LA DEMISSION DU PARLEMENT

Le Parlement avait à enregistrer les lettres patentes du 7 novembre 1764 qui annulaient l’arrèt du 16 octobre et lui interdisaient de recevoir aucune opposition des États concernant les alTaires publiques. Non seulement il ne les enregistra pas, mais il renvoya au roi les lettres patentes par la poste. Mesure insolite que Louis XV regarda comme un acte d'insolence. Huit jours après, le roi retournait le paquet : < Nous n’avons pu voir sans un extrême mécontentement le parti inusité et sans exemple que vous avez pris. > Malgré cela, le Parlement refusa itérativement, déclarant simplement, le 22 décembre 1764, qu'il n'y avait lieu de délibérer. Eln même temps, il décidait de se tenir en permanence et en fait il cessait le ser\’ice.

L'affaire devenait inquiétante. On se demandait comment en sortir. Une intervention personnelle de l'adroit et inventif Galonné n'eut aucun succès. Le futur ministre, — alors procureur général à Douai, — eut l'idée d'aller voir son collègue La Chalotais à Versailles et il lui proposa de son chef, mais avec l'assentiment tacite de L'Averdy, un projet d'arrangement : le Parlement aurait repris le service et le roi eût accordé la liberté des c mandés. > La Chalotais se prêta à cette négociation avec un empressement qui prouvait au moins qu'il ne voulait pas la guerre, il écrivit à ses collègues de Rennes ; mais ceux-ci refusèrent d'accéder à cette combinaison.

Cependant le Parlement avait interrompu ses audiences et cette cessation de service causait dans la ville de Rennes et dans toute la province une émotion vive et un trouble profond. Le ministère voulut mettre un terme à cette situation intenable: d'autant plus que les États, bien renseignés sur la résistance du Parlement, continuaient à Nantes la même tactique et gardaient la même altitude. Tous les conseillers reçurent l'ordre de se trouver au Palais le 22 janvier 1765 , « à l'eiTet d'y entendre , disait le roi , ce que je vous ferai savoir de mes intentions ». Ce fut la lecture de lettres de jussion ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du 7 novembre 1764. La Cour nomme des commissaires, mais n’obéit point. Alors le roi mande à Versailles quatorze conseillers pour le 20 février 1765. Le Parlement de son côté demande, par lettre adressée à Saint-Florentin le 6 février, quel jour le roi pourra recevoir la députation portant les remontrances qu’il a l'intention d'adresser, car les « mandés » ne peuvent être les délégués de la Cour. Saint - Florentin répond qu'elles seront reçues le 20 février. Le Parlement réplique que le délai est trop court. Le 18 février arrive un nouveau courrier : le Parlement tout entier est mandé à Versailles pour le 15 mars 1765.

Par cette mesure exceptionnelle , le ministère voulait en finir avec cette petite guerre qui l'exaspérait et surexcitait les esprits. La lettre du roi était fort dure : « Nous n'avons pu voir sans autant de mécontentement que de surprise que vous affectiez de nous envoyer vos remontrances par une députation spéciale, nous ne pouvons que désapprouver une conduite aussi peu décente et aussi éloignée du respect et de l’obéissance dus à nos ordres. > Dans ses remontrances le Parlement établissait par des arguments historiques et juridiques qu’il avait le droit de recevoir l'opposition des États contre des impôts non votés. 11 proclamait son droit d'intervenir dans les affaires publiques : c Votre Parlement serait coupable, disait-il.

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LA UKMISSION Ut' tAKLEMENT.

s'il conlinuait d'adminislrei' lu justice, tandis que le bien général de l'État exige toute son attention. »

Afin de pourx’oir aux frais du voyage — que le roi ne payait pas, — la Cour fit un emprunt de 60.000 I. ; chaque conseiller reçut 30 1. par jour et 600 livres d'avances. Ils partirent individuellement. En même temps les trois c mandés », retenus à Versailles, Kersalaün, Montreuil et La Gàcheric, recevaient Tordre de revenir en Bretagne. Ou voulait éviter tout rapprochement avec ces mauvaises têtes. Le lundi 18 mars 1765, à dix heures du matin, les 80 conseillers, revêtus de la robe rouge et de la siinarre d'hermine, furent introduits devant le roi. Après les révérences prescrites par l'étiquette, Louis XV, assis et couvert, prononça ces paroles sévères : « Vous avez ordonné à deux de mes sujets de contrevenir à mes ordres (Montreuil et Kersalaün). Vous avez supprimé et fait arracher les arrêts de mon Conseil. Vous m'avez renvoyé mes lettres patentes par la poste. Votre cessation de service a ruiné ma province de Bretagne et vous venez m'apporter des remontrances ! C'est un excès de bonté de ma part de les recevoir. >

M. d'Amilly fit un discours et présenta les remontrances. — « Je les lirai, dit le roi. Revenez mercredi recevoir ma réponse. » Ce jour-là Louis XV dit aux magistrats de nouveau réunis devant lui : < J'ai lu vos remontrances, elles sont écrites avec une chaleur que je désapprouve et j'en défends toute impression. Vous y dites que je n'ai pas été instruit; rien n'est plus faux : j'ai lu tout ce que vous avez fait, et on ne vous a rien adressé que je n'aie ordonné moi-même. Retournez sans délai à Rennes; que votre ser\'ice soit repris dès le premier jour de votre rentrée, je vous l'ordonne expressément. Je ne répondrai au reste que quand vous m'aurez obéi, c'est le seul moyen de mériter le retour de ma bienveillance > (1).

Les conseillers retournèrent en Bretagne avec le procureur général. Le duc. d'Aiguillon était retenu en ce moment aux États à Nantes, mais son oncle le ministre Saint-Florentin le tenait jour par jour au courant des incidents et le duc lui donnait son avis, il indiqua notamment le sens de la réponse du roi.

Les magistrats se réunirent au Palais le 5 avril 1765. Qu'allaient-ils faire ? Allaient-ils se soumettre? lis reçurent en arrivant les félicitations des corps constitués et trouvèrent les lettres des autres Parlements qui approuvaient leur altitude. La décision fut renvoyée au lendemain, qui était le samedi saint. Ce jour-là 90 conseillers étaient présents. Après une vive discussion, une très grave décision fut prise, à trois voix de majorité, dit-on, celle d'abandonner leurs charges et de donner leurs démissions en masse ; t Des magistrats que S. M. a traités, aux yeux de toute la France, comme coupables de désobéissance, de manquement de respect pour l'autorité royale et auxquels elle a imputé d'avoir ruiné une province confiée à leurs soins ne peuvent plus porter avec décende le nom de magistrats. > Ils en informèrent le roi par une lettre qui partit le 10 avril 1765. Elle se terminait ainsi : « Les magistrats qui nous remplaceront

(1) Cet exode des magistrats iaspira à un partisan du duc d'Aiguillon l'ironique sizain suivant ;

Parues robisi,

Handei'TOua à VeraaiUa,

Au duc na livrai pas bataille,

Et ne iojet plua ai mutiDa,

Puiaque e*eat pour voua qu’il travaille En réparant lea grand# cbeouna.

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