LIVRE SEPTIÈMI
trône. Ce trait de lâche politique fit mépriser le
ministre qu'on haïssait déjà.
Cependant les seigneurs réunis à Ancenis voyaient leurs forces s'accroître de jour en jour. Le vicomte de Jiol^an lui-même , qui venait de se réconcilier avec le duc^ se lia secrètement avec eux. (i). Ce seigneur voyait avec inquiétude que les confédérés avaient promis la couronne de Bre«tagne au roi de France et déclaré les filles de François II inhabiles à recueillir cette succession. Sa maison prétendait à cet héritage : le maréchal de Bieux, qui était son parent, et que les coia|édérés reconnaissaient |)our leur chef, le gagna en signant 1 engagement {i) de procurer aux deux fils du vicomte la main des deux jeunes princesses. Cette promesse emportait l'obligation de manquer de parole au roi; car de quel prix eût été la main des princesses, si elles devaient être déshéritées?
L'armée des seigneurs se porta dans la plaine d Ancenis pour livrer bataille à Tai^mée du duc, qui, forte de cinq ou six mille hommes, s'avançait avec le dessein da faire le siège de cette place. Dès que les deux troupes furent en présence, on se reconnut : des communications s'établirent :
(i) Actes de Bretaj^ne, t. m, p. 438.
(a) Ibid., t. m, p. 4^3.
9b HISTOIRE DE BRETAGNE.
on se denuuAda pourquoi on allait répandre le
saug ses proches , de ses amis ; et les partisans sincères de Landois se irouyèrent en si petit nombre, qu'ils ne purent empêcher l'armée du<aie de se réunir à celle des confédérés.
La nouvelle de cette défection se répandit quelques heures après dans la ville de Nantes, et y excita la plus grande agitation» Landois fit expédier des lettres patentes par lesquelles tous les confédérés étaient dédarés rebelles , criminds de lèse-majesté ; et envoya ces lettres , pour être scellées, au nouveau chancelier, successeur de Chauvin, et qui se nommait François Chrétien. Mais celui-ci , quoique créature du grand-trésorier , te^ fusa de les signer. 11 fit plus : voyant le peuple en effervescence entourer le château, en occuper les portes, en inonder les cours, il se détermina, à rinstîgation de quelques seigneurs , que Tarmée avait députés à Nantes, à lancer un décret de prise de corps contre Landois.
Le peuple demandait à grands cris la téte du ministre. Tout ce qui entourait le prince desirait le succès de la sédition. Ceux qu^on envoyait an^ dehors, pour la calmer, revenaient avec des uouvelîes plus» alarmantes, «r Monseigneur, disait le comte de Foix, je vous jure que j'aimerais mieux être prince d'un million de sangliers que de tel peuple que sont vos Bretons. Il n'y a pas à balan-
I«J[¥R£ SJBPXiàME. 97
cer; il faut livrer votre trésorier, ou le péril est «xtréme. » Le chancelier parut et supplia le duc de permettre rarrestation de son ministre. Celuici s'était réfugié dans la chambre même du prince, où il éUiil bloUi dans une armoire. «Et pourquoi, dit le duc, veult donc mon peuple que vous le pregniez? quel mal a-t-il fait?» Chrétien répliqua que le peuple accusait JLandois de plusieurs crimes; que cette arrestation seule pouvait calmer la sédition ; qu'enfin il ne s'agissait que de vérifier Taccusation et de Êiire ce cpii serait juste, a Me le promettés-vous?» dit le prince. Et le chancelier lui en ayant donné sa parole , il alla luiircme prendre Landois par la main , et le lui remit en ajoutant: «Je vous. le baille et vous. recommande sur votre vie que vous lui adminis triés justice et que vous ne souffinés aucun grief lui être fait. Il a été cause de vous faire chancelier, et pour ce soyésrlui ami en justice. » On entraîna Landois, qui, en sortant, faillit à être mis en pièces par le peuple; et six commissaires, à la téte desquels était Chrétien , lui firent son procès sous les yeux du prince d'Orange, de Lescuu et du maréchal de Rieux (i)^ c'est-à-dire de ses plus mortels ennemis. Ils y apportèrent une telle dili-
(1) Dom LobinéaUy Histoire de Bretagne, 1. p, 746/
go niSïOlIlE DE BRJSXAGNE.
geooe qu*en peu dé jours le» exactiotis^ les abus
de pouvoir, les actes de trahison, les assassinats, furent ou parurent suffisamment ooiistatés. Le prévenu, appliqué à la question , s'avoua coupabfe de la mort du cliancelierChauTm, s'expliqua tant bien que mal sur une multitude de che£s d'accusation , £ut condamné à être pendu , et exécuté sur-le-champ.
