II. — Le Bailliage d'Aiguillon
Le 1" avril, nouvel ordre du roi, celui-là transmis par lettre close, impérieux et comminatoire. Cette fois refuser, c’était se mettre en révolte. En vain, le 3 avril, le duc de la Trémoilie veut mettre la motion aux voix. On lui coupe la parole. On couvre d'invectives ceux qui la défendent. Le greffier tente de commencer l’appel : on lui met la main sur la bouche et on le pousse vers la porte. Point de scrutin I point d’avis t crie la masse à tue-tête. « Jamais la désobéissance, l'extravagance, l'insolence n’ont été portées aussi loin », assure d’Aiguillon. « Ce qui se passe aux États est incroyable et ressemble au sabbat d’une troupe de fols », répond Saint-Florentin à son neveu. Evidemment la noblesse avait tort, mais pourquoi lui refusait-on l’accès du trône ? Elle décide alors de rédiger un Journal, Mémoire justificatif de sa conduite ; ne pouvant le remettre au greffe , elle le fait déposer chez M* Pocquet, notaire à Rennes.
Cependant le clergé et le tiers, fatigués de cette obstruction et plus encore de la longueur insolite de la tenue, décident de donner leur avis dans leurs Chambres respectives sur les questions restant à résoudre et de demander ensuite la clôture des États. Ils adoptèrent ainsi successivement toutes les demandes du roi, et à chaque vote ils envoyaient un député prévenir la noblesse qui en général refusait de le recevoir. Celle-ci était paralysée, mais aucune délibération n’était régulière. Quinze jours se passèrent. Le 1" mai 1767 la noblesse vota une protestation qui déclarait nulles toutes les décisions des deux ordres. C’était l'anarchie. D’Aiguillon ne vit d’autre moyen d’en finir que d’annoncer la clôture des États. Il avait en mains l'arrêt du Conseil, signé dès le 25 avril 1767, qui la prononçait.
La noblesse, à bout de ressources, imagina de recourir au procédé qu’elle avait
Original from
UNIVERSITYOF MICHIGAN
LE BAILLIAGE d’aIGI'ILLON.
déjà employé, celui d'écrire aux princes du sang, ministres et barons. Elle nomma le? mai une commission chargée de préparer une missive justificative. La Trémoille refusa de la signer. Du reste la décision prise par 89 voix contre 3 et 25 abstentions ne fut même pas inscrite au registre. A défaut du président on fait signer les lettres par les dix commissaires nommés le 30 janvier. Elles sont aussitôt expédiées.
Alors le 12 mai 1767, le duc d'Aiguillon entre à l’Assemblée avec la solennité accoutumée. Il déclare qi^e le roi a fixé la clôture au 23 mai et il ordonne de sa part à la noblesse de se prononcer dans les huit jours sur toutes les questions déjà votées par le tiers et l’église, c Nous pourvoirons de notre autorité, disait le roi, à tous les objets qui n’auront pas été terminés à ce jour. >
La noblesse interdite restait hésitante. Le lendemain, nouvelle scène plus tumultueuse encore. D’Aiguillon a reçu un arrêt du Conseil qui annule la décision* du 7 mai avec l’ordre de le faire enregistrer et de se faire remettre lettres et mémoires adressés aux princes. Il demande le texte de la délibération et des lettres. Bégasson et Guerry répondent qu’ils ne l'ont pas, que d’ailleurs il n’existe pas de texte officiel. Il interpelle successivement plusieurs membres : M. de Pontual finit par les lui remettre. Mais on lui avait caché le Mémoire justificatif de la noblesse, très violent contre le ministère. Le duc l’apprend le soir; le lendemain 14 mai, il reparaît aux Étals, et demande le Mémoire.
C’est un interrogatoire humiliant, crie M. de la Moussaye.
Plusieurs gentilshommes s’avancent vers le duc d'un air menaçant. Personne ne l’a ou ne veut le remettre. Alors le duc. tirant un cahier de sa poche, en ordonne la lecture. C’est une diatribe violente contre les deux autres ordres. La noblesse parut déconcertée, la lecture dura une heure. Alors M. de Guerry propose de travailler aux affaires, mais M. de Coêtanscours s’y oppose. Ces dernières scènes ont mis le comble à l’hostilité personnelle de la noblesse contre le Commandant , elles ne pouvaient guère seniûr en effet qu’à lui aliéner totalement les esprits. La noblesse exaspérée refuse toute espèce de consentement. Elle expose ses raisons, — qui ne sont pas sans valeur, — dans un Mémoire qu’elle est réduite à déposer chez M* Pocquet, notaire, qui le conserva dans ses minutes.
Il n’y avait plus désormais à espérer aucun vote. Dans la nuit du 20 au 21 mai 1765, MM. de la Moussaye et Le Vicomte, qui avaient menacé le Commandant, furent arrêtés et enfermés au château de Pierre -Encise. Ce jour-là même le duc entre aux États, il notifie l’arrêt qui casse les délibérations de la noblesse, fait rédiger et signer les procès-verbaux ; enfin , mesure plus grave I il annonce que le roi ordonne que tous les avis pris par l'église et le tiers seront déposés au greffe et formeront délibération. La noblesse écoute ces ordres en silence.
