RIGUEURS CONTRE I.E PARLEMENT

It décida le 11 octobre de présenter des remontrances qui furent adressées au Régent le 26 octobre 1718; et, comme protestation, il les fit inscrire intégrale^ ment au Registre. Elles sont particulièrement vives : L'honneur de ta Compagnie a été atteint, ses registres profanés, ses arrêts ignominieusement cassés, et même flétris par la radiation d'un vil huissier, et ses Registres secrets abandonnés à la discrétion du plus abject de tous les officiers... » Pourtant le Parlement a usé de son droit et rempli un devoir en sanctionnant par un arrêt la protestation justifiée de la noblesse ; il n'a fait qu'exécuter l'article 25 du contrat des États ; ou bien ses clauses sont sérieuses et la Cour doit les appliquer ; ou bien elles sont illusoires, et alors pourquoi les faire enregistrer tous les deux ans par le Parlement?.., Conclusion irréfutable et dilemme insoluble I La Vrillière répondit simplement a que le roi voulait être obéi, » et d'Argenson, avec sa raideur habituelle, « que la Compagnie devait faire prévaloir sa soumission aux ordres du roi sur toute autre considérations (1). Le bruit de ces Remontrances se perdit bientôt dans le tumulte des événements qui suivirent.

le procès-verbal de Denis, holssler du Conseil do roi, raturant en vertu d'un arrêt du Conseil du 29 septembre 171S, « pour marquer la nullité et la cassation d'ieeux, n'ayant pu les tirer du registre, i On sait qu'il y a, aux Archives du Parlement, trois collections des Registres secrets. C'est le registre sur papier qui a été raturé (B. 731)^ le registre sur parchemin (B. 416) est resté Intact, c |] n'a pas été preUné parla main du plus abject de tous les officiers, • non plus que l'autre copie sur papier (B. 839).

(1) RigUtrti ucrett, 24 octobre 1718. Arch. du Pari. 0. 416 et B. 71. » Arch. Nat. 199. — Voir A. de la Borderle, Hatoire de la Con$piraUon de PonlcaUee^ Revue de Bretagne, mars et août 1867. — De Carné, Les ÉtaU de Bretagne, 1867, T. Il, p. 1-42. — Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le Pouvoir royal au XVIIP tiède, 1909, p. 126. — Le Moy. Remontrances du Parlement de Bretagne au XVlIh tiède, p. 34. ^ De Coattarel, Vne Tenue d'États de Bretagne tout la Régence, 1911, p. 11M62.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN