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t 11- Young ayant appris qn'il devait être onegMnn a. ! ■= dn conseil légl.latif, et on'on s. proposit "aCTn. P*'."?"' an vor. Ja «,n salaire. Jetait re'ndo a"p,i,da î" ° ""^'i™ avait Ucn,„dé .•il volait M p.™.tt„'JX f ?Sïïé.",!.ï

Dtr CANADA. 67

autre ton, le temps était passé d'en imposer, ou de faire respecter même l'autorité royale.

En dehors, les gazettes publiées en langue française avaient été les approbatrices des procédés les plus extraordinaires de la chambre d'assemblée, ou du moins, ne lès avaient pas désapprouvé explicitement, en même temps qu'elles s'étudiaient à faire paraître sous un jour odieux presque tout ce qui se faisait dans le conseil législatif. It Observateur,^ seul avait osé élever fortement la voix contre les propositions révolutionnaires de M. Bourdages et de M. Lee, combattre les discours prononcés à leur appui et blâmer indirectement quelques autres procédés de la chambre.

Pour ne pas perdre de vue la province supérieure, nous dirons que pendant que notre chambre d'assemblée, loin d'accueillir avec joie et empressement les concessions de la métropole, se plaignait amèrement, et d'une manière offensante, de sa conduite présente

les juges ne siégeaient plus dans le conseil, et pour quelle raison. Son Excellence lui avait répondu qu'il pouvait informer la chambre que deux des juges n'avaient pas siégé, cette année, dans le conseil et que le troisième avait reçu avis de n y plus aller ^^ sans doute avec menace d'être destitué, s'il y allait encore car nous ne voyons que la crainte de perdre une charge lucrative capable de porter un homme d'honneur à se rendre à un avis, ou à obéir à un ordre aussi arbitraire. Le juge dont il s'agit ici était l'honorable James Eerr, qui avait siégé lors de la discussion du bill pour exclure les luges au conseil. Il avait fait l'éloge des juges, et essayé de prouver la nécessité ou l'utilité de leur présence au conseil législatif, qui autrement aurait pu devenir un consilium indoctum. Il avait eu tortj peut-être, de repousser, quoiqu'éloquemment, la violence par la violence, mais il avait dit avec oeaucoup de vérité, que la politique faisait tourner les têtes.

Lord Aylmer informa M. Stuart, ^uHl craignait d'être contraint^ quoiqu'avec peine, d^ acquiescer au désir de la chambre d'assemblée dans la circonstance actuelle, à moins qu'il ne fût dispensé de ce devoir^ par un arrangement qui remplirait les vues de Vassemhlée^^ c'est»à-aire sans doute, à moins que M. Stuart ne donnât sa démission.

* Journal historique, littéraire et politique : M. Bibaud, éditeur et propriétaire.'*

68 HISTOIBE

•t passée, la législature du HautCanada avait le bon esprit de se prévaloir, pour son avantage et celui H«- 1a provioce, do ces offres généreuses

d'assemblée, à la majorité de 24 contre 16 •

lo. Que les revenus provenant de l'acte de la 14« Geo. III, avec la somme de £2,500, accordée perm^ nemment par la législature provinciale, se montenf a £18,600 et davantage ; °* *

2o. Qu'aussitôt que les revenus provenant du sus dit acte de 1774, auront été par un acte du parlement impérial, on autrement, mis sous le contrôle de la législature provinciale, il sera expédient de révoaner l'acte do la dite législature qui accorde la somme de £2,500, et d'ac«>rder à sa Majesté, &c., annuellement la somme de £6,600, pour subvenir aux dépenses d« l'administration civile de cette province, comme suiti

Au lieutenant-gouverneur....." £2 OOO

Aux juges de la Cour du Banc du Roï. .*." 3300

Au procureur-général '„

Au solliciteur-général

Au greffier du conseil exécutif!!!.! 20n

A cinq conseillers exécutifs...,!!!!!!!!!!! 500

Un projet de loi ayant été introduit à cet ««.* 1 11, après qu'il eût été lu pour la seconde fn d^ Bidwell, secondé par M ÂnJ^v J^"^^^ ^««' ^^

I • ^ F« -m.. i-BBET, fit motion OUe In

Clause suivante y fut ajoutée : " Et qu'il «oif 1 1 statué, que les salaires accordés parT p^ent ^Te au juge-en-chef et aux autres juges de la L du brnc du roi, ne seront pas payés avant qu'ils aient Té Z mes pour exercer leurs fonctions durant boZ cmZ sujets néanmoins à être destitués d'après reTn!' du conseil législatif et de la chambre'îasrmbfre:

qu'à compter du temps où les dits salaires leur seront payés, le dit juge-en-chef et les dits juges seront inhabiles à siéger dans le conseil législatif, le conseil exécutif et l'assemblée de cette province.** — Pour, 17 ; contre, 25.

M. Mackenzîe, secondé par M. Shavxb, fait motion que la disposition suivante soit ajoutée à la seconde, clause du biU : ^' Pourvu néanmoins qu'aucun prêtre, ministre ou ecclésiastique ne soit habile à exercer la charge de conseiller exécutif dans cette province."^ Pour, 16 ; contre, 24.

En terminant la session, le lieutenant-gouverneur dit aux deux chambres : " Les dépenses du gouvernement civil, auxquelles il a été subvenu jusqu'à Tannée 1827, par les octrois généreux de la mère-patrie, peuvent maintenant être paj'és entièrement, au moyen des droits perçus en vertu du statut de l'acte de la 14e Geo. lU, et la remise de ce revenu à la disposition de la législature, non-seulement vous a mis en état de faire pour les principaux officiers du gouvernement et les juges, une appropriation permanente qui assure leur indépendance constitutionnelle, mais a considérablement accru les fonds dont les subsides annuels sont tirés."

L'honorable D. B. Viger, qui quoique conseiller législatif avait consenti de grand cœurf à passer en

t n arait dit, en se yoyant nommé dans le btll de la chambre l'assemblée, '< qu'il ne cacherait point l'orgaeil et la satisfaction

▼ans.

ÏO HISTOIRE

Angleterre comme agent de la chambre d'assemblée, partit de Montréal, le 9 mai, pour s'embarquer le 16, à New- York.

Une institution pour l'instruction des sourds-muets fut ouverte à Québec, le 15 juin, sous la direction de M. Ronald McDonald, qui, au moyen d'une aide, ou appropriation de la législature, avait fait aux ^'

Etats-Unis,* les études nécessaires à cet enseignement*

" On apprit, au commencement de septembre, que la sanction royale avait été donnée p^r proclaiiiation, au hili par Je conseil législatif et la chambre d'assemblée de cette province, concernant la tenure des terres en franc et commun soccage"

Sans ces incidens, nous aurions été forcés de dire, comme dit souvent M. Perrault, qu'il ne se passa rien de remarquable pendant les vacations, ou la levée du parlement.

L'ouverture du parlement provincial eût lieu le 15 de novembre. Après avoir dit à la chambre d'assemblée qu'il serait de son devoir de lui faire part, sans perte de temps, d'une dépêche du vicomte Goderich, ayant rapport à la pétition de l'assemblée, le gouverneur dit aux deux chambres :

" Quoique l'état florissant de la province soit de notoriété publique, je ne puis laisser passer l'occasion qui se présente de le faire remarquer, sans vous en oifrir mes félicitations. Cet état de prospérité en ce qui regarde l'objet de votre réunion actuelle, ne pourra manquer d'ajouter à l'énergie de vos efforts pour l'avancement du pays. Quant à moi, soyez persuadés que je ferai toute la diligence nécessaire pour donner eflPet aux mesures que votre sagesse et votre expérience vous porteront à adopter.

* A l'Institut de Hartford, tous MM. Gaillardet et Clerc, élèves de l'abbé Sicard.

" Lorsque je vous adressai la parole, à l'ouverture de la dernière session, vous étant inconnu, j'étais mû, comme je l'ai toujours été, et comme je le serai toujours, par l'esprit de devoir et de dévouement à mon souverain Depuis lors, un nouveau, un bien puissant motif, a. trouvé place dans mon cœur, je veux dire rattachement toujours croissant que je porte au peuple de ce pays heureux: c'est un sentiment qui m'accompagne partout; il me rend plus doux tous mes travaux officiels, et toutes les fois que je reprends la tâche journalière de mes devoirs, il m'apprend à me demander : que puis-je faire aujourd'hui pour le bonheur et la 'prospérité du Canada f "* - Ce discours, qui, dans les premières années du régime constitutionnel, et même plus tard eût été accueilli ' avec applaudissement et reconnaissance, n'était pas fait pour être compris de plusieurs de ceux qui l'entendirent prononcer. Il devint même bientôt le thème des plus indécentes plaisanteries.

Le premier procédé de l'asseYnblée, après la lecture du discours d'ouverture, fut la réexpulsion de M. Christie, (encore réélu, par le comté de Gaspé), opérée brus-

* On lit ce qui suit dans le Canadien du 9 novembre 1831

Notre gouverneur actuel étant allé visiter la communauté des dames Ursulines, demanda à voir l'église, et y étant rendu, lord Aylmer demanda, en regardant çà et là, où était le tombeau du général Montcalm, ne voyant rien qui indiquâtl 'endroit où il était. Les dames lui montrèrent du doigt la place où reposait humblement le rival de Wolfe. Là-dessus, son Excellence témoigna une grande surprise de ce qu'aucune inscription ne signalait le tomeau du héros. Alors le gouverneur dit à ces dames, ^u'il en ferait faire une à ses propres frais : et le 27 d'octobre dermer^ elles ont reçu un morceau de marbre blanc, portant cette inscription :

" Honneur a Montoalm,

le destin,

bn le privanl* de la viotoire,

l'a RâCOMPENSÊ PAR UNE MORT GLORIEUSE."

72 HISTOIBE

quement, par la force des voix contre la solidité des rai Bonne mens.*

Le 18, le gonverneur fit remettre à l'assemblée la co]iio d'une dépêche de lord Goderich, datée da 7 juillet, en réponse à la reqnêtede cette chambre, se plaignant de griefs, &c. ■

Do cette longue et verbeuse dépêche nous ne pouvons donner que le sommaire suivant :

" Lo roi confie à la législature provinciale l'appropriation des fonds provenant des biens des Jésaites, porsaadé que l'assemblée trouvera juste de continuer à maintenir les établisse mens d'éducation auxquels

ils sont maintenant appliqués Si l'assemblée était

disposée à procurer des casernes sufBsantes, les bStimona faisant partie des biens des Jésnitesqui autrefois servaient de collège, seront atTeclésà lamême destination à laquelle les fonds généraux des biens des Jésuites sont sur le point d'être rendos. Des sommes provenant de ces biens sont mises à la disposition de la légis-

* M. BourdageB fa[t motion,- que lea eatrÉea des jonruaoi

relalirea à l'expulsion de M. Gbristie soient lues. M. CuTillier demande au atoitts 34 beurea d'avis. M. Le« demande si les lois du pa;9 ne sont pas au-dessus des

Erivitéges de la cbucbre. Expulser M. Uhristie, ce aérait enl^îndre !9 droits du peuple. U. Bonrda^s a asaumé une grande responsabilité, car sans lui cette question ne se serait pas élevée, &o. M. Usdsh: "L'ezpulaioa n'eDtralne pas rillêgibilité, c'est une nouvelle question entre la chambre d'assemblée et le comté de

M. Iiiomui : " C'est une lutte, dit-on, entre la eharabre et le comté de Uaspé ; ai c'est le cas, qu'elle se décide immédiatement : on uous menace de l'obstinatioD du comté de Uospé : pourquoi la craindrions nous? S'il souffre par le manque d'un représentant,

M. Bcaidages vent bien ae cbar^r de la responsabilité dont on le menace : u s'oppose à un délai de 24 heures : " Ces 24 heures ressembleraient à un sursis accordé à un criminel condamné à mort. Quand il songe àfatruAigondeM. G brial ie it regarde son expnlsioa ' — ■- it Gaspé, intulle ci-"- -'■ — '— — ""' — '

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lature. S'il a été fait par le gouvernement des promesses d'octroi de terre pour les écoles, il faut que ces promesses soient effectuées.

*' Le rejet (fait) parle conseil législatif de plusieurs projets de loi en faveur de l'éducation, est donné comme le dernier des obstacles au progrès de l'enseignement. Sur ce point, il est évident que le gouvernement de sa Majesté n'a le pouvoir d'exercer aucun contrôle, et qu'il ne pouvait intervenir dans le libre exercice de la volonté du conseil législatif, sans violer les maximes les mieux reconnues de la constitution

Cependant, l'assemblée peut être assurée que

toute l'influence légitime que peut exercer le gouvernement de sa Majesté sera toujours employée à favoriser, dans toute direction, toutes les mesures qui auront pour objet l'instruction religieuse, morale ou littéraire "du peuple du Bas-Canada.

" Los considérations qui se rattachent à l'établissement des terres incultes sont trop nombreuses et trop étendues pour être encadrées dans cette dépêche.

" C'est une conséquence inévitable do la connexion qui existe entre les deux pays, que le parlement exige quelquefois des corps mercantiles du Bas-Canada quelques sacrifices mutuels pour le bien général de tout l'empire

" Si la législature coloniale est d'avis qu'il faille prendre des mesures additionnelles pour mettre les autorités locales des comtés, villes et paroisses en état de régler les affaires qui les concernent plus immédiament, le gouverneur est libre de sanctionner, au nom du roi, toutes les lois bien considérées qui pourront lui être présentées à cette fin.

'< Quand au mélange de différents codes de loi et règlçg de procédure, sa Majesté est entièreiftOïit 4i8'

Tjoe^o S. concourir avec lo conseil et l'flaserablée, à toulee lea mesures qu'ils jugeront les plus propres à asBureriin examen calme et étendu do cesBujete, sona tous leurs rapports ; et il i-estera alors anx chambres àr^igcr les lois qni peuvent être nécessaires pour rendre le code provincial mieux adopté à l'état actuel de la société dans le Baa-Canada.

"L'administration de Injustice est devenue, dit-on, inefficace et inutilement dispendieuse. Comme les tribunaux provinciaux tiennent leur constitution actuelle de statuts provinciaux, et nullement de l'exercice de la prérogative de ea Majesté, il n'est pas au pouvoir du roi d'améliorer le système de l'administration des lois, ni de diminuer les frais de justice. Cependant, le gouvernement pourra assurer la chambre d'assemblée qno sa Majesté est disposée à coopérer avec elle à toutes les améliorations du Bjetèree judiciaire que suggéreront la sagesse et l'expérience des deux chambres.

"lie gouvernement du roi est, on ne peut plus, disposé k reconnaître la convenance de laisser exclusivement à la législature do Bas-Canada la passation de toute loi qui pourra 6tre nécessaire pour régler la propriété dans cotte province.

" Tous les arrangemens qui pouvaient être suggérés et s'effectncr par l'autorifé du roi ont été pris pour retirer les juges de la pi-ovince de toute connexion avec les affaires politiques, et pour les rendre indépendants de r.iutorité de la couronne et dn contrôle

des autres branches do la législature Los juges

eux-mêmes ont, k ce qu'il parût, concouru, avec une louable promptitude, il donner effet à ces recommandations, en s'abstenant d'assister au conseil législatif .,,,,,Lp (iiinistre p'a jias connaissance qu'aucun ju^

du Bafi-Canada tienne aucun office autre que celui de couBeiller exi5cutif durant bon plaittir, ou qui soit incompatible avec la due exécution de ses fonctions officielles. Si tel était le cas, lo gouverneur devra incessamment faire rapportde tontes les circonstances qui peuvent l'accompagner ; car il ne peut être permis à aucun juge de retenir un office de la nature do ceux dont parle l'aBBembliSe.

" A l'égard des offices accoi'dés presque exclusivement à une classe de sujets qui se sont mmtrés les pb(s opposés aux droits, liberté et intérêts du peuple, etc., le ministre recommande au gouverneur de suggérer à la considération de la chambre d'aosemblée, jusqu'à quel point il est possible à sa Majesté d'entendre clairement ot de redresser efficacement un grief qni lui est eK]>oeé en termes si indéfinis. Si l'on peut nommer un officier public qui se soit rendu coupable d'abus de ses pouvoirs cl de négligence de ses dovoire, sa Majesté se hâtera de venger l'intérêt public, en lo destituant du service. Si l'on peut démontrer que lo patronage de la couronne a été exercé d'après des principes étroits et exclusifs, on ne peut trop les désavouer, ni trop tôt les abandonner. S'il est vrai que la population fixe du pays no jouisse pas d'une pleine participation X tous les emplois publics, la chambre d'assemblée peut être assurée que sa Majesté ne peut désirer que dos distinctions aussi odieuses soient systématiquement maintenues." Le ministre ignore etitièraraent les cas particulioi-s auxquels s'appliquent les expressions do l'assemblée, et depuis qu'il est en charge, il ne s'est présenté aucune occasion d'exercer le patronage de la couronne, à laquelle l'assemblée puisse faire allusion.

(I^iumt m Dianquo do responsabilité et de comptu-

bilité Buffisante, loi'd Goderich cite !a di5pecho do Sir Qoorge Murray à Sir James Kempt.)

" Le préurobnle de l'acte du Oommerue du Canada donne poar motif de sa passation la nécessité d'obvier' aux maux quo souffrait la province supérieure, par suite du contrôle exerce exclusivement par la législature du Bas-Canada, snv l'importatiou et l'exportation du port de Québec. Cependant, les ministres de la cooronne propoaoï'uionl au parlement de révoquer l'acte en question sur la simple preuve que la législature du Haut-Canada pense qu'une telle protection est superflue.

" Le choix des conseillers législatifs, etc., seront l'objet d'une eomniunication séparée. Lord Godorich croit que ce serait faire injure àla chambre d'assemblée que de lui supposer un esprit asser. contentieux pour maintenir la contestation 8ur quelques détails mineurs et insignifiants, après l'exposé par lequel il vient de faire ressortir l'accord qui règne entre les vues du gouvernement du roi et les siennes propres sur un si grand nombre do questions de politique canadienne."

Il fut voté " une humble adresse pour remercier son Excellence do cette communication."

Le 25, le gouverneur communiqua à l'assemblée un extrait d'une déiwche au sujet des juges dans laquelle iléUiitdit:

" Il a gracieusement plu au roi d'oi'donnor que vous saisissiez la promièi-o occasion qui se présentera pour pi-opoaer au conseil législatif et i l'assomblée du Bas- Canada la passation d'un bill, déclarant que les commissions des juges de toutes les cours supérieures sont accordées pour et durant leur bonne conduite, et non dui-ant le bon plaisir royal, et, au nom de sa Majcslû vous eanctionueroz un MU jKrar effectuer cet objet,

m CANADA. 77

" C'est, comme de rainon, uno condition OBSonliellb de cet arrangement, qu'il soit fait pour les juges une appropriation suffisante etpermanente, et josuis flatti? de voir quclea asaurancoH riîpiît<!08deln,cliarabrcd"a8semblûe ôtent la possibilité de toute objection, de la purt de co corps, ù, cottç partie de la proposition.

" Il me reste i signifier à votre Seigneurie les ordres de sa -Majesté, qui sont qne vous communiquiez au conseil législatif et ù. la chambre d'assemblée, sa ferme détermination de ne nommer, ù, l'avenir, aucun juge membre dn conseil oxéûutif, ou du conseil législatif do la province. L'exception nniqucàcotta rûgle générale est que le juge-en-chef de Québec sera membre du consoil législatif, afin que ce coqwi puisse avoir son assistance dans la rédaction des lois d'uno n.ituro générale et permanente ; mais sa Majesté no manquera pas de recommander, même A. co haut ofiicier, de se garder avec soin de tous procédi-s qui pourraient l'engager dans des contestations qui sentiraient l'esprit de parti."

Le 29, lachambi-e adopta les résolutions suivantes :

lo. Que la chambre reçoit avec reconnaissance la gi'acieuse espreaaion des sentiments paternels de sa Majesté pour le bonheur de ses sujets, ainsi que la preuve de l'adoption d'une politique juste et libérale à leur égard, qui résnlte de lu dépi^che du secrétaire d'état pour les colonies, en date du 1 juillet, et surtout l'admission, qu'elle contient, que le règlement des affaires de la colonie doit être laissée exclusivement i la [législature provinciale ; *

• MM. Stuart et tlfrJec soutinreiU (|iie In âi-pËdiR ne contenait pns explicilemenl l'aJiniiaion eo qaeatiuii, et volèreat, eu conaê' quenw, contre lu résoluliou. En Effet, lord Uodericli n'avait fait Âllusioû qu'aux lois DÉcesaaïreB pour régler la propriété dans la

7g ttistottie

2o. QiiG cotto oseemblée partage les eentimens d'tiffoction et de bienveillance manifestas par cette dépêche, et le désir sincère de resserrer les liens c[ui unisBont cotte colonie à la mâre-patrie ;

3o. Que cette chambre s'efforcera avec toute la diligence possible, de porter remède, autant qu'il sera en non )>ouvoir, nu!i plaintes exprimées dans son humble pétition, au sujet de l'état de la province ;

4o. Que cette cLambrc croit devoir témoigner sa reconnaissance de la promptitude avec laquelle sa requête à sa Majesté, a élé prise en considération, et de la manière prompte et éclairée avec laquelle elle a été envisagée par le très honorable lord Godericb, &c.

Lo lendemain, 30, lord Âylmer dit aux messagers qui lui avaient prénent^ ces résolutions, "qu'il aimait à prévoir que sa Majesté les regarderait comme un heureux présage de l'arrangement définitif de tous les pointa sur lesquels te gouvernement et la chambre avaient jusqu'alors différé."

Une question qui semblait n'être pas du ressort immédiat do l'assemblée, celle de changer les usages du pays, quant aux affaires ordinaires des fabriques de paroisses, ayant été agitée dans la session précédente, le clergé lui présenta, dans celle-ci, une requête, ou représentation, on ne peut mieux fondée en raispn, accompagnée d'un mémoire irréfïitable ; mais ni la requilto, ni le mémoire n'empêchèrent cette chambre de revenir il. la mesure, ni M. Papineau de la soutenir, en exagérant les abus dont quelques particuliers s'étaient plaints, ni M. Bourdages d'en vouloir brusquer l'adoption, sans s'occuper, ni faire cas quelconque, en apparence, des conséquences regrettables qui en pourraient résulter, Ualgré ce qne purent dire

DÛ oaKaDa. 7d

MM. Neikôn, Cuvillier, Quesnel, Duval, Dumoulin,*

et autres, le bill passa finalement dans rassemblée ; mais heureusement il avait à monter à la chambre haute, où il fut mis au néant.f

Le 5 décembre, le gouverneur transmit à rassemblée une copie d'un acte impérial, ayant pour objet de mettre sa Majesté en état de transmettre à la législature provinciale (non pas conditionnellement, comme tout le monde s'y était attendu, mais absolument), l'appropriation des droits levés, en vertu de l'acte de la 14e, Geo. III, chap. 88. " Il sera et poura être loisible aux conseils législatifs des provinces ,du Haut-Canada et du Bas-Canada, respectivement, par aucuns actes qui seront, de temps à autre, par eux passés, et sanctionnés par sa Majesté, d'approprier, de telle manière et à telles fins qu'ils jugeront convenable, respectivement, tous les deniers qui proviendront ci-après des dits droits, excepté telles parties des dits deniers qui seront nécessaires pour payer les frais de perception, collection, recouvrement, responsabilité, &c., d'iceux."

Le 10 janvier, 1832, M. L. Bourdages soumit une série de douze propositions, dont les huit premières étaient une amplification de celles qu'il avait soumises,

* '' L'usage de 150 ans est une loi pour le pays. La voix des peuples sur cet objet est uniforme ; o'est^onc la meilleure loi. La coutume suivie de temps immémorial est plus sage que toute loi qu'on voudrait 'mettre à sa place. Toute la province est soumise à la loi établie par la coutume, et il n'y a que (][uatre ou cinq paroisses qui se plaignent de cette loi. L'usage a été invariable et avantageux : pourquoi le changer? Il est singulier qu'on veuille proposer des remèdes pour un mal qui n'existe point." Discourt de m. îhimouUn.

t II est singulier et presque inconcevable, qu'au moment oii une mesure d'une telle importance devait être discutée au conseil législatif, il ne s'y trouvât qu'un seul membre catholique, d'origine anglaise ou irlandaise, et qu'il fallût le jugement solide et le profond savoir du juge-en-chef pour expliquer et faire bien comprendre à ses collègues protestants l'état de la question, ou de la chose.

80 HtBtoiat!

l'annife préctSdento, et lear amendement, en ce qu'il n'y l'iait plus question d'abolir entièrement le conseil li^frinlatif, mais d'en faire vn corps électif. Les quatre derniOres propositions exposaient, au sujet des terres réservi^es & la couronne et au clergé, des griefs qui avaient été oublias dans la requêt» de l'année précédontc, nonobstant la recommandation instante et rép4ti^o du gouverneur & la chambre d'assemblée, de s'ef< forcer de n'en pas oublier un seul, " quelqne petit

qu'il fût."

Le lendemain, 11, le même M. Bourdages, contrevenant Il la recommandation du Comité du Canada et à la teneur de la dépêche qui venait d'être communiquée iV rassemblée, ainsi qu'au rapport de son comité spécial lu IjM de l'indépendance des juges, proposa que par ce ('iU le juge-en-ehef (qui avait le plus contribué» faîi-e rejeter Bon hiU de fabriques, ou des notables) fût exclu des conseils. Cette proposition fut rejettée, ainHi que les douze sur la composition des conseils, &c. ; mais le billAe: l'indépendance des juges n'en devint guère plus acceptable, en conséquence des ditions qui j furent attachée, ou des matières étrangi^roH qui y furent introduites-

En lisant les propositions "soumises" pai Boui-dages, soit de son propre mouvement, soit à la suggestion d'autrui, à la suite de communications si satisJiii santés, de nouvelles si agréables, sous tous les rapports, on est porté à se demander s'il n'y avait pas alors dans l'assemblée un homme, ou plusieurs hommes, qui se croyaient personnellement intéressés il lu perpétuation, à l'augmentation même des dissentions et des troubles, sinon i. un bouleversement final, ou qui avaient naturellement en horreur la paix et la iëlicité publiques, en l'absence de tout prétexte de

èrier et de faire du bruit, de vexer, de tourmenter les hommes, et de mettre les choses dans la confusion et le désordre.

Le 23, lord Ay Imer fit tenir à l'assemblée un message, recommandant Tootroi d'une liste civile de £5,900, pour la vie du roi, savoir : au gouverneur, £4,500 ; à son secrétaire, £500 ; au secrétaire de la province, £400 ; au procureur-général^ £300 ;. au solliciteur-général, £200.

Le 30, la chambre, en comité sur ce message, se leva sans faire rapport, sur la division de 42 contre 9.*

*' La chambre," dit la Gazette de Québec (de Neilson), paraît avoir cru nécessaire de se refuser à cette nouvelle demande, et de soutenir les résolutions de la chambre, basées sur le rapport du comité de la chambre des communes, par lesquelles elle s'était engagée à octroyer permanemment les appointemens du gouverneur, ceux des juges et ceux des conseillers exécutifs."

Elle ne s'était pas engagée, suivant M. Neilson, à octroyer, de la même manière, ceux du secrétaire provincial, du secrétaire civil, du procureur-général et du solliciteur-général, pourquoi ? Etait-ce parce que le comité des communes avait oublié de parler de ces

* A Toccasion de ce résultat inattendu, et bien capable de faire désespérer de voir jamais la paix et la sécurité régner dans le pays, la Minerve j tombée aux mains qui, pendant un temps, avaient conduit, ou plutôt fourvoyé le Spectateur Canadien,\ s'écrie : '' Il faut qu'un ministre soit bien audacieux et effronté^ pour venir encore une fois proposer à notre chambre d'assemblée d'accorder uuq liste civile pour la vie du roi. Le pays a réclamé sans cesse contre pette manière d'accorder les subsicûs. Les ministres ont reconnu la justice de nos réclamations ; ils ont promis de se conformer à nos désirs, et ils revient à la charge, pour nous bâter d'une liste civile, sans égard k leurs promesses et a leurs engagemens^ Puis vient le signalement des membres qui avaient voté pour cette liste civile de 25,900, savoir MM. ArchambauU, Baker^ Goodhue. Heriot, Lam- GUSDOo, Méthot, Panet, {Stuart, Taylor.

t (Léon Gosselin.)

62 âis!rotË£

officiers,* parcequ^l ne les croyait pas nécessaires ou parcequ'il voulait les tenir perpétuellement sous sa dépendance immédiate, exercer sur eux un contrôle direct, une espèce de coercition ou d'intimidation. La première raison aurait été frivole ; la seconde insensée, et la troisième odieuse. Mais, quelle que fdt la raison de son refus, il n'en était pas moins vrai que la colonie était mise en collision avec la métropole, sa tranquilité future perdue de vue, et son avenir compromis, pour la manière de voter la modique somme de £1,300, et cela, après des concessions auxquelles nul homme raisonnable et éclairé ne se serait attendu. De très grands effets sont quelquefois provenus de causes très petites, en apparence, mais nous ne croyons pas que, dans l'histoire, ancienne ou moderne, on puisse trouver l'exemple du salut, du bien-être politique et social de tout un peuple, sacrifié à une pareille vétille, à une aussi pitoyable pointillerie ; et pour n'attribuer la chose qu'à une erreur de jugement, à une déplorable infatuation, la chambre faisait cet incon. cevable faux-pas, dans le même temps qu'elle se votait à elle-même £3,600 annuellement, pour la durée du j9arfemenf, outre les £1,000 accoutumés, à son orateur. Ayant obtenu de la complaisance de lord Aylmer la suspension du procureur-général, la chambre d'assemblée crut qu'elle obtiendrait aussi facilement la destitution du juge Kerr. Par suite de la pétition de M. Gugy, son comité des griefs, après avoir rapporté douze chefs d'accusation, conclut à l'effet qu'une hura ble adresse soit présentée à son Excellence, le gouverneur en chef le priant de faire usage des pouvoirs respectifs qu'il tenait de sa commission, pour destituer l'honorable James Kerr des situations de juge sub-

* Le Haut-Canada venait de suppléer à cet oubli.

fttt CA^AbA. 83

aéiègné de la cour de vice-amirautë, ainsi que de toute place d'honneur et de profit tenue en cette province sons le bon plaisir, et de ne lui accorder aucune telle place à V avenir,^

liord Aylmer répondît qu'il ne pouvait pas se rendre au désir de la chambre ; mais qu'à la prochaine session il serait jprê^ à suspendre le juge Kerr, sur uh« adresse des deux chambres. f

Le parlement fut clos le 25 février. Après avoir sanctionné soixante-trois biUs, et en avoir réservé dix à la sanction royale, le gouverneur dit à la chambre d'assemblée, en particulier :

" La -session s'est ouverte sous des auspices si favorables, que j'avais conçu le ferme espoir que le résultat en serait dénature à justifier, dans toute leur étendue, les espérances du gouvernement de sa Majesté.

" La dépêche du vicomte Goderich, du 7 juillet dernier, avait été communiquée à la chambre d'assemblée, et non-seulement sa teneur se trouvait rencontrer, de la manière la plus directe et la plus explicite, les divers griefs articulés dans la pétition de la chambre, mais les concessions faites par la couronne étaient de nature à surpasser les plus vives attentes des habitans du Bas-Canada.

" Il était donc naturel de s'attendre que la liste civile, dont l'adoption était le seul avantage demandé en retour de ces concessions libérales, serait accueillie par la chambre d'assemblée, dans un esprit de libéralité réciproque. Les votes et les résolutions de la chambre, en des occasions précédentes, justifiaient

* Si c'avait été, par exemple, la place de traducteur français, occupée peu auparavant, par un autre juge, quel mal en serait-il résulté ?

t Lord Aylmer fut blâmé directement, plus tard, d'avoir fait une telle promesse, et indirectement d'avoir suspendu M. Stuart.

64 kisiy)tît]ï

encore davantage cette attente, de la part du gouvélfnement; et quand même se serait élevé quelque doute à cet égard, il aurait dû disparaître devant certaines circonstances récentes, qui prouvent clairement que la chambre peut, dans certains cas, être induite à prêter une oreille favorable à la proposition de mettre des salaires hors de Tincertitude d'un vote annuel.

" Ces espérances ont néanmoins été frustrées, et cela, dans des circonstances des plus décourageantes, car le gouvernement en se présentant à la chambre d'assemblée avec la proposition d'une liste civile sur une échelle si limitée, qu'elle a du exciter une surprise universelle, a été acceuilli sur le seuil même de la porte, par un refus formel et absolu. *

''En Angleterre, au commencement de chaque règne, la législature vote invariablement une liste civile, qui assure, durant la vie du souverain, des salaires fixes et déterminés, qui se rattachent à la dignité ainsi qu'au service de l'état, et cependant, les partisans les plus jaloux des droits du peuple ne se sont jamais opposés, en principe, à une telle mesure, et on ne la regarde nullement comme indiquant, de la part de la couronne, un manque de confiance de la branche populaire do la législature.

'' Il était donc raisonnable et conséquent de supposer que le même principe pouvait être adopté et mis eu pratique avec avantage dans cette colonie, dont la constitution a une analogie si frappante avec celle de la métropole.

'' Les avances faites par le gouvernement de sa Majesté ayant été accueillies de la manière que je viens de Texposer, je me trouve maintenant dans la

* EUo venait de se voter, ou de voter à ses membres une indemnité *^ pour la durée du parlement."

î>b ÔANÀDA. 8S

nécessité (en obéissance aux instructions que j'ai reç.ues,) de réserver à la signification. du plaisir de sa Majesté le MU des subsides votés pour le service de l'année courante.

" Les embarras résultant de ce procédé seront nécessairement considérables, mais je tâcherai de faire en sorte que la province les ressente aussi peu que les circonstances le permettent."

Si l'année précédente, Lord Aylmer avait pu annoncer au ministre des colonies qu'un ** changement favorable s'était opéré dans la disposition générale de la chambre d'assemblée, vers la fin de la session," il eut, cette année, à lui annoncer tout le contraire. Après avoir assez bien commencé, elle finit, on ne pouvait plus mal, en passant un Mil inacceptable, ou insanctionnabk, pour l'indépendance des juges, par elle demandée, précédemment, à cor et à cri, et surtout, en refusant brusquement une liste civile de £5,900. Cependant, quoique dans cette session, les membres de l'assemblée eussent été, suivant M. Stuart (répondant à M. Papineau,) ^' condamnés à entendre des tirades injurieuses de mauvais goût, et quelquefois exprimées en mauvais langage, les débats y furent moins acrimonieux et moins'iriolents que dans la session précédente, probablement, parceque la chambre no jugea pas à propos, cette fois, de considérer l'état de la province. Ce fut la question de la ** composition des conseils" qui donna lieu aux discussions les plus animées, et parfois les plus intéressantes. MM. Bourdages et Papineau, renonçant à leur panacée universelle, rentière abolition du conseil législatif/' s'étaient merveilleusement épris, on ne saurait dire par quel retour sur eux-mêmes, ou par quel nouveau choc électrique, d*un conseil législatif électif, dont ils avaient

è6 HÎSfOtftJÉ

repousse, ridiculisé même Tidée, dans la précédente session. Mais quoiqu'ils eussent trouvé un auxiliaire violent dans M. Lee, et un auxiliaire modéré dans M. MoNDELET, ils furent combattus victorieusement par MM. Neilson, Quesnel, Gugy et Latbrriere.*

Pendant que ces discussions bruyantes et ces altercations avaient lieu dans Tenceinte de la chambre d'assemblée, l'état de la société était troublé, hors de cette enceinte, par la licence effrénée de la presse périodique et par ses funestes conséquences. Mais il faut reprendre les choses d'un peu plus haut, en commençant par le Haut-Canada.

De nouvelles élections avaient donné à'cette province une chambre d'assemblée diflPérente dé la dernière dans sa composition. Les niveleurs y étaient en moindre nombre ; le parti opposé à une réformé des abus réels, ou à une réforme trop prompte de ces abus, y étaient peut être trop nombreux, mais l'har-

* "A-t-il demandé l'opinion du peuple, lorsqu'il a rédigé ses treize propositions de l'année dernière?" M. Bourdages, parlant de M. Neilson. Malencontreusement M. Weilson et M. Quesnel com-

que M. Gugy eût cité le passage suiyant d'un discours de Fox en

parlement : ...

" Supposons que le peuple, au lieu de cette monarchie mixte, que nous célébrons comme étant également l'orgeuil et l'envie de l'univers, nous donne pour instructions, à nous, ses représentants, d'introduire une forme démocratique de gouvernement, nous comporterions-nous en bons sujets du roij et en fidèles gardiens de notre pays, si nous agissions conformément à des instructions aussi dangereuses? Nous avons juré de maintenir la constitution dans sa présente forme, de maintenir les privilèges du parlement dans une partie essentielle de la constitution^ et de n'empiéter ni sur la juridiction légitime des pairs, ni sur la juste prérogative du souverain. Ferons-nous donc ce qui est mal, parceque le peuple le désire ^ et tandis que nous sommes constitués pour garder avec l'œil du dragon le fruit de la liberté du jardin des Hespérides, serons-nous les seuls esclaves dans la nation ? "

*' Quand bien même ces résolutions seraient convenables, on choisit mal le temps pour les proposer. Ce n'est pas se conduire

faÛ aAKAÔA. 8?

hlonie régnait entre le lieutenant-gouverneur et les chambres ; le peuple ne s'apliquait pa8 autrement ; la province entière jouissait de la tranquilité. Cet état de choses n'était pas, en apparence, le fait de M. W. L. Mackenzie, soit que ses affaires pécuniaires en souffrissent.^ Soit que Teeprit d'agitation et de discorde le maitrisât, il résolut de recourir à sa tactique accoutumée. Il publia consécutivement, dans les numéros du 24 novembre et du 1er décembre, (1831), deux articles particulièrement injurieux à la majorité de la chambre d'assemblée, dans le dernier desquels, intitulé: '^ Bel exemple du Bas-Canada," on lisait, entre autres choses: " Notre corps représentatif a dégénéré en un bureau de sycophantes pour l'enregistrement des décrets du pouvoir exécutif, le plus vil, le plus mercenaire qui ait jamais existé,'^ écc.

Le 7, il fut résolu, dans la chambre d'assemblée, à la majorité de 23 contre 17, " que les deux ai*ticles sus-

avec franchise et sincérité envers le gouvernement. Que les membres jettent un coup-d'œil sur la réponse du gouverneur à notre adresse de l'année dernière ; il nous supplie et conjure de lui dire si elle contient tous nos griefs....... Après que notre requête a

été reçue favorablement, on revient encore avec une nouvelle édition (augmentée) des griefs, et l'on en aura probablement une tous les ans. Le public pourrait bien dire à bon droit, mais n'avezvous rien autre chose à traiter que des griefs, et parmi les nombreux objets qui méritent votre attention, toujours des griefs, rien autre chose que des griefs, il semble qu'on en a assez parlé. On se plaint que le peuple n'a pas assez d' influence dans le gouvernement : mais dans le fait nous sommes presque gouverneurs ; nous avons l'argent et tout l'argent, le nerf des gouvernemens ; les moyens de faire ou de ne pas faire Au sujet du conseil, nous avons dit au gouvernement tout ce qu'il était nécessaire de dire, on nous a promis de travailler, et on . travaille à son amélioration. Que ferions-nous sans la protection de la Grandie-Bretagne ? Si nous étions laissés à nous-mêmes, avec une population de 500,000 âmes, nous serions bientôt engloutis par ceux qui sont autour de nous. Il n'j a pas de pavs dans le monde dont les habitans soient plus heureux que nous le sommes. — Discours de M. Latbbriârb.

* '' Les écrivains graves, qui ne parlent qu'à la raison, ne sont lus que par le petit nombre ; ceux qui s'adressent aux passions trouvent de bi^n nombreux lecteurs." — De la licence de la presse.

mentionnés étaient des libelles contre la chambré, propres à exciter des soupçons et de la méfiance dans l'esprit du peuple, contre les procédés et les motifs do ses représentans, et une violation des privilèges do la chambre, et que M. Mackenzie, qui s'était reconnu l'autour de ces articles, (et qui était membre de la chambre), devait être requis de fournir sa défense." Il la fournit, en effet, ce jour-là et le lendemain, mais en aggravant son offense par ce qu'on qualifia d'effronterie et de cynisme. .

11 fut rêsolUf d'abord, à la majorité de 27 contre 15, que W. L. Mackenzie, éouyer, s'étant reconnu l'auteur de libelles faux, scandaleux et diffamatoires, et ayant aggravé son délit par la manière dont il avait soumis sa défense, était coupable d'avoir violé les privilèges de la chambre et ensuite, qu'il fut expulsé.

L'expulsion eût lieu le 12, et dès le lendemain, le sieur Mackenzie et ses amis avaient trouvé le moyen d'assembler quelques centaines d'habitans de la basse classe du comté d'York, à qui ils avaient fait signer une pétition au lieutenant-gouverneur, se plaignant de la chambre d'assemblée, et priant son Excellence de la dissoudre.

Sir John Col borne leur répondit laconiquement ; " Messieurs ; j'ai reçu la pétition des habitans."

Les campagnainls s'étant fait joindre par un nombre des habitans d'York, promenèrent M. Mackenzie comme en triomphe, par la ville, en signe de leur approbation. Le triomphateur fit une harangue à la foule, qui applaudit par trois acclamations, pour " le roi matelot," le comte Grey et les ministres " réformistes, et par trois autres pour le gouverneur, l'assemblée et le ^enplo patriote du Bas-Canada. Le rassemblement s'organisa ensuite, et adopta des résolutions

bB dASABA. 89

par loHqnelles il déclarait que la riîponBC que lui avait faite le lieutenant-gouverneur était «ne instiUe; qu'il fallait répandre l'adresse ot la réponse par toute la province, et constater bI le penple ne serait pas d'avis de demander au roi le rappel de son Excellence ; que la condnito politique et éditorialo do M. Mackonzio était diyno d'éloge, et qu'une médaille d'or devrait lui être présentée, &c.

Lo 2 janvier, (1832), jour fixé pour l'élection, M. W. L, Mackonzie se présenta, et après avoir i-épandu parnki la foule un grand nombre d'exemplaires d'un placard, contenant deu accusations, ou des diati-ibea contre lo lieutenant-gouverneur, les conseillers, la majorité dos roprénentane ; il enrichit lo libelle écrit d'un long commentaire verbal, et fut élu presque unanimement. La médaille lui fut présentée; il y eût ensuite par la ville une longue et bruyante procession- Enfin, le sieur Mackenzie triompha, ot son triomphe l'exhalta au point de lui faire croire qu'il pouvait impunément recommencer i injurier gouverneur, conseillers législatifs et représentana du peuple, et il le fit, fi janvier, dans ses adresses " aux électem-e d'York," et " aux Canadiens."

Le lendemain, lo conseil législatif résolut ;

" lo. Que le journal The Colonial Âdvocate du 5, contenait un libelle grossier et non justifiable contre le conseil législatif ;

" 2o, Qu'il paraît que W. L. Mackenzie, écuyer, . membre de la chambre d'assemblée, maintenant en Besaion, est l'fïditonr de ce journal, et l'auteur du libelle ;

" 3o. Qu'avec quelque patience que le conseil législatif soit disposée ti-aiter les libelles moins offensants, dans d'antres circonstances, il ne lui convient pas de

90 btSTol&ï

Bo euuuiettre à l'iDdignité d'êti-e sâuai outragé, au tieii màiu: et dans le temps où il est occupé i, oxorcer les ronctions ^ lai cODfiéeB par la constitution, et par des libolJua ouvertement eaDCtionnées du nom d'un meinlire d'une autre branche de la législature, avec lii.i|Uulle le conseil législatif doit et désire concourir diuir^ luute mesure propre à avancer le bien public.

" 4<). Que le conseil législatif ne peut qu'espérer aveu i;onfiance que )a chambre d'assemblée verra avec une Juste indignation les efTorts ainsi faits par un de Hv.-< tiii^mbras pour diminuer l'indépendance du conseil )<':^i~l.<Lir, et le respect qui lui est dft, comme faisant |iai'LJi' de lu constitution de cette province, et qu'elle

t'jji \ci:ale désir de &ire réparation au conseil légis-

liiiii, jiouF une infraction aussi impardonnable de ses jirivili'fjos."

Qiiiuid ces résolutions furent présentées à la chambre d'assemblée, elle avait déjà commeucé à prendi-e en considération les nouveaux libelles du sieur Mackcn7.ie, ot le 7, il fut réezpulsé, et déclaré indique de sii'tccj' dans cette chambre, devant ce parlement, ce qui ne l'umpêcha pas de se présenter encore comme candidat, d'adresser encore des diatribes inflammatoires au peuple, ou plutôt à la populace, pour l'intéresser en sa faveur, et se venger au moins par l'agitation populaire et la discorde civile.

Kii revenant au Bas-Canada, il faut commencer par (lire que la révolution française de 1830 avaii exalté un utsnoz grand nombre de nos jeunes gens, et remarquer que les propositions révolutionnaires de M, Bour dagi!H, et les violentes et injurieuses diatribes de M Fapinean avaient changé, chez les plus enthousiastes, cotte exaltation en frénésie. Il faut remarquer aussi que la population des villes devenant de' plus en plus

tt OAKAfiA. m

mélangée, par l'afluonce toujours croissante d'émigrés des Ilea Britanriiquea, et particulièrement de l'Irlande, et que, parmi les émigréâ irlnndais, le plus grand nombre avait apporti5 avec eux, outre un caractère et un comportement social particuliers \ leur pays, le res- Bentimentdo l'oppretuion et de la misËre, la haine du gouvernoment [et des autoritéH. Le Canadian Spec tator, avait été rétabli, sous le titre de Irisk Vindicator, plutôt dans l'intérêt passé que préftentde cette classe d'émigrés, ou dans la vue d'une alliance, d'une association d'idées et de sentimens entre eux et les Gunadiena d'origine française,* et la rédaction en avait été confiée à M. Daniel Tbaoet, homme instruit, mais d'une violence de caractère qui pouvait passer pour peu commune, même parmi des gens à violentes passions, ou préventions politiques.

La rédaction do la Minerve avait pris, depuis quelque temps, un caractère de viinilence mêlée d'absurdité, inconnu jusqu'alors dans les journaux français du Canada. La veille même de l'ouverture du parlement, il avait paru dans ce journal un article qu'il nous répugnerait de qualifier, et la rédaction, ou la correspondance continua sur la même ton et dans le même style, jusqu'au commencement de janvier. Alors, mis comme hors d'eux-mêmes, par ce qui se disait et se faisait, dans notre chambre d'assemblée et ailleurs, les rédacteurs du Vindicator et un correspondant de la JUinen'e crurent pouvoir impunémant, non pas seulement censurer un ou plusireurs actes, présents, ou

* Lea Irlandais aoulagcnt leur reasentïmeiit envara la mctropole, en Bfmpntblxaiit avec les Cabiidieiis. Ceux-ci |iar leur condition

Solilii^ue et p&r leur cftrnctère uffectueux, s'atlaclieot ut les pcuplaes iudigènea et les troupes d'émi);rau9. fin dehors de cetia alliance, ae tiennent les loyalistes américaina, Que d'alimena pour les opiaioDS politiques^ que de prévenliona surgisseal, funesteB aux vrai» inlÈrÈta du p»js( — U. Lïbbon.

92 tneToriiB

[in^n'n ilii conseil législatif, mais attaquer lo corps ciilier, II.' condamner généralement, le vouer, de tont tour cifiir et de toute leur Sme, à la haine et au mépris do toiilc lA population, on se servant des termos les plUH OHliJigeanta, ot cela, " dana le temps," sinon, ati- '• lion nirme OÙ il était occupé à exercer les fonctions A lui oonliés par la constitution."

Lf Vintlicator le traitait de nuissance, de cavcJiemar, rl'inriilw oppressif, etc. Le correspondant de la M ' Il rrrf iVji^ait: "Les nominations de consoillei^, faites et jiiinuncées, sont, à peu d'exceptions près, s* pîtoyalili's, ot kl pays a si bien été joué et trompé par toutes Il'h lii'tli'.-: promesses d'outremer, que la chambre d'as- HCtiiliti'u devrait résoudre, qu'elle est d'avis, et le pnys Itt soutionUra, que si la mère-patrie se refusait à accorder un conseil liîgislatif électif, nous insistions et demandions avec fei-meté {"abolition entière d'un corps ftitiwi miiaihk que Va été, Test et le sera le conseil législatif nommé par la couronne. Le conseil législatif étant pcut-f-tro la plus grande nuisance que nous ayons, nous devons prendre les moyens de nous en débarrasser, et en domiinder l'abolition de manière à l'obtenir."

Ces agressions, renouvellées avec un surcroit de virulence dans les expressions, no passèrent pas inapper- ÇU09 ot méprisées, comme leurs devancières, et le 3 janvier, il Hit, dans le conseil législatif, (en substance:)

"ifeo/u, que le Vindicator du 3, et la Minerve du 9, conlciiaient, respectivement, un libelle diffamatoire contre cotte chambre, et une violation directe de ses privilèges, et

" On/oToté;

" Que le sergent-d'armes prenne et amène, eous bonne ^ai-de, à la barro de cette chambre, Daniel Tracey, lédacleur du Vindicator, et Ludger Duveb-

DU DÂNASA, 93

NAY, éditeur do la Minerve, afin de répondre pour celte offense."

Ce procédé ne fut pas adopté, ncmine contradicente ; MM. Ooflîn, Haie et Hait ditti^i-ùreut de la majorité su silencio ; MM, Eelt, Caldwell et Felton, " parceqn'iine meenre d'un caractère auasi décidé devait avoir l'effet de donner de l'éclat ut de l'imporlance à dos opinions et à des personneo insigniflantos et méprisablus, et parceque les écrits eu question étant des libelles sont du ressort des tribunaux oi'dînaii'es poui- l'ea ponr- Huitea."

M, Byland diffiire de la majorité, ou proteste contre son procédé, parceque, selon lui, il serait pliis à. propos que le conseil législatif présentât an gouvernement nno adresse, exposant : " qu'il circule maintenant dans la province des publications d'un caractère ré vol utionnatre, ot signalant plus particulièrement celles qui ont et^ aoumiNes à. la considération de la chambre ; que les auleui's de ces écrits n'hésitent pas do faire, de ta manière la plus audacieuse, un appel aiix habitante en général, et A la chambre d'assemblée on particulier, de s'unir aux fins d'abolir la forme actuelle du goavornemcnt établi dans cette colonie; que ces productions sédilieusea et inflammatoires oiit été répandues subséquemment aux communications faites ^r son Excelknce à la chambre d'assemblée durant la présente session ; qu'apréa loa concoBsions libérales et importantes, annoncées ;\ cette chambre, par le message de son Excel. lonco, du 18 novembre dernier, les habïtans du Canada sont invités par ces publications à s'unir pour renverser la constitution donnée à cette province, constitution pour laquelle le peuple Canadien a exprimé son attachement inaltérable, et sous laquelle, pendant quarante Bns, il a, joui d'un degré do prospérité, de fconhour et

04 HISTOIBK

ilr lilnrté raisonnable, qui n'est eu rpansé dans aucune ]i;iiiii' du monde civilîeé; que le peuple loyal do cette pi-iiviiicâ est exhorté par ces publications, à Be joindre pour ilélruiie toute influence juste et raisonnable de 1;t ]i;ii't de la couronne, pour arrêter l'introduction des linbiliins de la métj-opole en Canada * et pour adopter cntin iloH mesures, qui, si elles étaient adoptées, chanfii'Miiont en république la forme actuelle de cogouveriticiK monarchique, parcequo, par ce moyen, le gouvt^i'iii'iir en chef, les ministres du roi et le public poDi'j': Lient acquérir une connaissance exacte des sen< titiioits du conseil législatif, par rapport à ses écrits cJiliiMinlôUJî et révolutionnaires, pnrceque l'occasion aoiiiil donné de considérer duement les moyens de fuiiv jiunir leurs auteurs, et d'empêcher que la paix et II- bonheur des loyaux sujets canadiens de sa Majesté HP s< lient troublés désormains par de semblables pu bli-

Poiir revenir aux prisonniers du sorgent-d' armes, iimi'iics&la barre du conseil, M. Duvernay répondit aux questions qui lui furent faites, qu'il n'était pas l'auteur de l'article incriminé, mais qu'il était l'imprilueui- et le propriétaire de la Minerve, etc. Le rédacteur (lu Vindicafor paraissant vouloir répondi-e à la façon do sieur Mackenzie, le président l'arrêta, on lui diniint do ne se pas compromettre.

L'un et l'antre furent condamnés à demeurer emprisonnés jusqu'à la tin de la session.

{'<■ procédé du conseil législatif, loin d'arrêter le mal penililnrempiror: dumoins on résulla-t-il dosmanifestîiliiiUB populaires bruyantes, à Montréal ot à Québec,

• Wi les auteurs de ceB " publicaliona " a'élftient conteatés de s« jiFODiiucer en termes convenables, contre une émigration SfStémR^ lïi(iie i>u Burabondante, ila ne seraient pas sortis des bornes de l^ libFi'lù dn opinions et de la presse,

nu CANABA. 95

des tentatives d'agitation dans le district de Montréal et une espèce de frénésie dans le Canadien le Vindicaior et la Minerve. Le premier parut avoir oublié combien de fois notre chambre d'assemblée s'élait montrée grandement offensée même du semblant du blâme indirect de ea majoriK^, par exemple, d'une santé portée à sa minorité, durant la levée, tandis qu'on avait pu boire autant de fols qu'on l'avait voulu à lapatriotique, '"vertueuse," otgloriouseminoritédu conseil, sans que la majorité de ce corps eftt seulement paru y faire la moindre attention.

Commepour narguer le conseil législatif, la Minerve republia dans son numéro du 19, l'écrit que ce corpa avait qualifié de libelle diffamatoire, en l'accomjiagnant de nouvelles injures et do folles monacos. *

L'agitation ne fût que passiigère à Québec, elle f^t plus marquée à Montréal, et déplus longue durée. Le 2B janvier, d'après avis préalable, il y eût, au faubourg St. Laurent, un l'assemblement, où il fut prononcé des discours, et adopté des résolutions, censurant sévèl'ement le conseil législatif, approuvant MM, Duvernay et Tracey, et leur offrant, à l'imitation' de ce qui avait été fait à York, A cbncun " une médaille d'or."

Les résultats les plus déplorables de cette efFerves- .cence de la jeunesse, ou do l'ignorance, do cette soudaine exaltation mentale, où " on appelant la justice,

* Nous Avons trop longleins ioiM cetl« brancbe de In législntiire ;

il faut l'arrËliT dans en niarcbe La chamlire d'ossomblée a te

pouvoir de mettre un frein i, ses écarta. Le paya doit donc: appuyer la cbambre dans lea mesures qu'elle giourrail adopter; nutrement, nous De mériterions pas d'être libres. Bientôt, le pnjs en masse dira comme Calon le censeur, arec In cbambre et avec nous ; DeleadacU Carihugo. Le pays sera surpria d'apprendre la dit i- Bïon qui a eu lieu en chambre, sur les résolutions de M. Bourdages, relalires au conseil ; il peut m rassurrr, car il sera adopté des taSBOrea eaoora plia énergi^uei et plut ^aeet que celle» t(ont la pbEUiibre a en à soccaper a cet Ëgan}."

^' on la souillait, où en invoquant la liberté de la presse, *^ on l'outrageait/' furent le mauvais biais donné à l'opinion du peuple sur cette liberté, Texemple démoralisateur offert à la populace, Tencouragement fourni au " dévergondage " de la presse périodique. *

Ça été souvent un malheur pour la population canadienne, et pour celle des campagnes en particulier, d'en être réduite à ne pouvoir lire que des gazettes entachées d*un aveugle esprit de parti, parlant toutes dans le même sens, et quelquefois aussi, comme à l'époque où nous en sommes, rédigées " lourdement; étourdiment, sans discrétion quelconque, ni ombre de jugement, et f affichant une licence inouïe, pour ne pas dire un cynisme révoltant."!

La Minerve en appelait de toutes ses forces au peuple, surtout au peuple des campagnes, et elle dut trouver chez lui quelqu'écho, car de même que ce journal, le Canaàien et la Gazette de Québec semblaient avoir posé directement, ou indirectement, en principe que la liberté de la presse devait être illimitée ; que cette liberté ne pouvait pas dégénérer en licence ; et que conséquemment il ne pouvait pas y avoir de

* Résolu, Que dans un pays libre, c'est un des droits les plus sacrés pour tout sujet d'émettre ouvertement son opinion sur tout ce qui concerne le gouvernement, comme aussi de discuter librement sur la composition de toute sorte d'autorité constituée, que même Vextrême liberté de la presse est préférable à un état de gène où l'on ne pourrait signaler publiquement les désordres ou les abus du pouvoir qu'indirectement et avec restriction

t " La polémique est parfois redondante, lourde, dans les gazettes rédigées en français : la critique pourrait être moins acrimonieuse, ^i plus spirituelle." — M. Lkbrun.

. ; Pour ce qui regarde les terres du clergé, il serait possible que l'arrangement fût aussi avantageux que celui des biens des Jésuites. On fait semblant de nous les céder, mais c'est à condition que la couronne, (c'est-àrdire, une classe de sangsues privilégiées), en disposera pour l'avantage de la province, qui, en retour, bâtira des casernes aux troupes du roi dont nous n* avons pas besoin car noiM

pouvons nous garaer et nous défendre nous-mêmes Voilà encore

une des concessions qu'on veut npus prôaer. St le peuple se Iç^i^^^

DV CANADA. 9t

libelles. Dans quelques campagnes il fût répondu à rappel de la Minerve, mais nous aimons à le pouvoir dire, sur un U)n plus modéré, ou moins révoltant.

Pour revenir aux deux imprimeurs emprisonnés, ils s'adressèrent à la cour du banc du roi, pour faire décider si le conseil législatif avait le droit d'emprisonner pour infraction de ses privilèges, etc.* La cour décida contre eux, à l'unanimité. Ils s'en consolèrent, en se plaignant par requête à la chambre d'assemblée, et de la cour .et du conseil.

Cependant, les préparatifs du triomphe des deux imprimeurs se poursuivaient avec activité, et c'était à ce triomphe que le peuple (juge compétent de ce qui est ou n'est pas libelle,) saisi de l'appel de MM. Duvemay et Tracey, allait prononcer sur la démarche du conseil ; c'était sur la place de la liberté,

comme l'avait dit M. M , à l'assemblée du 15, que

le peuple allait réviser et renverser la décision de la cour de Québec et du conseil."

Fréquentes avaient été les assemblées, nombreux les i^pels an peuple de la ville et du district : les

sera leurrer \ Lord Goderich répond qu*il ne comprend pas bien

ce à quoi il est fait allusion que si on peut lui désigner, &c. S^U

n'avait pas assez dHntelligence pour comprendre un exposé bien clair et bien circonstaneié, (les accusations vagues ou plutôt* les injures contre les fonctionnaires publics,) pourquoi n'a-t-il pas eu^a bonne foi de demander de nouveaux renseignements à Thon. D. B. Viger ? — La Minerve du 30'janvier.

^ Le peuple tâchera d'obtenir le redressement de ses griefs par les mojens constitutionnels dont il s'est servi, quoiqu'avec peu de réussite jusqu'à présent, et si ces mojens ne réussissent point, 27 verra ensuite ce quHl aura à faire. Un état bien policé peut-il permettre que quelques individus ignorans, obscurs^ méprisés généralement apportent des obstacles au bonheur de cinq cent mille habitans quHls veulent rendre esclaves. Si ce faible corps veut employer la force et abuse de l'autorité qu'on a bien voulu^ sans y penser, lui laisser pendant longtems, convient-il à des hommes hbres de se laisser tranquillement enchaîner et piller T^

*''Non pas pour sortir plus tôt de leur prison, suivant la Minerve^ Pftis, dans I4 Tue dç mettre la cour et le conseil en défaut^^

triomphateurs, en arrivant près de Montréal, devaient être accompagnés d'un nombre immense de paysans ; on devait, de la ville, aller au devant d'eux jusqu'à la Pointe-aux-Trembles, (distance d'environ quinze milles,) ou du moins jusqu'à Hochelaga : un nombre pro^ digieux de pavillons et de drapeaux avaient été préparés \ les médailles étaient prêtes, et devaient leur être présentées sur la place de la liberté, (ci-devant place Dalhousie,)' après quoi, la grande procession devait parcourir les rues de la ville et des faubourgs.

