LIVRE CINQUIÈME

Comprenant ce qui s'est passé depuis Varrivée de Lord Aylmerj dans l'automne de 1S30, jusqu'au printems

de 1832.

Le lieutenant-général Matthew lord Aylmer de Balbath, donné pour successeur à Sir James Kempt, ou au comte de Dalhousie, comme gouverneur-général, arriva à Québec avec sa famille, le 14 octobre 1830.

Dans le cours des deux mois suivants, la société canadienne fut un peu troublée par la tentative de renouveller les commissions royales, moyennant honoraires, en conséquence de la mort de Georges IV ; tentative à laquelle se soumirent silencieusement les fonctionnaires, ou officiers rétribués, mais à laquelle résistèrent avec quelque éclat, et avec succès, les gens de profession, particulièrement les avocats et les notaires.

En conséquence d'une grave indisposition du gouverneur, le parlement provincial, convoqué pour le 24

janvier, 1831, ne fat ouvert que le 27 au château Saint-Louis.* Dans la harangue d'ouverture, lue par le président du conseil législatif, lord Aylmer dit, entre autres choses, aux deax obambres :

" Je m'étais flatté d'être en état de Bonmettre, do la part du gouvernement de sa Majeslé, quelque conarau.nication relative à la question des finances, qui a si fort occupé l'attention de la législature de cette province Il n'est pas encore on mon pouvoir de le

faire, maie ce sera peut-être pour vous une satisfaction d'apprendre que le gouvernement de sa Majesté est pleinement convaincu de la nécoBsité d'un arrangement immédiat et satisfaisant de cette question importante, et j'ai tout lieu de croire que les instructions que je m'attends à recevoir prochainement, seront de nature à prévenir toute mésintelligence future sur le sujet.

" Je me flatte que, dans de pareilles circonstances, vous verrez la nécessité de faire quelque arrangement provisoire, pour subvenir aux dépenses du gouvernement, assurés, comme vous pouvez l'être, que sa Majesté n'a rien tant à cœur que de voir les affaires de finances de la province mises, sans délai, sur un pied qui soit également compatible avec les besoins du service public, et en harmonie avec les sentimens et les vœux de ses fidèles snjets canadiens. Sa Majesté ne leur demandera d'autres subsides que ceux qui, après mûre considération, seront jugés absolument nécessaires, n'ayant aucun objet plus à cceur qne la

• Hier M. Bourdages motionna, aecondé par M. CuTiUier,

que LouLB Joseph Pupineau, écujer, fût l'oraleur de la chambre, ce qui f&t adopta k l'unanïmité, AMJouril'bui, l'honorable oraleur (pré»dent) du conseil législatif a, au nom de Son Eïoellence, approuTÊ M. Papineau comme orateur." Gaulte de Qutbcc, dn il

Dû CANADA. 7

prospérité, le bien-être et le contentement d'an peuple qui lai est cher à pins d'an titre.

" II n'est pas hors de propos d'observer, que votre réunion actuelle est remarquable par les circonstances particulières qui l'accompagnent. Vous êtes pour la première fois convoqués sous l'autorité de sa présente Majesté, Guillaume IV, et la branche populaire de la législature s'assemble pour la première fois, considérablement augmentée, quant au nombre de ses membres Ces circonstances constituent le commencement d'une ère nouvelle dans votre histoire parlementaire, et une époque qui, comme je m'en flatte, sera distinguée par l'harmonie et cotte bonne intelligence entre les différentes branches de la législature, qui sont si essentielles pour donner un plein et entier effet aux avantages de la constitution que vous avez le bonheur de posséder, 'et pour la préservation de laquelle il est, à n'en pas douter, de l'intérêt de tous les sujets canadiens de sa Majesté d'adresser au ciel de ferventes prières."

Ce discours de lord Aylmer, le plus conciliant, peutêtre, qui eût encore été prononcé par un gouverneur anglais du Canada, fit dire à un correspondant de la Minerve; le seul journal publié alors en langue française, à Montréal :

" Je remarquerai que la harangue n'est qu'une longue série d'excuses, depuis le commencement jusqu'à la fln : quand le gouvernement en est réduit à venir en suppliant devant le peuple, et à faire des excuses, de cette manière, il faut que sa cause soit bien

mauvaise"

Cet écrivain^ qui, un peu plus haut, s'était montré comme hors de lui-même, s'exagérait outre mesure le sens des paroles de lord Aylmer, quoiqu'on y pût

voir le désir bien marqué de concilier nn cori>s dont nne partie des membres se montrèrent, dans cette session même, plus q a' inconciliables,*

Le lendemain de l'ouverture, le premier sujet introduit dans l'assemblée fut une tentative saus exemple dans les annales de la cbambre des communes d'Angleterre, celle de faire expulser par une chambre nouvelle, et composée en très grande partie de membres nouveaux, nn membre de cette chambre, pour une infraction de privilèges prétendue commise contre la chambre précédente. Le 28 janvier, M. Thibaudeait, nouveau membre pour le nouveau comté de Bonaventure, " fait motion que les entrées dans les journaux de la chambre, du 14 février 1829, et du 22 janvier 1830, relativement à l'expulsion de la chambre, de Bobert Ohristie, écuyer, soient maintenant lues."

Quoique M. Bourdages s'empresse de se dire satisfait de voir un nouveau membre s'occuper d'une mesure aussi importante, et le loue d'en agir ainsi, la motion ne laisse pas que d'exciter de la surprise et des réclamations, particulièrement do la part de MM. Lealie, Lee, Stnart, Cuvillier, Fisher, Duval, de Montenach, et autres.f

* Dès le 24 janvier U simple entrée du eecrétaire civil, pour remettre au gieBier un message annonçant que le gouverneur ne

Sauvait pas auvnr le parlement ce jour-là, donoa lieu, d'abord, & es délibérations à bu's-clos, et, le Undemaia, fît dire à M. BourdS' KËB, que la cbaïubre avait été aliaquée, sans aucune arme pour se Oéfeadie, &c., et b M. Neilson, que si une telle cbose était permise, la chambre n'aurait pa> de pT-ivilégti, M k U. Papineau, que le comité dea privilèges devait énoncer com&im les membres avaient étéalarméi en voyant leurs privilégfs envahit. M. Papineau fit un long discours, dans lequel H. Stuart ne vit que des divagations élraugèies au sujet, et (faisant allusion aoi ecasione précédentes,) des déclamations répétées régulièrement trois Tois par semaine.

U. Bourda^s trouva qu'en effet M. Papineau s'était écarté de

l'état de la question, et attribua le même tort & M. Sjtuart. La

majorité décida que le sujet méritait d'être référé au comité des

privilèges.

I M. Leslie observa qae les prétendues ofl^ses de M. Cbristie

l>tT OANÂBÂ. Ô

Enfin, M. Bodard propose de remettre an 31 la lecture demandée, et cette proposition, secondée par M. Neilson, fut agréée à Tananimité.

Le 31 janvier, (pour omettre une infructueuse tentative d'innovation de la part de M. Neilson, quant à la nomination des comités permanents,)* M. Thibaudeau dit que le but de sa motion du 28 est l'expulsion de M. R. Christie et qu'il renouvelle sa proposition, que " les entrées des journaux soient maintenant lues."

M. Lee combattit cette motion par un discours raisonné et savant, mais inutilement, car M. Bourdages ayant dit que ^Mes résolutions qui expulsent M. Christie, avaient pour base la conviction cTun grand crime, et proposé que la question fût référée au comité de toute la chambre, cette proposition fdt adoptée à une majorité de 45 contre 22.

M. Thibaudeau fait alors motion que " R. Christie, élu pour le comté de Gaspé, est le même M. Christie expulsé par les résolutions."

M. Cuvillier combat longuement, savamment et élo-

étant d'une nature purement politique, il était douteux qu'elles méritassent le châtiment sévère qui lui avait été infligé. Le tort et l'injustice ont été aggravés par une seconde expulsion du même

membre Il me paraît tout-àr-fait déraisonnable de l'expulser iine

troisième fois, dans une chambre nouvelle^ quj^ n'a pas de juridic^ tion sur le sujet, et qui est même censée n'en rien connaître.

Après quelques mots de M. Thibaudeau, M. db Monthnach s'écrie : '* Hommes-nous à Tripoli, à Tunis ou à Québec 7" et M. Bourdages de tépondre : <' Heureusement, nous sommes à Québec, et il serait à désirer que nous fussions tous des Québecquois."

* M. Neùson voulait faire un essai pour la session, en priant l'honoraire orateur de faire une liste des membres qu'il croirait les plus capables de former les divers comités permanents et de leur faire une juste répartition de l'ouvrage. M. Lee croit qu'en efSdi, il convient de laisser la nomination de ces comités à M. l'orateur, qui selon lui, est censé être l'homme le plus instruit et le plus intègre de la chambre ; sur quoi M. Bourdages s'écrie, avec autant d'à-propos que d'énergie : " Je serais bien fâché que M. l'orateur eût (Ou ftit censé avoir) plus d'intégrité que moi."

10 auTotRS

quemmont la proposition de réexpulser M, Ë. ChriBtî«.

M. Mi^i-iii est pour la réexpulsion, parce que les résolutions udoptées contre M. Christie sontd'nne telle natiiro qu'olles le disqualifient pour toujours, et que les résolutions d'une chambre lient les suivantes.*

M. Beiîard et M. Duval se prononcent énergiçLuement et rationnellement contre la réexpuleîon, ce qui n'empèt^Le pas que la seconde proposition ne soit adoptée, et M. Thibaudeau ne propose do résoudre, qne " R. Christie ne peut ni siéger ni voter en cette chambre."

M. Stuurt combat ifortement et habilement cette proposition : M. Laguenx lui répond par des exagérations et des paradoxes plue qn'élranges : selon lui, M. Christie amis l'existence delà chambre en question. On a dit qu'une même peine ne pouvait pas être Inâigée plusicui'R fois pour la même offense; ce n'eit pas une peine, c'est nne censure : on a fait mention de récieion et d'absolution; l'une et l'antre sont impossibks. Le corps de dolit demeure; pour en être convaincu, on n'a

pas besoin do voir toutes les pièces du procès."

Saivant M. Quesnel, c'était un délit unique qui devait être puni comme tel.

M. Loe se lève au milieu des cris de i " la question, la question 1 " et résumant ce qu'il avait dit précédemment, il s'écrie : " On foule aux pieds la liberté et les grands principes qu'ont soutenus les Barke, les Fox et

* L'na vci'9i>jn dea débuts tait dire k H. Horin ininlelUgiblement : "Ua dît qiii! noaa priTona an comté de sa fteiicfaiMi électire, la liberté dca L'iecleurs, c'est l'expration de F opinion du peigiU : lu ohambre est BaJKÏe déi droit» dei élecleuri, pour coaserrer les droila et la libertû de tans. L'indépendance dea élect«uis eiiate, d'an côté, pour constituer dea repréBentans, et de l'autre, pour la âêrendre par le moyco de lenrs a£lègaée. "f

t Lea accu^atearB de H. Cbrietie ne remarquent paa queleaprirlîêges d'une chimbraélectivenerontpaa juaqu'à balancer lea droits d'un corps d't'liicKura, qu'en voulant w puriSsr, elle se mutile, ko.

bV CANADA* Il

Sir Franoîs Btirdett." M. Cuvillier jyarla encore avec chaleur ; les crÎB de '' la question " se firent entendre de nouveau, et la dernière proposition fut adoptée à la majorité de 41 contre 28.

Le même jour, le 31 janvier, la chambre répondit au discours du gouverneur : le paragraphe suivant termine sa réponse :

" Nous assurons très respectueusement votre Excellence que, nous efforçant de remplir fidèlement les devoirs dont nous avons été chargés par nos constituants, nous n'aurons rien déplus à cœur que de voir régner Tharmonie entre les diverses branches de la UgislaturCy afin qu'il soit donné un plein et entier effet à la constitution, et qu'elle soif soumise intacte à notre postérité:'

Les instructions auxquelles le gouverneur avait fait allusion, dans son discours d'ouverture, arrivèrent à Qaébec vers le milieu de février, et le 23 du même mois, son Excellence fit tenir à rassemblée le message suivant :

" Le gouverneur général a reçu ordre de sa Majesté de faire à la chambre d'assemblée la communication suivante, dans la vue de régler, d'une manière défini" tîve, la question des finances

** Sa Majesté, prenant en considération le mode le plus propre à contribuer à la prospérité et au contentement de ses fidèles sujets du Bas-Canada, met à la disposition de la législature tous les droits que sa Majesté a dans les taxes qui sont maintenant prélevées dans la province, en vertu de divers actes du parlement britannique, et qui sont appropriées par la trésorerie, en vertu des ordres de sa Majesté, aveC les amendements et confiscations prélevées sous l'autcmié de ces actes. Sa Majesté, se reposant sur la libéralité et la justice de la législature du Bas-Canada,

12 flistotu

l'invito A prendre en conaîdératîon la convenanM qb'il y Atirait à adopter qoelqnea dtspositîODB axes pour CCS parties des dépenses du gouvenement oivil lio !u pi'ovinco, qui, après m&r examen, pai-aitawit devoir exiger un arrangement d'une nature pins permnnenlo que les aides qu'il appartient à la législature de détt'iminor par un vote annuel.

"Sm Ahijesté a donné ordre de préparer et de soumettre ^1 lu chambre d'assemblée une estimation des BOmmcrt (l'iirgent nécessaires pour cette fin; et en ordoimiiiit cette estimation, sa Majesté a été guidée par un Hi-ntiment que son cœur a toujours éprouvé, celui do MO demander à ses fidèles sujets d'antres aides que celles qui pourraient paraître nécessaires pour la due exi'ciition des services qu'on se propose de porter Huvia lintc civile.

" Sa Majesté com-ède la disposition de ces revenus arec coi-<liulité et de bon cœur, ne doutant nullement que cctt<^ concession ne soit accueillie avec des sentimonlH récîproqnea par les repréuentans d'un peuple loj-ul cl. tilt'ectionné.

