XI. — Les Étapes, les Mairies, le Partage des landes

Cette unanimité ne devait pas persister. La politique allait bientôt reparaitre avec ses tristes dissentiments. La nomination des députés en Cour restait toujours la question brûlante ; elle venait d’être tranchée par un arrêt du Conseil du 4 novembre 1780 qui fut communiqué aux États le 9 novembre. Le gouvernement consentait à présenter trois candidats pour la noblesse et deux pour le tiers,

(i)VHisloirede Bretagne doit au moias conserver les noms de quelques-uns de ces morts glorieux : le chevalier du Couèdic, le chevalier du Couèdic (le neveu, âgé de IS ans), de Trolong du Humain, de Penandref de Keranstret, de Jacquelot du üoisfouvray. de Penfeuntenyo de ChefTontaiaes, du Dreneuc, du Bouëxic de Guichen, de Visdelou de Bonamour, Le Borgne de Coêtivy, de Kergarlou, de Coëtando, de Bizien du Lezart, Botterel de la Bretonnière. Bernard de la Turmelière, Aubert de Vincelles, de la Perrière, Martin de Penquer, de Perron du Quengo, de Daudran, Damard, delà Mettrie, Le Gentil, Le Grand, Martel de Boistison, Le Vayer du Beuzidon, etc., etc.

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entre lesquels l'Assemblée pourrait choisir. C’était une concession. La noblesse ne la trouva pas suffisante. Elle voulait la liberté complète. Elle refusa nettement d’obtempérer à l'arrêt ; cependant le marquis d'Aubeterrc déclara qu'il ne pouvait être ni retiré ni modifié. Et quand le dernier jour de la session fut arrivé, la noblesse, excitée par un vigoureux discours de M. Berthou de la Violaye, désigna, comme en 1776, M. de la Moussaye. H ne fut pas reconnu et les États n'eurent pas de députés en Cour, ils sacrifiaient leurs intérêts au principe du libre choix.

Ce refus jeta sur toute la session une atmosphère de défiance. Les impôts soulevèrent une vive opposition, surtout le crédit des étapes et les vingtièmes. Necker demandait pour l'année 1782 seulement, — on sait que le budget était voté pour deux ans, — une augmentation de 143.000 1., ce qui portait le montant de l’abonnement de chaque vingtième à 1.395.000 1. « Si l'effet des abonnements, disait Necker, était tel qu'ils empêchassent les revenus de l’État de suivre la progression naturelle des revenus et qu’ils ne puissent être augmentés après un certain espace de temps dans une proportion relative à l’accroissement du prix des denrées et marchandises sur lesquels ils portent, le roi ne pourrait se dispenser de faire cesser de pareils abonnements (1). »

L’Église était prête à consentir, mais la noblesse résistait ; Charette de la Colinière lut un mémoire c fort mal fait, traitant de omni re acibili, » contre l'augmentation des vingtièmes. Ils finirent cependant par être votés le 20 décembre 1780.

L'augmentation considérable du crédit des étapes souleva également un orage. II était de 140.000 livres ; depuis deux ans de nombreuses troupes avaient passé ou séjourné en Bretagne pour la défense des côtes ou pour s’embarquer sur les navires de guerre. Le gouvernement demandait 200.000 1. et 60.000 pour les voitures et bagages. L'Assemblée s’élevait avec raison contre cette exigence : « C’est la cause du ro^’aume entier et non celle de la Bretagne seule. Quand le roi rassemble une armée en Flandre ou en Alsace, personne n’a imaginé d'en faire payer les frais à ces provinces, pourquoi la Bretagne éprouverait-elle un traitement moins équitable ?... Parce que ses côtes sont plus propres à rembarquement et en même temps plus exposées aux irruptions de l'ennemi ; la Bretagne serait donc assujettie à supporter seule tout le poids des guerres futures... > (27 décembre 1780). La noblesse refusa le crédit, l’église et le tiers demandèrent le retrait. Alors il y eut des pourparlers, on fit valoir les remises accordées par le roi. Mais elles ne l'étaient que sous la condition du vote intégral des impôts. Les États protestaient contre cette clause : c elle gêne la liberté entière qu'ils doivent avoir de délibérer sur chaque objet de demande t. Et ils déclaraient : c Le roi, le peuple et notre constitution, tels sont les trois grands objets auxquels se rapportent en dernier résultat toutes nos délibérations. > Le crédit finit par être voté, mais les États chargèrent, le 20 janvier 1781, leurs députés en Cour — qui ne furent pas nommés, — de protester contre cette exaction injuste.

