LA NOBLESSE REFUSE LE VOTE DES IMPÔTS

« Gouvernement, » cachait au fond de réelles inquiétudes. En effet la session devait avoir ses périodes tragiques.

La noblesse commença par élire comme président, en l'absence d'un baron, le comte Berthou de la Violaye, intelligent, beau parleur, l'un des chefs de l'opposition. Le 29 octobre 1782, l'intendant Gaze de la Bove demanda un don gratuit de 3 millions au lieu de deux. Celte fois, il ne fut point voté par acclamation. Le refus du libre choix des députés en Cour tenait au cœur de la noblesse : c Nos privilèges n'exislent plus, criait M. de Bégasson, le contrat entre la province et le roi n’est plus qu'un papier rongé par les rats. Je propose qu’en accordant le don gratuit on nomme des députés qui porteront en même temps nos doléances... » Il est appuyé par un jeune député qui préludait alors à une carrière politique tapageuse, le chevalier de Guer. Par 182 voix contre 71, la noblesse décide qu'elle n’accordera le don gratuit « qu'aux pieds du trône. »

Le marquis d'Aubeterre, qui était encore premier commissaire du roi, annonce qu'il a l’ordre impératif d’empêcher de partir toute députation et, le 5 novembre 1782, il déclare à l’Assemblée qu’il exige le vote pur et simple. Cependant, craignant une résistance intransigeante, il fait savoir le lendemain à M. de la Violaye que si les États n'accordent pas, ils seront dispersés; s’ils accordent purement et simplement, ils seront autorisés à envoyer des députés à la Cour. Le don gratuit est voté par 196 voix contre 55.

Trois députés sont aussitôt désignés ; MM. de Hercé, évêque de Dol, le chevalier de Trémargat et de la Motte-Fablet, maire de Rennes. Ils partent le 10 novembre 1782, emportant un Mémoire sur les griefs des États et un autre sur leurs revendications au sujet des octrois des villes et du contrôle des finances municipales ; ils les remirent à Louis XVI le 16 novembre 1782, mais leur démarche était d'avance frappée de nullité, car le tiers état envoyait en même temps aux ministres une pétition qui demandait précisément le contraire. 11 y eut à ce propos entre les deux ordres de vives altercations qui creusèrent encore l'abime qui commençait à les séparer; les députés revinrent à Rennes le 28 novembre sans avoir rien obtenu... qu'une gratification de 6.000 livres pour leur voyage.

A la suite de cet incident, les États se traînèrent dans une inaction de mauvaise humeur qui aboutit le 20 décembre 1782 au refus formel des impôts. Aux injonctions menaçantes du marquis d'Aubeterre, aux instances des deux autres ordres, la noblesse opposa la force d'inertie. Le Commandant fixe comme dernier délai le 12 janvier 1783. Encore une fois la noblesse, par 162 voix contre 82, persiste dans son refus. Cette forte minorité indique pourtant que beaucoup commençaient à craindre la dissolution, or tous sentaient bien que si les Étals étaient dissous, ils ne seraient plus jamais rassemblés.

Le lundi 13 janvier 1783, le Commandant arrive, escorté de la maréchaussée, car l’Assemblée n’a pas envoyé au devant de lui la députation accoutumée, elle a même voulu protester d'avance contre tous actes destructifs de ses droits. Le moment est solennel. < J'ai été frappé en entrant, dit d’Aubeterre, de trouver la salle aussi remplie, la tribune et toutes les issues combles de spectateurs; ceux du parti dominant dans l’ordre de la noblesse (l'opposition) étaient tous assis et

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UNIVERSITYOF MICHIGAN