" Lt'ii levenus que l'on propose d'abandonner s'élévunt, d'a|irè8 un terme moyen, pour les deux dernières nunécs, ;i la somme de £38,125, et le montant de la liste civile, d'après l'estimation ci-jointe, s'élève à £UI,5UD. Il ne devient pas nécessaire de demander A Iii làyii-lalure d'accorder la somme entière de £19,- 600, d'iiiiinnt que par l'acte provincial de la 35e de Geo. ni, la somme de £5,000 est accordée d'une manière ]i<'L'iuanente pour le soutien du gouvernement civil. L;i Momroe modique de £14,500 est tout ce qui "est juyê nécessaire pour le complément de l'arrangement piuposé.

" L'i>ii pmpose que la liste civile aoit accordée pour 'a vie du roi.

" Od a l'espoir qn» les «rangemens dont on vient de donner le détail seront reçus avec le mâme esprit qni les a dictés, nn esprit de conciliation et de confiance.

" Sa Majesté est prête à abandonner nn rerena considérable et croisBaDt ; elle demande en retour nne liste civile fixée et modique, beaucoup moins élevée q^e le revenu dont elle faitrabandon,et le règlement de cette question, depuis si longtemps agitée, sera considérée par sa Majesté comme un des plus heureux

événemens de son règne."

Liste civile proposée.

Classe No. ï.

Appointemeas du gouveraeur. £4,500

Seci^taire Civil 500

Contingens 300

Total 5,300

Classe No. 2 ^

Le juge en chef de la province,... 1,500

Le juge on chef de Montréal, 1,200

Bix juges puisnés, à £900 chacun, 5,400

Le juge résident des Trois-Rivléres,... 900

Deux juges pi-ovinciaux, à £500, 1,000

Le juge de la cour de Vice-Amirauté,. 200

Le procureur- gêné rai, 300

Le solliciteur-général, 200

Allocations aux juges pour tournées.. 275

Contângens 475

£11,450 Classe No. 3.

Pensions, 1,000

Dépenses diverses, 1,750

14 buvottlB

Droits d« donane pour l'autorité dn etatat impérial de la 146 Oeo. III, ehap. 88 £31,742

Licences soosditto 2,200

Droits de douane 80HB l'autorité de l'iict« provincial de la 41e G«o. III. 3,735

Licences boub ditto 62

Aijiândes et confiscations 386

£38,125 Câlte communication, oii le désir de concilier et de satisfaire semble se montrer encore pins marqué que dans la harangue d'ouverture, fut reçue par le public canadien avec une Batisfaction m êlée de surprise ; on no s'était pas attendu généralement à une concession aiiKsi ample, et le miniatàre britannique parut k quelques-uns mériter d'être accusé d'nne grande et grave imprévoyance, si l'abandon qu'il faisait d'un revenu coii.sidérable pour une liste civile qni leur paraissait insuffisante, était absolu, et non explicitement conditionnel. Le message suivant du 25, qui, en bonne politique, aurait pent-être dû être amalgamé avec la premier, vint rassurer les uns, et mécontenter les

" Le gouverneur en chef ayant, dans son message du 23, communiqué à la chambre d'assemblée les injonctions de sa Majesté. ..concernant la question des tiiiances..., croit qu'il est nécessaire d'énumérer en détail les diverses branches de revenu qu'il est cru expédient d'excepter de l'opération de l'arrangement prfipoeé.

" Cette communication ultérieure paraît à son Kzcellence d'autant pins déairable, qu'elle ôtera lieu à toute disoossioa f\iture, quand l'arrangement dé la question principale aura été effectué, et qu'elle mettra

btr dANAt»A. là

la chambre en état d'entrer dans la considération de cet important snjot avec une pleine connaissance des vaes da gouvernement de sa Majesté...

" Les revenus auxquels le gouverneur fait allusion sont les revenus casuels et territoriaux de la couronne, et sont classés sous les chefs suivants, savoir: 1. Rentes des biens des Jésuites ; 2. Rentes des postes du Roi ; 3. Forges de Saint-Maurice ; 4. Rente du Qaai du Roi ; 5. Droit de Quint ; 6. Lots è3-ventes ; ï. Fonds des terres ; 8. Fonds des Bois de construction/''

Le même jour, sur motion de M. Cuvillier, il fdt voté une adresse au gouverneur, le priant de faire mettre devant la chambre des copies des dépêches et des instructions mentionnées dans le précédent message et dans celui du 23, et cette adresse ayant été présentée le lendemain, 26, son Excellence y fit la réponse suivante :

'* Messieurs : Je ne puis hésiter un moment concernant la réponse qu'il me convient de faire à cette adresse. Les dépêches et les instructions que j'ai reçues du gouvernement de sa Majesté, et auxquelles il est fait allusion dans mes messages du 23 et du 25 à la chambre d'assemblée, sont destinées pour mon information et ma règle de conduite, comme gouverneur de cette colonie, et me sont adressées dans l'attente confiante, de la part du gouvernement de sa Majesté, que les ordres du roi, que ces dépêches et ces instructions me font parvenir, seront exécutés par moi avec cette fidélité qui doit appartenir au caractère d'un ofScier public à qui a été oonfié l'accomplissement de hauts et importants devoirs, et qui a été honoré de la confiance de son souverain. J'ai donc à vous prier de vouloir bien faire savoir à la chambre d'assemblée

16 msfOIKË

quo Je regrette eincèrement qu'il ne me soit pas possible, eompstiblement avec le sentiment que j'ai an devoir ot dd la convenance, en cette occasion, de faire mettre devant elle des copiée des dépêches on des instructions que je pense avoir reçues du gouverncment de sa Sfajesté concernant les affaires financières de cette province.".,.

Il n'était nullement probable que loi-d Aylmer eût empiré pour la province, ou mal interprété ses instructiotiN, et il n'y avait, dans son dernier moseage, rien que de conforme anx recommandations dn comité du Canadii de 1828, qui exceptait les revenus héréditaires, cnsuels et territoriaux des fonds à mettre convenablement sons le contrôle de la législature provinciale ; le rapport de ce comité avait été qualifié, dans la chambre d'assemblée, de monument impérissable du justice et de sagesse, et imprimé en entier et à grands frais par l'ordre de cette chambre, avec toas les documeus sur lesquels il était basé ; * maie depuis 1828, il y avait en progrès dans les idées, les prétentions et Jofl exigeances populaires, et ce second message ne mécontenta pas peu ceux des menbres de l'assembli-e qui ne voulaient rien laisser an roi dans la province, pas même son quai, ses postes de commerce, son droit de quint et les Iode ës-ventee ; et en particulier M. Neilson, qui, ce jonr même, après avoir énuméré, en prenant la vote de l'exagération, les griefs qu'il croyait voir dans le paya, proposa do prendre en contidiration Fitat de Ui province, et, choee assez étrange, cette proposition fût agréée à ^'tmonimiti, pour le 8 mars.

• M. Viçur iTirait voulu, arec raison, qu'on lai&aSt do cûté tout ce qai était ^iranger au Bas-Canada, «t n'nTsit rapport qu'A dei maliÈrea ou couIroverBeB religieuMB, dans le Haat-Canada, m»û M. Nïiliun uiuit touIu que le tout fat imprima, et son avia avait

t»P CANADA. 17

Le 28 février, les adresses snivanles an gotiveruotir forent pro}X)eées et agréées :

2. Pour nnétat détaillé deTapplication proposée des items contenus dans l'estimation de ta,liBle civile, du Bas-Canada, sous les titres de contingens, dans les classes Nos. 1 et 2, et sons les titres do peneions et items divers, dans la classe No. 3.

3. Pour un état du montant annuel en gio^ des rentes des biens desJéauitos; nn détail des nalaires payés annuellement, et le montant annuel, eti gros des autres frais de direction et de collection, nvoc un état du montant annuel do tous les autres paiemonts faits au moyen dn dit fonda.

4. Pour des états dn revenu annuel on gros du fonds des terres et dn fonds des bois ; un détail des salaires payés, et du montant annuel, en gros de tous les autres imis de direction et de collection, avec un état du montant annuel de tous les atitres paiements feifs, an moyen des dits fonds, depuis l'année 1318, inclusivement.

5. Pour un état- détaillé de l'application future proposée du revenu provenant des rentesdes Jésuites, du fonds des terres et du fonds des bois et des autres chefs de revenu classés dans le message du 25, comme appartenant an revenu casuel et t«rritorial-

fi. Pour être informé si le juge de la cour de viceamirauté avait fait choix de son salaire, au taux do £200 et. par année, tel que voté par celte cha

on dos honorai dans l'habitude de A cette série d

détaillé de l'emploi

qne, sous le présent tarif, it était recevoir, 'adresses le gouverneur répondit,

qu'il n'était pas en son pouvoir de fournir

dos items contenus dans lévi

tjon de la liste civile proposée, sous les chapitres

18 aisîoiRi!

de dépenses contingestes, dans lea classes Ifoa. 1 et 2 ; n'étant pas en possession des renseignements nécoseairûs pour le mettre en état de le faîro, et qne la mémo observation devait s'appliquer à l'article des divei-sDs dépenses, dans la classe No. 3; 2o. qae,

qnant à. l'article des pensions, il devait informer la

cliambre ^u'il ne pouvait être fait ancune affectation définitive pour ce chapitre de dépenses, qa'après une communication sur le snjet avec le gouvernement de sa Miijcsté; 3o. qu'après s'être adressé à l'officier à qui il flp])artenait, il avait constaté qae les renaeignemons demandés dans l'adresse No. 4 avaient été jusqu'à présent refusés, conformément, comme il le devait supposer, à des instructions du gouvernement do sa Majesté; 4o. qu'il ne pouvait faire à l'adresse No. 5 qne la même réponse qu'il avait faite h la précédente ; 5o, qu'il ne pouvait prendre sur lui de dire quelles pourraient être les instructions de sa Majesté à l'avenir, quant à l'affectation des branches de revenu regardées comme propriété de la coui-onne, et qui étaient conséqiiomment sujettes, dans leur distribution, à tels Chanel' 1 11 jns qu'il plaira à sa Majesté d'ordonner; qu'il pouvaitsenlementdiregénéraiementque l'intention du gouvernement de sa Majesté était de les employer à dos objetsétroitoment liés avec les intérêts public3delaprovince,etqn'iI avait raison de croire que ces revenus seraient applicables aux fins cï-dessous .' lo. l'avancement de l'éducation, 2o. le paiement du clergé de l'église établie; 3o. le paiement de £1,000 par an à j'évéque catholique de Québec; 4o. une allocation annuelle aux ministres presbytériens ; — qu'il ne pouvait pas dire si le juge de la cour de vice-amirauté avait, ou n'avait pas fait choix entre son salaire et ses émolumoQS, mais qu'ayant appris qu'il continuait à

ïecevoîr, ou persistait à maintenir son droit de recevoir des honoraires, il avait refusé de lui faire payer son salaire pour Tannée 1830.

Cependant, la presse périodique devenait de plus en plus licencieuse dans quelques-unes de nos gazettes : Sir James Kempt avait été traité de renard des plus fins ; le discours d'ouverture venait d'être commenté dans le style et sur le ton des plus exaltés patriofes français de 1792 et 1793, et les messages du 23 et du 25 de février donnèrent lieu à un article, où, parmi des plaintes amères, des prévisions sinistres et de folles menaces, l'écrivain s'écrie : point de liste CIVILE POUR LA VIE DU ROI, et ôsc dire : " Rien de plus beau en principe que le gouvernement de la mère-patrie; rien déplus monstrueux en pratique'^ Malheureusement, cette licence effrénée de la presse ne fut réprimée, au commencement, ni par le gouvernement, ni par le public qu'elle insultait indirectement. Nous disons malheureusement, car quelle qu'en pût être la grossièreté, l'absurdité ou la sottise, elle ne laissait pas que d'influer déplorablement sur un grand nombre de lecteurs, particulièrement sur les jeunes gens, et, qui pis est, sur une partie dçs membres de la chambre d'assemblée. Endè mali lahes.

Le 7 mars, le comité des finances fit ce qu'il appella ** Rapport en partie."

Après avoir regretté de n'avoir pu obtenir aucun rapport détaillé de l'emploi qu'on se proposait de faire des petites sommes demandées pour dépenses contingentes, et avoir, peut être avec raison, trouvé à redire à l'application du revenu des biens des Jésuites, le comité s'exprime ainsi :

" Tandis que votre comité n'a pu réussir à se pro-

20 msïotîtfi

curer des renseignemens suffisans, pour mettre la chambre en état de se prononcer avec connaissance de cause sur la nécessité de plusieurs des articles de la liste civile proposée ; tandis qv!on essaie de ravir au contrôle du corps représentatif une si grande portion des revenus publics, qui vont croissant, votre comité ne peut, sans de vifs sentiments d'appréhension, jetter les yeux sur la prétention avancée de nouveau par le gouvernement de sa Majesté que les revenus perçus en cette province, en vertu de l'acte de 1*774, seront sujets à être appliqués par les lords de la trésorerie de sa Majesté, dans le cas où l'arrangement proposé ne rencontrerait pas l'assentiment de la chambre.

" Cette ' prétention ' a déjà depuis longtemps et vivement agité la province, et a été fatale à la paix et à la prospérité du pays. Elle a éprouvé une opposition constante de la part de l'assemblée de la province, appuyée de presque toute la population."

Sous l'administration du ci-devant gouverneur en chef, le comte de Dalbousie, elle fournit un prétexte à des applications illégales et considérables de l'argent public, et servit à maintenir au pouvoir une administration qui s'était rendue odieuse par des actes arbitraires .et illégaux. Le renouvellement de cette * prétention ' est maintenant, comme elle l'était alors, d'autant plus inexcusable que, quand il y aurait eu, dans l'origine, quelque raison de l'avancer, en violation DU DROIT NATUREL I et des dispositions positives et déclarations du parlement britanniquCy * et de toutes les auto-

* Où le8 membres du comité dea finances pouvaient trouver les dispositions positives et déclarations du parlement britannique, à cet égard, c'est ce que nous n'avons pu trouver nuUe part.

DTJ CANADA. 21

rites législatives de la colonie, dans l'acte passé par sa Majesté en parlement provincial, (39e Geo. III, chap. 9,) et antérieurement sanctionné par le roi en conseil dans la Grande Bretagne. (Voir extrait du discours de son Excellence Robert Prescott, écuyer, du 28 mars 1799). * Les revenus levés alors, en vertu de Tacto de 1774, ne montaient qu'à £4,644 0 8, courant, annuellement, et cette somme fdt accordée à sa Majesté par le même acte provincial, au lieu des droits levés en vertu de Tacte britannique, sans limitation de durée, tandis que £5,555 11 1, courant, accordées en 1795, et que sans doute, on entendait donner comme compensation pour les revenus casuels et territoriaux, en conséquence de la déclaration gracieuse de sa Majesté, en 1794, furent aussi accordées de nouveau, sans limitation, pour Tadministration de la justice, et pour les dépenses du gouvernement civil. C'a été entièrement la faute du gouvernement britannique, s'il n'a pas tenu sa promesse de soumettre au parlement la révocation de Pacte des revenus de 1774.