Necker se plaignait de l’obstruction opposée par la noblesse : « On ne peut attribuer la lenteur avec laquelle toutes les affaires se traitent, disait-il, qu’à la

(1) Arch. d'il. •et* VÜ. C. 1797. Necker à Gaze de la Bove, 29 novembre 1780.

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trop grande déférence que les deux ordres de l’Église et du tiers ont pour la noblesse > (1). Or les dissentiments entre les ordres allaient se creuser et s’envenimer encore. La question des octrois restait toujours pendante. Elle se compliquait de celle du choix des maires comme députés des villes aux États, choix qui avait été rendu obligatoire par un arrêt du 11 juin 1763.

La municipalité de Rennes venait d’être réorganisée par lettres patentes du 15 juillet 1780, elle était arrivée à un véritable état d’anarchie que le Parlement avait fort contribué à accroître ; mais le maire restait député de droit. Les États voulurent protester contre cette décision en refusant de reconnaître les députés de cette ville qui étaient M. de la Motte-Fablet maire, le célèbre jurisconsulte Poullain du Parc et le sénéchal Alain Léon de Tréverret. Ils demandaient qu’ils fussent désignés c par une assemblée générale qui fût représentante et avouée des habitants de la ville, y» La question leur parut si importante qu’ils nommèrent pour l’étudier une Commission spéciale composée de MM. Amelot, évêque de Vannes, le chanoine de Boisbilly, l'nbbé de Sieyès, député du chapitre de Tréguier(2); MM. de la Bédoyère, de Guerrj' de Bourgon et de Coniac ; MM. Guérin de Beaumont, Le Mat et Daniel de Kerinou, députés de Nantes, de Guingamp et de Lannion (4 novembre 1780). La Commission prépara des représentations, mais le roi < qui n'était nullement disposé à souffrir que les Étals se mêlassent des administrations municipales, » les obligea à reconnaître et à admettre les députés (3).

La même question se posa pour Dol et fut plus aigue encore. Les échevins de cette ville réclamaient eux-mêmes c que la ville fOt rétablie dans la liberté des suffrages pour la nomination de ses représentants. » Les États refusaient d’adinetlre le maire-député, M. du Coquel. Il fallut que les Commissaires du roi entrassent à l'Assemblée pour le faire accepter et inscrire son nom au registre; l’Assemblée protesta contre cette « inscription illégale. »

Ces protestations étaient visiblement inspirées et dirigées par la noblesse qui voyait là un excellent moyen d’attaquer le tiers dont la soumission au Pouvoir l’irritait. Ces querelles ne facilitaient pas la solution de la question des octrois municipaux qui restait pendante, ils avaient été suspendus provisoirement le 24 janvier 1779. Le procureur-syndic de la Bourdonnaye vint déclarer aux États en leur présentant a les demandes du roi », le 20 novembre 1880, que le gouvernement était résolu à maintenir cette contribution : c Le roi tient à ne jamais se départir du droit qui lui appartient d’accorder aux villes, sans le concours et le consentement des États, des concessions en augmentation d'octroi... il ne permettra pas non plus que les États s'attribuent un droit d'inspection qu’ils n’ont jamais eu sur l’administration des villes, laquelle est expressément réservée à S. M. et à son Conseil. Le roi concède seulement que les comptes des villes soient rendus devant une Commission composée des trois Commissaires et des trois présidents, mais il maintient la juridiction de la Chambre des comptes. Un mois après, M. de Coniac lisait aux États qui l’en a^'aienl chargé un mémoire

O) Arch. d'Il]e*^t**VUaine C. 1797. Necker à Caze de la Bovei 10 déc. 1790.

