FRÉQUENCE DES TENUES D’ÉTATS SOUS JEAN V

ment appelé le Président (1). Et à ce propos il est bon de noter que , dans les documents du règne de Jean V, le titre de c conseiller i ou c conseiller du duc 9 n’indique jamais un magistrat de justice , mais un membre de ce Ck>nseil ducal dont nous avons parlé, corps essentiellement administratif, véritable conseil d’état. Ce Conseil, il est vrai, pouvait juger des causes judiciaires évoquées devant lui par le duc, mais ces évocatious procédant d’un pouvoir régalien étaient absolument opposées au droit féodal, base de la constitution bretonne. Quant au jugement des interlocutoires, on a vu (ci-dessus, p. 252) que cette attribution était toute récente.

Avant le XIII” siècle on n’appelait point du Parlement de Bretagne à la cour du roi de France. Pierre Mauclerc, qui pour être duc de Bretagne consentit à rendre au roi l’hommage lige, accepta aussi l’appel à la cour du roi dans deux cas ; déni de justice et « défaute de droit. 9

§ 2. — Les États de Bretagne.

L’assemblée des trois Etats, appelée aussi Parlement général du duché, fut fréquemment réunie sous le règne de Jean V. Les documents font défaut pour établir une liste complète des sessions; il y a lieu de croire qu’à partir surtout de 1420 les Etats se réunirent presque tous les ans. En certaines années ils se rassemblèrent deux fois. Voici l’indication des assises ou sessions que nous avons relevées dans les actes et les chroniques.

1405, septembre, à Rennes, actes des 15, 20, 22, 23 septembre {Lettres et mon-

dements de Jean V, n°* 96, 99, 101, 102, 103).

1406, février, à Ploêrmel (Planiol, Très- Ane. Coût, de Br et., Assises et consti¬

tutions, p. 368).

1408, juin ou juillet, à Malestroit (Le Baud, Hist. de Bret., p. 442-443).

1408, 14 décembre, à Vannes (D. Morice, Preuves II, 815-816).

1411, à Ploêrmel (Prioil. de Nantes, édit. La Nicollière, n® xiu, p. 26).

1420, 23 février, à Vannes (D. Morice, Pr. II, 1001).

1420, septembre et octobre, à Vannes, actes du 4 septembre au 16 octobre {Let.

et mand. de Jean V, n®* 1417 à 1468).

1421, en mai, à Rennes, après le traité de Sablé (Le Baud, p. 461-462).

1422, 26 juin, à . (D. Morice, Pr. II, 1112-1113).

1422, 31 décembre, à Dinan {Ibid. 1126-1128).

1424, avant octobre, à Vannes (Gmel, édit. 1622, p. 19 ; édit. 1890, p. 34 ; et

P. de la Bigne-Villeneuve, Etude sur les communautés de ville en Bretagne, p. 79).

1425, février, à Vannes, actes du 12 au 24 février {Let. et mand. de Jean V,

(1) Voir D. Morice, Pr., 11, 738 et 900. 11 y ent aussi, sous Jean V, un procureur-général de Bretaigne (Pierre de THospital en 1403, D. Morice Pr., 11, 730), et même, à cause des deux langues parlées dans le duché, c un procureur general de Bretaigne gallou et un procureur general de basse Bretaigne » (Compte de J. Droniou, trésor, general de 1423 à 1426, dans D. Morice, Pr., 11, 1194).