" Bans de telles circonstances, il serait doublement déplorable de voir les revenus casuels et territoriaux et les revenus de l'acte de 1774, augmentés comme les derniers l'ont été, par suite de deux actes du parlement passés en 1822, de £13,879 15 7 à £38,864 9 10, maintenant réclamés comme étant à la disposition exclusive du gouvernement."

Après avoir rappelé quelques-uns des procédés de la session de 1829, au sujet des finances, le comité termine ainsi :

* Le gouvemeur-en*chef dit aux représentans qu'il " les informait qne la sanction royale avait été donnée à l'acte qui accorde des droits nouveaux à sa Majesté) tnais que comme le temps fixé pour déclarer la sanction était écoulé^ il leur recommandait de hi passer de nouveau/' L'ont -ils jamais passé de nouveau? .

"Votre comité, persuadé que lea recommandations tes plus importantes du comité dn Canada n'ont pas été roîses è. effet, quoiqu'il Be soit maintenant écoulé deux années depuis la date du rapport, et que les demandes maintenant faites ne correspondent pas avec la recommanàation de ce comité, au sujet des difficultés financières, ni même avec la cédule annexée & un biîl introduit dans la dernière session du parlement par le ministi-e actuel des colonies, et dont on se proposait de laisser l'application à la législature coloniale, est d'avis :

" Qu'il est expédient de ne faire aucune allocation ultérieure pour les dépenses du gouvernement."

Ce rapport, tout plein d'assertions fausses, ou très contestables, de faos^ea représentations et de termes offensants, et où l'on revient aussi odieusement qu'oiseusement sur le passé, qui n'était, " en partie " qu'une pure chicanerie, était à peu près l'inverse de ce qu'il aurait dâ être dans les conjonctures, et bien fait pour rabattre de la joie causée et de l'espérance donnée par le mesaago du 23 iëvrier, et même pour inspirer quel* que crainte à ceux qui ne connaissaient pas encore l'extrême bonté, ou condescendance, de lord Ooderich, et la longanimité du gouverneur qu'il nous avait donné.

Les propositions eaivantes purent donner à entendra qu'à mesure que les abus se corrigeaient, le nombre en augmentait dans le pays.

Le 8 mars, jour ou l'état de la province devait être pris en considération dans l'assemblée, c'est-à-dire, ofi cette chambre devait prendre l'attitude du mécontentement et de l'hostilité, M. Neilson proposa de réeoudre, et cela, sur un ton et dans un style, qui dut paraîtrd tout autre que celui qu'on lui couDaiseaiti

lo. Que nonobstant les progrès que le peuple a faits, du côté de l'éducation, au moyen de Tencouragement accordé par les actes récents de la législature^ Teifet des obstacles opposés à sa diffusion générale, résultant de ce que les revenus des biens des Jésuites ont été détournés de l'objet auquel ils étaient originairement destinés,^ de la non-exécutiôn de la promesse faite en 1801, de terres pour les écoles, et du rejet, par le conseil législatif jde plusieurs bills en faveur de l'éducation, est encore péniblement senti dans toute la province.

2o. Que la régie des terres incultes a été abusive et imprévoyante, et qu'elle met encore des obstacles aux établissemens, par les délais, les dépenses et les entraves, qui empêchent qu'elles ne soient occupées avec facilité et sûreté, par toutes les personnes sans distinction, disposées à s'y établir, &c.t

3o. Que le pouvoir de régler le commerce de la province, réservé au parlement impérial, a occasionné des incertitudes préjudiciables aux transactions mercantiles, et des âuctuatioDS désavantageuses dans la valeur des propriétés, &c.

4o. Que les habitans des difiPérent^s villes, paroisses, &c., souffirent du défaut de lois suffisantes pour les mettre en état de régler et administrer leurs diverses affaires locales, &c.

* En partie^ fallait-il ajouter, d'après ce qui suit :

ayant jugé à propos de lo]^er les archives de la province dans le seul appartement de la maison où les enfants pouvaient être admis les RR. PP: ont été contraints de discontinuer cette bonne œuvre.'' Lettre de l'évêque de Québec (T. F. Hubbrt) du 18 novembre 1789.

t Quarante-huit ans se sont édoulés et notre gouvernement inérite encore le même reproche: — ^j. o. b^

5o. Que l'on a introdait l'încortitude et la confusion dans les lois concernant la propriété, par le mélange dé diffèrens codes de lois, et de différentes règles de procédaro dans les cours de justice, dont radministration est devenue insuffisante et inutilement coûteuse.

60. Que cette inêertitudo et cotte confusion ont été beaucoup augmentées par des lois passées dans le parlementimpérial, depuis l'établissement d'nne législature provinciale, &c,*

7o. Que plusieurs des juges do cette province se sont, depuis longtems immiscés, et même ont publiquement pris parti dans les affaires et les difficultés politiques de la province, tandis qu'ils tenaient des places durant bon plaisir, et souvent incompatibles avec la due exécution de leurs devoirs jadiciaires, &c.

80. Qnedepnisnn grand nombre d'années, los places des déparlemens exécutif et judiciaire ont été presque exclusivement l'apanage d'une classe particulière de sujets, dans la province, &o.

9o. Que plusieurs de ces personnes possédant des places du gouvernement, intimement liées à sa juste administration, et ayant perdu la confiance du pays, emploient l'inâuence qu'elles tirent de leurs places à empêcher l'accord et Vharmonie qui devraient constîtutionnellement exister entre le gonvernement et la chambre d'assemblée, et à les brouiller ensemble, tandis qu'elles négligent, dans leurs situations respectives l'avancement des affaires publiques. |

* Particalièremeat Tacts du Commerce et l'acte des TenurcB.

t Omnia tant malediela, jiirgii pelulantit vtaffii quaia publicK qtiiationia ; nulUim enïmlunâamenlam horum eriminum ; voetêmnl eonlunulioice, iemiri ab trato aCciaattm emmae — CioiRopro Ceeliot

On terra plus tard la i^ponge du mlnîjtre des eolonici Jt te* VoguH aceuBatlooa;

lOo. Qu'il n'y a pas de responsabilité suffisante à l'égard de ceux qui occupent des places, ni comptabilité convenable pour ceux qui ont le maniment des deniers publics, &c.*

llo. Que les maux résultant de cet état de choses ont été considérablement agravés^par les lois passées dans le parlement impérial, qui ont rendu permanentes des taxes imposées temporairement par la législature provinciale.f

12o. Que le choix des conseillers législatifs a été presque entièrement limité à une classe semblable des habitans du pays, ou à des officiers publics jouissant de places durant plaisir et de gros salaires, et qui réunissant dans les mêmes personnes t&utes les fonctions législatives, executives, et judiciaires, maintiennent et jperpétuent les abm, et rendent tout remède législatif, par le parlement provincial presque impraticable.

13o. Que, quoique lepeuplede cette province souffre de cet état de cfhoses, et s'offre de le faire changer, il n'en est pas moins reconnaissant de l'avantage dont il jouit, sous le gouvernement de sa Majesté, et surtout de la politique plm libérale adoptée à l'égard de cette colonie, depuis deux ans ; il éprouve, néanmoins, un sentiment bien pénible, lorsqu'il voit que les espérances dont on V avait flatté après un long cours de souffrances BT d'outrages, ont été considérablement diminuées par les délais que l'on a apportés à redresser un grand nombre de sujets de plainte contenus dans son

* Voir le premier message de Sir James Kempt.

t Et qaë cette législature^ oa la chambre d'assemblée^ avait, au grand détriment du Haut-Canada, &c., réfusé ou négligé de renouveler, pour une raison à elle connue. La législature du Haut- Canada trouva mauvaise la raison de notre chambre d'assemblée, se plaignit à l'Angleterre, et obtint l'acte du " Conmierce du Canada. "

26 HISTOIBB

humble requête au roi et au parlement iroi>érial, en 1828, &c.

Ces propositions, dont nne partie, au moins, étaient bien plutôt oiseusement accusati-ices du paasé qu'utilement réformatrices du présent, donneront Heu à renonciation d'îdéoa, de vues et de sentimens dont aucun des membres do l'assemblée n'avait été jusqu'alors soupçonné, si ce n'est par l'iionorable John Eichardson. On vit, pour lu première fois, le gouvernement de la Grande-Bretagne, sa législation, son système colonial, le gouvernement de la province, la chambre haute de sa légialaturt», les fonctionnaires publics, en un mot, toutes les autorités constituées du pays, attaqués, dénoncés, vilipendés, à outrance et satiété, dans des débats où figurent particulièrement MM. Bourdages, Papinoau, Cuvillîer et Lee, et dont une partie, au moins, nous a paru historique ot mériter de passer à la postérité.

Après que la chambre se fut formée en comité général sur l'état de la province. M, Bourdages dit qu'il avait à soumettre une série do propositions qui embrasserait la plupart dos objets qu'on avait à prendre en considération, laquelle était que le comité eût instruction de considérer s'il ne serait pas expédient do n'accorder aucun subside, jusqu'à ce que les principàuK gi'ieft dont, depuis plusieurs années, cette province s'était plainte au gouvernement impérial, fussent redressés, c'eatA-diro ; lo. jusqu'à ce que cotte partie do l'acte de la 14e Geo, III, chap. 88, qui impose certoins droits recovablos dans la ci-devant province do Québec, ait été révoquée; 2d. jusqu'à ce que les juges aient été exclus des conseils législatif et exécutif, et rendus indépendants durant bonne conrlnito 1 3o. jusqu'à ce qu'il ait été efi'ectné une entière

réforme dans la composition des conseils exécutif et législatif de cette province; 4o. jusqu'à ce que les revenus casuels et territoriaux de la couronne aient été appliqués pour défrayer les dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice, sous le contrôle de l'assemblée de cette prpvince ; 60. jusqu'à ce que les fonds provenant des biens du ci-devant ordre des Jésuites aient été appliqués aux fins auxquelles ils avaient été destiné^ dans l'origine; 60. jusqu'à ce que les terres de la couronne soient . concédées en franc-aleu roturier, pour être régies par les lois françaises maintenant en force dans cette province. " Il y a trois ans, continue M. Bourdages, que nous nous attendons à voir mettre à effet les recommadations du comité de la chambre des communes, pour le redressement de nos griefs, et cependant rien nia été fait II est donc devenu absolument nécessaire que nous employions les moyens qui sont en notre pouvoir pour amener ce résultat désiré. Les deux principaux moyens constitutionnels qui se présentent sont, premièrement, de demander au parlement impérial V entière abolition du conseil législatif (dont tout à l'heure il ne voulait que l'entière réformation,) et, secondement, de n'accorder aucun subside, tant que nous n'aurons pas obtenu le redressement de tous nos griefs."

Quoique M. Bourdages outrepassât de beaucoup les recommandations du comité de 1828, que, dans son projet de coercer * l'^Angleterre, il voulût le renversement de la constitution, une révolution à peu près complète dans la province, M. Cuvillier trouve qu'il ne va

• Du latin coercer, restreindre, contraindre, et pris ici dans le sens de vouloir forcer à agir contre la volonté primative, ou la consoience.

pas, ou qu'on no va pas assez loin dans les propositions Boumises à la chambre, et en effet, il va bientôt plus loin lui-mêmo, et s'écrie : " Pourquoi no paa demander la révocation de notre glorieux acte constitutionnel, comme on l'a appelé, niaisqui n'était rien moins qu'un octroi de privilèges pour nous: il revêt du pouvoir, en dernier ressort, le roi et son conseil privé : il eat hnmiliant pour nous," &c.

Après quelques mots de M. Neilaon, qui trouve prémattirée, ou présentée inoportunément, la proposition de M. Bourdages, ce dernier répète qu'il croit que le principal remède aux maux du pays est l'entière extinction du conseil législatif; maie aa proposition est négativée, à la majorité de 50 contre 19.

En soumettant ses propositions, l'une après l'autre, au comité général, M. Neilaon parle peu, mais fournit à d'autres l'occasion de discourir, do déclamer ot d'invectiver ab hoc et ab hac.

En secondant la première preposition de M. Neilaon, M. Cuvillier dit que le gouvernement provincial s'était opposé à la diffusion des lumières ; qu'il reprochait au peuple d'être ignorant, et qu'il lui ôtait en même temps les moyens de s'instruire. "Le gouvernement français, continue-t-il, nous a fait des dons d'une munificence royalo, qui pouvaient répondre suffisamment aux besoins croissants de la population, et qui ont été employés très avantageuse m ont pour l'éducation de la jounease canadienne. Nous avons été témoins de ses heureux résultats pour le pays ;* et quel sentiment doit réveiller on noua la vue do ce bStiment

• M- Curillier est ici d'un avis contraire à celui des TojogeurB, et des publiacïlea, qui ont accusé l<

ft-ftnçaia d'sToir pres(jite entièrement néglige le au ..

pe\ililo do ce (laya; accusation, an reste, qui pouriûl 6tt« portée nlora contre la plupart doa gouverncmena européens.

