S HISTOIRE

favoriser le développement de ses ressources et de son industrie.

" Il est urgent qne cette cbatnbre s'adresse au parlement impérial pour solliciter la passation d'un acte autorisant la convocation d'une convention toute élective, choisie par les électeurs actuels des comtés, cités et bourgs, envoyant des délégués en nombre égal à celui des représentans qu'ils envoient au parlement provincial, avec pouvoir et autorité de proposer audit acte de la 31e Geo. III, chap. 31, tels amendemens qui leur paraîtront les plus propres à faire naître et procurer la paix, le contentement et le bon gouvernement de la province, sous la protection et l'autorité de la métropole, et par là même assurer et perpétuer la reconnaissance et la durée de l'attachement de la colonie pour la mère-patrie, qui lui aurait conféré un aussi inestimable bienfait."

M. Leslie avait fait motion, en amendement, de retrancher tous les mots après " passation d'un acte," et d'y substituer les suivants : " pour amender l'acte de la 31e Geo. III, en statuant que personne ne sera membre du conseil législatif du Bas-Canada, sans avoir résidé au moins quinze ans dans la province, et sans avoir un revenu net de £500 par an, au moins, provenant de biens-fonds situés dans la province. *^ Négative, pour 2, (MM. Leslie et Hamilton ; ) contre, 58."

Le " rapport du comité nommé pour s'enquérir des changemens à faire dans la constitution du conseil législatif du Bas-Canada," est une des œuvres les plus chélives qui se trouvent couchées sur les journaux de la chambre d'assemblée, mais si l'impéritie, Tinexpérience politique et législative sont ce qu'il y a de plus apparent dans ce rapport, on voit quelque chose de

Dtf CANADA. 149

pÎ8 dans le cinquième rapport du comité des priviléléges et élections, dont M. Bourdages était le président. Ce rapport fût, par sa teneure et sa diction, dérogatoire au corps qui l'adopta : on y traita *' sans cérémonie," le gouverneur d'ignorant ; on l'y accusa d'avoir violé la constitution et les lois de la province, et enfreint les privilèges de l'assemblée, en empêchant pendant longtems et jusqu'à ee jour, la représentation du comté de Montréal , et l'on y dit, en dernier lieu :

*' Dans ces circonstances, qui doivent détruire tout sentiment de confiance entre le gouverneur et la chambre d'assemblée, elle devrait peut-être suspendre tout procédé ultérieur et toute communication avec son Excellence jitôgu'à ce qu'il lui ait fait une réparation pour cette infraction de ses droits et privilèges, La seule circonstance qui puisse l'empêcher de communiquer ces résolutions au gouverneur en chef, est l'indispensable nécessité où elle se trouve de passer un MU en vue de prévenir le retour du choléra morbus, ou d'en diminuer les ravages."

Mais il faut retourner un peu en arrière, pour suivre la chambre dans ses débats et ses autres procédés historiques ou anecdotiques.

L'inportante découverte faite en 1832, au sujet de l'acte constitutionnel en général, et du conseil législatîf en particulier, l'enquête sur le 21 mai, le Mil de l'indépendance des juges et celui des subsides, furent les sources les plus fécondes des dits et faits qu'il nous reste à rapporter en substance.

M. Bourdages avait découvert en 1831, et il rappela en 1833, " l'arrogance" d'une branche de la législature " qui s'arrogeait" le droit d'en constituer une autre, laissant à d'autre à trouver le terme propre à qualifier le dessein manifesté par la chambre basse de notre

160 tItSTOiftI!

liîgislaturo de détruire la chambre haute. M. tapîneau répéta avec amplification, en 1833, ses divagantes et virulentes déclamations de 1831, contre le gouvernement et le conseil législatif, et fût combattu principalement par M. Stuart. " Il ne s'agit pas,*' dit ce. dernier, en réponse à ces déclamations, *^de savoir si la constitution se compose de bien sans mélange, mais s'il serait remédié à ses défauts par le remède proposé. On rC améliorerait pas le conseil législatif en le rendant électif. Que serait-ce, sinon diviser en deux le corps représentatif II est manifeste que ce serait compliquer la machine sans la perfectionner. L'honorable orateur dit que le pays demande unanimement le changement Ou en est la preuve? S'il est venu des pétitions de Québec, de Montréal et d'autres parties du pays, elles n*expriment que le vœu de ceux qui les ont dressées,^ ...••... En lisant les papiers publics, nous trouvons qu'une opinion aussi unanime ne régnait pas, en une occasion précédente, mais qu'au contraire, l'unanimité était de

l'autre côté de la question.. i On ne trouvait à

redire qu'à la composition du conseil législatif, à ce qu'il y avait trop de fonctionnaires publics. On ne peut nier que cette composition n'ait éprouvé une grande amélioration; et cependant l'orateur dit que le conseil législatif est pire que jamais. Tant qu'il ne s'y trouva que huit ou neuf membres, presque tous dépendants du pouvoir exécutif, c'était l'âge d'or: si ces messieurs voulaient avoir une volonté à eux, ils avaient un mandat et ils acquiesçaient à une mesure qu'ils avaient rejetée d'abord. Cet heureux temps est

♦ " Quelques individus ont eu la faculté, après s'être formé une théorie favorite, d'abord de concevoir que tout le monde devait être de la même opinion, et ensuite de croire que tout le monde était en effet, de la même opinion."

• Dtr CANADA. 151

passé, maintenant qu'une grande partie des conseillers législatifs sont des hommes indépendants. Si toute l'affaire dii conseil devait se borner à enregistrer nos actes, on y parviendrait aisément, en le rendant électif, mais il a des fonctions plus hautes et plus importantes à remplir *

M. Neilson ayant demandé l'ajournement, M. Papîneau dit que la question était agitée depuis longtems, et que chacun devait avoir formé^ son opinion. M. Neilson lui répond qu'il est u,n disciple de l'ancienne école, où il a appris à faire les choses avec délibération et maturité de jugement que les constitutions

ne se changent pas en un jour, ni en deux, ni en trois.

" Il est beau sans doute," dit un auteur moderne, "guidé par des vues philanthropiques, de chercher dans des spéculations nouvelles, à perfectionner Tordre social ; mais il faut toujours que ces spéculations soient peu hasardées, parce qv!onjie peut mettre

au hasard le sort des peuples et il faut toujours que

l'on soit prêt à abandonner tout système, toute prétendue théorie que l'expérience signale comme fausse, dangereuse ou impraticable."

Nous ne parlerons pas du débat chaleureux occasionné par l'apparition du nommé Benechk dit LavicToiRB, comme témoin dans l'affaire du 21 mai, non plus que de l'altercation entre M. Leslie et M. "ïoung, qui pensa coûter à ce dernier la peine de l'expulsion ;t

* Bojresco refereru! Ils ne passeront plus nos bilU sur l'ordre du

gonrernetnent, sans les avoir bien examinés et discutés La

question n'est pas de savoir d'où ils viennent, ni même qui ils sont, mais si ce sont des hommes indépendants, incapables de se soumettre servilement au pouvoir executif non ^Zu« qu*à un parti J*

t ^' Le Mercury présente la division qui a eu lieu dans la chambre d'assemblée, sur la proposition pour rendre vacant le 6iége de

M. Younff et dans laquelle M. Papineau et M. Bourdages se sont trouvés dans la minorité, comme un symptôme de décadence pour l'influence de ces Messieurs." — Le Canadien,

152 fitsïoiaÊ

mais nous dirons que M. Benjamin Belisle fut envoyé en prison pour le reste de la session, en vertu d'une résolution " foudroyante " et superlativement hyperbolique,* et qu'on parla de faire subir la même peine au colonel Eden, député adjudant-général, pour avoir dit qu'il ne pouvait remettre sans la permission du gouverneur, ou commandant des forces, un papier qu'on lui demandait.! La permission qui lui fût finalement donnée par le gouverneur, de remettre le papier en question empêcha seule, peut-être, que les choses no fusent poussées aux extrémités, d'après les exemples de la Jamaïque, en 1808, et du Haut-Canada, en 18284 Le détail de ce qui se passa et se dit, en cette occasion avait tout l'air d'avoir été emprunté aux pages d'un extravagant romancier, qui aurait pris son sujet dans le moyen-âge, ou chez un peuple à peine civilisé.

Quelques jours avant ce brouhaha, une altercation très vive et des inculpations réciproques entre M. Papineau et M. Cuvillier, amenées encore par l'enquête sur l'affaire du 21 mai, avaient paru menacer de conséquences sérieuses, et plus tard, M. Ralph Tay-

* " Résolu : Que Benjamin Dblislb, dans son examen devant ce comité, ayant donne volontairement et malicieusement faux témoignage, s'est rendu coupable d'un grand forfait^ et d'une infraction des privilèges de cette chambre."

t '* Le papier en question n'est autre chose qu'un rapport du colonel McDougàll, sur un incendie, à Montréal, en novembre et dans lequel il dit que les troupes doivent avoir un magistrat avec elles, lorsqu'elles vont aux incendies." — Gazette de Québec:

X ij'assemblée avait été plus loin, en 1815, sinon par parole», du moins par action, en décrétant de prise de corps un conseiller législatif, non pas comme tel, à la vérité, mais comme clerc ou greffier de la couronne en chancellerie, d'où il résulta que la ^''discorde éclata entre les deux branches de la législature." Un écrivain, correspondant de la Minerve en 1836, qui parait regretter que la discorde n'ait pas éclaté aussi entre la chambre d'assemblée et le gouverneur, raconte ainsi la chose :

^' La chambre demanda que le clerc de la couronne en chan-

DUCAMAbA. ' 153

tiOR, membre pour le comté de Missiskouî, subît un emprisonnement do 24 heures, pour avoir voulu repousser injurieusement dans une gazette, les injures proférées par " M. Torateur Papineau," dans la chambre, contre ses constituans.

Dans le nouveau hill de Tindépendance des juges, etc., présenté par M. Quesnel, dans le cours de janvier, " on avait retranché les clauses qui avaient été regardées comme étrangères au sujet par le ministre des colonies, et Ton avait fait un bill séparé pour Tinstitution d'un tribunal pour juger les accusations publiques!

Cette explication, donnée par M. Quesnel, loin de satisfaire M. Papineau, provoqua de sa part une diatribe, dans laquelle les assertions notoirement fausses, les accusations, particulièrement contre les juges, sont comme entassées, sans parler d'une espèce de nota béné, par lequel M. Quesnel est menacé indirectement de la perte de son siège.

En défendant son bill, M. Quesnel se contenta de faire voir " le peu de fond et de consistance qu'il y avait dans les argumens'de M. Papineau, combien ses raiflonnemens étaient peu logiques, comme il se mettait en contradiction avec lui-même," et de rire de

cellerie lui soumit son retour relativement à l'élection de Qaspé, et celui-ci ayant été nommé membre du conseil législatif, refusa de se présenter à la barre de l'assemblée avant d'en avoir obtenu

la permission du corps auquel il appartenait M. Kyland, en

conséquence de son mépris de l'assemblée, doit être arrêté. Mais le conseil ne faisant aucune différence entre sa qualité d'officier qui devait une obéissance implicite à ce corps, et celle d'un de ses membrers, résolut qu'il ne pouvait plus procéder à l'exercice de ses fonctions, d'une manière consistante avec ses justes droits et privilèges. L'assemblée s'adressa au gouverneur pour mettre fin à ces difficultés. Celui-ci promit de recourir à telles mesures qui lui paraîtraient les plus efficaces pour le bien public, et l'assemblée eut Pirrévocable faiblesse de biffer de ses journaux les résolutions contre le clerc de la couronne en chancellerie, pour appaiser le conseil."

sa menace, qui pourtant devait avoir son effet, mais M. Neilson, après avoir fait remarquer cette contradiction et cette inconséquence, réprouva follement la manie de M. Papineau d'accuser tout le monde, ou de vouloir mettre tout te monde en jugement, sans donner à personne les moyens de se défendre.

La discussion ayant recommencé, quelques jours plus tard, M. Neilson eût encore à combattre une longue et divagante diatribe de M. Papineau, par un discours raisonné et animé, qui nous a paru mériter d'être rapporté en substance.

" M. l'orateur nous conseille de rejeter les offres qui nous sont faites par le ministère anglais, conformément aux vœux que nous avons si souvent, si longtems et si ardemment exprimé^. La teneur de ce que M. l'orateur a dit est, que tout est mauvais dans ce pays ; que tout le monde y est malhonnête et sans honneur, M. Torateur excepté. Les juges, le gouver" neur, le conseil législatif, les membres même de cette chambre, tombent sous sa férule. Il est vrai qu'il avoue que les juges canadiens que. nous avons sont d'honnêtes gens; mais il n'y a qu'eux. Il dénonce en gros tout ce que nous avons appris à regarder comme honorable, juste et raisonnable, et qui eu dépit de ses dénonciations continue à être regardé comme tel par notre postérité. 11 va au point de désirer le renversement de la constitution, et il ne voit pas la folie de s'attendre que le gouvernement d'AngleteiTO consentira à des changemens qui convertiraient ce pays en une république anarchique, romperaient notre liaison avec la métropole, et nous jetteraient dans les bras des Etats-Unis. La folie et la perversité de ces plans extravagants deviendront de jour en jour plus apparents. Nous pouvons lasser la patience du gou-

vernement britannique, et perdre les avantages qui

nous ont tant coûté à acquérir Il y a des défauts

dans toutes lQ^ constitutions, dans tous les gouvernemens Il y a des défauts mêrae dans cette chambre, et Tun d'eux est de faire de longues déclamations, attaquant, tantôt le gouverneur, tantôt le conseil législatif, tantôt les ministres et le gouvernement d'Angleterre. Tous sont flagellés, tous doivent avoir leur tour, à tort ou à droit. L'honorable orateur se flatte qu'une grand révolution va avoir lieu en Angleterre, et que les conséquences s'en étendront en Canada : j'ai l'honneur de connaître la nation anglaise, de connaître un nombre de ses plus gens de bien, de ses hommes d'état et dé ses patriotes, et je connais leur attachement et leur vénération pour les anciennes institutions de leurs pays. M. l'orateur peut être assuré que réforme en Angleterre ne signifie pas révolution"

Jusqu'à cette session, presque jusqu'à cette époque de la session de 1833, M. Neilson avait toujours marché de compagnie avec M. Papinoaa ; il avait semblé voir de l'œil de l'indifliérence, sinon de la complaisan-' ce, ses plus grands écarts ; il avait entendu, sans presque jamais rien dire, ses plus violentes déclamations. M. Cuvillier avait toujours été un des premiers à proposer M. Papineau pour orateur ; et dans la session à déclamations irrationnelles de 1831, il s'était montré un de ses plus zélés co-adjuteurs. Ces membres influents ne cessèrent, malheureusement, de lui faire cortège et de lui prêter aide que quand ils s'aperçurent qu'il les conduisait par une voie qui aboutissait à un précipice.

Il n'en était pas ainsi de M. Stiiart ; depuis de longues années, il se maintenait ferme et inébranlable

156 tttsîotttË

dans la position constitutionnelle et patriotiqne qu'il avait prise d'abord, s'opposant à tout ce qui lui paraissait s'écarter de la légalité et de la convenance parlementaire, de quelque côté que vint le tort. On Ta déjà entendu plusieurs fois, dans cette session; peut-être ne sera-t-pn pas fâché de l'entendre encore une fois, caractérisant l'enquête sur le 21 mai, 1832, et l'éloquence de M. Papineau :

" Je saisirai cette occasion pour dire que, depuis le commencement jusqu'à la fin, j'ai cru que cette enquête, n'était pas digne de ma présence, en voyant que des hommes téméraires et dangereux s'y étaient immiscés, et se laissaient emporter, comme on l'a vu souvent, aux passions haineuses et à l'esprit de parti. Je ne suivrai pas l'orateur dans ses longs discours, qui contiennent tant de déclamations et d'écarts, qu'il faudrait un fil pour le suivre, comme pour sortir du labyrinthe. Je ne suivrai pas cette enquête, parce que je l'ai vu conduite avec un degré de passion qui

est Je ne prononcerai pas le mot qui pend sur

mes lèvres, pour la qualifier ; mais je dirai que c'est poluer la fontaine de la justice que d'essayer d'influer sur l'esprit des membres, en déclarant ouvertement que des gens sont coupables de meurtre volontaire, et cela, sans que ces gens subissent leur procès et aient l'occasion de se défendre. J'ai entendu faire l'éloge des talents oratoires de M. l'orateur, mais, à voir la manière dont ces talents sont pervertis, Dieu me garde de pareilles éloges. Je suis surpris de voir un homme, comme M. l'orateur, s'abandonner à des sentimens violents et passionnés. Je ne me plains pas de l'enquête ; je la désire même ; mais je me plains de la violence et de la partialité qui la souillent et la déshonorent. Bieu loin que cette.enquête puisse con-

bt; CANADA. 15?

duire aux fins de la justice, elle renverse toutes les bornes de la justice et de la convenance. Les membres assis de lautre côté me parussent être des inquisiteurs, siégeant, non dans la vue de s'enquérir, mais dans la vue de condamner.

" Pour revenir à la pollution de la justice, dont je viens de parler ; qu'est-ce autre ehose que le langage violent de l'orateur, qui nous noie ici dans des torrens de déclamations d'écolier, de ruisseaux de sang coulant dans les ruesj de massacres et de meurtres. Est-il un homme, qui, la main sur la conscience, oserait accuser le colonel Mcintosh de meurtre volontaire? Toute la session a été employée à cette enquête, et l'honorable orateur et son honorable coadjuteur en répondront au pays."

Les affaires de finance devenaient plus embrouillées, plus difficiles à traiter que jamais, depuis que la chambre d'assemblée avait refusé d'octroyer une liste civile de £5,900, en retour de toutes les concessions qui lui avaient été faites, ou offertes. Le roi ayant déclaré qu'en conséquence de ce refus " péremptoire et sec," il ne ferait plus revivre la question d'une liste civile, mais qu'il y pourvoirait au moyen des fonds que la loi avait mis à sa disposition, les salaires ou appointemens auxquels cette liste civile devait subvenir n'avaient pas été inclus dans l'estimation des dépenses de l'année. La chambre aurait voulu savoir précisément " quels étaient les fonds que le gouvernement de sa Majesté prétendait être à la disposition de la couronne, en cette province ; au moyen de quels fonds le gouvernement de sa Majesté entendait défrayer les salaires mentionnés dans le projet de liste civile, qu'elle avait rejeté sèchement, prétendant encore* que malgré ce rejet " sec et péremptoire" tout

I5â filSTOÎRÊ

le revenu de la province devait être et était de droit sous son contrôle, convertissant ainsi tout le revenu provincial en aides, ou subsides, refusables, à sa volonté, et s'arrogeant, conséquemment, un pouvoir que n'a pas la chambre des communes d'Angleterre, celui d'arrêter d'un coup la marche du gouvernement et l'administration de la justice.

Malgi'o les diminutions, restrictions et conditions avec lesquelles les subsides devaient être offerts, dans un bill de forme nouvelle et coercitive, l'orateur, et quelques-autres membres furent d'avis de les refuser entièrement, apparemment pour faire voir à l'Angleterre quel usage ils prétondaient faire du surcroit de pouvoir et d'influence qu'ils lui demandaient, et quelle * reconnaissance ils auraient de eet " inestimable bienfait."

Après des débats animés et de virulentes déclamations, M. Papineau parvint à entraîner un peu plus de la troisième partie des membres présents, 27, * 68 ayant voté pour le refus absolu. C'était une marque, qu'il y avait eu progrès en. son sens dans la chambre, ou que l'esprit de parti était passé, à l'esprit . de l'évolution.

Mais quelle était la teneur de l'octroi pour lequel votèrent la majorité des membres, la plupart, sans doute, pour, entre les deux écueils, se jetter sur celui qui leur paraissait lo moins dangereux ? Une offre dérisoire, sous la forme d'un MU de subsides pire que tous ceux qui, jusqu'alors, avaient été repoussés par le conseil législatif. Il retranchait arbitrairement un nombre de salaires, en diminuait d'autres considéra-

* MM. Bedard, Blanchard, Bourdages, Bureau, Oazeau, Dbsp-ossés de Bleury L. Dorion, Drolet, Fortin, Girouard, Huot, Lafontaine, Letourneàu, Morin, Mousseau, Papineau, Poulin, Proulx, Rivard, PnuBDCK, Rochon, Rodier, Simon, Valois, Vanfelson, Viger.

Î)Ù CANADA. I6â

blement, et mettait à d'autres des conditions qui, non-seulement les rendaient inacceptables, mais pouvaient être regardées comme des reproches ou une censure indirecte. Il était tel, enfin, que la chambre elle-même ne pouvait pas s'être attendue que le conseil législatif voulut s'en occuper ; aussi avait-elle eu, cette fois, le besoin de pourvoir à la paix de ses membres par un 027^ séparé.

En refusant directement ou indirectement, ou diminuant des appointemens nécessaires, la chambre ne songea nullement à diminuer l'énorme salaire de son orateur : pour avoir le prétexte de le lui conserver entier, elle vota illusoirement, ou dérisoirement £1000 au président du conseil législatif, (juge en chef de la province), pourvu qu'il n*eût pas d'autre emploi sous le gouvernement ; et loin de vouloir diminuer le salaire de son agent en Angleterre, à qui, sans le concours des autres branches de la législature, elle avait alloué £1000, la première année et £1,500, la seconde, elle voulut lui allouer, cette année, £1,700. Le conseil législatif avait réclamé et protesté, d'abord, contre Toctroi, dans cette session ; M. Sturt osa s'élever et contre l'octroi, et contre la mission même.*

M. Bourdages ayant proposé que M. Viger fdt continué encore une année, comme agent de l'assemblée en Angleterre, et qu'il lui fût alloué £1,700, M. Stuart, en se portant pour opposé à la mesure, die qu'il

« Quelques-uns des membres, et particulièrement M. Bourdages, ont bt>aucoup parlé, dans cette session, du pouvoir discrétmmaire c'est-à-dire, arbitraire et despotique de rassemblée, mais nous n'aurions jamais cru sans preuves positives qu'elle portât sa prétention jusqu'à s'imaginer qu elle pouvait disposer, à son gré et sans contrôle, d'une partie, ou de la totalité du revenu annuel de la province, car là où il n'y a pas de règle fixe, il n'y a rien de défini ou de déterminé. Hi la chambre peut convertir i;)l,000, £2,000 en dépenses contingentes, qui l'empêchera d'en convertir de même i:iO,000, £20,000, &c. ?— L'Ami du Peuple.

160 iiistotkfi

,se bornait à deux points. " En premier lieu, dit-il, je nie que la chambre ait droit d'appliquer à ses dépenses contingentes des sommes qui sont absolument étrangères à ces dépenses ; et en second lieu, je ne puis approuver la manière secrète et mystérieuse dont cette mission est conduite, où sont les instructions données et les communications faites à Thonorable monsieur ? Pendant deux années, nous avons été informée par les gazettes, et par les gazettes seules, de ce qu'il faisait ou avait à faire, il est vrai qu'on a donné communication de quelques-unes de ses lettres ; mais il n'en est pas moins nécessaire qu'on connaisse les communications qui lui ont été faites; qu'on sache par qui et pourquoi. Je demanderai quelles communications lui ont été envoyées d'ici concernant la compagnie des terres, et concernant les événemens du 21 mai, dont il paraît que l'honorable monsieur s'est aussi occupé. Nous devrions savoir quelles étaient la teneur et la ten. dance de ces communications. Tel ou tel membre pourra-t-il prendre sur lui de correspondre avec l'agent sans en informer la chambre ? Un membre pourra-t-il, non-seulement agir sans autorisation, mais entretenir une correspondance qui ne sera pas publiée ? Je n'entre pas dans le mérite ou le démérite de l'honorable monsieur qui est à Londres, mais j'insiste sur deux objections : premièrement, il ne peut pas prétendre au droit d'être payé sur les dépenses contingentes de la chambre , secondement, il est dangereux de continuer un agent sans être mis au fait de ses transactions.'^

Si, en voulant faire envisager comme il le fit en Angletere, l'aifaire du 21 mai, 1832, M. Viger n'agissait que d'après les suggestions et suivant les vues de l'orateur de l'assemblée, comme M. Stuart semblait le

Dû CANADA. 161

donner à entendre ; dans le cas du procureur-général, . il agit d'après les instructions, ou suivant Tintention de cette chambre, et il parvint finalement, ou contribua à faire confirmer un acte pour lequel lord Aylmer avait été blâmé, et sans laquelle la destitution n'aurait probablement pas en lieu.

Le 20 novembre, lord Goderich avait écrit à lord Aylmer : " Qu'ayant pleinement et mûrement considéré les différentes pièces qui lui avaient été transmises par sa Seigneurie et par M. Viger, il avait * trouvé qu'il était de son devoir d'aviser sa Majesté de confirmer la suspension de M. Stuart, et dans une lettre du 7 décembre, le ministre exposait au gouverneur les raisons qui l'avaient induit à aviser le roi comme il l'avait fait. Ces raisons étaient le renouvellement des commissions, moyennant honoraires, pour les notaires-; la multiplicité des accusations portées devant la cour du banc du roi, quelquesuns des procédés, à l'élection de Sorel, ou conséquents à cette élection. Quant au reste, lord Goderich ne voit aucune raison de penser que dans les poursuites pour libelles, le ci-devant procureur-général n'ait pas suivi la marche qui lui a semblée de bonne foi la meilleure pour le service public, ou qu'il se soit formé une opinion erronnée sur le sujet ; et il doit dire que " l'imputation de motifs déshonorables, faite contre M. Stuart, dans le rapport du comité de la chambre d'assemblé d, quoiqu'elle ne se trouve pas dans ses résolutions, n'est appuyée d'aucune preuve quelconque." *

Les procédés du conseil législatif ne furent remarquables qu'en deux ou trois occasions différentes.

♦ Si lord Qoderich trouvait que Stuart avait agi honorablement; pourquoi donc approuvait-il la suspension 7

'cçr

162 fii8i?om«

Dans la tentative d*introduire dans la réponse au discours d'ouverture des matières étrangères à ce discours, M. Debartzch ne fût appuyé que par MM. Dessaules et Malhiot, et il fïït, et dut être seul de son avis-, lorsque plus tard, il dit qu'il espérait que le conseil législatif serait entièrement aboli, et que la législature ne se composerait que du gouverneur et de la chambre d'assemblée; qu'alors, et non avant, les intérêts du peuple seraient efficacement protégés ; qu'alors la chambre d'a^ emblée ferait connaître les besoins du peuple par ses bills ; que si le gouverneur rejetait les bills de l'assemblée, il serait déplacé, et qu'un autre, les sanctionnerait.*

Les débats les plus intéressants, ou les plus animés, eurent lieu à l'occasion du rapport d'un comité spécial, recommandant une réduction des dépenses contingentes du conseil législatif, et d'une série de résolutions, dont la première était, que la somme de £500 par an était une rémunération suffisante pour le président du conseil.

Lorsque la question fût discutée en comité général, " M. Ryland se leva très animé, et s'écria qu'il n'avait jamais entendu faire dans cette chambre une proposition aussi révolutionnaire, qu'il était vraiment incroyable qu'un comité de conseillers législatifs eût eu la hardiesse de faire un pareil rapport, que c'était une injustice criante et sans antécédent."

" M. Moffatt, (premier moteur de la mesure,) censura l'hon. membre, pour V extravagance de son discours."

" L'hon. M. Stewart remarqua qu'il avait toujours

♦ L'Hon M. Ryland, s' adressant à M. Debartzch, répéta en substance les paroles ci-dessas, et demanda s'il avait bien compris M. Debartzch, et s'il s'était exprimé ainsi. M. Debartzch répondit : " Oui, oui, oui, TOUS avez bien compris." — Traduit du Mercury,

Jl,-

Dtî OANAt)A. 163

regardé, et regardait encore comme trop fort le salaire du président."

Le président fit un long discours, où il dit, en substance, " qu'il avait droit à cette charge, qu'il la regardait comme sa propriété, que ce serait une espèce de fraude et de vol de vouloir lui enlever une partie de son salaire, que la couronne avait contracté avec lui, une espèce d'engagement, vu qu'il avait fait un grand sacrifice y en acceptant la charge de juge-en-chef, dont les devoirs sont responsables et laborieux, mmspeu rémunérés; que le gouvernement lui avait dit qu'on ne pouvait pas augmenter ses appointemens, e^omme juge-en- chef, mais que, par compensation, on lui avait accordé £1,000 par an, comme président du conseil législatif, que le conseil, en accédant, à la recommandation du comité se ferait regarder comme un corps composé de radicaux et de révolutionnaires pires que la chambre d'assemblée "

Sir John Caldwell partageait généralement les opinions du président sur cette question.

M. McGill regrette que le président ait fait de cette question une affaire personnelle:

M. Molson appuie les propositions du comité.

La première proposition, mise aux voix, fut rejetée. MM. Mofiatt, McGill et Molson composant la minorité.

A la fin do mars, après avoir discuté certaines propositions, comme base d'une adresse au roi sur l'état de la province, le conseil arrêta en comité général :

" Que la constitution du gouvernement établi, etc., a été octroyée sur l'humble pétition des habitans de la province de Québec, et est le seul fondement de tout pouvoir législatif dans cette province, et que l'administration juste et impartiale du dit gouverne-

164 flîSTOtRÈ

ment est tout ce qui est nécessaire pour établir et maintenir leur tranquilité et leurs justes droits et privilèges ;

" Que Pacte qui 'a accordé à cette province une forme de gouvernement lûodelé, autant que les circonstances le permettaient, sur celui de la mère-patrie, par quelques-uns de ses plus grands et de ses plus sages hommes d'éîatj^ avait pour but le bien-être des habi-

tans de la province ; et le bonheur et la prospérité

dont les babitans du Canada ont joui depuis leur soumission paisible aux lois et la bonne volonté avec laquelle, en toutes occasions, ils sont venus en avant pour défendre la province contre les attaques de l'étranger, attestent hautement la sagesse, l'efficacité, et l'avantage de la mesure;

" Que malgré un état aussi prospère, la chambre d'assemblée, depuis 1831, a fait des tentatives pour obtenir des changemens dans la forme de gouvernement établi dans cette province, particulièrement dans la présente sessipn du parlement provincial, par une adresse au roi, priant sa Majesté de recommander à son parlement une mesure qui tendrait directement à renverser la constitution, et à rompre les liens qui unissent cette colonie à la métropole.

" Que les procédés de la chambre d'assemblée, cidessus mentionnés, sont en contradiction avec le^sentimens antérieurement exprimés par cette chambre, contraires aux déclarations uniformes du conseil législatif, et d'une grande proportion des habitans de cette province ;

* Expressions des résolutions et pétitions de 1822 contre l'union des deux provinces du Canada.

'< Qu'il est expédient de présenter une adresse au roi, &c."*

L'adresse fut une amplification démesurée des résolutions, et les outrepassa de. beaucoup en quelques points, tant par le' fonds que par la forme. On peut regretter d'y voir jointes à un exposé étendu, énergique et vrai de l'état de la province, quelques assertions hasardées, des expressions sentant Texagération ou la prédilection d'origine ou départi, des prévisions prématurées, et l'idée de repousser non-seulement le contenu des résolutions et adresses de la^ chambre d'assemblée, mais encore les yagues et violentes déclamations de son orateur, sinon les aggressions vulgaires du dehors ; défectuosités attribuables en tout ou en partie, à l'absence déplorable de presque tous les membres d'origine française.

"Ayant pris sous notre sérieuse considération, " disent les conseillers, les procédés dangereux et inconstitutionnels adoptés par l'assemblée, npus sommes forcés d'approcher humblement du trône de votre Majesté, pour représenter la situation alarmante des affaires de cette province, et solliciter avec instance un remède immédiat et efficace. De l'état heureux de paix et de prospérité auquel nous étions parvenus, sous la constitution qui nous a été octroyée par le roi,

•L'honorable P. McGill avait proposé de résaudrey qu'il était clairement démontré que l'assemblée n'était pas présentement composé de manière à assurer aux habitans de cette province la continuation des droits politiques et les avantages dont ils ont joui, jusqu'à présent; que la composition défectueuse de la chambre d'assemblée devait être attribuée principalement au manque de

Qualification en propriétés foncières, en autant qu'elle permettait 'élire comme membres de cette chambre des individus qui n'ont aucun intérêt fixe dans le pays, et que quelque disposition ultérieure à cet égard était devenue nécessaire et serait parfaitement en harmonie avec le principe établi dans la métropole, et dans les provinces voisines du Haut-Canada, de la Nouvelle-Ëcosse, àc.

père de votre Majesté, et par le parlement impérial ;

tiiiiia paeBOng à qq état approchant de l'anarchie,

il su foit des tentatives pour détruire la confiance qni il ii^goée jusqu'à présent entre les sujets de votre Maji'slô d'origine et de langue différentes : les intérêts de l'ii^rriaulture et du commerce et les besoins du peuple fn\]i négligea, pour l'avancement do cabales do partis. Le représentant de votre Majesté est faussement accusé de partialité et d'injustice dans l'exercice des jiDiivoire qui lui sont confiés; les officiers do votre Majesté, tant civils que militaires, sont délibéremment ciilaicniés comme une faction combinée, portée par l'intérêt sent, à lutter pour le noutien d'un gouvernement corrompu, ennemi des droits et opposé aux vœux du peuple ; el ces injures, non méritées, ont été aussi fn riaentes, depuis deux années, dans l'assemblée que hors de l'assemblée, et il n'y a pas à douter que ce svsième n'ait été adopté et suivi infatigablomenl dans K' dessein pervers d'avilir les autorités aux yeux du ]jeiiple et de les rendre par là finalement impuissantes et inefficaces pour le soutien du gouvernoment. Tout indique la continuation, sinon l'accroissement des maux que nous venons d'énumérer; car, tandis que les ofliciers de votre Majesté, et particulièrement les juges, sont accusés et difTamés, on leur refuse dans la colonie un tribunal où ils puissent être jugés et vengés et dans la vue de compléter l'oxécntiondo ses

desseins, l'assemblée a osé recourir à la démarche audacieuse de s'adresser à votre Majesté, pour rendre le conseil législatif électif... ..L'assemblée fait, depuis plusieurs années, des efforts dans le but évident d'acquérir du pouvoir et de l'influence aux dépens de la couronne, eten violation directe des droits et privilèges du (loiiaeil législatif. Pour preuvede cette assertion, nous

ferons allusion aux efforts constants de cette chambre pour obtenir l'entier contrôle et la disposition de tout le revenu provincial, refusant en même temps, de faire aucune appropriation permanente et suffisante pour les dépenses du gouvernement civil, et de pourvoir à Pindépendance des juges ; aux conditions et restrictions annexées aux votes de certaines sommes contenues dans le bill de subsides envoyé au conseil durant la présente session ; à la prétention avancée par l'assemblée de préserver une partie importante et étendue des domaines de votre Majesté, pour être habitée exclusivement par des Canadiens d'origine française-* et finalement, à la tentative d'induire votre Majesté à adopter une mesure qui détruirait l'équilibre

de la constitution Eelativement à cette dernière

prétention, nous appelons humblement l'attention de votre Majesté sur le fait incontestable, qu'à proportion qu'il a gracieusement plu à votre Majesté d'augmenter le poids et l'efficacité constitutionnelle du conseil législatif, par l'addition de membres sans liaison avec l'administration locale, et pris en grande partie dans l'assemblée même, les efforts do cette chambre pour son abolition sont dévenus plus violents et plus

audacieux On atout lieu d'être étonné qu'un parti

turbulent et violent dans cette chambre ait été capable de porter une majorité de ses membres à la tentative de détruire une forme de gouvernement sous laquelle les sujets canadiens de votre Majesté ont joui d'un état de paix, de sécurité et de contentement à peine surpassé dans une partie quelconque du monde ...Le conseil législatif est loin de croire que la grande

• Cette phrase nous a semblé sentir trop exclusivement Porigine anglaise, et de plus n'être pas conforme à l'exacte vérité, n'ayant vu nulle part que la chambre d'assemblée ait explicitement mis en Avant une pareille prétention.

masse du peuple participe aux vues et aux vœux de la majorité de rassemblée, mais dans une société où Tinstructioii a fait peu de progrès, les personnes, même * bien disposées, fieureuses et contentes, sont sujettes à être induites en erreur par des hommes factieux et mal intentionnés C*est dans les circonstances exposées ci-dessus, que rassemblée a proposé à votre Majesté d'abolir cette chambre, et de mettre à sa place im conseil éligible par les propriétaires de biensfonda de la valeur annuelle de dix livres, mesure bien conçue pour parvenir au but désiré d'obtenir un corps législatif qui serait sous tous les rapports, le pendant de l'assemblée...... Quant aux cqnséquences fatales

qu'on pourrait s'attendre à voir résulter d'un tel'changement,^es effets immédiats seraient de rendre toutes les chatges électives dans la colonie, de jeter de l'incertitude dans l'esprit des sujets de sa Majesté, d'origine britannique, d'empêcher leur accroissement ultérieur, au moyen de l'émigration, et de rompre les liens qui unissent cette colonie à la naétropole, tandis que son résultat anal serait de mettre en collision les habitans du Haut-Canada et ceux du Bas-Canada ; €t d'innonder le pays de sang : car nous sommes pleinement convaincus que les habitans du Haut-Canada ne souffriraient pas tranquillement Finterposition d'une république /ran^awe* entre eux et l'océan.

L'avant dernier paragraphe est une plainte contre M. Viger, " membre de cette chambre, que les me-

* Ce mot, qui ûe se trouve pas dans les résolutions, et qui pouvait être remplacé si convenablement par celui d^anare/ûquej était très inconvenant dans la bouche d'hommes graves, comme le devraient être des conseillers législatifs. En enet une république française pourrait valoir une république quelconque, et nous n'hésitons pas à dire que la république française sous le xlirectoire exécutif valut au moins ce qu'avait valu la république anglaise sous 'Cromwell.

neurs de rassemblée trouvèrent moyen d'indnipê en 1831, à se rendre en Angleterre, dans le seul dessein avoué d'y soutenir les pétitions de Rassemblée, " sans le consentement du conseil," et qui s'est rendu coupable d'une violation flagrante des privilèges -de cette chambre, en acceptant un fort salaire annuel de l'assemblée, sachant qu'il était accordé sans la sanction d'une loi," etc.

L'adresse du conseil législatif eût probablement été un peu difierente, et n'eût pas vu prématurément le pays inondé de sang, non plus qu'une république française^ entre le Haut-Canada et l'océan', si tous les membres d'origine française n'eussent pas été absent à l'exception d'un ou deux, Malheureusement, une grande partie des conseillers canadiens, particulièrement de ceux qui avaient été membres de l'assemblée étaient si peu soigneux de 8« rendre et de demeurer à leur poste, qu'on crut, ou put croire qu'ils en agissaient ainsi systématiquement, par déférence pour l'opinion, ou la parole de l'oraleur de cette chambre, qui avait dit qu'en les appelant de la chambre basse à la haute, on les avait fait descendre, etc. Cette absence, systématique ou non, des conseillers canadiens, parut inexplicable, à une époque où le maintien de l'état et le salut du peuple étaient en question et pour ainsi dire mis en jeu.

La prorogation eût lieu le 3 avril. Parmi les trente-trois projets de loi sanctionnés par le gouverneur fat celui *' pour faire aUouance aux membres de l'assemblée," mais non celui de la quarantaine, qui était revenu amendé du conseil législatif, après que la chambre eût cessé d'être en nombre. Après avoir dit à l'assemblée: "Ce sujet (de la quarantaine,) p'a^ant ^té pris en considération qu'à une époquç

avancée de la session, je dois supposer que d'autres affaire, qae vous avez jugées être d'un plus grand intérêt et d'une importance plus pressante, ont obtenu la préférence/' le gouverneur termine ainsi : ^' La session qui est sur le point de finir a été remarquable par sa durée extraordinaire le résultat de ses travaux sera-t-il avantageux au pays à proportion de sa durée? c'est ce que le temps s^ul pourra décider."*

Le jugement que le gouverneur ne voulut pas porter sur les procédés extraordinaires et le résultat probable de la session de 1833, la Gazette de Québec, qui venait de rentrer rationnellement dans la carrière constitutionnelle, le porta avec gravité et justesse.

** La clôture dé la session a laissé les aifaires du pays dans un état pire qu'elles ne l'ont jamais été à aucune époque, depuis que la chambre d'assemblée a été chargée de voter les subsides pour le soutien du gouvernement* En moins de cinq ans après le rapport

du comité du Canada, et en moins de deux ans

après la lettre du secrétaire d'état pour les colonies, acquiesçant à toutes les demandes de l'assemblée, les espérances qu'entretenaient dans leurs cœurs les amis do la prospérité publique et du gouvernement consti. tutionnel, se sont complètement évanouies. Nous n'avons jamais douté un instant de la sincérité du gou. vernement anglais, dans les déclarations qui ont causé tant de satisfaction au pays et à ses représen-

* << On ne peut s'empêcber de remarquer que cette session a été une des moins productives et (des moins) avantaji^uses au bien de la proTÎnce ; qu'elle a perdu un temps considérable à faire une enquête dispendieuse au sujet des événemens du 21 mai 1832." — M.

PiRBAULT.

" Nous osons dire que lar partie du public qui a jusqu'à présent prêté quelqu'attention aux affaires publiques ^ a toujours reconnu l'influence de l'élection de Montréal du 21 mai, lorsqu'il s'est agi de quelque sujet d'une nature politique, durant cette session." — Ùaz^tte de Québec,

DU CANADA. lYl

tans :Nou8 ne doutons point non plus de la sincérité de l'opinion publique sur la tournure favorable qu'avaient prises les affaires du pays; maintenant, tous les partis s'accordent à dire que notre situation ne présente rien de favorable. Qui a amené ce changement ? La cause qui a empêché l'accomplissement d'engagemens implicites ou formels faits sincèrement, pourra devenir le sujet d'une enquête, à l'avenir. Pour le présent, nous dirons seulement que, depuis que la chambre s'est départie des pétitions du peuple en 1828, et du rapport du comité du Canada, pour attaquer les anciennes institutions du pays, la constitution établie, et même l'existence d'une autre branche de la législature, tout a reculé, jusqu'à ce que nous soyons arrivés où nous en sommes, savoir : une rupture ouverte entre le gouverneur, le représentant du roi, le conseil législatif, et l'assemblée; la constitution établie et les engagcmens les plus sacrés méprisés ; les bills les plus importans perdus ; le gouvernement laissé sans les moyens pécuniaires qui sont nécessaires à son support, et le feu de la discorde jeté parmi les préjugés les plus inflammables d'un peuple paisible, libre, et heureux."

La tournure que les affaires avalent prise, dès le commencement de la session, augmentait le malaise et l'inquiétude qui avaient commencé à régner presque partout dans la province. Dès la fin de l'automne 1832, il y avait eu des assemblées publiques au soutien de la constitution et de l'ordre de choses établi.

Les résolutions " adoptées à une assemblée respectable et nombreuse des habitans des seigneuries de Foucault, Noyan et Sabrevois," comportent :

" Qu'ils sont mus par un profond -sentiment de reconnaissance envers le gouvernement impérial de la

Grande-Bretagne, pour la sagesse et la libéralité qu'il a montrées, en accordant à cette proviDce une législature qui est une miniature de la sienne, et une constitution libérale, juste et équitable sous laquelle

ils ont joui au plus haut degré de la liberté et du bonheur, et ils sont sincèrement opposés comme au plus grand mal qui pourrait arriver à leur pays, à tout changement dans la' forme du gouvernement établi.

*^ Que le conseil législatif constitue une branche coordonnée de la législature, et est essentiel à là préservation des prérogatives de la couronne et des libertés du peuple, et que toute tentative pour changer la constitution de cet honorable corps doit être vue avec une appréhension et une désapprobation décidées ;

" Qu'ils déplorent sincèrement Pexistence d'un esprit désorganisateur et révolutionnaire qui s'est manifesté dans diverses assemblées politiques, où des hommes de rang et d'influence dans la société ont exprimé des sentimens qui ne peuvent tendre qu'à égarer les gens ignorants, à enflammer les gens paisibles, et à rendre les lojaux sujets de sa Majesté mal affectionnés envers son gouvernement."

A une assemblée des habitans du district de Saint- François, tenue à Sherbrooke, le 23 avril, 1833, il fût résolu :

<* Qu'à la dernière élection générale il était

entendu que les habitans de cette province continuaient à désirer que leur constitution demeurât intacte et inviolable

"Qu'à la dite dernière élection générale il n'était pas connu des électeurs, qu'un changement

dans la constitution de cçttç province dut être pri§

bH ÔAKAÎ3A. 172

eh tîonsidération ou recommandé par la chambre d'assemblée ;

" (Jue depuis la dernière élection générale, les habitans de cette province n'ont pas manifesté d'une manière suffisante et satisfaisante que c'était leur vœu et leur plaisir que la constitution de cotte province fdt changée ;

" Qu'il y a tout lieu de croire que la majorité des membres de l'assemblée, en recommandant un changement dans la constitution de cette province, ont pris leurs constituans par surprise, et ont outrepassé le pouvoir qui leur avait été délégué ;

** Que le conseil législatif devrait être indépendant des deux autres branches de la législature ;

" Que le juste poids et l'influence raisonnable de la chambre d'assemblée ont été grandement affaiblis par la conduite inconséquente et tergiversante de la majorité de ses membres, dans les dernières sessions."

Si d'un côté, l'on était rassuré par la manifestation du désir de maintenir la constitution, d'assurer le règne de l'ordre et des lois, on était, de l'autre, inquiété, ou peiné, par des efforts constans et variés pour entretenir les haines et les animosités, fomenter les dissentions civiles, aiguillonner l'esprit de parti et de vengeance. Comme si l'on eût craint à Montréal, que cet esprit ne fût pas suffisamment entretenu par la licence habituelle de la presse, on crut devoir appeler encore une fois à son aide un service anniversaire de première classe, pour les trois individus, tués dans l'émeute, ou manifestation populaire du 21 mai 1832*

* *< De gfrandes et puissantes considérations publiques doivent inTiter nos concitoyens à prendre part à cette solennité nationale ; et à y assister en masse. Leur concours et leur présence démon-

174 ttîôfoîËÊ

Cependant, il faut voir ce qui s^^taît passé, et se passait alors dans le Haut-Canada. Quelques journalistes de cette provirice avaient m^is au nombre des avantages dont elle avait à se féliciter, Tabsence de démagogues. En effet, depuis le départ de W. L. Mackenzie pour T Angleterre, le Haut-Canada avait joui d'une tranquillité remarquable. Arrivé à Londres avec sa kyrielle de griefs, le sieur Mackenzie fût d'abord assez mal reçu pour ne pas dire éconduit, par lord Goderich ; mais, à force de sollicitations, d'allées et venues, d'intrigues et d 'importun i tés, il parvint, d'abord, à se procurer la sympathie du radical Joseph Hume, puis à faire recevoir, lire et considérer minutieusement " sa pétition au roi," à pouvoir publier que lord Goderich, lord Howick, M. B, J. Balfour et M. Charles Douglas, s'étaient faits, ou dits, 'Mes très humbles et très obéissants serviteurs de W. L. Mackenzie, écuyer, etc., etc., avec des complimenset mêmes des excuses, et finalement à obtenir une dépêche datée du 8 novembre, 1832, et adressée à Sir John Colborne.

Communiquée, à la fin de février 1833, au parlement provincial, la dépêche de lord Goderich, dupé une seconde fois par la feinte loyauté, ou effrayé par les menaces du sieur Mackenzie, causa dans la chambre d'assemblée une surprise et une agitation i^xtrê-

treront qu'ils ne sont pas insensibles aux outrages et à l'oppression étrangère. — La Minerve.

Dans le même temps qu'on faisait célébrer le pieux sacrifice pour les trois défunts, VEcho du J^ays publiait, et la Minerve reproduisait un ode élégiaque, oii se lisaient les vers suivants :

" C'est ente défendant qu'ils ont perdu la vie

'* Ils sont morts combattant pour notre liberté.

" Entendez cette voix qui vous répète à tous : ** Pour maintenir vos droits déployez du courage. ** Venge^ notre trépasj achevez notre ouvraoi. " Ou PERISSEZ ainsi que nouaj*

J>û ÔANAÎ)À. 1Î5

mes; elle indigna nn grand nombre des membres de la majorité, entre autres le procureur-général et le solliciteur-général de la province qui semblèrent oublier qu'étant officiers de la couronne, ils devaient respect et obéissance à ses ordres, quels qu'ils fussent. Il était sans doute permis à des représentans du peuple de 8*indigner, en voyant l'accueil fait à leur détracteur; il pouvait leur être permis de voir dans la dépêche qu'il avait obtenue une insulte indirecte faite à la représentation, et parmi quelques abus à corriger, des principes à établir et des cbangemens à opérer, capables, sinon de renverser immédiatement le gouvernement, au moins de jeter tout dans le désordre et la confusion, en encourageant les démagogues à persévérer dans leur système de déception, de vexation et de désorganisation. MM. Boulton et Hagerman pouvaient, mieux que le ministre des colonies, prévoir le funeste résultat de quelques-unes de ses imprudentés concessions ; mais ils avaient eu le tort impardonnable de ne se pas démettre de leurs charges, avant de donner un libre cours à leur dépit, et de le manifester au point de vouloir empêcher que la dépêche ne fût couchée sur les journaux de la chambre, et de parler de la faire remettre au lieutenantgouverneur, pour être par lui renvoyée au ministre.*

* La politique imprudente et imprévoyante de lord Goderich devait être excusée jusqu'à un certain point par la bonne intention ; et puis, il y avait dans la dépêche une espèce de compensa tion : il y était dit, entre autres choses, que le mécontentement et l'état d'effervescence des esprits, mentionnés par les pétitionnaires, fournissaient un motif de plus de ne point déférer à leur jugement ; que sa Majesté ne croyait pas devoir déférer aux demandes de ces pétitionnaires, même sur des sujets d'intérêt public, en opposition à la chambre d'assemblée ; que quelque-unes des plaintes du sieur Mackenzie étaient, non-seulement triviales, mais encore impertinentes. Et puis, le ministre i^'avait pu s empêcher de censurer ouvertement le ton des communications de M. Mackenzie, tout en se disant l'ami de -la liberté des discussions et de la presse.

176 âîsTôtttË

Le procureur-général et le solliciteur-général devaient encore se garder, même comme représentans du peuple, de Tesprit de parti et de faction, user d'assez de prudence, comme serviteurs du gouvernement, pour n'avoir pas Tair de compromettre, et s'est ce qu'ils n'avaient pas fait, à l'occasion d'une question passée de la presse périodique dans la chambre d'assemblée.

Fatigués de leurs difficultés continuelles avec le BâB-Canada, touchant le partage du revenu perçu au port de Québec, les Haut-Canadiens, ou une partie d'entre eux, parlaient, depuis quelque temps, de demander à la Grande-Bretagne un port d'entrée, où il pussent percevoir eux-mêmes leurs propres revenus. Mais bientôt ils poussèrent plus loin leurs prétentions et parlèrent de l'annexion de l'île de Montréal et du comté de Vaudreuil à leur province, comme d'une chose désirable et obtenable. Dans la discussion qui ^ eût lieu en chambre, sur cette question, le 22 décembre 1832^ MM. Boulton et Hagerman se montrèrent les plus ardents fauteurs de ce projet de spoliation, et parlèrent à la façon des hommes factieux ou de parti de tous les pays et de tous les temps, en s'adressant aux passions bien plus qu'à la raison, et cherchant à emporter tout d'emblée. " Il vaut mieux," dit M. Boulton, '* voir d'un coup quels sont les membres qui sont amis du Haut-Canada, et ceux qui ne le sont pas. . . Je n'aime pas ces demi-amis^ qui sont tantôt d'un côté, et tantôt de l'autre. M. Hagerman dit, qu'en entendant l'orateur (M. McLean), le membre pour Kent (M. Berczy), on ne croiraient pas qu'ils sont citoyens du Haut-Canada. On a beaucoup parlé d'injustice, envers le Bas-Canada; mais s'il y a de l'injustice, c'est l'acte propre de cette province ; s'ils avaient agi

t>tJ CANADA. 177

avec ^qniW envers le HautrCanada, je seraïB le dernier à supporter une proposition de cette nature; mais après qu'ils ont embarrassé notre commerce et nous ont opprimés de diverees manières, je désire voir Montréal hors de lenra mains."*

Ija substance des discours de ceux des membres qui se montrèrent opposés à cet inique projet nous a pam mériter d'être conservée.

M. MoRKis : " On propose d'annexer une partie du

Bas-Canada à cette province Je pense que la

mesare en question éprouverait des obstacles insurmontables Montréal approvisionne de marclian-

dises une partie considérable dn Bas-Canada; si Montréal était annexé au Hant-Canada, ta totalité des droits perças à ce port serait versée dans la trésorerie

de cette province Ce serait une injustice criante

envers le Bas-Canada."

M. BiDWBLL : " Nous pourrions nous embarrassor dans des difficultés sérieuses, en demandant une chose qu'il serait déraisonnable que nous obtinssions. Si nous demandions à l'Angleterre Montréal, etc., elle pourrait nous dire que ce serait une injustice envers le Bas-Canada"

M. McLean (orateur) : "Je connais les diffieultés qni existent; elles ont occupé le gouvernement d'Angleterre, On peut m'appeler un "demi-ami" du Hant-Canada, mais je veux agir d'après des principes de droits et d'équité, et je ne me laisserai pas aveugler par mon zèle pour ma province. Il est tout-â-iitit déraisonnable de demander au Bas^anada nns ptii-lie considérable de son territoire, contenant une nimi In^QSe population. Je suie intimement convairioii

176 fiigfoitif!

qn'en tentant de nous emparer de Montréal, noiie

nous ferions beaucoup pins de tort que de bien."

M. Beeozt : " Plus j'envieage le sujet, ploB je suis roTivaincu que nous ferions une injustice palpable an BiiK-Canada. On nous demande de montrer notre patriotiBme, en soutenant cette mesure : quant à moi, je ne crois pas que le patriotisme consiste à dépouiller seK voieins. Je regarde le projet comme monstrueux,"

Pour revenir à la dépÊche de lord Goderich, elle ne fut couchée sur les journaux des deux chambres, qu'accompagnée de protestations énergiques contre sa teneur et sa tendance.

Après avoir remercié le lieutenant-gouverneur do leur avoir communiqué la dépêcbe du ministre des colonies, concernant certains documens dont " le but était de prouver que les habîtans de cette colonie heureuse et prospère étaient opprimés et accablés de maux, et qu'ils étaient devenus si mécontents, qu'une révolte sanglante était à craindre, si ces prétendus gricfa ne disparaissaient pas," les représentans ajoutaient : "Nous ne pouvons nous empêcher d'exprimer eombi^ nous regrettons qu'il ne soit pas venu en pensive à sa Seigneurie que des allégués qui affectent d'une nanière désavantageuse la réputation des sujet» de su Majesté n'étaient pas appuyés d'un meilleur témoignage que celui d'un individu qui avait été expulsé deux fois de cette chambre, et qui pour avoir fiiliriqué, à plusieurs reprises, des libelles de la naturo la plus grossière, nvai tété déclaré incapable et indigne de siéger dans l'assemblée, durant le présent parlement. Si sa Seigneurie s'était rappelé ce fait, il est raÎMoorable de supposer qu'elle ne se serait pas crue libre de recommander l'auteur de cotte nouvelle calomnie comme agent," etc.

bV CANADA. 179

Le conseil légÎBlatif dit à Sir Jobn Col borne, qu'il est très pen curieux d'examiner en détail les all^Dé^ da sieur Mackenzîe, en autant qne Je commenliiiro du ministre des colonies lai donne assez à connaître qu'ils n'ont été faits qu'au mépris flagrant de lavi^ri té, et dans un esprit de hgjne gratuite et invétérée contre les autorités exécutÎTes et législatives; quelamaniôre condescendante et respectaenBe dont ces allégui!s ont été acccneillis, bien qu'il fût évident qu'ils insultaient toutes les autorités constituées du pays, et même le peuple, en-lnî attribuant dea vues et des sentimona dont il n'a Jamais été Jmbu, peut Stre agréable à cer tains individus de la province, mais que des pièces comme celles qui composent la volunainense carrespondance de M. Mackenzie avec le secrétaire diktat, ne peuvent être envisagées qu'avec le plus profond mépris par le conseil législatif, ainsi que par quiconque est ami de la vérité, et comme absolument indigne d'occuper son attention.*

Le projet d'annexer Montréal à la province Miipérieure avait fourni aux deux cbambres de notre législature le sujet d'une adresse, ou représentation con jointe au gouvernement d'Angleterre, et, joînt ii la, manière indigne dont la dépêche du 8 novembre 1S32, avait été traitée par MM. Boulton et Hagerman, il fournit au sieur Mackenzie un nouveau moyen d'in-

• '■ Sur plusieurs des questions dîacutèee minutieasemeDt ilans cette dépèche, il ne règne et n'a jamais cégnè ni méconteDtoment, ni difflculU : nul habitant de i^tte province n'a connaiaaancD qu'on en ait jamais parlé, ou qu'on s'en Boit occupé conme do Kriefg ; et bien loin qne les eppriifl en Hoienl inquiétés, il est probable qo'on pourrait voyager d'un tiout à l'autre de la province ■ans en entendre souffler un mot."

iso atstotàS

ctilpation, dont il sut nser aussi adroitement qa'oppûl^ tunt^meat.*

Lo 29 avril, il fut communiqué an procureur-général une copie d'une dépêche du fi mare, dans laquelle it lîtait enjoint au lieutenant-gouverneur de l'informer ainsi que le solliciteur-général (alors absent de la province,) que "sa Majesté regrettait de ne pouvoir protîter plus longtemsde leurs services." Etc.f

Le procureur-général ayant demandé au lieutenantgouverneur, par l'entremise de son secrétaire privé, «le vouloir l'informer pour quelle infraction de devoir public sa Majesté l'avait destitué, il reçut pour rt'ponse, que son Excellence comprenait que la partie de ma démarches politiques à laquelle la dépêche faitn.il particulièrement allusion, était qu'il aviût, ainsi

■ Ki-até à LoDdrea, après l'envoi de la dépêche, le sieur UKcbenzie licvnii familier et oommB habitué au bureau colonial, où on lui |ici iiii'l.la.t complaisamment délire dea dépêchée aiBut qu'elles lii-Mil tnvojéa. 11 se vante d'avoir reçu la note suiTante, à roMii-ioii de la dé lermi nation prise, k ce bureau, d'après ses dt;Ti,irii'ia lions, de destituer UM. Boulton et Hagerman :

" Lord Howich présente ees Cumplimen» ù M. Mackenzie et sera charinû <je le voir, s'il a la bonté de venir au bureau, lundi à midi."

" Biiretl» Colonial, 7 mars 1833."

I ■' l'arlearapportsque j'ai dernièrement reçu des procédés de la lt>.'i-liitii[edu Haut- Canada, j'ai appris que le procure ur-eénéral et II- -i.llicileur-géneral ont, à leurs places, dans l'assemblée, pris un t' Il ■ i directement opposé i la politique du gouvernement de sa Wi^r-i'^ Comme membre du parlement provincial, M. Boulton et M ll.igennan sont Icqub d'agir d'après leurs propres vues, fn ce ^Ni II !][■ (araitétrele roieuidans l'intérêt de leurs conalitiianls, et iltin^ 'v-iis de la colonie en général. Uais si sur des questions de liiiim iiiifiorUnce politique, ils ont le malheur de différer d'opinion iii'i .' Il b^nveriiement de sa Majesié, il est évident qu'ils ne peiivi-iit l'oiilinuer i remplir des places de confiance à son service, »Li,- iiithir leur devoir, comme mtmbres de la législalure, ou bien i^ii-i i^i-r les doutes sur la sincérité du gouvernement, par leur

su 11 I' Sa Majesté ne peut désirer

adopter la première de ces alternatives

.... __ ^ jgg mesures de son gi

es officiers en loi de la

t>tr éAHAî)A. lâi

^ne le Bolliciteur-géni5ral, appuyé l'expulsion riitirie (fim membre de rassemblée, nonobstant," etc.*

Cette réponse, presque ridicule, n'emp6cha pas M. Bonlton de voter contre l'admission du sieur Mackenzie, le 2 novembre lendemain de l'ouverture du parlement provincial.f

La chambre d'assemblée avait décidé, mais U. Mankenzie n'était pas homme a en passer tranquillement parsadécision: il eût recours au lieutenant-gouverneur, et obtint de sa condescendance une recommandation à la chambre de passer un acte déclaratoire, permetUint aux francR-tenanciers dn comté d'York d'élire un second représentant. L'acte est passé à la majorilé d'une voix, W. L. Mackenzie est élu sans opposition, et conduit triomphalement & la chambre, miû s il est arrêté à la barre; l'orateur refuse de lui administieile serment, et il est de nouveau rejeté. Le lieutenantgouverneur est de nouveau inportuné, mais neponvant convenablement casser la chambre, il conseil au RÎRur Mackenzie de lui faire la réparation qu'elle semble attendre de lui. Il aime mieux insulter de iiouveaa la chambre, et qui plus est Sir John Colborne, et fina-

• " Les vues àa minislre doub parussent bien rapstisaits dnna la lettre du colonel Rowak. La seule rèponae du aecréttrire civil à, la lettre de M. Bonlton aurait dû Stre que eoa Exceltence rompre- Dait, que la deatitulion avail eu lieu pour les raisona mentiounéea daua la dépëclie.'' — /ya Minerve.

f M Wilaon s'êlant levé pour dire qu'il se propoaail d'introduire un bill pour permettre aui électeurs du comté d'York d'élire un membre ik la place de celui gui a été disqualifié.

U. Bidwell se leva, " le sang lui bonillouuant dans les Teinea,"

et dît " Cette cbambre ce peut expulser un membre deui l'ois

pour la même offénae roua ne pouvez légalement le diaquali

fi»- n'iinni ni.i.».^ ajmple branche de la légialalure : il n'y » que

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tioDB qu'il sera de mon devoir de vous faire sur des sujets de hanU importance, en conformitë aux instructioDS que j'ai reçues du gouvernement do fm Majesté."

Il dit en particulier à la chambre d'assembUe. " Le ttïMe subsides pour le service de l'année financi^ro qui s'est terminée dans le mois d'octobre doiiiior, ayant manqué, il a dû nécessairement en résulter lIcs inconvéniens très graves dans le maintien du service public ; et quoique ces inconvéniens aient été milif^i's par l'application de certains fonds à, la disposition de la couronne, à payer, en partie, les fonctionnai rea publics, et à pourvoir aux autres branches du service public qui paraissaient devoir souffrir le plus d'un délai de paiement, la balance qui reste encore ^ ptiyer sur l'estimation de cette année-là, ^t si considéi.iblo qu'elle rend nécessaire un appel à votre gënèi-oniff^ pour remplir le déficit.

" Il sera de mon devoir de vous foire une communication spéciale, relativement à cet important Rujel, aussitôt que les formes parlementaires d'ugagn le permettront, et en attendant, je crois devoir vous prévenir qne mes instructions, m'enjoignent de fikire rapport sans délai an seci'étaire d'état, du résultat de cette communication, quel qu'il puisse être, afin de mettre le gouvernement de sa Majesté en état de ne décider sur la marche qu'il serait nécessaire de siiiviv, à l'égard des difficultés financières de la province. "

Le discours n'eût pas plutôt été lu dans la chambre, que M. Bourdages se leva, et fit motion, secondé pjii- M. Rodier, que la chambre prit en cm^dcration l'état de la province, et s'attendant que sa motion ser.iit agréée sans difficulté, il dit que la chambre pouvinit

l84 ttiâfolftË

siéger en comité général incessamment ou le lendâ-

M. TanfelsoD dit qu'il est prêt à discuter laqueslion incessamment M. Ougy parle du danger d'une pareille proposition, qai remettrait tout entre les mains dn pouvoir exécutif. M. Stuart s'y dit opposé. M. Neilson remarque qu'on ne pourrait avoir aucun renseignement sur l'état de la province; que le but de rette motion était de n'avoir point de ses^on ; et il proposa d'introduire le bill de l'éducation, qui avait éclinii* dans la session précédente. M. Bourdages dit qn'il n'est pas nécessaire d'avoir des documens, que le rapport sur les privilèges do la chambre suffisait.. MM. Lafontaino et de Bleury parlèrent ponr la motion principale, (de M. Bourdages), et MM. Stuart, Quesnal, Vanfelson, Duval ot Kihbkr, ponr la motion en amendement, (de M. Neîleon) ; la chambre se diviiqa, et la motion en amendement fût agréée, à la majorité do 35 contre 17.

Le projet de n'avoir pas de session était manqué ; mnii4 peut-être nn résultat différent eÛMl été désirable; peut-être eût-il été désirable que te gouvernement d'Angleterre fût mis dès lore dans la nécessité de snsponclr« une constitution dont la majorité de la chambre d'aspemblée abusait de plus en plus, an détriment du peuple. "L'horreur des 92 résolutions" aurait été

épai'iriiée au pays, et , mais n'anticipons pas sur

l'époque.

Le 10, M. Neilson ayant proposé de nommer un comité de cinq membres, ponr entretenir nue bonne COI lospondance avec le conseil législatif, M. Bourdages qui, dans les sessions précédentes avait été le premier à faire la m4me proposition, s'y montra contraire, dans

M oakaM. 18&

celle-ci ; et il s'en suivit des débats où se distinguèrent surtout quelques-uns des jeunes membres.*

La veille, M. Bodier ayant proposé la nomination d'un comité spécial pour rédiger un projet de réponse au discours du gouverneur, et une motion en amendement, faite par M. Lafontaine, de discuter cette réponse en comité général, ayant été pour le premier moteur comme un coup de lumière, il s'en suivit des débats au moins curieux ;f mais Tamendement fût

* M. BouRDAGBS : " Bst-ce parce qu'on nous déclare la guerre, et qu'on nous dit des injures, qu'on veut lier une bonne correspondance 7 Voyez dans leur adresse un échantillon de cette bonne correspondance.' '

M. NiiLSON : "L'adresse dont on parle n'était qu'une réponse à l'attaque de la chambre."

M. KiMBBB : " Au reste, ce serait au conseil à faire le premier

pas."

M. Db Bliury : ** Peut-on correspondre avec un corps qui entrave sans cesse nos affaires, et sape notre liberté f ce serait »e combler de déshonneur. Je n'oserais me montrer à mes constituans, après avoir ainsi manqué à mon honneur, ^^

M. PowBB : Pour l'avantage du bien public, il est urgent qu'il existe une bonne correspondance entre cette chambre et le conseil législatif."

M. Lafontaimb : " Qu'on démon tre*d'abord que cette correspondance serait bonne, qu'elle produirait quelque utilité."

M. GuviLLiBR : " J'ai entendu dire mille fois plus d'injures dans cette chambre contre le conseil législatif que n'en contient cette adresse."

M. RoDiBB ; '^ On vient de nous faire une belle apologie du conseil législatif et on nous accuse de l'avoir surpassé en insultes. Si c'est le cas, ee n'a été que dans des discours animés, qui s'oublient bientôt"

t M. RoDiER : " Je suis prêt à abanbonner ma motion principale

poar l'amendement de M. Lafontaine Hier, J'étais disposé à dire

que l'étiquette et la courtoisie n'étaient bonnes que pour les salons mais qu'elles ne sont pas de mise dans un corps délibératif."

M. VANFBLSON : " Je voudrais qu'on nous dit sur quelle raison on

s'appuie pour proposer cette innovation C'est avoir une bien

triste idée de la chambre que de croire que dans un comité général, elle reviendra à ce qu'elle a refusé la veille. Quant au décorum et aux convenances, je déclare qu'ils sont toujours nécessaires."

M. DuvAL : '' M. Kodier avant pris 48 heures pour se décider, s' en vient dire qu'il n'aime pas l'étiquette et les courtoisies ; moi aussi, je n'aime pas fort les courtisans ; mais je sais qu'il j a des convenances de nécessité absolue."

M. BouRDAOBs : ^' S'il y a une circonstance où l'on doive dévier

rejeté, à la majorité de 42 contre 14; et la réponse, rédigée par le comité spécial, et adoptée par la cham" bre, fût à peu près conforme au discours du trône. Cette réponse fut présentée au gouverneur le 13, et le même jour, la chambre reçut de son Excellence les deux messages suivants :

** Vers la fin de la dernière session, la chambre d'assemblée présenta au gouverneur en chef une adresse, le priant de vouloir bien communiquer à la chambre les eircomstances et les raisons qui avaient fait retarder Témanation d'an warrant pour l'émanation d'un writ pour l'élection d'un membre pour le comté de Montréal, etc.

" En réponse à cette adresse, le gouverneur communiqua à la chambre, qu'il avait, en effet, refusé d'apposer sa signature au dit writy exposant, en même temps, quelques-uns des motifs qui Pavaient porté à ce refus, et qui étaient le résultat des procédés de la chambre elle-même, et le gouverneur informa la chambre qu'il avait référé le sujet de son adresse au gouvernement de sa Majesté.

" Le gouverneur informe maintenant la chambre, qu'en réponse à sa référence, il a reçu du secrétaire d'état une dépêche dont il donne l'extrait suivant relatif à l'affaire de M. Mondelet.

" Je dois d'abord exprimer mon entière approl>ation

M. QuvsNBL : *' M. Rodier, en faisant sa motion, avait sans doute un but auquel il avait rcflécfai ; et voilà qu'il abandonne son client.

Cette conduite me paraît suspecte."

M. RoDiER : " On peut reconnaître le mérite d'un amendement." M. GuGY : " M. Rodier fait une motion, et se décide lui-même à

la combattre hautement Quant aux rèficles de la décence et du

décorum elles sont bonnes partout : s'en départir, c'est dire qu'on veut se jeter dans le règne honteux du saDS-culotisme."

de la conduite de votre Seigneurie, en refusant d'apposer votre nom au nouveau w?nY Si j'étais disposé à atténuer l'effet de cette approbation, ce serait d'exprimer mon regret, qu'appuyé des opinions et des conseils de ceux que vous aviez consultés, vous n'ayez pas pris immédiatement sur vous d'annoncer la décision que la connaissance que vous avez de la constitution anglaise vous avait mis à même de former avec autant d'exactitude.

'* Il ne m*est pas nécessaire de m'appesantir sur le ton, et de commenter les termes employés par la chambre d'assemblée, qui prétend dicter au représentant du roi dans quelles circomstances et en quel temps il doit, suivant elle, exercer la prérogative royale pour dissoudi*e la chambre, et qui menace de cesser toute comihunication avec lui, jusqu'à ce qu*il ait fait réparation, pour avoir violé ses droits et privilèges. Mon objet présentement est d'exprimer les sentimens du gouvernement du roi, relativement à l'envahissement par la chambre de " droits et privi' léges" qui répugnent entièrement à la pratique et aux principes parlementaires, et qui sont incompatibles avec Texistence de la constitution britannique. Je n'hésite pas à dire que la prétention de l'assemblée de déclarer vacant le siège de M. Mondelet, en conformité à l'interprétation forcée d'une résolution adoptée par la chambre elle-même, est une usurpation de pouvoir, nonobstant la surprise qu'elle a exprimée de ce que votre Seigneurie ne connaissait pas que sa signature à un ordre d'élection n'était purement et simplement " qu'un acte minisjtériel" La prudence

de la chambre des communes, et la connaissance qu'elle a de la constitution, et de ce qui est dû aux autres branches de la législature, l'a préservée de Ter-

reur fatale de s'arroger le droit monstrueux de donnet force de loi à ses résolutions. La chambre des communes ne possède pas, et n'a jamais prétendu posséder aucun pouvoir, sans le consentement de la couronne et de la chambre des pairs, de faire des lois relatives soit à la qualification, soit à la non-qualification des électeurs et des candidats, ou plutôt d'effectuer son objet par de simples résolutions. On no peut présumer qu'un .corps tel que la chambre des communes, également insti'uit de ses propres droits et de ceux des autres, puisse s'arroger un degré de pouvoir aussi extravagant"

Dans le second message, après un préambule qui est une amplification de ce qu'il avait dit dans sa harangue, au sujet des difficultés financières de la province, lord A jlmer ajoute :

" Le gouverneur en chef informe la chambre d'assemblée, qu'ayant transmis au secrétaire d'état une copie du MU de subsides, tel qu'il a été adopté par la chambre et ensuite rejeté par le conseil, il a reçu ordre de signaler les objections constitutionnelles auxquelles ce Mil donne bien.

" Les différentes conditions qui exigent que certains officiers ne soient pas membres du conseil exécutif ou du conseil législatif, doivent être considérées, dans le langage parlementaire, comme des ' attachés' (tacks) dont l'effet est d'introduire des changemens dans la loi par la décision d'une seule branche de la législature. Attacher (to tack, à un MU de subsides réclamé par les exigences et les besoins de l'état, une clause ou disposition qui n'y est pas liée (ainsi qu'elle devrait l'être), afin de contraindre la couronne ou la chambre haute à choisir entre la perte du MU avec tous les maux qui en sont la suite, ou l'adoption

d'une mesure qu'elles désapprouvent, est un usage qui, quoiqu^on ait tenté de s'en prévaloir dans la métropole, a été abandonné depuis longtems, comme tendant, d'une manière directe, à enlever au roi et aux pairs la part qu'ils doivent avoir dans la législation du parlement. C'est pourquoi, si le conseil législatif se f(it laissé engager à donner son assentiment

au bill de l'année dernière par la considération

des inconvéniens très graves qui serait résultés de sa perte, il a été donné à entendre au gouverneur, que sa Majesté n'aurait pas été avisée de le sanctionner."

Le lendemain, 14, la chambre d'assemblée reçut un. autre message, contenant l'extrait suivant :

*' J'ai aussi présenté au roi l'adresse de la chambre d'assemblée. Je ne puis m'empêcher de faire sur ce document quelques observations. L'object que Ton a en vue, dans cette adresse, est de prier sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale * du peuple du Bas-Canada, à l'effet de mettre de côté les autorités législatives, et de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution du Bas-Canada, soit que ce doive être par l'introduction du principe électif, ou par l'entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans le mode projette que le résulta d'une extrême légèreté ; mais sa Majesté ne pourra jamais être avisée de donner son assentiment à ce projet, parcequ'elle doit considérer une semblable .mesure comme incom~ patible avec l'existence même des institutions monarchiques J'ignore encore si les sujets canadiens de

sa Majesté désirent imiter, sous un gouvernement monarchique, toutes les institutions d'une république, ou po8f^é»-lor le simulacre d'une administration exécu-

♦ foute élective.

tive dont Texistence dépendrait absolument d'un corps populaire qui s'arrogerait toute Tautorité de l'ëtat. Je ne suis pas prêt à aviser sa Majesté de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que le serait celle de révoquer Tacte de 1791, de cet acte qui a conféré aux provinces du Bas-Canada

et du Haut-Canada les institutions qui y existent

mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité pour appaiser les dissentions intérieures des colonies, mon objet, ainsi que mon devoir, serait de soumettre au parlement telles modifications à la charte des provinces du Canada qui pourraient tendre, non pas à y introduire des institutions qui sont incompatibles avec Texistence d'un gouvernemenl monarchique, mais dont l'effet serait de maintenir et de cimenter l'union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l'esprit de la constitution britannique, et en maintenant les droits et les privilèges mutuels île toutes les classes des sujets de sa Majesté."

Le même jour, le conseil législatif reçut, par message, un extrait d'une dépêche du ministre des colonies, dans lequel il était loué de sa loyauté et de son attachement à la coustitution, mais aussi blâmé de ne s'être pas abstenu, en parlant de l'autre branche de la législature, d'un langage moim modéré qu'il no convenait à sa dignité.

Les trois messages envoyés à l'assemblée y causèrent d'abord un grand étonnement, et un extrême embarras, comme il paraît par les débats qu'il. y eût, le 14.

M. BouRDAQES : *^ Maintenant que les dépêches nous ont été soumises, qu'en voulant avoir une sesssion, on nous a exposés à les recevoir telles qu'elles sont,

et que de cette manière on nous a jetés dans le plus pénible embarras, je désirerais savoir quels moyens on prétend nous proposer pour nous en tirer. C'est ce que j'attends de ceux qui ont fait attendre ces dépêches."

M. CuviLLiBR : '* Je suis surpris de ce langage de l'honorable membre : ne doit-il pas s'apercevoir que ces dépêches ne sont que le fruit des travaux de l'année dernière ? Il en est lui-même la cause, en quelque sorte ; il les a provoquées. S'il en est ainsi, ne doit-il pas être prêt à les rencontrer ?

M. BouBDAOES : '^ On m'impute ici le fait de la majorité ; n'est-ce pas elle qui a décidé sur ce qui a été fait, l'année dernière? "

M. Lafontaine, qui, ce jour-là, paraît avoir occupé Textrême rang de Textrême gauche, rejette tout le blâme sur le gouvernement et le ministre des colonies, et termine ainsi: '' Ce n'est point à nous, qui ne voulions point de session (et conséquemment point de réponse à leur demande de l'année précédente), à prendre l'initiative, mais bien à ceux qui ont voulu -siéger. C'est à eux qu'il convient de faiïe aujourd'hui leur devoir, comme nous voulions faire le nôtre, le premier jour de la session.*'

M. CuvîLi^iBE : Par rapport au message sur l'élec^ tion de Montréal, n'est-ce pas la chambre qui, en expulsant injustement un de ses membres, l'a provoqué ? Si M. Mondelet n'eût pas été expulsé, s'en serait-il suivi une enquête injurieuse pour le gouverneur, et par contre-coup, cette dépêche si défavorable? Quant aux subsides, les refuser, c'est faire

un plus grand tort au peuple en général qu'aux fonctionnaires publics. Il est bien vrai que c'est le droit de la chambre de voter les subsides ; mais est-ce

à ceux qui ont provoqué ce message, en attachant à leur vote des subsides des conditions imparlementaires, de s'en plaindre ?

M. Bedaed : " Ces dépêches sont les coups les plus violents qui ait jamais été portés à notre consUtution^^ nos droits, nos privilèges les plus sacrés sont attaqués. La chambre seule a le droit de juger ses membres et de les expulser. Si on laisse ce droit, (d'expulser les membres?) au ministre des colonies, c'en est fait de nous, parcequ'il pourra empêcher, à son gré, le retour

de tel membre qu'il voudra."