Elle voulut seulement formuler une dernière protestation solennelle « contre tout ce qui a été fait, signé et arrêté, et contre tout ce qui pourrait encore être fait dans la présente tenue , même dans l’inten alle d'icelle à la prochaine , contre les droits, libertés, franchises, réglements et usages des États, et spécialement contre les droits de l’ordre de la noblesse... > Elle la confia cette fois encore à M* Pocquet, notaire , qui reçut du reste du ministre Saint-Florentin défense de délivrer des copies de ces pièces. En même temps , elle crut devoir adresser au roi et aux ministres un Mémoire justifiant sa conduite.
Original from
UNIVERSITYOF MICHIGAN
LE BAILLIAGE d’aIGL'ILLON.
Le 23 mai 1767, à trois heures, le duc d’Aiguilloo eutre pour la dernière fois aux États afin de clore enfin cette session de six mois, la plus longue que les États aient jamais tenue. Il fait prononcer les dernières délibérations auxquelles la noblesse ne prend aucune part, puis, avant de clore, il anuonce que le roi impose aux États un nouveau réglement et ordonne au greffier de le lire. Ce réglement, — élaboré par le duc d'Aiguillon, — avait pour but de réduire le nombre des gentilshommes et de réglementer les délibérations et les votes (1).
Il n’aurait point suffi pour rétablir l’autorité désormais irrémédiablement compromise du Commandant. Tous ces incidents, ces retards, ces conflits découlaient d’un seul fait initial, le refus imposé aux États de faire aucune démarche en faveur du rappel du Parlement. Une telle demande était-elle donc si subversive ? Contrairement à son attente, son Parlement fit quelques difficultés pour enregistrer le nouveau réglement : c'est que la plupart des conseillers étaient parents de membres de la noblesse; il fallut trois lettres de jussion pour l’y décider le 24 juillet 1767.
La principale occupation du c Bailliage d’Aiguillon > était de condamner les libelles qui étaient publiés au sujet de l’Affaire. Les parents des exilés ne désarmaient pas et poursuivaient la défense des quatre magistrats. C'est ainsi que parurent successivement : l’Exposé Justificatif, rédigé par Le Paige, le Troisième Mémoire de La Chalotais, des Requêtes et Mémoires au roi, adressés par chacun des magistrats exilés. Mais le libelle qui flt alors le plus de bruit, fut le Tableau des assemblées secrètes des Jésuites et de leurs affiliés à Rennes. Le but de l’auteur était de prouver que la campagne de persécution entreprise contre le procureur général avait été dirigée par les intrigues occultes des Jésuites. C'est aussi le but d’un autre pamphlet qui obtint alors un grand succès : les Lettres d'un gentilhomme breton à un noble espagnol. C’était fatal : l'idée devait naitre dans les esprits animés de la haine des Jésuites. L'insinuation est si évidemment mal fondée qu’elle n’a même pas besoin d’être réfutée.
Elle se corsa cependant d’un incident bien plus étrange encore. L'affaire La Chalotais avait exalté les cerveaux. Un procureur taré nommé Canon fit courir le bruit qu’il avait entendu dire qu'un officier appelé des Fourneaux — devenu fou depuis, — avait avoué avoir été sollicité d’empoisonner M. de la Chalotais pendant sa détention aux Cordeliers. C’était une calomnie et une absurdité, c’était donc une raison pour que le bruit prit de la consistance. Il en acquit tellement que le Parlement crut devoir ordonner une enquête. Elle démontra naturellement l’inanité de ces bruits et Canon, qui avait jugé prudent de prendre la fuite, fut condamné par contumace au bannissement.
Malgré ces coups d'éclat le « Bailliage d’Aiguillon » végétait. Il manquait à la fois d’ampleur et d'autorité. Le duc qui revint pour la dernière fois en Bretagne au mois de janvier 1768 s’efforça de le compléter, mais les sujets qu’il y fit entrer
(1) Sur les États de 1767, voir Arch. d'Il.-et-Vil. C. 2692, Procèt-verbaux ; C. 2710-2711, Regutrt parlitulier de la noblesse ; C. 1778 à C. 1781, Correspondances; C. 2882, 2883, Minutes et Documents. — Arch. Nat. H« 360 à H< 36t. ~ B. Poequet, Le duc d’Aiguillon et La Chalotais, T. lit, eh. I, Il et III (et les sources indiquées par l’auteur). — Marion, La Bretagne et te due d'AiguiUon, ch. Xlil. — Carré, La Chalotais et le due d'Aiguillon, Correspondance du cheualler de Pontette, 1893, p. 303-466.
Original from
UNIVERSITYOF MICHIGAN
LE PRÉSIDENT OGIEH.
et dont plusieurs firent leur droit pour la circonstance ne lui apportèrent point un lustre nouveau. Il ne dépassa jamais 56 membres et sur ce nombre la moitié seulement venait régulièrement au Palais. Il fut toujours dépourvu de prestige et devint le point de mire de libelles, de satires et de pamphlets qui le tournèrent en ridicule. Malgré son zèle à les condamner au feu, ces auto-da-fé ne l’empêchèrent pas de succomber sous la déconsidération et le ridicule qui s'attachent encore au surnom de < Bailliage d' Aiguillon ».