DU CANADA. s9

(la maison des Jésnitea) où l'on cultivait autrefois les sciences avec tant de succès, et qui est aujourd'hui converti à l'usage d'un millier de militaires? Ne semble-ton pas avoir rejeté tout sentiment d'humanité, pour ajouter Vimulte à l'injure f "

M, Fapineau s'efforce de renchérir sur les expressions sentimentales ou énergiques de M, Cuvîllier. " Les justes observations de l'honorable membre, dit-il, ont dû toucher la sensibilité, déchirer te cœur de quiconque est père ou ipoux, et songe qoo l& perversité d'un petit nombre d'hommes nous dépouille de biens qui nous sont destinés, dilapident des revenus qui doivent être employés à une noble et utile fin, pour les salarier, eux, les ennemi'aiîujiays, pour ajouter J'insufteâ Vinjvre; d'une poignée d'individus, envoyés ici pour occuper des emplois, pour retarder la prospérité du pays. Le gouvernement anglais a voulu que les biens des Jésuites fussent réserves pour leur destination primitive Nous sommes victimes de la

cupidité de quelques employés publics ; nous sommes privés d'avantages incalculables pour enrichir une lâche faction. L'Angleterre^ioformée de ces abus, n'a pas encore ordonné la punition de ces sangsues du peuple

Si des bayonnettes nous défendent l'entrée de nos

collèges, nous seront forcés d'envoyer nos enfants dans un pays libre pour y recevoir l'instruction. Le même ■système inique que nous voyons adopté ici a raccourci la période où les iinciennes colonies devaient cesser de faire partie de l'empire britannique. Qu'on se rappelle qu'à cette époque, parce qu'on avait cessé d'être juste, le vaste territoire des Etats-Unis, qui n'était couvert que de deux millions d'habitans, ne fut plus sous la domination anglaise, et dans vingt ans, les colonies britanniques de l'Amérique Septentrionale contien-

dront aaaai 2,000,000 d'hommes; et si l'on ponvait supposer qu'on voulut sciemment continuer le même Byetèmc oppressif et tyrannique, on devrait craindre que lea niâinaa causes ne produieissent les mêmes effetSj BOUS âcH circonstances plus favorables, parceque, 30,000,1100 d'hommes, qui voient d'un œil jaloux le pouvoir do la Grande-Bretagne, seraient les alliés naturels des opjirimés, et seraient prêts à- tes soutenir pour la défense de leurs droits. La métropole peut faire durer notre liaison avec elle par sa libéralité et sa justice, et non en dépensant des millions en fortifications que nous ne ikmandons pas, lorsqu'elle a la mesquinerie de ne pas faire une dépense modique et nécessaire pour

bâtir des casernes, et nous rendre nos collèges."

La sixième proposition, ayant rapport au système judiciaire du pays, donna lieu à des débats où Be distinguèrent particulièrement MM. Neilson, Duval, Peok, Quesnel, Cuvillier et Bedard, et fournit à M. P«)iinean l'occafiion d'une nouvelle censure, aussi viruloiilo que la première. "Le tableau que l'on ai déroulé de BoswioïAewrs, dit-il, est le fruit de l'ignorance et de la malveillance dans le ckoîx de ceux qui ont été appelé» à administrer la justice. L'on peut demander quels n)Dli&, quelles raisons peuvent alléguer des hommes diclarés indignes de la confiance publique par les repr^wentante de six cent mille habitans. Où est-il dit quo le roi pourra appeler des juges, des hommes dont les fonctions répugnent avec celle de législateurs, au conseil législatif."*

"La place des jugea, ici comme ea Angleterre, deTrutêtreau conseil K'gislatif "— iJucoun de M. Plants.

" L'on sËDt ta uécessiié d'appeler l«i juges an conwil légisUlif." —DiscoiiTi de M. J. U. Mobdilit.

Parlant de l'établissement de la Gazette de Québec publiée par autorité, M. Papineau s'exprime ainsi, suivant la Minerve^ etc. : " C'est pendant que le père da propriétaire du journal qui porte ce titre s'oppose à la passation d'un bill qui rendait plus mauvaise, notre très-mauvaise constitution,* que le comte de Dalhousie enlevait les titres littéraires d'un papier, pour le transporter à des satellites qu'il s'attachait, et qui

devaient défendre ses injustices et ses violences

Ceux qui ont été victimes d'une conduite aussi arbitraire, ont été forcés de souffrir Vinsulte, le vol, le dépouillement de leur propriété, sans possibilité de faire entendre leurs réclamations.! Chaque publication do cette gazette est un acte immoral et une violation de la

" M. Bedard dit que ce qu'on paraissait le plus regretter était la perte des lumières des jug^s ; mais que leurs lumières ne seraient pas perdues, pour cela; que l'on serait seulement obligé de les recevoir dans un lieu plus convenable à leur dignité, c'est-à-dire dans le conseil législatif: que c'était là leur place, suivant la constitution." — Le Canadien du 27 février 1808.

* '* J'ai à cœur autant que pas un de mes concitoyens, que leurs xeprêsentans acquièrent toute l'importance que leur confère la constitution, la dernière, la meilleure, la plut analogue à celle de la Grande-Bretagne^ Que la nation anglaise, dans ta libéralité, a accordée à aucune ae ses colonies." — Discours de M, Papineau en chambre, janvier 1818.

Au diner patriotique du 7 octobre 1822, à la santé suivante, portée par le président: "Notre heureuse constitution; nous la devons à la politique éclairée des plus grands bommes d'état dont l'Angleterre pyisse s'honorer," M. Papineau se leva et prononça un discours, où il dit : <* Notre excellente constitution fût, à l'époque de sa promulgation en cette province présentée à ses habitans comme l'œuvre du génie de la bienveillance; elle fût accueillie par eux comme un bier{^it inestimable. Depuis ce temps jusqu'à ce jour, les gouverneurs, le conseil législatif, la chambre d'assemblée, les tribunaux de justice, les grands jurés, toutes les autorités constituées, tout le clergé, tous les corps, tout le peuple, avaient uniformément professé le plus fort attachement pour cette constitution. Nous avions cru que ce don nous engageait à la reconnaissance envers la Grande-Bretagne En 1822, des pjrgmées ont

prétendu attaquer la magnifique fabrique élevée en 1791, par la main des géants."

t Voir Tome II, page 242.

32 HISTOIBK

loi.* Dirona-nons ici avec Horace, Msum tmeatisf OQ avoo CiCERON, vocea sunt contumeUosœ, temerè ah irato accusatore emissœf

Le di;fi»iit de responeabilité suffisante et de comptatilité convenable ne fut pas ooe source moins féconde de diviigiitione, et parfois aussi de déclamations. Ce défaut, ri^ol ou prétendu, fournit à M. Neilson l'occaeion de dire que, S0MSprfleic(e d'arranger nosdifTérene avec le Haut-Canada, on a rendu permanens des txXa» cjik' la législature provinciale avait faits temporaii-ey, dt.' manière qn'il ne restait pas à l'assemblée un conliùlc snf&aant sur ceux qui avaient en garde les deniers ]nitilics. M. Heilaon n'explique pas comment la peini^mence de ces actes produisait un effet qne n'aurait pas produit leur temporanéité.

SJ. EfHirdages fait remarquer combien a été grande la libéralité delà chambre d'asaemblée, pour snbvenir aux fr.iis de la gnerre de 1812, et empêcher que le Canada no passât sons le gouvernement américain. " La mèi'C'patrie, continue-t-il, en faisant revivra, par l'acte du Commerce du Canada, des act«s passés dans un moment de nécessité, a oublié tous les sacrifices que nous uvons &ite."

" Nous sentons tons les jours, dit M. Cuvillier, les effets destructeur» de semblables dispositions, parceque, si l'on peut statuer pour nous, nous cessons d'avoir le droit de prélever et de retenir les subsides. Les lois (^ue le parlement impérial a injustement faites jioiir nous, nous mettent dans un état contre nature: nous voyons nos coffres pleins, et nous sommes obligés de cherchera les vider, pour empêcher

que des mains moins pures ne le fassent. Le résultat est la corruption dans la chambre, et par suite dans la société, parce que nous sommes forcés de devenir les dilapidateurs du trésor public pour une foule d'objets qui ne sont pas d'une urgente nécessité. Si nous ne votons pas les subsides, on se rira de nous ; avec £44,000 que Ton prétend appartenir de droit à la couronne, et 12 ou 13,000 Z., à la prérogative royale, nous sommes réduits à faire des lois pour des ponts. Il n'y a pas, selon moi, de loi plus inique que Pacte du Commerce du Canada: il anéantit tous les droits des sujets britanniques, et si Ton suivait mon avis, la chambre ne ferait pas un pas de plus avant que cet acte ne flit abrogé."

Ce fut la douzième proposition qui occasionna les débats les plus extraordinaires, les discom's les plus étranges, les déclamations les plus opposées à^la convenance, à la prudence et à la loyauté.

M. Lee paraît avoir parlé le premier après M. Neilson. " Qui ne comprendra, dit-il, que le parlement impérial n'ait accablé cette province de maux dans ses dispositions législatives ? L'acte constitutionnel si vanté n'est pas digne d'un peuple qui a droit à de plus grandes libertés. Fox, loin d'apercevoir dans cet état de choses le prototype^ de la constitution britannique, n*y entrevit que les élémensde la tyrannie. M. Burke sentit que le pays n'aurait pas l'influence qu'il devait avoir ; il prédit même alors, que le conseil législatif ne serait qu'une créature du gouvernement. En 1688, même en Angleterre, l'aristocratie était devenue nulle ; et peut-on se flatter de. trouver dans ce pays ce qui peut composer une aristocratie ?

* La constitution britannique pouvait être le prototype de notre acte constitutionnol, mais il n'y avait pas réciprocité.

L'acte de la 31e Qeo. III, ne tend qu'à démoraliser le peuple, et Je regrette qu'à l'époque où une nation venait d'acqu^^rir l'indépendance, il n'y ait pas eu assez d'éducation dans le pays, pour avoir fait sentir l'urgence de ne pas refuser ta main que lui tendait la liberté. La grande cause du mal parmi nous, c'est notre acte constitutionnel. ...Ce n'est pas aux vieillards, c'est à la jeunesse iclairie du pays que je m'adresse, parce que les lumières de l'éducation lui ont surtout donné l'énergie et la constance, dont malbeurouaémeDt nos pères n'avaient pas hérite." M. Lee demande, " d'après Pox," que le conseil législatif aoi( soumis àdes élections friquenles et répétées

Si l'on dut être étonné d'entendre M. Lee, que son SgG aurait dû, ce semble, rendre au moins plus prudent et plus réservé, s'exprimer comme aurait pu faire un jeune homme dépourvu d'expérience et de sagesse, on no dut pas l'être moins, en entendant un vieillard presque septuagénaire, et membre de l'assemblée depuis plus de vingt ans, IM. Bourdages, dire qu'il préfëro l'entière abolition du conseil législatif, parce que ce remâde sera ohtxiQVi plus facilement que le premier, et que Ton a l'exemple des colonies, qui prospèrent, parce qu'elles n'ont pas de conseil législatif.

M. Bodard, répondant à M. Lee, se montre indigné du langage qu'il a tenu. " Il en a appelé aux jeunes gens, ditril, ntais il n'a pas exprimé leurs sentimens, lorsqu'il a déploré le malheur qu'avaient en nos ancStres de ne pas se séparer de la Qrande-Bretagne. Nos ayoux ont agi sagement, en ne se rendant pas à l'invitation de ses ennemis. C'est de la métropole que cette province tire toute sa force ; et qui osera révoquei' on doute sa libéralité à notre égard 7 Quelle libéralité, en effet, de nous avoir donné un gonvorne-

DU OANADA. S5

ment semblable au sien ? Que Ton jette les yeux sur TEurope, que Ton envisage les maux qui accablent les peuples »de l'ancien continent, et Ton pourra demander s'il y a un pays plus heureux que le nôtre. Le langage qui vient d'être tenu n'est propre qu'à corroborer celui que l'on tenait en 1810, qu'à faire regarder comme fondées les accusations que l'on débitait sur la loyauté des Canadiens ; et si l'honorable membre croit avoir exprimé les sentimens de la jeune génération, quant à moi, je suis loin de les partager."

Si la loyauté de M. Bedard semble déplaire à M. Papineau, sa logique, ou son bon sens politique, ne lui plaît pas davantage. Il se montre d'abord étonné que M. Bedard trouve notre constitution bonne, modelée sur celle de l'Angleterre, sans craindre d'étonner lui-même tout le monde, en la voulant faire passer pour mauvaise et très mauvaise^ après l'avoir proclamée heureuse et excellente deux fois au moins solennellement, et cela du ton le plus enthousiaste et le plus tranchant. **Cette constitution, continue-tril, peut être bonne pour un état indépendant, mais non pour taie colonie. L'idée d'avoir voulu créer une aristocratie au milieu des forêts^ ; de pressurer une population pauvre -pour faire nager dans le luxe quelques hommes f dans un pays nouveau^% dont les ressources sont si peu

développées, est une idée bizarre Ici, où le conseil

législatif dépend des faveurs de la couronne, est composé d'une aristocratie mendiante, c'est un fatal essai

• L'Angleterre n'a pas créé une aristocratie dans ce pays ; elle en a trouvé une toute créée, non au milieu des forêts, mais dans des châteaux, ou des manoirs seigneuriaux.

t Les conseillers législatifs ne recevaientpas comme tels un seul denier du trésor public.

§ La colonie comptait alors plus de cent quatre-vingts ans d'existence.

«n législation, que l'on n'a fait qne pour les deux Canadas On ne n'est pae avisé de donner nn corps

législatif, notnmià vie par l'Exécutif,* an Nouveau- Brunswick et à la Nonvelle-EcoBSu,f parce que l'on a senti la contradiction de nommer une seconde branche qui ne pouvait que se Uvrer aux trames excès qne ceux qui avaient le pouvoir de les nommer, de les acheter. Notre constitution a été fabnquée par un ministre tory, agité par les frayeurs de la révolution française fox avait bien prévu et prédit qne notre

conseil législatif serait couvert du ridicide dont il est aujourd'hui abreuvé."

M. FapiQean, qui a goûté la proposition de M. Bourdages, se prononce contre celle de M. Lee, c'estrà-dire contre tin conseil législatif électif, et essaie de se tirer de la contradiction où il s'est misaveclui-mâme; mais comme il y a loin de la réticence, on d'un simple témoignage de satisfaction, on de reconnaissance fc un éloge emphatique et outré, an lieu de dire qne le peuple avait été Men conseillé, il aurait dû dire que le peuple avait été trompé par le langage de ceux qui l'avaient conseillé, qui n'aurait été qne celui de la dissimulation.

Après avoir dit qne l'administration et ses vfteauppàti étaient trop puissante en Angleterre, pour que noua puissions nous flatter que notre voix serait entendue, i^i nous avions parlé ^Timtover, M. Papinean se montre encore plus confiant et plus crédule que M. Bourdages, par la raison qu'il voit sons des couleurs plus noiree le corps qui l'offusque; et qu'il prend l'opinion de quelques ni velenrs anglais pour celle de

• On s'est lerri, et l'on ae aert encore dans ce paja, du mot txéeiili/i comma aubstanlif, pour BigniGec le gonvernement. t Si ou ne l'avidt paa fait, on ne tarda psi k te fUra.

