DÉCISION DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE

§ 4. — Le jugement de la Commission d'arbitrage.

Cependant, au milieu de tous ces incidents, le 8 septembre était arrivé. C’était la date à laquelle le comte du Maine avait prorogé la Commission franco-bretonne qui devait trancher le différend. Les polémiques récentes ne devaient pas faciliter sa tâche et il était aisé de prévoir qu’elle aboutirait à un échec. C’est en effet ce qui arriva.

Les mêmes contestations surgirent. Les députés bretons, arrivés à Chinon, refusèrent de reconnaître comme juge le comte du Maine qui, d’après les ordres du roi, ne voulait pas se contenter du rôle de médiateur amiable. Impossible dès lors d’engager utilement le débat. La députation bretonne partit le 16 septembre 1464. Le comte du Maine lui accorda un délai jusqu’au 15 octobre « pour se fournir de pouvoirs sufQsants de la part du duc, » après quoi il devait passer outre. Les Bretons ne reparurent pas. Le comte les fit appeler par le héraut aux quatre coins de la ville de Chinon : personne ne répondit. Alors il rendit son arrêt, le 31 octobre 1464.

Il condamnait le duc à remettre l’évêque de Nantes en possession de son temporel , sous peine d’une amende de 4.000 marcs d’or. Il lui enlevait pour l’avenir le droit de régale sur tous les évêchés bretons et l’hommage de leurs seigneuries temporelles qui devait être désormais directement porté au roi (1).

La sentence de Chinon ne termina point le conflit ; elle l’ouvrit au contraire. Elle resta, du reste, lettre morte et ne fut jamais exécutée. Nous devons dire, nous qui avons aujourd’hui le pouvoir de juger les juges, qu’elle était injuste et mal fondée. Aucune prescription du droit féodal, aucun titre particulier n’autorisait le roi de France à percevoir les régales de Bretagne et à exiger l’hommage des évêques.

Aussi cette décision ne fit qu’aigrir les ressentiments, blesser les amourspropres, inquiéter les intérêts, envenimer les haines et surexciter les passions.

Et l’on vit bientôt la minime querelle de l’évêque de Nantes aboutir à une guerre nationale qui mit aux prises la noblesse féodale et le roi de France.

(1) D. Morice, Hist. de Bret., II, 86; Preuves, 111, 74, 80. — Arch. Loire-lof., E. 60.

Sceau de Geoffroy de MaiUechat,