée, le président recueillit les opinions : 57 voix se prononcèrent pour la démission et 27 contre. La Cour nomma une Commission chargée d’exposer les motifs de sa décision. Le mercredi 22 mai 1765, l'acte de démission fut prêt. Il est uniquement basé sur des considérants juridiques. Il démontre une fois de plus que les États avaient le droit de s’opposer à la perception des sols pour livre des droits des Fermes, comme à toute autre taxe qu’on voudrait établir dans la province sans leur consentement, et que le Parlement, juge suprême, avait le droit de recevoir leur opposition. Il n’a donc pas outrepasse ses pouvoirs et n’a fait que remplir son devoir.

Mais « les imputations accablantes contenues dans les discours du roi ont avili les magistrats et les ont mis dans l'impuissance de faire respecter les lois ;... ils n’ont donc plus qu’à consommer l'abdication d’un ministère désormais inutile. . . » Cet acte de démission fut signé par soixante-dix conseillers présents et par quinze autres, par procuration, en tout quatre-vingt-cinq magistrats. Douze seulement refusèrent de s’y associer (1).

C’était l’acte de résistance le plus grave qu’un corps judiciaire eût jamais tenté contre l’autorité royale.

(1) Voir {iour ce chapitre : Barthélemy Pocqaet, Lt duc d'Aiguillon et La Chatotai», 1900, T. 1. La dimitiion du Parlement. — M. Marion, La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1898, ch. 1 i ch. XI. — Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le Pouooir royal aa XV///* liècle, 2* Partie, ch. 1 à ch. VI, 1909. — Od peut consulter encore : De Carné, Lee État* de Bretagne, T. Il, ch. VIII et IX. — M. Pocquet à la fln du T. III de son ouvrage donne une bibliographie complète des documents et des pièces du temps. Elle compte 443 numéros. On y trouvera l'indication des sources.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN