LE REFUS DU PARLEMENT

à votre couronne. C’est ce titre, Sire, qui nous unit inséparablement à la France et il n’est presque pas permis de prévoir les dangereuses conséquences qu’il y aurait à y toucher ; il est toujours sage de les prévenir. » C’était un avertis* sement et presque une menace.

La Bretagne, constamment fidèle sous la Ligue et sous la Fronde, la Bretagne, qui vient d’emprunter 35 millions pour subvenir aux besoins de TÉtat, n ne méritait pas ce traitement. « Un châtiment si marqué suppose nécessairement une rébellion... Leur crime serait-il donc d’avoir voulu mesurer leurs bonnes intentions à leurs forces, de vouloir examiner l’état de leurs affaires pour y apporter une meilleure forme. » La Cour visait ensuite clairement le trésorier et les traitants, « ces fermiers qui faisaient acheter trop cher à la prorince une opulence qu’ils ne tenaient que d’elle ; n elle priait le Régent de ne pas laisser prévenir la liberté de son jugement par les protectears de ceux que la recherche des excès et des abus pourrait intéresser. » En somme, u l’assemblée des trois États est la loi fondamentale de celte province, il ne s’y doit lever aucun droit sans leur consentement ; le Parlement ne peut donc enregistrer (1).

Le Parlement, on le sait, était partagé en deux « semestres », qui siégeaient alternativement. Le « semestre » qui prit le ser\'ice le 1”^ février 1718 passait pour être composé d'hommes plus modérés. Mais, en tout temps, deux tendances» qui devinrent parfois deux factions, se manifestaient parmi les magistrats. Les con* seillcrs de grand’chambre, assagis par l’âge, se montraient plus dociles, les jeunes magistrats des Enquêtes étaient portés à l’opposition et s’y jetaient avec une ardeur et une indépendance qu’explique la propriété de la charge. Le premier président de Brilhac, retenu à Paris depuis deux ans pour des affaires privées mal connues, n’avait ni considération ni influence: les présidents à mortier n’exerçaient aucune autorité ; la cour était sans direction, « la jeunesse turbulente des Enquêtes dominait facilement les gens sages ».

Aussi, Montesquiou était outré de ce manque de soumission; son idéal, c’était un Parlement obéissant et discipliné. « Il y a un manque de subordination dans le Parlement pis que dans un mauvais et nouveau régiment d'infanterie, et tant qu’il n’y aura point de chef, l'ordre ira de pis en pis... On ne viendra point à bout de ce Parlement qu’avec rigueur... Il est encore plus difllcile à mener que la noblesse, c’est tout dire... Il serait très nécessaire de mettre un chef â la tête du Parlement... Il faut connaître les Bretons par les fréquenter (sic), car on ne peut imaginer de loin la situation de ces esprits, mutins et difficiles, cachant toujours leurs volontés sous des termes soumis et respectueux, mais ne démordant jamais de ce qu’ils ont résolu i>(2).

Malheureusement, les remontrances du 10 janvier 1718 ne furent pas présentées dans leur forme énergique. Ayant été communiquées officieusement au

(1) Reçisirts secrets, 3, 7, 10 Janvier 171$ ; Arch. du Pari., B. 414. — Los Archives du Parlement forment une section des Archives départementales d'Ule-et-Vilaine (Série B.), comme cette Section est très importante et que ces Archives sont restées au Palais de Justice, nous les citons sous ce titre : Àrehioes du Parlement. Le Moy, Remontrances du Parlement de Bretagne au XVII!* siècle, 1909, p. 1, 5. — De plus, le Parlement adressa une lettre au Comte de Toulouse et au Chancelier, 6 janvier 1718. Arch. du Pari. B. 71 et Arch. dTile-et-Vil. C. 2.800.

(2) Montesquiou an Régent, à Noallles. & 1.^ Vriilière. déc. 1717; 4, 26 janvier, 18 février 1718. Journal historique du président de Robien, Bib. de Rennes, Man. 339.

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Î.K REPITS OV PARLEMENT.

