LA FIN DU PARLEMENT

chargées de rendre la justice, s'arrogeaient les pouvoirs législatifs et financiers et conquéraient ainsi la faveur du public.

Naturellement les magistrats s'empressèrent de désobéir au roi et, de mars à mai 1788, ils multiplièrent des remontrances de plus en plus audacieuses. C'est toujours la même thèse : c En l'absence des États généraux, la nation, ne pouvant faire entendre sa voix, a droit d'attendre des Parlements, qui sont l'intermédiaire entre le souverain et ses peuples, les réclamations qu'exigent les atteintes portées à ses droits. » Dans une protestation contre les lettres de cachet, on sent l'influence des théories de Rousseau : a Que l'homme soit né libre, qu’originairement les hommes soient égaux, ce sont des vérités qui n'ont pas besoin d’étre prouvées. L'égalité primitive et la liberté originelle ont subsisté aussi longtemps que l'état de nature... »(1). (1" mars, 17 mars, 2 mai 1788.)

Devant ce soulèvement général des Parlements, Loménie de Brienne se trouvait paralysé, il se voyait acculé à un dilemme : ou proclamer la banqueroute ou briser la résistance des Cours. Il choisit ce dernier parti ; il prépara six édits qui réalisaient une réforme complète 'de l'organisation judiciaire : le premier transformait en tribunaux d'appel, appelés Grands Bailliages, un certain nombre de présidiaux et de sénéchaussées ; les affaires importantes seules devaient aller en appel aux Parlements ; en Bretagne trois Grands Bailliages étaient institués à Rennes, à Nantes et à Quimper; en fait les justices seigneuriales étaient par là même abolies ; le second édit réduisait le Parlement à 48 conseillers ; le troisième abolissait tous les tribunaux d'exception ; le quatrième adoucissait la procédure criminelle; le cinquième enlevait aux Parlements le droit d'enregistrer les actes royaux pour l’attribuer à une Cour plénière composée de hauts dignitaires ; enfin le sixième suspendait les Parlements. C'était, on le voit, un coup mortel porté à ces corps, frappés à la fols dans leur compétence judiciaire et dans leur influence politique.

Le roi imposa ces édits au Parlement de Paris dans une séance tenue à Versailles le 8 mai 1788. Le comte de Bissy de Thiard, qui venait d'être nommé Commandant en chef à la place de M. de Montmorin, devenu secrétaire d'État des Affaires étrangères, et l'intendant de Bertrand de Molleville furent chargés de les signifier au Parlement de Rennes. Dans les premiers jours de mai 1788, des bruits avant-coureurs s'étaient déjà répandus ; le Parlement protesta par avance contre toute atteinte portée à ses prérogatives. La Commission intermédiaire, représentant les États à laquelle se joignirent un grand nombre de gentilshommes, déclara que l’organisation judiciaire ne pouvait être modifiée sans le consentement des États.

Le 10 mai 1788, M. de Thiard et l'intendant de Molleville entrent au Palais, escortés d’une quinzaine de gardes; ils montent avec peine à la grand'chambre , entourés, pressés par une foule hostile; ils trouvent les portes fermées; devant la menace de les faire ouvrir de force, le greffier en chef les ouvre enfin et M. de

(1) Rtgisln* ttertU, oov. 17S7 à mal 1788. Arch. du Pari. B. 492 et B. 80. Corrupondancet. ~ Voir Barth. Pocquet. Les Origintt dt la Rioolution en Bretagne, T. t, ch. 1, § 2. — Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le Pouooir rogal au XVIII* siiele, 4* Partie, eh. VI. Le Noy, Remantrancu du Parlement de Bretagne au XVliP siècle, p. 120, 143.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN