LE RAPPEL DU PARLEMENT

« La Cour a protégé en noua droft» de U naiioo, ceux de la Dagîetralure.et, aous lo ditooit 4Ter confiaoce» <eax de Hattoceoce ».

La CUALOTAlfl*

1. UNE SESSION DF. SIX MOIS| 1767. ^ II. LE RAILLIAGE D’AIOUILLON. — IH. LE PRÉSIDENT OaiKR. — IV. LE DUC DE DURAS. — V. LE RAPPEL DU PARLEMENT. — VI. LE PROCÈS DU DUC d'aIOUILLON. ^ VU. LB PARLEMENT MAUPEOU. -- Vlll. LA RENTRÉE DE LA CUALOTAJS.

l. — Une Session de six mois, 1767.

B duc d'Aiguilion fut navré de la décision royale qui libérait son adversaire; « il m'est impossible de l'approuver et de n'en pas gémir»* disaiML Cest dans cet état d'esprit qu'il se présenta aux États qui s'ouvrirent à Rennes le 29 décembre 1766. Il prévoyait qu'ils seraient violemment hostiles : il ne se trompait pas. Leur premier acte fut de demander le retour des membres du Parlement dispersé, c’est-à-dire « le rappel de l'universalité »* la révocation des lettres de cachet et le retrait des arrêts du Conseil des 20 octobre 1764 et 14 mars 1765, inscrits il'autorilc sur les registres, qui avaient prescrit la levée des sols pour livre malgré l'opposition des Etats.

Or, précisément, les instructions particulières données au duc d'Aiguillon lui interdisaient de recevoir aucune députation et aucun mémoire au sujet de cette alTaire. C'était une imprudence et une faute, car il fallait bien peu connaître les Bretons pour penser qu'ils ne tenteraient pas d’énergiques démarches en faveur de ces parlementaires qui les avaient si énergiquement soutenus à la tenue précédente. La noblesse comptait au début 665 membres, et il en resta 300 environ pendant la tenue, elle recourut une fois de plus au moyen souvent employé par elle : la force d'inertie. Elle refusa de travailler. Un jour M. de Piré amène un

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fNK SESSION- UK SIX MOIS, 1767.

ji-unc enfanl devant l'Assemblée et demande à celle-ci sa protection. C'est le fils de M. de la Fruglaye, le petit-fils de M. de la Chalotais.

Le 8 janvier 1767, le duc d’Aiguillon entre aux États, il fait désigner les commissaires de la noblesse par le duc de la Trèinoille, président. Une lettre du roi déclarant < qu'il ne changerait jamais d’avis sur la nouvelle forme donnée au Parlement » ne produisit aucun elTct. On sut d'ailleurs qu'elle avait été rédigée par le duc lui-même. Pourtant l’église, présidée par M»' Desnos, évêque de Rennes, et le tiers par M. de Silguy, sénéchal de Quimper, étaient d’avis de travailler. La noblesse voulait forcer son président à signer ses décisions particulières. 11 s’y refusait. Elle Ht demander au duc d'Aiguillon d'inscrire ses avis sur un registre spécial, celui-ci répondit que d’après le règlement rien ne s’y opposait. La noblesse radoucie nomma ses commissaires le 30 janvier 1767, mais en même temps une Commission de dix membres chargée de rédiger un Mémoire en faveur du Parlement.

Cependant les États, réunis depuis un mois, n'avaient rien fait. Les « demandes du roi. > c’est-à-dire les impôts, étaient déposées sur le Bureau depuis le 6 janvier. Le clergé et le tiers avaient voté la capitation. La noblesse avait découvert un nouveau moyen : elle n'accepte ni ne refuse, elle consentira « aux pieds du trône, entre les mains du roi. > Mais comme le roi refuse de recevoir aucune députation, cet avis équivaut à un refus.

Alors le duc passe aux vingtièmes et enjoint à la noblesse de se prononcer dans les vingt-quatre heures. Elle persiste dans sa résolution. Cependant la Commission des Dix — les décemvirs — avait remis au duc, le 13 février 1767, une lettre adressée au roi et un Mémoire qui, à l'occasion des impôts, démontrait la nécessité du retour du Parlement. Le 17 février, le duc leur répond qu’il ne peut transmettre le Mémoire qui traite de matières interdites. Alors une idée surgit : puisque l’accès du trône est fermé à la noblesse, on propose d'écrire aux princes du sang, aux ministres et aux barons de Bretagne. Le duc de la Trémoille refuse de signer ces lettres. Il est violemment pris à parti par les gentilshommes. Il s'esquive. On va le chercher. On le ramène. Qn lui demande de signer non pas les lettres, mais un refus motivé à la suite duquel les lettres pourraient être signées par les Dix. Hésitant, épuisé, il finit par céder.

Mais d'Aiguillon lui adresse de vifs reproches pour sa faiblesse, au sujet de cet acte contraire aux ordres formels du roi. Alors les partisans du Pouvoir décident de rédiger une protestation contre les lettres qui serait signée du président et des gentilshommes. Elle le fut en effet par celui-ci le 17 février 1767 et, après de nombreux efforts, par 83 membres de la noblesse. C’est la fameuse « Protestation des 83 ».

Le lendemain 18 février 1767, M. du Han, l'un des chefs du < Bastion », dénonce cet « acte clandestin ». La Trémoille, âgé de 30 ans, inexpérimenté et faible, s’excuse mollement, l'évéque de Vannes, Bertin, le soutient avec adresse ; les 80 se défendent. La scène tournait au tragique, M*'^ Desnos lève la séance. La Trémoille, qui s’est ressaisi, veut lire la Protestation. Le Bastion s'y oppose en poussant des cris furieux et variés. Le 20 février, le tumulte devient effroyable, il ne cessa que par l’entrée du duc d'Aiguillon.

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CNE SESSION DK SIX MOIS» 1707.

Pâr ce fait la noblesse était coupée en deux; les 83 furent frappés d'une sorte de quarantaine qui se perpétua fort longtemps et rendit même parfois difficiles les relations de famille. Comme pour les non* démis * dix -huit mois auparavant « on tes chansonna et les petits vers achevèrent cet ostracisme des salons qui est souvent plus blessant et laisse plus de rancunes que les défaites de la politique. Voici un spécimen, ce sont les deux premiers couplets d'une pièce de vers assez spirituelle intitulée : Le Diable et la Protestation.

Ci-git la Allé d'un baron (1),

Ou du moins soi-disant telle Fille qui coûta de façon Cinq à six livres de chandelle.

Aussitôt faite, on la nomma Desnos (2) vint et la baptisa.

Or, après la cérémonie,

Arriva grosse compagnie.

Gens pour la plupart endormis.

Mandés, payés ou pressentis, Chacun, sans demander lecture, Mit, comme il put, sa signature, Et sans savoir si le poupon Etait illégitime ou non.

Cependant cette scission n'avançait pas les affaires. Or^ au fond tous ces incidents provenaient d'une seule source : le refus absolu imposé à la noblesse d'adresser au roi un mémoire en faveur du Parlement, refus certainement impolitique et maladroit. D'Aiguillon le reconnaissait lui-méme, et en somme il eût facilement laissé la noblesse rédiger tous les mémoires qu'elle eût voulu pourvu qu'elle votAt les impôts. Il écrivit à Paris, flt prévaloir son opinion et le fit savoir à la noblesse; aussitôt celle-ci accorda la capitation et les deux vingtièmes (25 février 1767).

Pour le secours extraordinaire l'opposition se reprit, elle voulait obtenir un engagement formel d'àtre autorisée à envoyer une députation au roi. Or le duc avait permis les Mémoires, mais non la députation. Elle recourut h son ancienne formule : elle n'accordera le secours extraordinaire qu'aux pieds du trône. Monsieur de Rennes essayant de la convaincre, les jeunes gentilshommes l'interrompirent ^ en faisant le chien et le chat s, et comme il levait la séance, M. de la Besnerays cria : < A den^ain la seconde représentation des Fourberies de Scapin ! )> Pour comble de malheur, le duc de la Trémoille échappait à l'influence des Commissaires du roi ; ennuyé d'être battu à froid par son ordre , il se décida , sur ia demande des gentilshommes , à écrire une lettre au roi pour désavouer la Protestation des 83 et justifler l'attitude de la noblesse. Plusieurs princes du sang avaient répondu d'ailleurs, ce dont se prévalaient les opposants.

Le duc, laissant de côté le secours extraordinaire, avait enjoint aux États de préparer et de voter le bail des devoirs. Pendant dix jours le Bastion multiplia les obstacles , inventa mille difficultés pour retarder l'adjudication. Presque chaque jour, le duc était obligé d'entrer aux États et de résoudre les objections. Bédée, Bégasson, Piré argumentaient contre lui et souvent il fallut un ordre formel , intimé sous peine de désobéissance , pour faire céder la noblesse. EnAn

(1) Le doc de la Tiémoine, boron de Vitré, président de la ooblesse.

(2) DesDoe, évêque de Rennes.

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LE BAILLIAGE d'aIGUILLON.

le bail des devoirs fut adjugé le 25 mars 1767 avec une augmentation de 635.000 livres.

Restait toujours le < secours extraordinaire s qui n’était pas voté. D’Aiguiilon fit adresser par le roi à la noblesse l'injonction d'avoir à se prononcer sans délai sur cet objet. Elle délibéra pendant deux jours, et le 27 mars, à la majorité de 170 voix contre 23, elle répondit par un refus. On s'en étonnera peut-être. Mais ce refus fait apparaître une fois de plus l'insoluble contradiction qui gisait au fond de tous ces débats : si l’on doit au roi l’obéissance absolue, que devient la liberté de délibérer? Alors à quoi bon les États? La noblesse pose elle-même le problème : « Tous les sujets doivent obéir au roi,... mais la manière d'obéir n’est pas la même pour un citoyen et pour un corps politique légitimement convoqué à l’eflet de délibérer sur les affaires dont l'administration et le réglement lui appartiennent sous l’autorité du roi >. D’autant plus qu'en somme la noblesse réclamait une seule chose : qu’on voulût bien écouter ses doléances au suj.et du Parlement. Pourquoi ne pas le lui permettre? Elle se le demandait et nous nous le demandons encore aujourd’hui. N'était-ce pas au fond beaucoup plus une question d’amour-propre pour le duc d’Aiguillon et le ministère qu'un véritable danger politique ?