Régent» celui-ci Ht répondre» le 17 février seulement, par le garde des sceaux «( qu*il en approuvait les conclusions, mais qu*il fallait en atténuer les termes, pour qu'elles fussent en état d'ctre présentées au roi. » Les magistrats députés transmirent cette réponse au Parlement, qui décida aussitôt, le 23 féATier, d'en dresser de nouvelles (1). Elles furent prêtes le 13 mars 1718; elles sont beaucoup plus courtes et très adoucies. La Cour demandait le rappel des troupes, « inutiles dans une province tranquille », et la convocation des États « accablés par des emprunts immenses et dont le revenu est absorbé par des intérêts excessifs ».

Mais, quand elles furent présentées, la situation av^it changé. D'Argenson avait remplacé d'Aguesseau, le nouveau chancelier était décidé à réprimer les Parlements, et plutôt disposé à soutenir la politique autoritaire du Commandant. 11 répondit sèchement « que le roi n'avait jamais eu l'intention de rien changer aux privilèges de la province, si Sa Majesté ne s'y trouve obligée par l'usage qu'on en ferait... »(2).

Cependant, les impôts ne rentraient pas; on était arrivé à la fin de mars, le trésorier et l'intendant exprimaient à la cour leurs inquiétudes et leurs craintes; Mon tarai! n'avait plus d'argent pour l'entretien des troupes, et Feydeau de Brou ne pouvait arriver à décider les Fermiers à percevoir les taxes. Les Bretons refusaient de payer des contributions qui n'avaient pas été approuvées par les États ni autorisées par le Parlement. L'État souffrait aussi de cette pénurie. Pour se procurer des fonds, la Régence rétablit l'impôt des « quatre sols ]>our livre ». C'était une surtaxe d'un cinquième sur les droits des Fermes générales, droits domaniaux, de contrôle, de greffe, de papier timbré, ferme du tabac, impôts et billots. Cette décision fut présentée le 28 mars 1718 au Parlcmenl qui, cette fois encore, refusa de l'enregistrer. Il adressa, le 10 avril, de nouvelles et fortes remontrances, basées sur l'art. 2ô du Contrat des États, accepté et signé par les représentants du roi : « aucun édit ou arrêt du Conseil n'aura d'effet en Bretagne s’il n'a été consenti par les États et vérifié aux Cours souveraines de la province, quoiqu'il soit fait pour la généralité du royaume »(3).

Alors le Maréchal, qui ne connaissait qu'un moyen de gouvernement : la crainte et la peur, demanda ostensiblement des troupes : six régiments d'infanterie, et un régiment de dragons. Il annonça que les impôts allaient être recouvrés par la force. Il Ht savoir ^ aux plus mutins » des magistrats qu'il avait des ordres pour les exiler de Rennes, loin de leurs familles et de leurs affaires. En même temps . « il fit semer dans le peuple qu'il était bien fâché que la punition tombât sur les petits qui n'étaient coupables en rien, que c’était l'opiniâtreté 'et la désobéissance du Parlement qui les jetaient dans ce bourbier. Cela a fait tant d'effet qu'on n'entendait plus que murmurer contre le Parlement » (4). Le peuple de Rennes se souvenait encore des excès de 1675, il eut peur, la Communauté de ville fit

(1) Begistres sterett, 23 février, 3 mars, 8 avril 1718 ; Arch. du Pari. B. 71 et B. 413. » Arcb. Nat. K.

712, 68. — Le Moy, Remontrancet du ParUment de Bretagne au XVIU* eiécte, p. 6.

(2) Arch. du Far). Registre littéraire, Arch. du Par). B. 65 et B. 71. Let. de La Bourdonnaye, du 15 mars 1718.

(3) Registres secrets, 26, 28 mars. 5. 9 avril 1718. Arch. du Pari. B. 4)3, H, 69, B. 71. Bemont. du 10 avril 1718 et Registre littéraire, 10 avril 1718.

(4) Montesquiou à Le Blanc, sec. d'État de la Guerre, et à La VrilUére> 4 et 6 mai 1718, Journal manuscrit de RoMen.

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