On était dans l'attente d'une pompe, d'une fête, comme on n'en avait jamais vu en Canada, et qui devait ressembler à la fédération du 14 juillet 1790, sur la place de la Révolution, quand le manque de jugement, l'indiscrétion ou l'inadvertence du rédacteur de la Minerve vint malencontreusement rabattre de la fougue des plus exaltés, modérer la pétulance de langage des plus audacieux : il eût l'imprudence de publier, dans son numéro du 16 février, un écrit où l'on disait explicitement oe qui n'avait encore été dit qu^implicitement par lui-même ou par ses correspondans, savoir, (en substance,) que le peuple ^ fera justice lui-mime} qu'une séparation immédiate de l'Angleterre est devenue nécessaire ; que les Canadiens do!, vent se hâter de se rendre indépendans, &o.^ Quoique cette production ne fUt que le corollaire des accusations portées contre le gouvernement de la métropole

f *' Le peuple s'apercevantque ses plaintes sont méprisées, et qu'on Bacrifie à quelques nommes le bonheur d*une nation, ae fera justice à lui-même. Jusqu'à présent, les Canadiens ont été modérés et patiens, mais ils sont las d'être injuriés et calomniés : s'ils ne YcJent pas mieux que les chiens ou les chevaux anglais, ils doivent chercher F alliance d'un peuple ^ui les regarde comme ses égaux, je le répète, une séparation immédiate de f Angleterre est le seul moyen de conserver notre nationalité.. ..C'est le sort qui nous est réserva l« ^ç!w f^e nou9 fUUons de nom r^drç indépendmtft*

et contre celui de la colonie, dans ' la chambre d'assemblée et hors de cette chambre, la conséquence des prémisses posées par M. Papineau et par M. Lee, dans la session précédente, elle ne laissa pas de faire une assez grande sensation^ parce qu'elle était attribuée par quelques-uns à un membre de l'assemblée, parce qu'elle était à la portée des intelligences les plus communes, parce qu'elle paraissait mieux raisonnée ou mieux écrite que la plupart de celles qui l'avaient précédée, et qu'on n'y pouvait rien mettre sur le compte de la sottise ou de l'ignorance de la signification des termes. Les journalistes anglais crièrent à la trahison, les autorités menacèrent de poursuites criminelles ; mais un jeune clerc-avocat ayant réclamé l'écrit comme sien, ou en ayant pris sur lui la responsabilité, et le rédacteur ayant apporté quelque excuse ou explication, et témoigné un demi repentir, (rétracté dès que la peur fut passée), la chose en demeura là. Dans de pareilles circonstances, il était à supposer que le projet de faire croire au peuple que MM. Tracey et Duvernay l'avaient emporté sur le conseil législatif, et qu'ils en devaient triompher, aurait été abandonné, comme devenu très inopportun ; mais on n'en demeura pas moins opiniâtre, dut la pompe triomphale devenir une fai*ce. ridicule.

Le jour attendu avec impatience arriva enfin , ce fût le 27 février. La Minerve, qui ** se ci'oyait l'hyperbole permise, se permit de dire que la beauté du temps permit à la masse entière des citoyens d'assister à la fête." C'était exagérer plus ridiculement que ces deux voyageurs dont l'un avait vu " un chou plus grand qu'une maison," et l'autre, " un pot aussi grand qu'une église." Peut-être pourtant, la Gazette, le

M^raldf le Courant eurent-ils tort de trop ridiculiser

" la cérémonie triomphale," de la " dénigrer :" les gens du commun, " Canadiens, Irlandais et Américains," y allaient sans doute de bonne foi et sans mauvaise intention, et quant aux individus d'un rang plus élevé, les uns pouvaient y être par pure curiosité, et d'autres, dans le but louable d'empêcher toute infrac-, tion de la paix publique. On pouvait aussi trouver bon ou juste qu'il fût oifert aux deux imprimeurs, et jiarticulièrement à celui qui avait souffert pour le fait d'autrui, quelqu'espèce de consolation, quelque marque de condoléance : on pouvait les féliciter d'avoir vu le terme de leur emprisonnement, de se retrouver au sein de leurs familles et au milieu de leurs amis ; mais on ne devait pas tromper le peuple, encore moins démoraliser la populace, en lui faisant regarder comme licite et louable ce qui, moralement parlant, est toujours et partout condamnable.

Le récit ne dit pas si les médailles furent présentées aux triomphateurs sur la place de la liberté, mais elle leur étaient offertes par " les citoyens de Montréal," et elles signalaient et constataient pour l'avenir un fait historique important, la" défaite du conseil législatif en 1832."

Pour dire encore un mot de la licence de la presse, ce fléau destructeur de la civilisation, que la Minerve infligeait au pays depuis quatre mois, le Canadien semblait l'approuver,* et la Gazette de Québec ne vou-

* " Nous pensons que le gouvernement même est intéressé à ce que la liberté de la presse soit illimitée, sous le rapport des opinions politiques, de celles mêmes qui mettent son existence en ques^ tion."]

t Quelle réponse aurait faite le Canadien à la question : Est-il permis au premier énergumène venu d'écrire ou de dire frénétiquement au peuple, par exemple, que le roi est un tyran, et qu'il faut le détrôner, que la chambre des lords, ou des pairs, est une nuisance publique, et qu'il faut U abolir ; que la chambre des communes es^

3)tT CANADA. loi

loir pas qu'on la trouvât mauvaise.* Les journaux anglais récriminaient, absurdement parfois, en généralisant, au lieu de particulariser, mais le pouvoir exécutif resta muet et sembla comme paralysé: il laissa passer l'occasion de montrer quelqu'énergie pour le maintien du bon ordre, le repos de la société, et le salut du peuple, et sembla promettre pour l'avenir une entière indifférence, ou une complète inertie. Aussi pût-on lire, dès le 8 mars, dans la Minerve, un article aussi révolutionnaire que celui du 16 février adressé aux passions haineuses, et couché en termes beaucoiip plus injurieux, quoique parfois sous le masque de l'allégorie.

Pourtant, à l'exception de cet article, il parut y avoir, dans la Minerve, un changement en mieux, avec un changement de rédacteur, dès le commencement de mars. Mais, dans le Haut-Canada, le sieur Mackenzie ne cessait, depuis sa dernière expulsion, de s'agiter et de tourmenter le peuple, dans l'intérêt de son ressentiment. A près avoir, à, force de déceptions et d' intrigues, fait signer ou marquer d'une croix, dans les campagnes, un tissu de fausses représentations, mêlé de quelques vérités, dans lequel il singeait le sujet loyal comme il avait fait avec succès, en 1827, f il voulut,

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un ramassis de aycophantea, de fripons et de brigana, et qu'il faut i^en débarrasser ?

♦ " On nous prie de dire que l'article inséré au Mercury d'hier, le 1er mars, commençant par ces mots : The Editor of the Albion et finissant par ceux de nimium ne crede colorL a été imprimé, nonseulement à rinsçu du chef de V Exécutif, mais a reçu de la part de son Excellence une désapprobation la plus marquée."

t " To lose the American votera would hâve been the dovmfall of the démocratie par ty, and a central committee was appoint£d with W. L. Mackenzie for its confidential secvetary. Dr. Rolf décline d going to Mngland, and Mackenzie urged ao many objection a againat Morthergill, that fie persuaded the committee to invite M. RandaU, a M. P., vfho had auffered enough for hia American birth and principleaXj to undertake thejoumey secretely. M. R. conaented. Inatructions werç

in avait été goudronné et emplumé.

102 HISTOIRE hV CANADA.

tenter fortune dans la ville d'York : mais il y éprouva une déconfiture complète et un traitement Ignominienx.* Ce contretems ne l'empêcha pas^e partir pour 1 Angleterre avec sa '* pétition au roi,"ou sa diatribe contre le lieutenant-gouverneur, le conseil législatif, la chambre d'assemblée, ete, signée de plusieurs milliers d individus dont quatre-vingt-dix sur cent, peut-être, devaient ignorer de quoi il s'agissait ou être de ces '' gens qu'aucune société civilisée n'aurait reçue dans son sein."t

^o-., wn.viiiK previousiy agreed that Mr, Mackenzie would dash one or ^"^oloje^letters to Ihe Governor General, Lord Dalhouste and sent him 600 copies for distribution in London, topave th^wayjor a Javorable réception. The hoax waa played with admiration. KR tnstanced tàe tone o/tke libéral paper as theproofo/the loyaltyofth'e republicanpartp, and gave copies o/the numbers corUaining the letters %n proof mth the help of Mr. Hume^ loyalty, assiduity and a good

catisej M. R earried his point with Lord Godench The Colonial

Advocate began its loyal song this day, and kept it up a whole fortnighty and thus for once t)w^generaled i\i% politicians of England with their own wéapo/w/'—Caroline Almanack, &c.

♦ " La grande assemblée des habitons du comté d'York, s'est tenue à York, le 3 mars. Elle a été très tumultueuse : le parti

bureaucratique à eu le dessus On a tenté d'abattre rimprimerie

du Colonial Advocaie. On a levé la main sur M. Mackenzie

M. Mackenzie a été brûlé en efiBgie par la canaille dTork.''— //a Minerve.

t" L'aisance dont ils jouissent à présent, après avoir connue l'extrême misère, n'a fait qu'augmenter leur dépravation originelle. Possesseurs de fermes qui les rendent indépendants des classes de la société qu'élèvent audessus d'eux l'éducation, les manières et les habitudes, ils sont, dans leur conduite envers elles, aussi hardis, aussi libres, aussi insolents qu'ils leur plaît." Ils se regardent comme étant sur le pied d'une égalité parfaite."— M. J. Harrison, traduit par M. Isidore Lebrun, qui dit que la Revue des Deux Mondes ne leur est pas plus favorable, dans un article composé par M. Baker.

" Quoiqu'il en soit, nous croyons devoir ajouter que les assertions de M. Harrison nous ont paru trop générales, et ses réflexions trop sévères, sur le compte d'hommes qui avaient pu acquérir des propriétés foncières, et se rendre " indépendants," par leur travail et leur industrie."