LIVRE nEUVlèME. ôgj

et scellées, etc. t>n «9 juillet t49s. ( AnooiFe T, cassette B. )

Aveu de Michel, évéque de Rennes, baillé au duc, par lequel il confesse led. duc être son souverain seigneur, foadatear et garde de son église, et de lui tenir et non d'aotres, et qoe les appellations des juges de ses regaîies doivent être releyées au parlement de Bretagne. Daté du 29 juillet' i^Sfl. ( Armoire L, cassette D. )

Serment de fidélité fait au duc, par Alain, évèque de Léon y de pareil effet qne derant Daté dn a aoèt ( Apmoire cassette G. )

Deux actes de serment de fidélité faits par led. Thomas James y évéque de Dol. Datés des i5 aviil et a août i4da. ( Armoire cassette C )

Acte de procuration consentie par Thomas Ames, éTéqne de Dol, à Aymond Gohan, chanoine de Nantes, on pouvoir* de présenter aud. duc ses provisions diidit évèché, et lui finre serment de fidélité. Fait à Rennes ^ le i5 avril Auquel acte est attaché antre acte, contenant le serment de fidélité fait par led. Gohan au duc, de Teflet ci-dessus. Daté dn a août f Armoire E, cassette C. )

LeLttes patentes du duc François, par lesquelles il fait remise à Thomas, évéque de Dol , de la saisie mise sur les fruits du temporel dnd. évéché de Dol, qui lui appartiennent par ses droits royaux et ducaux. H veut que led. Thomas en jouisse pour l'avenir scnlrnient, à commencer ce juin subséquent, le serment de fidélité qu'il aura fait au duc ; et ce, en considération des bons et agréables services faits par led. Thomas, et l'obéissance rapportée ès lettres baillées, etcv Du 10 août 1482. ( Armoire T, cassette C. )

Vidimus de serment de fidélité fait au duc François, par Thomas, évéque de Dol, par lequel il reconnoît led. duc et ses prédécesseurs fondateurs, protecteurs et gardes de lad. église, tenir de lui les regaires et temporel dud. évéehé , du-

ogo HISTOIAB DE B^ETAGI^E.

qué. loi et ses faonmes-sont sujets à la cour et aux plaids fgs*néraux de Beuues, de lad. cour de Reoues -y par appel au parlement général de Bretagne; confesse qu*au duc appar«. tient jouir des regaiies et temporel de l'évèché, le siège vacant, et la garde des ville et château d'icelui, qu'il peut faire lever deniers pour les fortifications et réparation , sans éire* empêché dud. évéque ; lequel , comme membre du corps des états de ce diiclir, est tenu d'assister aux assemblés gétiérales desd. états 9 obéir aux coostitutioas qui y seront faites, et souffrir que leadeniezs ordonnés être levés aud. pagrs^ soient imposés par tout le iegaire» en baillant par le duo lettres de non préjudice. L'original daté du i6' octobre 1482. (Armoire S, cassette C. )

Lettre de serment de fidélité fait au duc François, par M. Tbomas évéque de Bol, par lequel il reconnoît tenir de loi la régale et temporel de son évéché de Dol, et que .led. duc et ses prédécesseurs sont fondateurs et protecteurs de lad. église, et que les appellations des juges et olTlciers desd. regaires doivent ressortir en la cour et plaidii généraux de Rennes, par appel et contredits, et de lad. cour de Rennes en la- cour de parlement du pays. Aussi confesse qu'il appartient audit duc jouir des regaires et fief temporel dudit Dol, le siège épiscopal vacant, et la garde des ville et ciiàteau dudit Dol; plus, qu'il appartient audit duc d'avoir sceaux et tabellîonage en la ville de Bol. En date du 17 octobre 148a. ( Armoire £, cassette C. )

Serment de fidélité fait par M. Robert Guybé, évéque de Tréguîer, au duc François dernier, daté du ao mai t483, par lequel il reconnoît le duc son souverain seigneur, promettant lui obéir, et .que les appellations des juges de son regaire ressortent au parlement dudit duc. ^Armoire E, cassette C. )

Procnratiopi de Robert Guibé, évéque de Tréguier, ou pou-

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voir «atpiès de Êiire le seripent de fidélité audit duiQ, à raison de son évéché. Datée en mai i4B3. Et sur le dos est écrite la

prestation iludii serment fait au duc. D^tèe du 18 août i483. ( Armoire E , cassette C. )

