LES ÉTATS PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DU RÈGNE

1425, septembre, à Nantes, avant le traité de Saumur (Berri le Héraut, dans Denys Godefroy, Hist. de Charles VU, p. 373-374).

1427, en septembre, 7, 8, 9, 15 de ce mois, à . (D. Morice, Prennes II, 1202-1203).

1428, à . {Ibid. 1215).

1433, juillet, à Ploërmel {Ibid. 1259).

Un coup d’œil rapide sur les principales affaires traitées dans ces diverses sessions nous édifiera sur le rôle important joué par les Etats dans le gouvernement de la Bretagne.

Dans les Etats de 1405 fut adoptée et promulguée une importante constitution datée du 15 septembre touchant diverses matières de procédure, entre autres, la distribution des avocats entre les plaideurs, les droits et les devoirs des avocats et de leurs clients, les appels au Parlement général, les cas où l’on doit entendre des témoins, etc. (1). Le 23 septembre, le Parlement général jugea un appel venant de la sénéchaussée de Rennes qui avait condamné le sire de Coëtquen à payer au comte de Laval, baron de Vitré, une somme de 2000 livres monnaie, à titre de dommages-intérêts c à cause de certains oultrages que ledit Coaiquen

> avoit fait audit comte et à piqseurs de ses subgez. » Le Parlement général confirma le jugement de Rennes (2).

Aux Etats de 1406, autre constitution, dont il ne reste qu’un article, ayant pour but d’empêcher les exactions injustes de certains seigneurs sur leurs sujets à l’occasion du guet et de la garde de leurs forteresses (3).

Les Etats réunis à Malestroit en 1408, voulant pacifier les querelles du duc de Bretagne et des Penthièvre, mandèrent devant eux, par leurs députés, Olivier de Blois comte de Penthièvre et arrêtèrent avec lui les termes d’une transaction entre le doc Jean V et Margot de Clisson — qui la rejeta (4). Dans leur lieconde session de la même année, tenue à Vannes au mois de décembre, les Etats de Bretagne nommèrent et envoyèrent des ambassadeurs au doc de Bourgogne, avec des instructions rédigées par eux, pour détourner ce prince de c venir, > comme il en avait l’idée, < au pays de Bretaigne en faveur des comte et comtesse de Penthièvre,

> pour mener guerre ès gens monseigneur le duc de Bretaigne et à son pays (5). > Et le duc de Bourgogne ne vint pas.

En 1411, le c Parlement general de Bretagne, » c’est-à-dire les Etats tinrent une session à Ploërmel, où le duc Jean V promulgua la plus ancienne ordonnance ducale qui accorde à la communauté de ville de Nantes l’autorisation d’élire un ou même plusieurs procureurs des bourgeois, privilège essentiel pour compléter l’organisation de toute municipalité bretonne. Cette ordonnance fut donnée par le doc ® en nostre ville de Ploërmel, nostre general Parlement tenant, le xxi* jour » du mois de feuvrier, l’an mil cccc et deiz v (21 février 1411, nouveau style) (6). — C’est tout ce que l’on sait de cette session.

(1) Voir D. Morice, Pr. II, 756-761 ; Planiol, p. 360-368 ; Blanchard, Let, et mand, de Jean V, no96, Arch, de Bret. IV, p. 47.

(2) Blanchard, Let, et mand. de Jean V, 103 ; « Avons pronnncié et déclaré par arrest de nostre présent Parlement que ce fut bien jugié et mal appellé » (Arch. de Bret. IV, p. 57).

(3) Planiol, p. 368-369.

(4) Le Baud, p. 443.

(5) D. Morice, Pr. U, 815-«16.

(6) Privilèges de la ville de Nantes, édit, des Bibliophiles Bretons (1883), n<> Xlll, p. 26.