V. — La Fin du Parlement

Loménie de Brienne avait les dehors d'un homme d'État, mais il n'avait au fonds ni valeur intellectuelle ni valeur morale ni caractère. Il fallait cependant trouver un moyen de parer au déficit qui croissait chaque jour. Il imagina de lancer un emprunt de 420 millions réalisable en cinq ans, délai au bout duquel il promettait de convoquer les États généraux. Brienne et Lamoignon tinrent à faire enregistrer cet édit en séance royale avec l’appareil menaçant des lits de justice, le roi vint au Palais le 19 novembre 1787 et ht inscrire l’édit d’autorité sans laisser aux conseillers la liberté d’exprimer leur avis. Dés le lendemain, le Parlement déclarait cet enregistrement illégal et nul ; le roi dut faire apporter les registres à Versailles et enlever lui-même cette délibération, il exila Freteau et Sabatier, les deux conseillers les plus récalcitrants.

Les Parlements de province se solidarisèrent avec leurs confrères de Paris ; celui de Rennes, plus véhément que tous les autres, formula de vives remontrances le 7 décembre 1787 : « Les Français ne peuvent être assujettis à aucun impôt sans leur consentement, » affirmait-il. Le garde des sceaux Lamoignon, outré de ces audaces, manda à Versailles le premier et les deux plus anciens présidents : MM. de Catuélan, de la HoussayeetdeTalhouêtde Boisorhand ; reçus par le roi le 2 janvier 1788, ils furent fortement semoncés, Louis XVI refusa de recevoir leurs remontrances et leur ordonna de les remporter.

La Cour, profondément blessée, en prépara de nouvelles plus virulentes encore; plusieurs fois remaniées, elles portent la date du 16 février 1788; elles débutent ainsi : t Sire, tes abus tolérés, l’oubli des règles et des formes amènent le mépris des lois, et le mépris des lois prépare la chute des empires... Les Parlements sont chargés du dépôt des lois ; si le souverain refuse de recevoir leurs réclamations, elles seront impunément violées et la monarchie qui ne subsiste que par elles sera ensevelie sous leurs ruines... Les magistrats sont les organes naturels des peuples auprès du souverain... »

A l’annonce de cette manifestation menaçante, le roi avait, dès le 30 janvier, mandé à Versailles douze conseillers avec le greffier porteur des registres, ils furent reçus le 19 février 1788. Louis XVI leur dit sévèrement : « Je maintiendrai toujours les formes prescrites par les lois, mais je ne tolérerai jamais qu’aucun Parlement se mêle de ce qui est étranger à son ressort... Quelle confusion ne verrait-on pas régner dans l'administration du royaume si toutes les affaires, sous le prétexte de quelques rapports indirects avec le bien général, pouvaient être l'objet des délibérations des quatorze Parlements ?... >

Ces paroles étaient profondément justes, c’était la raison même ; cependant tel était alors le désordre des idées que les Cours judiciaires, uniquement

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UNIVERSITYOF MICHIGAN