Serment de fidélité fait par Alain, évéque de Comouaille, au dOe» par lequel il leconnoît ledit duc souverain et fon«- > dateur de son évéché, et autres pareils droits qui ci -devant sont rapportés. Daté du i janvier 14^4. ( Armoire cassette C)

Aven baiSé an duc par Pierre de Laval, archevêque de RhdmS) commandataire perpétuel de l'évéché de Saint-*

Brieuc, par lequcîl il recomoît le duc vt si s prédécesseurs protecteurs, fondateurs et gardes de i'eghse dudit Saint- Brieuc, et que les appellations des jugements des cours, des negatres et temporel dudit Saint-Brieux ressortiront et seront retenus au parlement de Bretagne ; et lui fait serment de fidélité. Date le 22 mars 1484* ( Armoire L, cas-, sette D.)

.Autre serment de fidélité fait A Jean, duc de. Bretagne, parPiore, évéque de Tréguier, par lequel il recounoit le

duc fondateur et amortisseur du temporel duregairc dudit évéché, et promet être obéissant au ressort de son parle-' ment, comme l'ont été ses prédécesseurs, et qu'ainsi il appartient au duc de ses droits royaux et souverains. Daté du dernier mars 1484. (Armoire S, cassette C. )

Serment de fidélité fait au duc par Antoine, évéque de Léon. Daté le i5 j.uillet 1484. ( Armoire N, cassette B. )

Fidimus du serment de fidélité fait , au duc François par Ajntoine, évéque de Léon, par lequel il avoue ledit duc et ses prédécesseurs fondateurs, protecteurs et gardes de révéchc de Léon et des regaires et temporel d'icelui, et que les appellations et jugements des cours dudit regaire et temporel, il obéira aux. relèvements et jugements du duc et de

son pa r l e wp t Vongaaà daté de iSjiâlel i4ê4. (AgtmmSf

casMsCto O* ^

Vi(lir)}iis, sous ie «^rraii, de l'hommage et serment delidelité fait au duc par Pierre de Laval, évéque de 5aial-MalOy par lequel il veooanoit qa*âa duc M ses sneoesseun appartient la . gaide des égHse» catiiéifarales et «ntm dn doehé, et dejevir des regaires, les sièges vacants, et avoir toute connoissance des procès et cau&es possessoires de toutes les églises du pays, et qu'ainsi de tout temps on en a usé. Aussi , au cas que ledit duc décède sans hoin mâles, qu'il tient de madame Amie, fflle innée du duc, et, après elle, de madame Isabeau, sa seconde fille, tout le regaire et teii/poiel dudît évêchè. Aussi confesse qu'audit duc appartient le château, clôture, fortilication et gaide de toute la TiUe Sainl-Mdoy de Tisle et les guet» dus esd« IbrteresaeSy etc. ; et que, pour la fortification dudit lieu de Saint-Malo, le duc et ses successeurs peuvent faire construire tels édifices qu'il leur plaira, prendre tels ^ fonds et endroits que bon leur semblera , sans pouvoir être empêchés par ledit évéque, lui en faisant due récompense. Aussi que ledit duc et successeurs peuvent fiûre lever, tant sur les hal>itants ([ue sur le refaire dudit évcché, tels devoirs et subsides qui seront ordonnes par les états, pour le Inen de la chose publique; et que les appellations de» s e n tence s des ju^es dndit regaire sont relevées et appelée» an paaiement de Bretagne. L'orîginial daté dn x4 novembre i486. (Armoire S , cassette C. )

Aveu baillé au duc par Pierre de Laval, évéque de Saint- Malo, par lequel il fût pmîlle confession, et notre que au duc appartient le châtean, clôture, fortification et garde de ladite ville et cité, ensemble les guets, et pouvoir d'y instituer capitaine , connestable et otticices pour la garde desdits château et ville, et pareillement imposer deniers, par l'avb des estât» dudit pafs, pour dire ladite fortification, et que

le duc et ses successems p<nimnt faire édifier et construire duement, et outre jouir des regaires, le siège vacant. Du 14 ' . . novembre i/|86. ( Armoire L, cassette D. )