{2) Et futur membre du Consulat avec Bonaparte.

(3) Arch. d'il. -et- VU. C. 1797. Amelot à Caze de la Bove. 2 décembre 1780.

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très solide démontrant qu'ils avaient le droit « de surveiller les municipalités, de consentir à leurs octrois et d’en examiner l’emploi. » Tout en accordant la levée des « octrois municipaux », le 11 janvier 1781, les États réclamèrent la suppression de cet impôt spécial, dépourvu de raison d’être, et maintinrent leur droit d'autoriser les concessions d'octrois.

L'intendant lui-même estimait ces prétentions justifiées, « attendu que les débits de boissons trop surchargés ne sont plus susceptibles d'aucune augmentation > et qu’il serait préférable d'établir un droit d'entrée frappant toutes les boissons. Mais Necker refusait : c si les États font des dilllcultés à cause de la situation des villes, la réponse doit être que cela ne les regarde pas, > et il ajoutait de sa main cette note assez dure : « Toute cette affaire des octrois a été traitée en votre présence dans la conférence qui s’est tenue chez moi avec M. d'Aubeterre, M. l’évêque de Rennes et M. de Boisgelin ; c’était le moment de faire part de vos observations (1). >

La ville de Dol qui décidément se plaçait à la tête du mouvement prit elle-même l'initiative de demander aux États l'autorisation d’augmenter ses droits d’octroi. L'église et la noblesse s’empressèrent de l’accorder ; le tiers s'abstint, ne voulant pas se mettre en lutte avec le Pouvoir.

A la fin de la session une question nouvelle provoqua une vive discussion qui occupa trois longues journées et mit une fois de plus aux prises la noblesse et le tiers, c'est la question du partage des terres vaines et vagues. Les landes couvraient encore à cette époque plus d’un tiers du territoire breton. Les gentilshommes prétendaient avoir sur ces terres des droits seigneuriaux de domaine proche et de domaine éminent. D’autre part les vassaux, roturiers et paysans, avaient sur ces communaux des droits de jouissance fondés sur une possession immémoriale. Or les seigneurs pouvaient toujours consentir des afféagements ou lotissements avantageux pour eux, mais préjudiciables aux usagers; presque toujours ils répugnaient au partage. Cependant cette indinsion, cette coexistence de droits entrninait des difficultés juridiques inextricables, elle empêchait les défrichements et les améliorations.

Aussi le roi ou plutôt le gouvernement, — car à cette époque on commence à sentir que le roi, c’est le gouvernement, — prépara un édit qu’il voulut soumettre aux États. La discussion fut longue et approfondie, elle dura trois jours et donna lieu à un brillant tournoi oratoire entre M. de Montmuran et le grand jurisconsulte -Poullain du Parc, député de Rennes. Les trois ordres ne purent se mettre complètement d'accord, et trois projets d'édits — peu différents du reste

— furent inscrits au registre. Mais la noblesse n’avait cédé qu’avec peine : c La plus grande partie de la noblesse est opposée au partage, écrivait le président de Boisgelin, les gentilshommes ont les vieux préjugés de nos pères; ils sont persuadés que les landes appartiennent en toute propriété aux seigneurs, qu’ainsi ils ne doivent point les partager avec leurs vassaux » (2).

(1) Arch. 4'II.-et>VU. C. 1797. Necker à Ctze de la Bove, 29 noTembre 1780.

(2) Sur les États de 1780, voir Arch. C. 2700, Procès-verbaux ; G. 2M7, 2848, Miuutts tl

Dùcumtnit; C. 1797, Correspondances. — Arch. Nat. H* 401 à 405. — De Calan, La Bretagne sous Louis XM, Revue de Rret., nov. 1896. ^Larnare, La Pamillt de Boisgelin, Bull, de la Soc. d'Bmulat. des Côtes-du-Nord, 1865. — Lefeuvre, Les Communs en Bretagne à la fin de V Ancien régime, 1007.

— Le Moj, Le Parlement de Bretagne et U Pouvoir royal au XVIIP siècle, 4* Pari. ch. 111 et IV.

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Cette fois encore, lors de la clôture, le 30 janvier 1781, les membres du tiers quittèrent l'Assemblée, mécontents et froissés. Ils sentaient très bien que la campagne menée par la noblesse contre les octrois municipaux était au fond dirigée contre eux. Ils avaient entendu prononcer de ces mots qui font des blessures irréparables. M. de Guerry, pourtant inleUigent et modéré, n’avait-il pas apostrophé le tiers en disant : < Vous êtes les représentants des communautés de villes et rien de plus. La noblesse entre aux États, comme noblesse, par le droit du sang et comme propriétaire de fiefs. A ce dernier titre elle a toujours représenté éminemment ses vassaux et soutenu leurs intérêts. »

Étrange illusion! Le tiers ne représentait point le peuple, mais la noblesse le représentait encore moins. Le temps n'était plus où le seigneur personnifiait les vassaux de son fief, était leur tuteur-né. « L’esprit de réforme, le sentiment du droit commun et de l'égalité devant la loi n’avaient pas pénétré dans les rangs compacts de la noblesse bretonne. Fière de son passé et ne soupçonnant aucun avenir qui pût en égaler la gloire, elle entendait maintenir sans aucun changement les institutions dont elle profitait à peu près seule... Elle avait l'esprit moins élevé que le cœur, et scs préjugés de caste tenaient en échec ses meilleurs penchants » (1).

Ainsi chaque corps voyait les réformes qui devenaient nécessaires chez le voisin, mais refusait obstinément d’en accepter aucune pour lui-même. Aussi ces germes de division entre les ordres, germes de dissension entre les classes, allèrent en s'aggravant pendant toute la durée du ministère de Necker. a Tant que dura ce ministère, les tenues furent difîiciles et tumultueuses, et cet homme qui allait réussir à être (beaucoup plus d’ailleurs qu’il ne le méritait) l'idole de la France entière ne trouva longtemps que dans les seuls États de Bretagne une hostilité prononcée » (2). « 11 représentait les deux principes les plus antipathiques aux ordres privilégiés : l’unité administrative du royaume et l'égalité de l’impôt (3). » Il est certain que Necker songeait à remanier complètement la constitution de la Bretagne et à transformer les États en une assemblée purement consultative, analogue à celles qu’il se proposait d’établir dans les autres provinces. Mais il n’en eut pas le temps. Le prodigieux succès du Compte-rendu au roi suscita justement un effort suprême de tous ceux que les idées de Necker inquiétaient et que ses projets de réforme mécontentaient : il dut donner sa démission le 19 mai 1781. Il ne fut pas regretté en Bretagne. L,es États osèrent même recourir contre lui à un moyen un peu étrange : ils le citèrent devant le Parlement pour répondre de ses attaques contre la constitution bretonne. N'avait-il pas essayé de démontrer que l'impôt était en Bretagne inférieur de moitié à l’ensemble des charges des autres généralités et que le devoir d’un ministre était de faire rentrer cette province dans le droit commun sans tenir compte de dispositions incompatibles avec l'unité de la monarchie ?

(1) C" de Carné, Le* Étals de Bretagne, T. II , p. 227.

(2) .Marion, Le* États de Bretagne sous Louis XVI, Revue Historique, avril 1903, p. 278.

(3) De Carné , Les États de Bretagne, T. II , p. 228.

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