DTS OAMADA. 37

la natioa entière. Il croît que nos conseils sont nn« nuisance et un fardeau pour la eolonie, et que si noua ne les voyons paa encore (Wiéanft's, c'est qne nous avons en. ]& bonhimimie de ne pas demander qu'on nous en délivrât : il croit que nons avons une d^laration ^ufSeante que l'on est prSt & nous en débarrasser, quand nous levondroDs: il croit enfin que nous ]>ottvons nons flatter de n'être pas mal accueillis de l'Angleterre, en lui demandant de fbire disparaître une branche de la législature qui était si contraire à la paix ot £i la jH-c^périté du pays, et que nons pourrions déclarer & la Grande-Bretagne que la constitution qu'elle duus a donnée est un essai malheureux.*

H. Cuvillierne veut pas que nous ayons obligation & l'Angleterre de nons avoir offert nne constitution : selon lui, notre qualité de sujets anglais nons donnait le droit d'en avoir nne avant l'époque à laquelle l'acte de la 31e Qeo. III a été passé-f II regarde tous les actes du parlement impérial depuis la capitulation, comme des infractions plus on moins grandes do nos droits.

M. Quesnel ayant interpellé M. Neilson d'exposer le bat qu'il se proposait, ce dernier répondit qu'il ne s'était chargé que de faire déclarer à la cliambru la situation maUieureuse où se trouvait le pays, en détaillant les maux qu'il souffrait.

M. Bourdages croit qne, puisque M. Neilson s'est ohai^ de ladirectiondu vaisseau, il doit le conJuiru à

■ EipregiiDiw emprnntéea à ceux qu'on appela Buti'CaDadïeaa, en 1822, et avant J822.

t Le petit noiabre d'Anglais qu'il ; avait danj le ■pa.js voulurent, avaQt 1790, avoir une constitutioD, ou une roptéBeotation, mais toale &~leur avantage, et à l'eiclusion des Canadiens ; el BilAugUterre avait été auasi mal dispusée envers ces derniers que te prétèndaicDt MM. Papineau. Ouvillier at Lee, Il y a longtemps qu'il» ■en^nt ions le Joug, à moini qu'ils ne fusMUt diiTenui Anglais dl laagne et proteifauis.

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de s» «namere de pensât 7*;^^'* ''" '«''«* passé où 1 on po«^,j, sonltH [' " ^^ ^«'"P^ ««* diens, et s il «et «n crimeS^Vf ''*^''°*^ <J«s Canad'avoir oublié leur ««^1^^^ ' '"''■"P''*""^' <^'-* qu'ils ont rendus. Qm ^ ,'"^;*; '«» services signalés terre, dans deux occasions S ?*"'^* ^ ''^V soT. sang pour résisteH «^^ ,?r'!' ' Q"' « -««<^ Le peuple de ce pays w 1 °"°**'°n étrangère ? teurs ont été les p^^^^ ' 1 ?• ^'^«''"«« «"«mni J qui l'attachent 4 fa ^ét^ ' 7" «- «^^^i- les liens une séparation dont ils reSl ' ! ' f "'^'*«'- «"^me à rappelle que c'est danser"""* '""^''- ««'«n se

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commerçans anglais assembl-$«. .^ *""®^' ««e les livrer les clefs de la vzïe a„tl v "'"''"* ^ ^'«''«'«'■«. posa au projet de ces lâches dT»^?"' ' ^*«"' «V arrêta l'exécution ? Qu'il ^^1,^1 !^''^' ' "^^^ «° payB. un canadien, un homn,« T donneur de mon

volé en masse sur Ja frontiô^en 18lT """""^ «'^' *

à un ennemi qniluipromettain« i-L ' P^°''«>P«8«r

mémorables qui ont%K,u;en ÎJ* ^''*'^^- ^^J^^^^es

sol, et de honte et d'opnrobL .f" ^^« «°f«°s du

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n'ont pu détruire, de la fidéHfi^ ""'^ ^* ^'«°^»«

semble malheureusement «1 ^' Canadiens, qni

Grande-Bretagne."* *'^'*'^ ^'^ ««Wiée de /a

DU OANADA. 39

Les dernières proposition de M. Neilson ayant été adoptées, (le 10 mars), M. Bourdages soumit les deux propositions suivantes, qui étaient comme lé résumé des déclarations de M. Papineau, et dont la considération fut remise au lendemain.

" lo. La cause principale de ces abus résulte surtout de cette disposition de Tacte de la 31e Geo. III, chap. 31, qui constitue un conseil législatif, qui serait composé de membres nommés à vie par le pouvoir exécutif, en vue d'en 'former une partie constituante de la législature coloniale. Cette disposition a été un essai malheureux, introduit pour la première fois dans le régime colonial britannique, pour les deux Canadas seulement, par Tacte susdit, fatal au repos et à la prospérité de cette province

** 2o. Cette disposition a produit des résuU&tB funestes en garantissant à Vexécutif provincial Vimpunité dans ses plus grands écarts et n'a pu être introduite que dans la supposition erronée que Ton pouvait trouver en Amérique les élémens propres à y former une aristocratie asisez nombreuse, indépendante et respectée."

Combattant les propositions révolutionnaires et niveleuses de M. Bourdages, et répondant principalement aux diatribes de M. Papineau, le docteur Labrie fit un discours que, à cause de la modération qui y règne et du bon sens politique qui y abonde, nous regrettons de ne pouvoir pas donner en entier.

" L'honorable membre, dit M. Labrie, qui s'est attaché à nous développer les principes du gouvernement et qui l'a fait avec son éloquence ordinaire, s'est efforcé de démontrer que l'acte constitutionnel n'est rien moins que parfait, rien moins que bon et à l'entendre, cette loi ne nous a été donnée que pour fairf notre malheur^ et ceux qui nous l'ont donnée n'ont é1

que des tyrans, qui n'avaient à Tégard de cette colonie que des sentimens de malveillance. Voilà ce qu'on pourrait appeler une exagération réelle. Mais l'honorable orateur a-t-il oublié, et ceux qui ont fait écho à ces développemens ne se rappellent-ils déjà plus, qu'il n'y a que peu d'années encore, tout le pays en masse a déclaré son attachement à cet acte constitutionnel; que dans des requêtes que signèrent 87,000 habitans, il était dit que ces habitans étaient satisfaits de cette loi et qu'ils n'y voulaient absolument aucun changement

quelconque il est vrai, et je l'avoue avec l'honora^

ble membre, que le pays était alors sur la défensive mais je ne saurais concourir entièrement

avec lui, que ceux qui nous l'ont donné eussent d'avance calculé d'en faire pour nous un instrument de tyrannie, d'oppression et d'esclavage Il est impossible que depuis trois ans les habitans du pays aient entièrement changé d'opinion sur un sujet de cette importance,* et en votant avec la moindre précipitation sur cette mesure, je craindrais de forfaire à mon devoir, et d'encourir le désaveu de mes constitu^ns.f Ne devons-nous pas appréhender qu'il ne résulte beaucoup de maux de l'innovation proposée ? Quelqu'un oserait-

* * Rien ne démontre, ne donne même lieu de soupçonner, que le

Î>euple ait changé d'opinion, depuis 1822, ou 1827, sur un sujet qui 'intéresse aussi grandement, et dont il a dû s'occuper depuis si longtems. Et quelle serait, en e£fet, la cause d'un CDan|^ement si prompt et si général? La composition du conseil législatif? Mais, comme l'a dit un des membres de la chambre, '* la composition du conseil législatif est maintenant ce qu'elle était alors, à l'exception de deux ou trois individus, qui, assurément, ne le rendent pas pire." Le conseil législatif est beaucoup mieux composé qu'il ne rétait alors, quoiqu'il ne le soit pas aussi bien qu'il pourrait l'être, et qu'il le sera sans doute, parla suite." — L* Obaervateur.

f En effet, la tentative révolutionnaire de MM. Bourdages, Papineau, Guvillier et Lee était faite spontanément, sans opinion émise au dehors, sans vœu exprimé par le peuple^ ni bien ni mal conseillé alors, si ce n'est indirectement, par les diatribes prononcées dans l'assemblée.

rt.

il soutenir qu'un corps intermédiaire n*est pas nécessaire pour arrêter, d'un côté, la fougue populaire et de Tautre, mettre un frein aux empiètemens du'pouvoir exécutif ? Dans l'état actuel des choses, nous n'avons raison de nous plaindre que parceque nous n'avons pas réellement ces trois branches, en ce sens, que la dépendance dans laquelle est placé le conseil législatif le rattache à Vexécutif, et n'en fait guère qu'un, seul corps.* Mais la mesuije proposée, celle de l'extinction du conseil législatif, remédierait-elle à cet inconvénient ? L'assemblée ne se trouverait-elle pas encore

dans la même position ? Au lieu de nous quereller

avec le conseil joint au gouverneur, nous nous trouverions en collision directe avec ce dernier, soutenu de plusieurs de ces mendies hommes, agrégés au conseil

exécutif. On ne peut qu'être surpris d'entendre

proposer l'abolition du conseil par le même honorable orateur, qui, à l'origine de cette discussion a fait reproche à nos agens de n'avoir pas, lorsqu'ils étaient en Angleterre, répondu à la question qu'on leur fit, pour savoir si un conseil législatif électif ne conviendrait pas mieux au pays que celui que nous avons.... Après cette conduite, on devait peu s'attendre à le voir vilipender toute espèce de conseil C'est assurément aller trop loin ; c'est excéder toutes les bornes de la prudence, &est outrepasser les pouvoirs qv^ nous ont confias ceux qui nous ont délégués. S'il nous faut

absolument demander des changemens tâchons

d'éviter les extrêmes ; ou plutôt, entre les extrêmes, choisissons, saisissons un milieu pardessus toutes choses, conservons un conseil quelconque Je n'hésite pas à dire qu'en fait de législation, un corps intermédiaire offre une multitude de résultats utiles,

* M. Labrie exagérait ici beaucoup, pour le temps où. U parlait.

parmi lesquels, je compte ceux d'apporter dans la passation des lois, moins de précipitation, et de mettre plus de solennité dans les formes législatives/'

Nous croyons qu'il est beaucoup à regretter que M. Labrie, homme influent dans l'assemblée et hors de rassemblée, ait paru accueillir la proposition d'un conseil électifj comme convenable et acceptable, au lieu d'en repousser l'idée, comme irréalisable, incompatible avec la constitution britannique, et grosse d'arbitraire, de partialité, d'injustice et d'oppression dans une population mixte, ou pour mieux dire, dans deux populations, numériquement inégales, et différant entre elle par l'origine, l'éducation, les prédilections, la langue et la religion, mais il ne pouvait pas prévoir les maux qu'anfènerait sur son pays, et particulièrement sur ses compatriotes cette idée déterminément ûxée plus tard dans des têtes que la politique de parti semblait avoir fait tourner.

Après des remarques sensées contre la proposition de demander l'abolition du conseil législatif, et celle de le rendre électif,* M. Quesnel soumit les propositions suivantes, comme amendement à celles de M. Bourdages :

" lo. Que tous les mots " après législature coloniale, soient retranchés, et les suivants substitués: "sans y avoir attaché en même temps les qualifications, et y avoir apposé les restrictions nécessaires à son indépendance, de manière à le rendre capable de servir de

• Par exemple : " Un conseil électif est sans exemple dans une monarchie Il faut un contrôle, qui soit exercé sur le pouvoir populaire et sur le pouvoir exécutif. Un conseil électif

ne pouvai*. pas être une cour pour juger des accusations publiques ; car il ne serait, à proprement parler, qu'un grand comité de la chambre d'assemblée.

KjM. Bourdages avait déjà dit: "personne ne niera que deux branches n'en formant qu'une, répugnent i;à l'esprit do notre constitution.'*

contre-poids suffleant au pouvoir des autres branches de la législature.

" 2o. Que tous lea mots après "que," (dans la seconde proposition'), soient retranchés, et les suivants substituais: "l'exclusion des dits conseils, des juges de toutes les cours de justice de la province, ainsi que de tous autres individus ayant des places de profit sous bon plaisir dans la province, aurait l'effet de contribuer ot d'ajouter à l'indépendance constitutionnelle du dit conseil législatif.

Quoique ces nouvelles propositions allassent au-delà des recommandations du comité du Canada,* elles n'en fournissent pas moins à M. Papineau l'occasion de fiiire encore un long discours, où la vérité, l'errfcur, l'exagération, l'injure gratuite, se trouvent comme à l'ordinaire, confondues et pêle-mêle.

Après avoir débuté contre les membres qui n'avaient pas accueilli favorablement les propositions de M. Boardages, qu'il soutient aussi chaleureusement que si elle eussent été les siennes propres, M. Papineau dit de ces messieurs co qu'ils auraient pu dire de lui avec autant, ou plus de vérité. " Les honorables membres oublient quel est leur rôle; ils pensent avoir laissé l'évSché de Québec, pour s'installer dans la chapello de St. St«phens ; ils se sont saisis du pouvoir souverain, et tous le manient sans crainte, mais d'un oeil incertain, puisqu'^ils ne coïncident pas dans une seule de leurs vues. On ne sait qu'admirer davantage, ou do leur empressement à faire ce qu'ils n'ont pas le droit de faire, ou de leur timidité à ne pas dire

• Ce comité avait jugé la prÉsence du juge-sn-cbef de la province nécMBaire au conseil léàialalif; il n'avait pas touIu que tous les fonctionna ires publics en fussent exclue, mais seulement qu'ils ; fussent en moindre nombre, qu'ils n'en furmossent pas In majorïtë : n n'avait voulu en faire ni an coneiiàim indaclan, ai un eoaeilium indigrum, dans le sens de mauquant de dignité.

ce qu'ils ont droit de dire." Ce droit, dont ils ne

faisaient, pas usage, c'était, selon M. Papinoau, de parler riinsi au parlement impérial : " Par une conetituiion l'ciowedansunede ses parties principalïà, vous qui tt-'f/i^s auteurs de jwsvuiux, faites les cesser."