Smueiit de fidélité fait par ledit Thomas, élu évéque de Léon 9 audit duc François dernier, daté du i*^ octdbre 1488 , par lequel il reoonnoit le duc et séis prédécesseurs fondateurs^ protecteurs et gardes dudit evéché et église de Léon, et des legaires et temporel dicelui, et que, des appellations des jugements des cours des regaires» il obéira aux relèvements et jugements de son parlement. ( Armoire cassette C }

Ayeu baillé au duc par Alain, cardinal de Saint-Praxède, ' évêque de Dol , que le château appelé Tour Morice appartient au duc, et qu'il peut en la<Mte ville faire bâtir telles forteresses qu'il lui plaira et que bon lui semblera , et que les appellations des juges de son regaire ressortent en la cour de Rennes, et de là en parlement, et jouir des regaires et temporel, le siège vacant; le tenir en sa main, y commettre et instituer tous officiers de justice et de recette. Daté en mai^ 14^6. ( Aimoiie L y cassette B. )

Tenue de Tbomas , évéque de Dol , baillée au duc François , dernier le 16 octobre il\<)o. ( Armoire L, cassette D. )

Mandement du roi Charles VIll, par lequel il est baillé commission aux juges de Nantes d'informer et décréter contre un nommé Piene Gigan , lequel s'étoit mb en la possession, jouissance et perception des fruits de l*abbaye deBuzay, depuis le décès de F. Odet des Rivières, dernier ablx d icelle, sans avoir reçu aucune nomination du roi Charles, ni obtenu main-levée de ladite abbaye contre les privilèges du pays de Bretagne. Daté le a6 mars 1493* ( Armoire 6 9 cassette D. )

Un cahier d eriqueste cou tenant les dépositions de cinq témoins sur les articles fuurms par le procureur-général de Bretagne, pour prouver et vérifier que, de temps immémorial 1 la nomination et présoitations aux évêchés, abbayes et 3. 26

4o& UISÏOIHË il£ BH£XAGJ!^E.

avtMè éëMbitdMës h éa Me m^ apptùrûmt iM toi^, êuibà et

princes de Bretagne, et que les papes sont tfenus pourWJÎrà leur nomination» et qtie la jouissante du temporel d«sdits bétt^elss lèûr appAttieDt pendant len Yacanoe», et éb faiie exeréér le» jilmiiiclîons iempc»relles pat ïé&vt iS&àfM, IHU

Procuration consentie par le cardinal d'Albret au pou- . voir exprès de céder et renoncer à la provisidli apostolique à lui Mtié par le pape, de Vanner ^ toUnoisaant que tè l^toit le plaisilr du roi et de la t^iae Attfié «ttill eâl été ponm étidit évéché , à raison qu*il n'avoit leur nomination. En date du t6 septembiiê i5o/|. (Armoire C, cassette B. )

Original d'autre serment dë fidélité par Jacques de - Bèaulttc, évéqué dé Tannés, par I^qoél il pi!0itlfet, en Inmi, Ttéi ti loyal «ujet, à cause du regairé et teinpâtël dudf t évéché, et faire nhrir à cause de ses fiefs, retire et lfm[iorr!, et ressort d'iceux , au roi et rcine-duchesse, et à leur cour de paiement du duché. Daté du demies uoTembre k5o4* ( At*moire S , cassette C. )

Copie d*un mandement de la reine Anne , auquel est rapporté comme le pape àvoit pourvu le cardinal d'Albret de révêché de Vannes, lors vacant par le décès du cardinal Bénért^t, morl en cour de Rbme , et d'Mltant (CfpL^ ladite ÛÊBÊUe appai^tenoit la nomination lors de la vaclMe , pa^ MH^ tïëuse que ce soit, et la jouissance du temporel pendant ladite vâcance, et Tcxercice des jurisdiclions et regaites par ses ofliciers. Ladite damé, suivant son droit de nominatiotft , av^it présenté àtl S. ^re M. Jacques de Beauluc^ eti eèUsidéMklioii des sei^ces faits par lèdit de Beauluc au roi et à iîadite dame, par défaut de laquelle nomination, après que ledit caititnal d'Albret auroit remis et résigné purement ès^nains du S. Père ledit évédié , icelui pape 9!VcSt p6ui^ , à la tûnrtûftaliiHft ée ladite ddMe> Jinquesde Beaùluc , duquel ttti» reçut II» seimeiit