IV. — Le Refus du Parlement

Le premier moment d'efferNOScence passé» Montesquiou et l'intendant se trouvèrent en face d'une grave difficulté qu'ils n'avaient pas suffisamment envisagée. Les contributions ordinaires n'avaient été ni votées ni approuvées par tes États » la ferme des devoirs expirait le 1" janvier 1718. Les receveurs pourraient-ils exiger les impôts et les fermiers continuer à percevoir les taxes? Toutes les recettes allaient-elles donc être suspendues? Pourtant le Trésor ne pouvait se passer d’argent.

Pour parer à cette éventualité menaçante» on flt rendre par le Conseil du roi un arrêt avec lettres patentes du 21 décembre 1717» ordonnant la levée des impôts ordinaires sur l'ordre du roi : fouages» devoirs, étapes» capitation. Et afin de donner à cet acte du Pouvoir une apparence de légalité, on voulut le faire enregistrer par le Parlement. Mais celui-ci se préterait-il à cette combinaison? Le commandant et l'intendant multiplièrent les démarches indi>iduelles» allant jusqu'à insinuer aux magistrats que leur manière d'agir pourrait bien influer sur le payement de l'augmentation de gages qu'ils attendaient depuis longtemps. Tout fut inutile : le 30 décembre 1717» le Parlement refusa absolument d'enregistrer; il flt plus, quatre jours après» le 8 janvier 1718» il décida à Tunanimité d'adresser des remontrances au roi, et même, pour leur donner plus de solennité, de les faire porter à Pari s par six délégués. On désigna les plus anciens, ((sur l'excuse les uns des autres, » les présidents de la Bourdonnaye de Blossac et Thomas de Robien de Kerambourg» le doyen de la Bigotière de Perchambault , les conseillers de Cornulier de Lorière, Le Chat de Vernée et Charette de Montbert. Ces magistrats» médiocrement flattés de cet honneur, ne se pressaient pas de se mettre en route: l'un arguait sa goutte, l'autre l'hiver; les jeunes conseillers les pressaient au contraire, craignant qu'il ne leur vint une défense de quitter la ville. Ils partirent enfln le 9 janvier, les remontrances ne furent arrêtées que le 10, on les leur envoya par la poste (2).

Elles sont fort énergiques. A ce moment, le Maréchal faisait venir en Bretagne et à Rennes même plusieurs régiments. On pouvait craindre un nouvel attentat contre la Constitution bretonne : « Cet événement (la séparation des États), dont les temps passés ne fournissent point d'exemple» change la forme du gouvernement de cette province et donne atteinte au traité d'union de la Bretagne

(1) Mont«$quiou au Régeot, 26 janvier 1716; Journal de Robien. — Journal d'un député de la noblesse (Jacquelot du Boisroavray], p. 16.

(2) Arch. Nat. 225, P. de Brou au chancelier d'Aguesseau, 9 Janvier 1718.

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UNIVERSITYOF MICHIGAN