" Ct'.st cette constitution de 1791, dit-il encore, que t[iioI([iic3 ])ersoDneB, par habitude de répéter des niot« au hasard, veulent regarder comme la meilleure qui ait m- donnée auz colonies," reprochant ainsi indircctenicnt aux personnes dont il parle, d'avoir eu la honliovimie (pour ne pas dire la "sottise,") de l'en crojio, lorsqu'il avait dit emphatiquement, en 1S18, quanti iiacunecrainle ne pouvait l'engager à "dissimuler," (jiie notre constitution était " la meUleure, laplua analo<jii<' à celle de la Grande-Bretagne, que la nation anglai^ic, dans sa libéralité, avait accordée à aucune de &es t-oluDies."

Pou content d'injurier la mémoire de nos pères qui BuivnTil lui-même, accueillirent comme wb bienfait inestivtiihle une constitution qu'il dit être anti-britanniçue, antisociale, M. Fapineau se permet d'attaquer particulièrement et de la manière la plus outrageante, la clnsso la plus respectable, et jusqu'alors la plus respecU'e de notre société, si c'est de l'ancienne noblesse CHiiadiurine qu'il parle, ou un corps politique, ou social, rcsjit'fUible par sa position, si c'est du conseil législatif. " C'est dans scrupule, ose-t-il dire, (si ses paroles ont été raiiporlées fidèlement,) que ceux qui souffrent avjoîird' hui, peuvent verser sur le front fiétri de cette nobk'^i■L' dégénérée juBqa'ii la lie, la coupe de l' humiliation. Comme corps politique, il n'ont rien fait qui ne doive ]iroToquer une haine etwn mépris sans bornes."

" La bonne vieille politique de l'Angleterre, dit-il plu^ loin, de ne pas consacrer le principe aristocratique

dans scys autres colonies, a donc été sage, et celle de Vintroduire ici,* une œuvre, ou de folie, ou de méchanceté, ou d'imitation servile et irréfléchie de ce qu'elle voyait exister chez elle, et dont elle ne pouvait pas nous donner la réalité^ mais seulement un hideux simulacre. Pouvait-on imaginer qu'au 19e (18e) siècle, et (jtcins les forêts de V Amérique, il était possible de faire goûter à une population toute propriétaire et qui vit dans Vahondance,\ sans avoir besoin de la protection de personne, qui ne s'agenouille que devant son créateur, des constitutions qu'elle ne put trouver que folles et bizarres : des institutions lucratives, au milieu d'hommes pauvres ne peuvent qu'être des sinécures.'*

Après un éloge pompeux et admiratif des institutions des Etats-Unis, M. Papineau continue : " Y at-il jamais eu d'autres colonies auxquelles des ministres aient commis l'ineptie de demander une liste civile pour la vie du roi ? § C'est un des fruits amers de

**Elle trouva ici ce qui ne se trouvait dans aucune de ses propres colonies, une aristocratie, ou une classe nobiliaire. " Le mal fût dans l'origine, que l'aristocratie canadienne ne fût pas assez représentée dans le conseil législatif; que les négocians nés hors du pays, sinon simplement passagers dans le pays, j furent trop nombreux. Plusieurs grands propriétaires seigneuriaux furent laissés de côté pour faire place à des hommes nouveaux, et presque inconnus dans le pays, et ron vit dans la première chambre d'assemblée M. di Sa- LABBRBT, M. DE RouviLLB, M. DV LoTBiNitRB, et autrcs, qui auraient sûrement mieux figuré dans le conseil législatif que plusieurs de ceux qui s'y trouvaient — U Observateur.

t II l'avait donné, plus haut, et il va la donner encore, plus bas, pour pauvre, mot qui, d'après le sens ou l'intention de la phrase, doit être pris au superlatif, et signifier, très pauvre. Mais M. Papineau n'est pas le seul qui se contredise d'un moment à l'autre. Plusieurs de ceux qu'on entend parler dans ces séances orageuses, tombent dans ce défaut, et M. Neilson plus souvent peut-être que bien d'autres.

§ Elle put d'abord les trouver étranges ou étrangers; mais combien plus n'aurait-elle pas été étonnée et stupéfaite, si elle avait vu des hommes tirés de son sein, vivant, ou ayant vécu comme elle au milieu des forêts, prétendre en savoir beaucoupp lus que ^< les plus grands hommes d'état dont l'Angleterre puisse s'ho-

notre prétendue bonne coDstitution que cette exborbitaïUf piétension. Si des calculateurs corrompus n'avaient pas jiwqu'à satiété répéfé que noos avions la constitution anglaise ; si des dupes n'avaient pas sans réflexion dît et redit que noua l'avions,* le pays n'aurait jamaif^ été troublé, comme il le sera aussi longtemps que cette ima^'nafîon obscurcira le jugement public."

L'éloquence de M, Papîneau, quelle qu'elle fiit, ne poranada ni M. Neilson,! ni M. Quesne!, ni M. Labrie, ni M. de Saint-Ours, qui ne voulait pas être en contradiction avec lui-même, avec les vœux qu'il avait espriméa avec 85,000 habitans du pays, en 1827, dans une roquête adressée aux trois branches de la législature impériale, et commençant par déclarer la plus grande reconnaissance pour Vinestimable présent que l'Angleterre a fait aux Canadiens, en leur donnant une constitution. "Le conseil législatif, remarquotril, à l'exception de quatre ou cinq membres, qui asHui-L^ment ne le rendent pas pire, était, à cette époque, ce qu'il est à présent ; s'il faut y demander des changemens, c'est dans sa composition, et non dans na, constitution,"

norer," et Toaloir leai faire U leçon et U loi, «n les accablant d'injures 7 " Pitt, dant iet trames, donseaDeconBlitutiODan Canada Ce mÏDiatre tffatouché des progrès de la rérolution ftan-

çaïae, ferme leB yeui et les oreilles aui obsErratioca de Foi."

* M. Papineau ignorait, ou Taignait d'ignorer ce qui ee paasatt dans le Uaiit-Canada, au momeot aii il parlait. f Nous aommea dans aa état de vérilable protpénU ; noas jouîa-

SOII9 du fiiiti de bonheur qu'aucun aulre peuple de la tsrn Ces

avantagea, nous les devons L notre constitutioa, l'attaquer,

c'est vbrauler les Fondemena da U société, crier ub état de conFa-

sioD (lins des temps malbeureux surtout Qu'on n'oQblie pas

que la (Jrande-Bretagne peut recourir à la force physique Noa3

Bonimo^ htuteux etpro^tres

M, CiiTÎIlier trouTe (et a raison de trouver^ siDguIier, <]Ue M. Keilson tienne un semblable langage, " lorsqu'il est veau lui -môme faire di-elnrer k U chambre, dans ses résolutions, que la province avait élê eipoaée à un long court de eouffrancti tl iloulragis."

DU CANADA. 4t

En répétant ce qu'il avait dit précédemment à l'appui de la proposition de l'abolition du conseil législatif, M. Cuvillier ajoute que nous devrions nous en tenir aux droits acquis dans la tranchée, qu'il était temps que nous fissions valoir ce qui nous était garanti par l'acte de la capitulation* que dans les

anciennes colonies, avant la révolution, le gouverneur était choisi par élection -f et que ce pourrait être un des moyens les plus efficaces de remédier aux désordres qui régnaient parmi nous."

M. Peck a " appris à avoir le plus grand respec* pour la constitution, en entendant les membres qui aujourd'hui soutiennent qu'elle est vicieuse, en faire les plus grands éloges, et qualifier de " monument impérissable " le rapport du comité des communes, qui confirmait les demandes des habitans du pays, qui s'étaient déclarés attachées à l'acte constitutionnel."

M. Panet ne voit pas d'inconséquence chez " ceux qui ont signé les requêtes de 1827, et qui, aujourd'hui voient des vices dans l'acte constitutionnel." En Angleterre, continue-t-il, on s'est aperç;a que le conseil législatif, tel que constitué, ne pouvait plus aller. Il faut attribuer nos malheurs à sa constitution, et non à sa composition; et l'état actuel des choses ne peut pas se soutenir davantage."

Contre l'attente du public raisonnable, les amendemens de M. Quesnel furent rejetées, et les propositions de M. Bourdages adoptées, et devinrent résolution de la chambre, à la majorité de 33 contre 29, et de 32 conti-e 30.

♦ Nous n'avons pu trouver dans " l'acte de la capitulation,'' un seul des droits extraordinaires réclamés par M. Cuvillier, celui, par exemple, de nous donner à nous-mêmes une constitution, ressemblàt-telle à celle de l'an 3, de choisir notre gouvernear, ou président, &c.

t Voir les historiens des Etats-Unis.

48 HISTOIBB

A k demaDde de transmettre en Angleterre la trèa ,.,.g.,., et «se- ^tr«"S« «quête ba«ée Bor lea réJ\Z tion. de 5L Neiison,* le gouverneur fit une réponse où «g trouve ce qm snit : >^ ""**

...J. .roi« qu'il est nécessaire, en la présente occasion, <ie faire quelques remarques, auxquelles je aolli cite voiro Béneuse attention, en auUut que je puis avoir qmlqae chose de plus à apprendre, quant aux vue» ul i^-rieurw de la chambre d'assemblée . Jo puis dédaror .•onMiencieusement que la présente commu nlcaii'.;, .n'est agréable; mais je ne puis cacher à la chnmhru, qn'elie me l'aurait été bien davantage' «i j'uvai. pu être assuré que tous ses sujets de plainte' étaient contenus dans cette pétition ; messieurs, je dois aller pi UN loin, et vous avouer que je ne puis dépouiller mon Cfljirit d'anxiété sur ce sujet C'est dans la vu© d'êlrc dûlivré de cet état d'anxiété, que je viens en avant iiour voua prier de me mettre dans votre confidence, et de m'informer si je dois attendre d'autres ut quelle» antres communications, au sujet des plaintes et des gi-iefs ? Je pense que j'ai au moins un titre à. la confiance que je vous demande maintenant. Dois-je oorapi-eiulre que la pétition que je viens d'entendre lire contient tout ce dont la chambre d'assemblée a à se plaindre jusqu'à présent? Doîs-je entendre qu'il reste quoique chose en arrière, quelque grief, twn encore mûri, ou quelque plainte qu'on eo propose de mettre on avant ci-après, lorsqu'il aura été disposé de celles qui sont exposées maintenant? C'est le renseignement que je vous demande, que je vous prie même do mo fournir, au nom du roi, notre souverain, qui est

■Les lÉJactours avaient évité lielabaset aussi sur lespropositiens de M. BuurfagaB, reculant d'efiroi effeclivement, à U vue de IX qu'elles coiuportAÎeut.

paiî aux pais muais

es, es la

la sincérité même, et au nom du brave et Jwnnête peuple canadien^ qui est si digne qu^on agisse partout avecfranr chise. Et maintenant, s'il y a quelque grief, si petit qu'il soit en lui-même, qui puisse avoir été omis, quand cette pétition a été adoptée par la chambre, je vous prie de la remporter afin qu'il puisse être suppléé au défaut, et qu'ainsi le roi et le peuple puissent être en état de Voir d'un coup toute l'étendue de ce dont vous' vous plaignez, et de ce que vous demandez. Que cet appel vous fasse faire quelque nouvelle déclaration, disant que votre pétition contient toutes vos plaintes et vos griefs, ou que vous gardiez le silence, je croirai également que j'ai acquis une connaissance entière et distincte de toutes vos plaintes et de vos griefs, jusqu'à l'époque actuelle, et votre pétition sera accompagnée d'une communication à cet effet ; et mon plus ardent désir est qu'elle produise des mesures capables de rétablir une harmonie parfaite dans ce pays favorisé, où je crois fermement qu'on trouve plus de honhmr et de prospérité que chez aucun peuple du monde.

Le gouverneur ne pouvait mieux finir qu'en contredisant solennellement les idées sinistres, les noires visions de moMX affreux, d'abus intolérables, pesant sur le peuple de ce pays, et d'autant plus opportunément, que c'était à peu-près dans les termes dont, peu auparavant, s'était servi M. Neilson, l'auteur ostensible des résolutions qui faisaient le fonds de la requête.

La majorité de l'assemblée continuait à paraître animée d'un sentiment de haine et de vengeance contre le procureur-général, M. James Stuart ; dans la session précédente, il avait été institué une enquête, qui n'avait pu être amenée à maturité. Cette enquête fut reprise, dans la présente, et le 19 mars, la chambre

agréa neuf résolutions, rapportées par son comité des

griefs, par les B'z premières desquelles "M. Stuart était accasë :

lo.D' avoir persisté à tradniredevaotles tri banaux BDpfriouFâdespersonnes prévenues d'offenses légères, etc.;

2o. De s'être rendu coupable de ^ar^'izlifé et de pers^ cutîon, on iastituant contre divers individus des poursuites pour libelles, injustes et malfondées;

3o. D'avoir fait preuve de son mépris pour les libertés électives, etc.;

4o. D'avoir été mû par des motifs de vengeance personnelle, et oublié ses devoirs, en poursuivant pour parjure certains électeurs, etc. ;

5u. De s'être rendu coupable de subornation de parjure ;

60. D'avoir attiré sur la justice criminelle de ce paya le dishonneur et le mépris.

Et par les trois dernières desquelles il était conclu:

lo. Qu'il est expédient et nécessaire, que James Stuart , écuyer, soit aussitôt destitué de Ut charge de procureur-général de cette province;

2o. Qu'une humble adresse soit présentée à sa Majosté, priant qu'il lui plaise de destituer le dit James Stuart;

3o. Qu'une humble adresse soit présentée au gouverneur en chef, le priant de suspendre le dit James Stuart de l'exercice de sa charge, etc.

Le gouverneur termine ainsi sa réponse à cette derniùre adresse, qui lui fht présentée le 23 mars :

" Jo sais persuadé que la chambre d'assemblée sera d'avis avec moi, que suspendre de ses fonctions un dos preoiiers officiers en loi de la couronne est une démarche qu'on ne doit pas adopter avec précipitation, et je dois, en conséquence, prier la chambre d'assemblée de vi'accorder un jour ou deux pour que je puisse donner une réponse définitive."

Malgré un langage si humble, et si peu convenable en apparence, au gouverneur-général de F Amérique Britannique, on ne s'attendait guère à ce qu*on apprit bientôt par la réponse définitive de lord Aylmer à la chambre d'assemblée, laquelle était, qu'à sa demande, il s^ était décidé à suspendre le procureur-général de ses fonctions. Sans doute, la chambre d'assemblée ellemême n'avait pas compté sur autant de condescendance, mais en se rappelant le 3 marB 1814, M. Stuart dut rappeler aussi à sa mémoire l'antique précepte : Alteri nefeceris quod tibifieri non vis,

La chambre d'assemblée s'était aussi occupée des plaintes portées contre le juge Fletcher, de Saint- François, dans la session précédente, et elle adopta, le 23 mars, dix résolutions ou conclusions, à la charge du dit juge par la dernière desquelles le gouverneur devait être prié de prendre en sa sérieuse considération les plaintes portées contre le dit John Fletcher, écuyer, par MM. F. H. Dickenson, P. J. Cressé, B. Peck (membre de la chambre) et autres. Des procédés commencés contre le juge Kerr, de Québec, à l'instance de M. B. C. A. Gugy, avocat, (membre de la chambre), furent remis,, faute de temps, à la session suivante.

Mais il est temps d'aborder la question principale, celle des subsides.

Le 19 mars, M. Young proposa que les subsides fussent accordés, en commençant par le salaire du gouvernement, et M. Bedard seconda la proposition.

M. Bourdages proposa en amendement: '^Que tant que les griefs et abus énumérés dans les résolutions dé la chambre ne seront pas redressés * l'assemblée

* Elle prétendait au droit d'approprier le revenu provenant de Tacte de la 14e Geo. III, chap. 88, et non sans raison, même selon le Canadian Spectator. qui voulant qu'on refusât les subsides, s'écriait en parlant de r administration : <* They hâve i;40,000."

n'acordera aacnn subside/' et cette proposition, ou motion fut secondé par M. Lafontaine.

Cette dernière proposition, qui paraît réjouir le cœur de M. Papineau, lui fournit encore le sujet d'une sortie non moins injurieuse que paradoxale contre le gouvernement de la métropole, celui de la colonie et tous les fonctionnaires publics. " Voter les subsides aujourd'hui, dii-il, c'est déclarer que nous sommes moins accablés sous le poids des souffrances que Tan dernier.^ L'administration est-elle moins coupable qu'à l'époque des violences du comte de Balhousie ? avoua-t-elle jamais alors, prétendit-elle avoir des revenus à sa disposition. Le refus des subsides est un moyen constitutionnel^ qui doit être exercé comme contrepoids aux abus du pouvoir, qui sont aujourd'hui en plus grand nombre qu'ils n'étaient antérieurement. On a parlé d'une liste civile, et sur quoi fonder en Canada une semblable prétention ? C'est un terme plein d'absurdité, lorsqu'il est appliqué à des colonies.

M. Labrie reconnaît la réalité du tableau de nos maux mais il doute que nous soyons dans des circonstances favorables pour refuser les subsides.

M. QuES^EL " 11 me semble que la chambre, qui

vient de s'adresser au parlement impérial, devrait attendre une réponse à sa requête, avant d'adopter aucune mesure de rigueur. Ce serait agraver le mal, et faire un faux pas, que d'arrêter la marche du gouvernement."

M. DE Saint-Gubs : '< Nous avons fait entendre nos

• Le Haut-Canada Tenait de le contredire, et lea autres colonies ne tardèrent pas à en faire de même. Quelle absurdité, en efifet, de prétendre qu'une assemblée coloniale doit avoir un pouvoir que n'a pas la chambre des communes, celui d'arrêter, d'un coup, la marche du gourernement, de créer une anarchie complète, ou d'opérer une réyolution I

iv*^»

DV CANADA. ft3

réclamations auprès du parlement impérial ; il faut attendre nne réponse avant de se servir de moyens aussi violents que ceux qui sont proposés."

M. BoiTRDAGES '< C'est pour faire sentir que

Vexcès du mal est tel, que nous sommes forcés de recourir aux dernières ressources. Toute autre conduite serait abusive et illusoire, et ne tendrait qu'à foire dire des Canadiens : ' Quelles bonnes gens que ces hommes4à I ' "

M. Lee entre dans le détail des maux que Vadmini^ tration a fait souffrir au pays, des prétensions qu'elle a formées, depuis quatorze ans. Il soutient que les ministres n'ont fait que multiplier les difficultés par leurs instructions, au lieu de les diminuer. Ne pouvant empêcher la perception des droits, parceque les actes qui les imposent ne sont pas temporaires^ si la chambre ne veut pas accoi*der les subsides, les coffres v!en seront pas moins pleins, et comme sous le comte Dalbousie, on pourra se servir impunément des deniers publics.* Il pense qu'on aurait dû accuser lord Dalbousie et faire un exemple pour ses successeurs. Il croit pourtant qu'il serait prudent d'attendre encore une année pour adopter ce que l'on proposait.

M. Tonng, répondant à M. Lee, se contente à peu près de dire, qu'il est à sa connaissance que lord Aylmer ne voulait pas toucher aux deniers publics, sans y être autorisé par des dispositions législatives.

M. Papineau ne peut s'empêcher de parler encore abusivement pour le refus des subsides.

M. Wilson est d'opinion qu'on doit voter les subsides,

M. BoiTRDAOES : *< Befuser de voter les salaires des

* C'était bien dommage, en effet, qu'on ne pût pas se laisser soi-même dans Pindigence, et qai mieux était j laisser ses Toisins du Haut-Canada.

54 msTOi&ii fonctionnaires qui ont perpétré le mal, ce n'est pas arrêter la marche du gouvamement, c'est faire aentir la i-éalilé de nos griefs."

M, Yonng, compare la proposition de M Bourdages i celle d'un homme, qui, sur un grand chemin, demande le pistolet à la main, la bourse ou la vie à un autre. " On vent, continu e-t-il, forcer le roi à agir, le mettre sur la défensive, non plus demander, mais exiger, et avec le pouvoir que prétend avoir le goavernoment, il est à appréhender qu'il ne rende nos espérances illusoires. (^ pmrrait revenir au projet de Vunion, et nous réunir de gré ou de force à l'assemblée* du Haut-Canada, qni se conforme aux désirs du gouvernement. Nous pouvons craindre de voir renaître les m C mes disputes que sous le comt« de Dalhousie, le trouble et la discorde succéder à la paix, et détruire tout eapoir de conciliation."

M. Papinean, que rien n'étonne, ne s'étonne pas que l'on se serve d'aussi faibles argumens, pour soutenir

une mauvaise cavse Des craintes aussi puériles ne

peuvent guider que des hommes pusiVianiwiea Le

gouvernement est si disorganisateur ici, qu'à peine il a pu trouver dans l'assemblée quelqu'un qui voulût se charger de faire ses demandes."

SauH s'arrêter aux réflexions injurieuses de M. Papineau, M. Toung, reprend, qu'il est chargé de demander le vote des subsides, tel que celui de 1829 et de 1830, qui assure & la chambre le contrôle, non-seulement sur les revenus casuels et territoriaux, mais encore sur ceux do la 14o de Geo. III.

M. Lagueux n'a pas les mêmes appréhensions que M. Young, mais il ne partage pas les sentimens de M.

* CcE paroles étaient TT^mentfiktJdiquegl

i)U OANADA. 88

Papinean, sur le refds des subsides.... ..Oe n'est pas

par pusillanimité qu'on doit rejeter la proposition de refuser les subsides, mais parce qu'il y a de solides raisons de différer de recourir à un moyen aussi rigoureux." •

M. Labrîe se déclare en faveur de l'octroi ; le contrôle exercé, depuis trois ans, par l'assemblée sur les revenus de la 14e année de Geo. III est, selon lui, une raison bien puissante pour ne pas engager la chambre à perdre l'occasion de continuer à exercer ce droit.

M. Ogden, votera contre l'amendement de M. Bourdages, parce que par là on veut punir le gouvernement provincial qui ne peut de lui-même remédier à ce dont on se" plaint ; parce qu'il ne faut pas entraver la marche du gouvernement, et par là faire souffrir le peuple plus que tout autre; parce que ce serait ajouter un grief réel à ceux qu'il ne croit pas exister comme on l'a énoncé. Il dénie au roi ou à un gouverneur le droit d'abandonner le revenu de la 14e Geo. III, qui ne peut être approprié que par les lords de la trésorerie jusqu'à ce que cet acte ait été abrogé par le même pouvoir qui l'a passé ; personne ne peut substituer sa volonté à celle de la loi: c'est pourquoi il regarde comme illégale le message de novembre 1829, auquel on a fait allusion.

M. Neilson croit qu'on ne doit pas oublier que l'argent public ne peut pas être approprié sans le

consentement du peuple^ <^ Mais, continue- t-il, nous

avons, depuis deux ans, le contrôle sur tous les revenas, et il serait fôcheux de recourir à des révolutions

* Que croirait^ ou à quoi s'attendrait M. Neilson si le peuple ne contentait jamais à l'appropriation de cet argent. Sans doute à une révolution suivie de l'anarchie ou do la tyrannie, chez une nation indépendante ; à l'indépendance ou à la coercition dans une colonie.

violentes, et d'abandonner l'exercice d'un droit dont noue ne devons pas nous départir; antrement, nons nona tronverions dans nno eitoatioa pire que celle où nous noas sommée troaTés précédemment. L'occar sioii cat arrivée où nous devons faire preuve de prudence, et montrer qne noue savons user de noe droite."

M. Toung, répondant à M. Ogden, dit qu'il a suivi la marche ordinaire, et qne, quant an meeeage de 1829, Sir Jamea Kempt, a été approuvé en Angleterre. Le roi peut confier à l'aeeemblée le droit d'approprier le revenu.* " Les solides raisons" l'emportèrent, cette fois, Bur les vagues et injurieuses déclamations ; la chambre s'étant divisée snr l'amendement de il. Bourtiiiges, les votes ftirent, 11 pour,t 41 contre.

Dan» presque toutes les seesionB, depuis 1807, un bill pour ce qu'on appelait Pinâenmiti ou la paie des membres, avait été introduit et rejeté. Le même bill pacisa, cette année, dans rassemblée, mais fut rejeté dans le conseil. J Indigné de ce rejet, M. Bour-

vait dit Sir Jamet Kempt.

t MM. liourdageB, Fortin, HuoLLafantaine, Mâthot, Uoriu, Paaet, Papiorau, Thibandeaa, Trudel, Valois.

t " Le conseil législatif a rendu, eiûTant dodi, an BRrrice au pB7P, en ne concourant pas à un projet de la chambre basse : noue Toulone parler du biU de la paie des membres de celte chambre. Outre cjue le rejet de ce bill épargne Ik Ja pro>ince plneieurs luilliare de livres, il empËcbera que 1 assemblée oe se ci>m-

Ïoae, è, l'avenir, en grande partie, (comme c'était, 'ut de quelques-uns des fauteurs de la mesure et < M. NeilËQD,} que de simples cultiiateurs, gens tti» icspHumuieH, isna doulo dans leur étal, mais très peu piopres, généralement, a faire d(i9 li'gieUteurB,& parce que, tu l'état gÉnéral de l'éducation cbGï la classe agricole, nn très grand DOroDre seraient néceasMlement menés et mensbles, à la volonté d'un très petit nombre comme l'ont remarqué quelques membres, entre autres, M. OuTilIitr,"— i' ObiervaleuT.

5 Çui (met aralrum, ttitaulo bovii agitai, et canvertalut tn ope-

libua forum elenarTalio yuiinfiliii (aurorum. Cor mum dabit

in cfTiandii luicit, et vis'l'" V>" ■" tagiità vaceanaa. Sic omnit /nier tl archUeetui, qui nocteia lanquam diem trantigil Ste/aber

dages proposa d'inclure dans le biU des subsides, (voté malgré lui,) ^^ que la somme de £2,000 soit accordée à sa Majesté, (qui ne la demandait pas,) pour indemniser les membres de l'assemblée.''

M. Neilson se prononce pour la motion, ainsi que M. Lee, qui cite l'exemple de la Nouvelle-Ecosse, où Ton vote Vindemnité des membres dans le biU des subsides.* Cet expédient coercitif plut tellement à M. Papineau, qu'il ne craignit pas plus que M. Bourdages, de se mettre en contradiction avec lui-même, en appuyant cette proposition, qui fut combattue par MM. Logueux, Duval, Quesnel et Young, mais qui néanmoins fut agréée, à la majorité de 29 contre 20.

M. Young dit qu'une proposition étrangère, (la paie des membres), ayant été soumise et adoptée, il renonce à conduire la mesure, M. Bedard prend sa place, et propose le salaire du juge-en-chof.

M. Joliette, dit qu'il n'est pas opposé au salaire du juge-en-chef, mais qu'il désirerait qu'on y attachât une condition, savoir: " pourvu que le ditjnge-enchef ne siège ni dans l'un ni dans l'autre •conseil." Cette condition, ou tentative de coercition, fut rejetée à la majorité de 32 contre 8.f La même condition fut répétée, à l'égard des salaires des autres juges, et rejetée à la même majorité.

Le conseil législatif, se mettant en contradiction avec lui-même, sans doute par complaisance pour l'administration, concourut au Mil des subsides de

ferrariua tedens j'utta incudens eo,..Sie Jiffultu sederu ad oput sunm.

Omnet hi in manibut suis speraveruntj et unus quisque inarte suâ

tapiena est. Sine hit omnibus non œdifiecUur civitcu ; ^ super seltam

Judieii non sedebunt, testamentumjudieii non intelligent neque palam

faeient discipiinam et Judicium.^—EccLEBiJLaTiOTJa, cap. xxxym.

* Après rejection d'on Mil séparé à cet effet 7

t MM. Bourdages, Bureau, Daval, JoUette, Huot, Morin, Pap neau, Thibaudeau.

rassemblée, avec la substance du MU de Tindemûité (qu'il venait de rejeter,) à la majorité de 8 contre 4.