Pendant ce tanps-là, le duc disait à liescun : if Compère , on besogne au procès de mon ti ésorier : en savés-vous rien ? — Oui , monseigneur, répondait le courtisan; Pon fidt son procès , et l'on y a trouvé de merveilleux cas; mais quand tout sera yu et entendu, Ton vous viendra rapporter Topinion du conseil , pour en ordonner ainsi qu'il vous plaire. — Ainsi le veux^e, ajoutait le prince; car, quelque cas qu il ait commis, je lui donne sa grâce, et si ne veux pœnt qu'il meure.» On vint quelques instants après lui rendre compte de Texécution. On s'était méfié de sa &ibles8e, mais on aurait eu tort de redouter sa sensibilité; elle s'exhala en quelques expressions de regr^, en plaintes contre son traître de compère^ qui lui avait ïaàt manquer le moment de sauver Landois ; et sur-^le-champ il fit chiHx de nouveaux favoris : exemple trop ordinaire de l'inconstance des princès , qui oublient leurs attachements par &iblesse, comme ils les ont contractés.
Une déclaration (i) parut aussitôt qui réhabi*litait tom les seigneur rebelles, et condamnait tout ce qu avait feit l'ancien ministre. On y lisait : «Comme par cy devant et de Ion ^- temps nous avons cueilli et retenu en notre service Pierre Landois , et luy donné prochaioeté et diarge de la plus part de nos matières secrètes , et plus que nul autre luy faict et donné de grandes familiarités et constitué nostre trésorier général^ et tellement ravicma de nous approché, que en toutes nos
matières de grande importance besoignions par son conseil et lui donnions plus de crédit qu'à nul de nos serviteurs, créans qu'il nous fnst bon et loyal.*, dont celuy Landois ainsi eslevé, en abusant préscMftiptueusement de Tauthorité par nous luy donnée, avoit pris téméraire hardement de Êdre et perpétuer plusieurs cas préjudiciables à uous et k la cbose publique, faict dissipation de nos finances, et icelies converties abusivement en méchants usages... pour les employer à ses foUes plaisances et particuliers profits... a feict et Êuèt faire pi ise et emprisonnement de plusieurs nos bons et loyaux sujets, en a £nct &ire chartre privée, les a faict questîoner et torturer sans cause, et départie d'eux exigé grand nombre de finances, ^ et autre partie a fiaiict mourir sans forme ne moyen ,
(i) Actes de Bretagne, t. ni, p. 47t« *
lOO HISTOIRE D£ BR£TA.GN£.
de justice. Aussi avoit ledit Landois entrepris (au non sceu de nous) à mettre et £aûre cheoir, après nostre décéz, nostre duché en autre& mains que nos vrais et légitimes successeurs , et commis en outre plusieurs énormes et détestables crimes;., et ledit Landois, par sa grande envie et séditieuse malice et haine contre nos parents et sujets,, a telleiiient procuré et besongné , qu ii a bien ousé nous conseiller et induire à saisir leurs biens; par sa grande persuasion et impoi tunité , à faire assiéger la place d'Ancenis et courir sus à nosdits parents et sujets. . . lesquelles choses par aucuns nos vrais et loyaux serviteurs considérées, et le grand dangër en quoy ledit Landois, par sa désordonnée ambition, outrecuidance, mauvais et désordonné appétit de vengeance, mettoit notre personne et tout notre pays, iceux bons serviteurs se transportèrent devant nous, en gnmdhoimear et révérence, nous en firent vertueuse remontrance , et tellemej^it insistèrent, que nous fismes prendre, bailler et livrer ez mains de notre justice ledit Landois. » Jamais souverain ne signa un aveu plus formel d^incapadté et de faiblesse.
Ceux qui se partagèrent la faveur après Landois furent le prince d'Orange et Lescun. Les seigneurs confédérés se virent comblés de grâces, en récompense de leur rébellion. Cette révolution rétablit Ja bonne intelligence entre la cour de
LIV&B SEPTIÈME. lOI
France et la Bretagne; et, quelquesjours après la mort de Landois» un traité de réconciliation fui signé (i), par lequel le duc promettait de renoncer à toute alliance préjudiciable au service du roi.
Aussitôt qu'il Itii tut permis de respirer, Fran- um. çois n se hftta de convoquer les états du pays , le 8 lévrier i486. Cette session fut remarquable par l'établissement d'un parlement sédentaire en Bretagne. L'administration suprême de la justice appartenait aux états. Quand ils étaient assemblés, ils prononçaient sur les appels et réformaient Ica sentences des juges seigneuriaux ou des sénéchaux du prince (2). Quand ils se séparaient, ils
(i) Actes de Bretagne , t. m , p. 489, et Collect des traités, de Léonard , 1 1 , p. 809.
Instructios baillée par le duc aux évéques de Nantes, sire de Couetqueii, grand-maStre de son hôtel, le sieur de Sonr» détc, le sénéchal de Nantes, et autres envoyés par-devers le roi, pour repondre et satisfaire à ce qu'il lui avoit fait savoir ^ raichevéque de Bordeaux et le^ieur de Bouchaige, naguère Tenus en Bretagne , touchant rintelligenoe et pratiques secrètes qui étoient entre le duc et le roi des Romains, pour le mariage des filles dudit duc, et aussi touchant le secoui s et aide de vivres, et autres choses ({u'auruns des sujets de Bretagne avoient fait au roi des Romains, lequel avoit commence à £dre la guerre an roi. Daté du pénultième jour de décembre i/|8G. ( Archives de îs'aiites, armoire S, cassette D. )
(3) « Dans le traité Mi entre Louis IX et le duQ Pierre I^*^,
IdyÀ HISTOIRE J>£ BK£TÂGlf£.
nommaient des commissaires ponr prononcer sur le» a£Ëûres qui n avaient pu être expédiées peu* dant la seasioii. L'usage s'introduisît peu à peu
on vmt c{aey dans le général paHemeai, non seulement od
traitait des affaires publiques , mais qu'on jugeoit le& appels des jugements rendus par les tribunaux inférieurs. »
« En 1384» le duc Jean lY fit exposer au roi de France» pour faire annuler une assignation au parlement de Paris, qui lui avait été donnée par le baron de Fougères , que , dans le duché , les juridictions inférieures rcssor tissaient aux sièges de Rennes et de INantes, et qu'en ca& d'appel de ces deux sièges , le pourvoi était porté au parlement génénU du pays, composé des prélats , des barons et des notables du tiers-état; que des arrêts prononct^ dans ces asst niblet s, personne ne pouvait appeler qu a ia chambre verte du duc, et jamais au parlement de Paris , excepté en cas de déni de justioe, ou de faux et mauvais jugement Le roi annula l assi^naLiou du bcignt ur de Fougères, et l'envoya plaider devant ia justice ordinaire du pays. »
« Aux états que Jean V tint à Vannes» en févri^ 14*0, il maintint les nouveaux Jours; ce tribunal jugeait les instances d'appel qui naissaient |>endant l'intervalle qui sVcou lait entre les tenues d'états ou parlements généraux. Il parait qull avait été nouvellement institué. »
« A. ceux qui furent tenus dans la même ville en i^Si» le chancelier dit que le duc les avait convoqués pour iaiie juger les appels des juridictions subalternes. »
« Le parlement qu'on nommait nouveaux jours n'était pas toujouis assemblé ; il ne l'était pas dans le ionéme lieu. » (Recberdies sur la Bretagne, par M. de La Porte, t. ii, p. 73. )
LITRS SEPTIEME. |o3
que les états ne se réservèrent que les ii£faires d'un intérét-public, et laissèrent à cette oommia* sion le jugement de tous les procès des particu-* liera. Les barons des états prenaient, quand ib YOulaientfSéance dans ce trib unal,comme les pairs de France au parlement Mais les assemblées des états n'étaient pas périodiques : lorsqu'elles le devinrent, elles n'étaient pas annuelles ; il en résultait que la distribution de la justice éprouvait de fré^ quentes interruptions. Ce fut pour lui donner un cours régulier que le duc institua une cour de justice sédentaire, qui prît d'abord le nom de^ grands Jours ^ et ensuite celui de parlement^ parce qu'elle n'était qu'une émanation des états ou parlement de la province ( i ).
(i) « Après que les états avaient réglé les aflaines les plus
importantes, les commissaires s'assemblaient, dans le même lieu, pour eatendre les parties plaignantes et leur rendre jus> tîce. Les ducs se trouvaient à ees assemblées» lorsqu'ils le jugeaient à propos. Les barons avaient le droit aussi d'y assis* ter, comme pairs de la nation, et il y avait dans l'auditoire un banc distingue pour eux.5i les commissaires ne pouvaient terminer tous les procès avant rhiver, ils interrompaient leurs séances pendant la mauvaise saison, et les reprenaient au commencement du printemps. Les avantages que l'on re- ^ tira de cette commission engagèrent le duc François U à établir un parlement ordinaire et sédentaire en la ville de Vannes» par ses lettres du %i septembre i485» consenties
|04 UISTOIKE DE BRETAGNE.
Dans cet acte (i), le duc déclara « qu'attendu que , de toute antiquité , lui et ses prédécesseurs , les rois, ducs et princes de Bretagne, n'ont reconnu créateur, instituteur, ne souverain, fors Bleu tout -puissant, il lui appartenait de régler Tordre de la justice dans ses états. En conséquence, pour établir des sessions annueUes et régulières du tribunal suprême , il a, par l'avis et délibération des prélats, barons et gens des états et du grand conseil, érigé une cour de parlement, pour tenir ses séances à Vannes tous le» ans , au moins depuis le i5 de juillet jusqu'au i5 septembre, et administrer la justice aux sujets; la* quelle cour sera composée du président de Bretagne, de douze conseillers, dont cinq clercs et sept laïques, des sénéchaux de Rennes et de Nantes, et enfin d un greffier. Les places qui deviendront vacantes dans ladite cour, devront être remplies par le choix du duc , sur une liste de trois candidats présentés par la cour ellemême. »
Cette nouvelle institution , quoique fort importante , n'était cependant pas le principal objet que le duc s'était proposé en convoquant les
par les trois ordres. » ( Droit public de la province de Bretagne, chap. 4' )
• (i) Actes de Bretagne, t. m, p. 478-
LIV&E SEPTIÈME. lo5
états; il voulait assuier, par leur assentiment, sa couronne à sa £Ue ainée. Il fit jurer à cette enfant de ne jamais consentir à l'assujettissement de la patrie ; et le lendemain de 1 ouverture des états , il leur fit porter, par son chancelier, une déclaration qui était une espèce de testament.
IVançois II se trouvait dans une situation par- Êitement semblable à celle du duc François 1% son cousin , qui avait exclu ses filles de la couronne, tant quil y aurait des mâles de la maison régnante : comme son cousin , il n'avait que deux filles , Anne et Isabelle ; mais il prit an parti tout contraire pour sa succession. Dès Tannée précédente, il avait fidt promettre , par serment, aux habitants de Nantes et de Eennes, qu'ils reconnaîtraient ses filles pour héritières du duché. Mais il jugea apparemment que ces engagements partiels ne suffisaient pas , et il voulut faire prêter ce serment par tous les représentants de la nation.
Il disait, dans sa déclaration (i) , que, pour as-
(i] Déclaration faite par le duc François dernier aux états de Bretagne, avec le consentement des gens desdits états, que mesdames Anne et Isabeau, ses filles, dévoient succéder audit dncfaé de Bretagne, au défaut d'hoirs mâles. Datée des 8, 9, et 1 1« jours de février i485 (i486). (Archives de Nantes, armoire C, cassette B. )
lustrament, fait aux états du pays et duché de Bretagne,
I06 HISTOl&E JD£ BRETACUffi.
surer la tranquillité de son duché et le bonheur de ses peuples , son intention était que, s'il décédait sans enfants mâles , la couronne fût dévolue à ses filles y par ordre de primogéniture; qu'il les marierait, diaprés l'ayis des états , à des hommes digues et puissants, lesquels régneraient avec elles, ratione et ad causant earum^ et ensuite leurs enfants. Il pria les trois ordres d'accéder à ces dispositions. Le lendemain , les états s assemblèrent, et déclarèrent que, dans l'intérêt de la paix publique, et en considération des avantages qui devaient en résulter pour le pays , ils reconnaissaient comme ayant droit à l'héritage du duc François 11 , à défaut d'enfants mâles, ses filles , leurs époux futurs et leurs en£uits ; d'abord , Anne et sa lignée , et , à leur défaut, Isabelle et sa postérité. Alors, le chancelier adressant la parole aux états , « Vous jurés , leur ditil (i), de tenir ces engagements parle précieux corps de notre benoît sauveur Jésus-Christ cf présent sacramentalement, et, autres saintes reliques y estante^; dites amen. » L'évéque de
tenus à Rennes l'an i4H5, comme le duc François 1*' fit déclaration que, $'il décédoit sans hoirs mâles, madame Anne» sa fille 9 devoit succéder au duché en premier, et, après elle,
madame Isabeau^ct sa lignée; et la ratification deadits états. • ( Archives de Nantes, armoire N, cassette C. ) (i) Actes de firetagne, t m, p. 4^1.