CONCESSIONS FAITES PAR LE PAPE

étaient dans cette cause les adversaires du clergé, parurent comme procureurs, c’est-à-dire comme mandataires, c Jean de Bretagne, fils ainé du duc Arthur, Pierre du Bail clerc, et Guillaume de Baden laïque (1). » Notez cette expression c le peuple du duché de Bretagne, » nettement distingué des nobles et des barons. C’est la première fois qu’on trouve en Bretagne, officiellement attestée, l’existence politique du tiers-état; c’est la première fois que dans une grande négociation relative aux affaires publiques on lui attribue un représentant spécial, car on ne peut douter ici que Guillaume de Baden ne remplisse cette charge. Après avoir entendu les raisons des deux parties le pape statua ainsi qu’il suit :

I. — Par le jugement des morts, le clergé paroissial prétendait, au décès de chaque paroissien, s’emparer du tiers de tous ses biens meubles, et de là le nom de tierçage donné à ce droit ; Clément V le réduisit au neuvième, et depuis lors, par contraction de ce mot, on l’appela le neume. Quand les biens meubles n’atteignaient pas une valeur de 40 sols, ils en étaient exempts.

IL — Sous le nom de past nuptial ou dîner de noces, les curés exigeaient, pour administrer le sacrement de mariage, une somme de 40 sols (plus de 200 francs valeur actuelle). Ce droit fut réduit à 3 sols si les mariés possédaient en biens meubles une valeur de 50 sols et au-dessus ; à 2 sols, si cette valeur était de 40 à 50 sols ; et au-dessous de 40 sols, à rien.

III. — Quant aux dîmes, elles devaient continuer d’être payées et perçues comme elles l’étaient au moment où le pape rendait sa décision, c’est-à-dire que les dimes possédées à ce moment par des laïques étaient tolérées en fait, sans que le pape entendit par là en droit les légitimer, à moins qu’elles ne pussent s’appuyer d’un titre spécial.

IV. — Enfin il fut accordé aux prêtres, pour l’administration de l’extrêmeonction, un léger droit de 8 deniers, dont furent affranchis les pauvres notoires dont les biens meubles n’atteignaient pas la valeur de 30 sols.

Cette sentence pontificale, acceptée par les parties, fut formulée dans une bulle donnée à Avignon le 27 juin 1309 (2), qui pacifia définitivement cette longue querelle. Les droits de neume et de past nuptial tombèrent peu à peu en désuétude ; au XVII® siècle le neume ne se payait plus que dans quelques villes de Bretagne où il tenait lieu de dîme (3).

Toutefois, pour que la transaction décrétée par la bulle devînt en Bretagne une loi s’imposant à tous et ne souffrant aucune opposition, elle devait être acceptée par l’assemblée représentant la nation bretonne et que l’on appelait le Parlement général ou les États du duché. Cette assemblée se réunit en effet, en 1309, à Ploérmel ; le seul document encore existant qui s’y rapporte ne mentionne, il est vrai, ni le tierçage ni le past nuptial ; on ne peut douter néanmoins — comme l’affirment nos historiens Lobineau et Morice — que ces États de Ploérmel eurent pour objet principal l’acceptation de la bulle de Clément V.

(1) ff Primogenito nobilis viri Arturi ducis Britanniæ, et Petro de Ballio clerico et Guillermo de Baden laïco, procuratoribus prædicti ducis Britanniæ, baronum, nobilium ac populi dicli ducatus » (D. Morice, Preuves I, 1218).

(2) Voir cette bulle dans D. Morice, Ibid., 1218 à 1222; les dispositions indiquées par nous se trouvent aux col. 1220 et 1221.

(3) Voir Lobineau, Hist. de Bret. I, p. 295.

RÔLE DU TIERS-ÉTAT DANS l’aFFAIRE DU TIERÇAGE.

Mais ces deux historiens vont plus loin : selon eux, cette assemblée de Ploërmel serait la première où Ton trouve indiquée a en termes exprès » la présence des trois États, c’est-à-dire l’assistance du tiers-état, introduit pour la première fois dans ces assises nationales où seuls avaient figuré jusqu’alors la noblesse et le clergé (1). Cette assertion est erronée ; l’unique document qui nous renseigne sur rassemblée de Ploërmel de 1309, ne dit rien de la présence des trois États ni de l’assistance du Tiers (2).

Malgré ce silence, il y a lieu de croire que le tiers-état y fut appelé. Quand le duc Arthur II avait porté au tribunal du pape cette fameuse querelle du tierçage et du past nuptial, — pour montrer en cette matière le sentiment unanime de la nation bretonne, c’est-à-dire, avec le duc, avec les barons et la noblesse, tous les non-nobles unis pour protester contre ces exactions, — ce prince avait donné au peuple de Bretagne, c’est-à-dire aux non-nobles, au tiers-état, un mandataire spécial, Guillaume de Baden, pour le représenter à Rome et agir de concert avec les représentants de la noblesse et de l’autorité ducale. C’est cette unanimité bien constatée qui détermina le pape à satisfaire dans une large mesure au vœu de la nation, pour la réconcilier avec le clergé. Mais après s’être servi des non-nobles pour atteindre ce but, il était bien difficile de ne pas admettre leurs représentants dans l’assemblée qui devait accepter et enregistrer officiellement ce résultat au nom de la nation.

Il est donc très probable que le tiers-état breton envoya des députés aux États de Ploërmel de 1309 : d’autant plus que, sept ans auparavant, en l’an 1302, on avait vu, en des circonstances fort analogues, le tiers-état français prendre place pour la première fois aux États-généraux du royaume. Il y a donc là, quant aux États de 1309, une conjecture fondée sur une induction très forte, mais non un fait certain. En tout cas, nous n’aurons guère à attendre (cinq ou six ans au plus) pour constater de façon authentique l’admission du tiers-état dans l’assemblée nationale de la Bretagne.

§ 2. — La commune jurée de Saint-Malo.

De l’importance croissante du tiers-état on serait naturellement porté à conclure que les villes bretonnes devaient posséder dès lors les éléments essentiels de l’organisation municipale. En cela l’on se tromperait : la Bretagne ne connaissait encore, même dans les villes, que les institutions, très développées il est vrai, de la paroisse civile dont on a parlé plus haut (ci-dessus p. 133 à 136) ; mais pour voir s’y constituer, s’y multiplier de véritables institutions municipales, il faut laisser venir le XV® siècle.

Et pourtant si les habitants des vil les avaient eu partout l’esprit d’indépendance, l’humeur fière, ambitieuse et belliqueuse des bourgeois de Saint-Malo, la Bretagne eût pu avoir, un siècle plus tôt, des municipalités originales fortement organisées.

(1) Voir D. Lobiaeau, Hist. de Brel. I, p. 295 § li ; D. Morice, Preuves III, préface p. xv, et Hist. 1,

(2) Voir, à la fin du présent volume, la note sur les États de Ploërmel de 1309.