Dans l'attente bien fondée, qu'un bill nommant l'honorable D. B. Viger agent.de la province, serait rejeté par le conseil, il avait été, le 28 mars, par M. Neilson, proposé et par l'assemblée, résolu :

*^ lo. Que dans l'état actuel des affaires de la province, il estindispensablement nécessaire que quelque personne jouissantde la confiance de cette chambre, se rende incessamment en Angleterre pour représenter au gouvernement de sa Majesté les intérêts et les senti mens des habitans de la province, &c. ;

" 2o. Que dans le cas où le biU envoyé par cette chambre au conseil législatif ne recevrait pas la concurrence de ce corps, dans la session actuelle, l'honorable D. B. Viger soit invité à se rendre en Angleterre sans délai, pour les fins mentionnées dans la résolution précédente ;

" 3o. Qu'il est expédient que les déboursés nécessaires et indispensables du dit D. B. Viger, pour les fins susdites, jusqu'à une somme n'excédant pas £1,000, courant, lui soit payée et avancée par le greffier de cette chambre à même les fonds des contigens d'icelle, &c." Le conseil législatif n'attendit pas plus tard que le lendemain, 29, ^nr résoudre ;

** lo. Que l'octroi d'une aide quelconque ne peut légalement être appliqué qu'au paiement des salaires et des dépenses contingentes du gouvernement de sa Majesté pour lesquels telle aide a été demandée par le gouvernement ;

" 2o. Que l'octroi d'une aide quelconque à sa Majesté par bill ou autrement, excédant le montant de la somme demandée par sa Majesté, est inparlementaire et inconstitutionnelle, et que, conséquemment, tel

octroi pour la différence entre la somme demandée et la somme octroyée, est nul et de nul effet ;

" 3o. Que l'application par une personne ou des personnes quelconques d'aucune somme d'argent public non approprié (autre que le paiement des dépenses contingentes ordinaires de l'une ou de l'autre chambre du parlement,) sans le consentement du conseil législatif, distinctement exprimé par MU ou auti*ement, serait un mépris des privilèges de cette chambre, une subversion de la constitution de cette province, et une violation manifeste du statut de la 31e Geo. III, chap. 31;

" 4o. Que l'application d'une somme d'argent

public non approprié, pour quelque fin que ce soit, (autre, &c.,) en conséquence, ou sous prétexte d'aucun vote, ou d'aucune résolution ou adresse de l'assemblée, ou d'une autorité pré tondue émanée de tel vote, &c., auquel le consentement du conseil législatif n'a pas été donné distinctement en écrit, par bill ou autrement, serait un mépris des privilèges de cette chambre .... et une violation manifeste du statut impérial de la 31e Geo. III, chap. 21, et de la 36e Geo. III, chap. 12;

" 5o. Qu'une copie de ces résolutions soit mise devant son Excellence, &c."

Il y avait eu dans le conseil législatif, des débats longs, animés et intéressants, particulièrement sur le Mil de l'exclusion des juges, sur le bill de l'argent, et sur l'état de la province, que cette chambre avait aussi pris en considération, dans lesquels MM!. Eichardson, Caldwell, Ryland, Felton, Cuthbert, Pothier, Viger et Moffat avaient manié plus ou moins longuement, phis ou moins habilement l'art de la parole, et où le juge-en-chef avait fait preuve d'un

60 HISTOIRS

grand savoir politique, diplomatique et légal. Du 8 au 14 mai, il avait été pfésenté au conseil, sur Tétat de la province, cinq séries de propositions, par les honorables Richardson,* Ryland, Cuthbert, Pothier, et Viger,t se montant à 76. La première fut adoptée le 18, et les 74 autres ftirent réfSâréeB à un eomité spécial, composé de MM. Coffîn, Stewart, De Léry, Hatt, et Moffatt. Le 26, ce comité fit rapport d'une sixième série de 20 propositions. Le 30 et le 31, ces propositions ^rent prises en considération dans un comité de toute la chambre, analysées, modifiées et réduites aux 18 qui suivent:

^' lo. Que le veto donné par la constitution au gouverneur est insuffisant pour garder la prérogative

* M. Richardson semblait récrîmiaer. ou combattre la violence par la yiolence, mais sans égaler MM. Bonrda^es et Papineau, car u ne demandait pas que la chambre d'assemblée fût abolie, ou aue les çiembres en fussent nommés par le roi, mais il disait (en substance,) que le conseil législatif voyait avec une inquiétude extrême les concessions que le gouvernement du roi avait intention de faire

. , pratique ,

dans les républiques, de discuter annuellement la quotité des salaires de tous les officiers publics, serait cause que ces officiers chercheraient plus à capter la bienveillance du parti dominant dans cette chambre qu'à remi>lir fidèlement leurs devoirs envers le pubUc; qu'une teUe pratique devait avoir l'effist de changer la présente constitution en une république de la pire espèce, en mettant entre les mains du corps populaire le mojen d'accaparer les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs ; qu'un corps populaire, agissant sans un contrôle suffisant, est un despotisme déguisé, sous le masque de la liberté ; qu'on avait essayé d'influer sur cette chambre par des menaces et des calomnies, dans la vue de la porter à se soumettre à la volonté de Vautre chambre, &c.

t Dans ses propositions^ M. Yiger entreprenait bien moins la déiense du conseil législatif qu'il ne faisait l'apologie de la chambre d'assemblée, prêcnait bien plus pour son ancienne que pour sa nouvelle paroisse. On parvint pourtant à lui faire aire : ** En dépit de quelques inconvéniens passagers et inhérents à toutes les institutions humaines, ]^ constitution de cette province est propre à avancer la prospérité et le bonheur des sujets canadiens de sa Majesté, et h resserrer les liens qui les unissent à la mère-patrie."

J>V OAHADA. 61

de la couronne contre le pouvoir croissant de la branche populaire, à moins que les intérêts de la couronne ne soient protégés dans la passation des bilh ;

^* 2o. Qu'une telle protection ne peut être fournie que par une branche législative non immédiatement liée au peuple, quoique participant à se» intérêts, nommée à vie par la couronne, comme Test le co'nseil législatif et choisie d'entre les personnes de la province que leur éducation, leur caractère et leur rang dans la société indiquent comme qualifiées pou^ composer un corps législatif ayant également à cœur la prérogative de la couronne et les intérêts dm peuple.

*^ 3o. Qu'un conseil législatif ainsi constitué est la sauvegarde la plus sûre contre les maux qui, autrement, naîtraient dans un gouvernement où les membres de la branche populaire sont élus par un suffrage presque universel, à des intervalles rapprochés, et sans qu'il soit requis aucune qualificcUion des représentans du petEple.*

" 4o. Que si le gouvernement acquérait malheureusement une influence temporaire sur les membres de la branche populaire, de manière à les induire à oublier les intérêts de leur constituans, un corps législatif, indépendant et intermédiaire, nommé à vie, deviendrait la plus sûre proieedon des libertés da peuple ;t

" 5o. Que pour donner aux sujets de sa Majesté, de naissance ou d'origine britannique, une conflance raisonnable dans la permanence de son gouvernement et

* C'était là, en effet, une des plus grandes défectuosités de notre acte constitutionnel, due, non à la '' folie," encore moins à la "méchanceté," mais à une imprévoyance qui nous donna finalement une chambre d'assemblée presque " toute radicale," mais en majeure partie, révolutionnaire.

t Sans l'opposition patriotique de la chambre des pairs, la France voyait sous Louis XvIII, la renaissance du droit d'aînesse, des majorités, et peat^tre l'abolition de la charte constitutionnelle.

dû sea in.'^lltutions, et dans l'existence d'an état de choses CTnilbrme à leurs habitudes et à lenrs sentiment, la ji)--Lic6 et la eaine politique exigent que le conseil li'gi.ilji.tif soit composé de naanière à former une bariiùiu efficace contre toutes les tentatives d'innovatiou qui pourraient être faites par une branche, où, a cnusc dea circonstances locales, ils n'ont pas de représentai ion correspondante ;

" 60. Que cette chambre apprécie l'ardent déairque le gouvernoraont de sa Majesté a manifesté de nouveau de régler \(in difficultés financières qui existent malheuretisemcutdepaissilongtemsdans cette province ;

"^o. Qito le conseil législatif est cordialement disposé à fairu une allocation fixe pour telle partie des dépenses du gouvernement qui pourra paraître reguérir un ;ii' range ment d'une nature plus permanente que les subsides qu'il appartient à la législature de déterminai' par des votes annuels ;

" 80. Que le conseil législatif conviendra de la mSme manîc'rcque la durée d'une telle appropriation sera pour la vie du souverain régnant, ou pour un espace de temps plus défini, si la chose est trouvée plus expédient*;

" 9o. Que lorsqu'une appropriation suffisante sera ainsi fai le, 1 1 sera expédient que les revenus caeuels et territoriaux- de la couronne soient mis à la disposition de la législiiture provinciale, pour autant de temps que l'uriangement pour ladite appropriation demeurera on fqi'C'o ;

"lOo. Que ce serait une grande satisfaction pour tous les sujets canadiens de sa Majesté, s'il plaisait gi-aciecaonu-nt à sa Majesté d'ordonner que le revenu çTovonaiil <\'j cette partie des biens des Jésuites qui a été destinée, dans l'origine, aux fins de Téducation, fClt appliquée aux mêmes fins ;

DU OANADA. C3

"Uo. Que la résidence à Londres, d'an i^eot, ou d'ageoa autorisés par la législature provinciale, pour représenter les intérêts et Indiquer les vœux des baditans de cette province, mettrait le gonvernement de sa Majesté en état de réaliser efficacement leg viiesi bienveillantes dont U est indubitablement aniini5 envers ce pays ; " 12o. Qu'il est expédient que les juges de la pro- ' rince soient mis, autant que les circonstances le permettent, dans une situation analogue k celle des juges de sa Majesté, en Angleterre ;

" 13o. Que pour assurer plus parfaitement i'ind^]icndance des juges, il est expédient que les jngeH ilc la cour dn banc du roi, tiennent leur commission dur^int bonne conduite;

" 14o. Qu'afin de s'assurer que les jogespourrontsacquitter de leurs importants devoirs. avec intégriiiî et indépendance, il est expédient que leurs salaires eoii^nt établis d'une manière permanente, et qu'il'leur soit permis de se retirer avec une pension, &c. ;

" 15o. Que c'est le droit indubitable du roi d'appeler qui il lui plaît au conseil législatif de cette province; " 16o. Qu'il serait désirable que tous les jngos de la cour du banc du roi eussent voix consultative, comme assistans, dans le conseil législatif sur les qnentious de droit, et que le juge-en-chef de cette province soit membre de cette chambre, et y ait voix délibérative et consultative ;

" 17o. Qu'il est expédient que le conseil législatif soit établi comme cour judiciaii-e, &.c. ;

" 18o. Que la réforme de la cour pour les procès on appel est extrêmement désirable et nécessaire."

Si ces résolutions n'étaient pas " l'œuvre du gt-rik'," comme l'était notre acte constitutionnel, au dire de

M HIBTOIRB

M. Papinean, en 1822, elles étaient an moins oellea an talent diplomatique et dn bon sens politique, aassi n'y eut-il que M, Viger, qui tronvfit matière i protôt contre quelques unes d'entre elles, et particulièrement contre la cinquième.

Le ^1 mars, après avoir sanctionné cinquante biUê, et en avoir réservé sept & la sanction royale, loué les deux branches de la légîsluture de " l'attention sans relâcha qu'elles avaient donnée anx affaires publiqnes du pays," et remercié la chambre d'assemblée "des subaiiioB qu'elle avait aecordés," en aide des fonds dëJIV appropriés par la loi," le goaverneur se contente d'ajouter: " La mesure de mes remercimens aurait été comblée, si les circonstances m'eussent permis d'assurer le gouvernement de sa Majesté que les propositions qui vous ont ëté soumises dernièrement, au nom du roi, concernant les finances, avaient été accueillies favorablement."

Après les choses étranges qu'on vient de lire, on sera peut être porté k se demander si le gouverneur devait borner \è, son regret, s'il ne devait pas quelque choi^e déplus au peuple, dans l'intérêt de sa moralité, do m tranquillité et de sa félicité présente et future? Âvnit-il pu voir sans émotion quelconque la chambre haute de la législature, non-seulement vilipendée, mais vouée & la haine et au mépris du peuple, dans la chambre basse ? * être l'aaditeur, ou le lecteur indiffirent ile déclamations comme celles dont nous n'avons pu donner qu'une exquise légère, mais soffisante pour

* " On B prie deB moyens pour jeter de l'odieuj sur cette cbambro

Sbaute). Ou s'est Eerri de Vorgaae (l'orateur) de l'autre braucbe e la législature, qui, k as plare dans celle enceinte, et revêtu ds ses priïiléieB, & fait usage d'expression iiyurieuaes et insultanlfis, & l'égard des conseillers en gânéral, et s'est serri d'un langage qu'il n'aurait pas osé tenir &' ud seul d'entre eux, individaellemeiit, Lots lie cette enceinte. "—Dùeouri de H. Sicluirdtaa.

DU OANADA. 65

qu'on y pût voir rexécration des meRures, le dédain des bienfaits de la métropole, donnés, non-senlement comme un droit dont on pouvait faire usage consciencieusement, mais comme un devoir qu'il y avait obligation de remplir; les Canadiens virtuellement, ou implicitement déliés de leur serment d'allégeance, enfin une guerre à mort déclarée à l'administration du gouvernement et de la justice, à toutes les autorités constituées, enfin à tout l'ordre établi. La réponse est, que deux raisons puissantes obligeaient lord Aylmer à garder un silence, en apparence, préjudiciable ; la teneur de ces instructions, et la fiction légale, ou constitutionnelle, par laquelle il était sensé ignorer ce qui ne lui avait pas été communiqué officiellement. Sir J. H. Craig, moins timoré, ou moins gêné par ses instructions, et pris comme à l'improviste, avait cru pouvoir en agir autrement, quoique son regret, ou son mécontentement ne provînt que de débats oiseux, d'altercations bruyantes, et de la violente exclusion d'un juge, accompagnée de protestations solennelles de loyauté, et même de recormassiance ; mais les circonstances n'étaient plus les mêmes; quoique cette colonie fïït encore dans Venfance^ suivant M. Papineau, les enfcms&Q 1810 avaient grandis, et il fallait les traiter au moins comme de grands enfans ; leur père même n'aurait pu trouver sujet de leur faire la réprimande, ai c'était à huit-clos et à son insçu qu'ils avaient projeté de s'émanciper, et résolu de faire la leçon et la loi à leur mère.

Quoiqu'il en soit de ces formes ou convenances parlementaires, le plus grand mal qui pouvait et devait nécessairement résulter de ce système de diffamation générale, mis pour la première fois en opération sur un grand plan, dans la chambre d'assemblée,