M. Nbilson: " Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est d'étudier et de considérer les dépêches qu'on nous a envoyées."

M. Kimber: " Je m'attendais à recevoir de l'honorable moteur de l'amendement du premier jour, quelque chose qui aurait pu nous guider dans ia circonstance Il serait peut-être bon de faire un appel

nominal pour nous déterminer dans cette affaire; mais j'attends de Thon, membre pour le comté de Québec, des mesures propres à guider nos pas dans cette démarche."

M. Nbilson : " Je ne vois pas pourquoi on voudrait que je dictasse sans délai la mesure à suivre."

L'enquête que là chambre avait commencée dans la précédente session, et qu'elle continuait, ou voulait continuer, dans la présente, avait occasionné d'énormes dépenses : le 14, sur motion de M. Huot, elle fit demander au gouverneur £7,000 à compte de ses dépenses contingentes. Lord Aylmer lui fit savoir

qu'il communiquerait sa réponse par message.

* Lisez " pour la défense de la constitution." Il faut croire qu'il y a eu erreur dans le rapport des débats, au dire du langage du président du comité qui avait fait rapport sur " les changemens à faire dans la constitution du conseil législatif," que c'est un ti98^ 0e contre-vérités 9t de non-sens^ un pur galimatlaç,

Le même jour, soi* motion de M. Sedard, la chambre vota une adresse au gouverneur, lui demandant communication des opinions et des avis des personnes que son Excellence dit avoir consultées sur l'affaire de. M. Mondelet, et le même jour, sur motion du même, la chambre résolut de ^' prendre en considéra^ tion rétat de la province," le 15 février, et il fût ordonné un appel nominal^ur le même jour.

La communication des opinions et avis fdt refusée, comme de raison.

Le message concernant la demande de £7,000 fÙt reçu le 18. Il se termine ainsi : '< Le biU des subsides de Tannée dernière ayant échoué, le gouverneur demeure nécessairement responsable pour les avances . faites aux deux chambres, pendant la session, (déduction faite du montant du fonds créé par l'acte de la 33e Oeo. III, chap. 8), circonstance bien propre à jeter un degré d'anxiété dans son esprit, car arrivant que la présente session, probablement la dernière de ce parlement, finisse sans qu'il soit pourvu à l'estimation de l'anDée dernière, (dans laquelle se trouvent comprises les dépenses contingentes des deux chambres,) il devra continuer à être responsable, et il pourrait arriver que le prochain parlement ne satisferait pas aux éhgagemens pris par le précédent, dans ses adresses.

*' Le gouverneur informe donc la chambre d'assemblée, que jusqu'à ce qu'il ait été déchargé par un acte de la législature, de la responsabilité qui pèse sur lui, il doit refuser de prendre en considération la convenance d'encourir une responsabilité ultérieure, sous le même rapport."

Quelque raisonné et raisonnable que fût ce message, ij^uelques membres y trouvèrent fort à redire, Qt Mi

Hnot ayant proposé de le référer à un comité spécial, M. Boucdages, qui, loin de trouver Comme autrefois, trop longues, ou trop fréquentes, les déclamations de ^< M. Torateur," semblait y avoir pris un goût extrême, proposa qu'il fût discuté en comité général. Mais, après des débats diversifiés par la raison et le bon sens, d'un côté, la déraison et Tinjure, de l'autre, il fût référé à un comité spécial, à une grande majorité.*

^' M. Bourdages, qui se faisait un mérite de pai*ler sans cérémonie," voulait aussi agir sans gêne, et le 20, il proposa, en comité général, de rescinder la règle parlementaire qui exige la permission du gouverneur pour l'introduction des octrois d'argent, et pette fois, il eût le plaisir, non seulement de parler lui même ^* sans cérémonie," mais encore d'entendre ** M. l'orateur " discourir de la manière qu'il trouvait toujours ^* admirable," mais que d'autres purent trouver triviale, rude, et arrogante, à un étonnant degré, et qui plus est d'atteindre son but.

lUBDAGES : '^ C'est dans un comité général que ce message discuté ] ^u'on en doit voir toute l'erreur et l'inconsé-

* M. BOUBDAGES

doit être quence."

M. GuGT : " Nous demandons au gouverneur un octroi d'argent, et de son côté, il nous demande de tenir envers lui la parole que nous lui avons donnée."

H. RoDiiB : ** Sa conduite est un manque de confiance en cette

chambre S'il en agit ainsi, c'est dans le but Qe combler la coupe

d'outrages dont il a abreuvé cette chambre. La question est de savoir si nous renverrons à un comité spécial un message inusité, imparlementaire, irréfléchi contre le caractère de cette chambre..."

M. DuvAL : " On se contente de faire des réflexions, des remarques sur la conduite du gouvernement, de vouloir toujours quereller et faire la guerre. N'est-ce pas le droit du gouverneur de nous

répondre par message? Dira-t-on que le gouverneur, dans ce

pays, ne doit être qu'une marionneUe, lorsqu'U s'agit a'user des hautes et vénérables prérogatives royales, dont l'exercice n'a pas été donné à la couronne comme le pensent et le veulent faire croire certains t)olitiques maladroits et malveillants, pour contrecarrer sans cesse les intérêts du peuple, mais pour assurer la conservatiofi 49 P?9 dfo|t0 et; 4v> s» Ubeiîé,"

M. BouBDAOBS : " C'est une formalité vaine, inutile, incommode/'

M. CuviLLiER : ^* C'est une règle du commencement de la constitution, et qui est en vigueur en Angleterre."

M. Neilson : " Je suis un de ceux qui ont trouvé cette règle incommode j mais je ne suis pas pour cela

disposé à la changer; elle est passée en principe

constitutionnel."

M. Papinsau : '* Cette règle a été passée par une chambre encore sans expérience."

M. BoTJRBAOES : '< Cet usage n'ajoute rien aux prérogatives du gouverneur, et pour la chambre, c'est un acte serviie que d'être obligé de lui faire la courbette pour chaque pétition que Ton introduit."

M. CuviLiBR : " Si M. Mondelet n'eût pas été expulsé, on ne se plaindrait pas aujourd'hui d'être obligé défaire la courbette au gouverneur."

M. Papipbau: "Quel membre! le portier, lemessager, chargé de faire ici une procession pour dire que le gouverneur nous permet de faire ce qu'il ne peut

empêcher. Qu'était-ce que ce conseiller TJn être

mitoyen, amphibie On cite comme un avantage un

moyen de corruption On nous trouve une extrême

présomption d'avoir osé mettre un frein à la corruption, tandis qu'en Angleterre on ose dire au roi:

"Vous GARDEREZ OE MINISTRE, OU VOUS PERDREZ

VOTRE COURONNE." Daus cct état de choses, si c'est le bien de nos constituans, n'avons-nous pas le droit de demander une dissolution ? Nous avons même le droit de demander la punition capitale d'un gouverneur à l'Angleterre, qui doit répondre des actes de

son agent."

La motion en amendement, faite par M. Bodier, do pommer M. Mi^rtin Cqii^ic auditeur des comptes

publics, à la place de M. Joseph Cary, proposé par M. Cuvillier, occasionna des énonciations, que les mots curiositéj ou singularité ne qualifieraient pas suffisamment.

Le 29, M. Bourdages ayant proposé de remplir le premier blanc du billy pour nommer un agent en Angleterre, par le nom de Thon. D. B. Viger, M. Stuart dit, entre autres choses: " En vertu de quel bill veuton nommer cet agent? C'est un bill de Tannée dernière qui n'a pu passer au conseil, qu'on nous appelle à discuter, .sans plus ample considération."

M. BouBDAGBS : " J'espère que la chambre persistera dans son vote de l'année dernière. Qu'on voie le journal; 47 contre 1."

M. Stuart : " La majorité a été la ruine du pays. Ce n'est ni par la majorité ni par la minorité qu'il faut juger ; c'est par la raison. Je les plains, oui, je les plains de tout mon cœur, ceux qui se servent de pareils argumens. Ce n'est point à des hommes faits qu'il faut donner de telles raisons ; des nations entières marchent dans l'erreur. Il ne s'agit pas de compter les noms ; il s'agit de peser les raisons.

Ce début fournit à M. Papineau l'occasion d'une nouvelle philippique, dans laquelle, après avoir fait »< passer tout le monde sous sa férule," en commençant par le secrétaire d'état pour les colonies, il applique à réditeur de la Gazette de Québec les épithètes les plus injurieuses,* et traite d^ardtirières les gazettes anglai-

* Si l'on en croit aux débats, H. TOrateur de la chambre d'asgemblée s'est permis des attaques réitérées contre l'éditeur de ce

faire justice de celui qui

ter qui que ce soit."— (?ft»e«e de Québec.

SÔ8, peut-être pour rendre le change à ceux qui disaient de celles qu'il affectionnait, qu'elles ^' se jettaient dans le règne honteux du sans-culotisme/'

Le rapport du comité spécial auquel avait été référé le message concernant les dépenses contingentes, et la motion faite par M. Huot, qu'il serait expédient de mettre à la disposition du gouverneur, par un acte, la somme de £7,000, etc., attirèrent à son Excellence, de la part de M. Papineau, la diatribe la plus furieuse qui eût encore été prononcée contre un gouverneur quelconque, et à la majorité des membres du comité des épithètes et des apostrophes inqualifiables. Quant à lord Aylmer, d'abord, il veut, (suivant les débats,) qu'on lui fasse voir '^ les mains de ces témoins encore teintes du sang canadien ; qu'on lui rappelle qu'il a applaucU à ces actes de violence ; il l'accuse de lâcheté^ de payer lui-même les' juges qu'î7 corrompt^ et dont il achète la conscience, d'avoir joué la chan^bre, de s'être joué des lois les plus sacrées, de s'être joué lui-même, etc. Et puis, il n'y a jamais eu d'occasion où il se soit trouvé des hommes assez complaisants, assez faibles, assez aveuglés sur sa conduite, pour tenter d'excuser ses erreurs, de pallier ses fautes, de sacrifier leurs droits et leur honneur, etc.

Quoique les membres de la majorité du comité, et particulièrement M. Bedard, sussent défendre leur rapport, sur les principes de la convenance, de la justice et du bien public, le seul M. Gugy parut se sentir gravement insulté, et sut repousser l'injure avec énergie. "Si j'avais à reculer, dit-il, ce ne serait pas en ce moment, qu'on s'est servi d'expressions insultantes et injustes contre le comité de cette chambre. Dans ses violentes discussions, l'honorable orateur tombe sur tous, amis et ennemis Depuis quand les lois sf

lôS ttiaTotnï.

font-elles par nona Renie ? Depuis quand le respect dû tmx svtorit^s n'eetil pins rien ? Sommes-noun la aculo autorité ? Faat-il que tout le monde nous obéisse ? et pnnvons-nous traiter de traîtres et de renégats ceux qui ne sont paa de notre opinion ?* On nous accnse du Ificteté, il y a peut-être plus de Ifîcheté à l'orateur

d'iifcuser des personnes absentes Sept personnes

ont étë souilUes de toutes espèces d'injures; sans que, (tans nu discours de deux heures, on ait rien prouvé contre elles. En sommes-nous donc réduits à ce que a. l'orateur puisse nous dire. ' Suivez-moi ; faites (oiiime moi.' Je réclame, comme contre une chose liorilDUse, qu'à tout ce qu'il dit, en toute circonstance; il lie faille que nous soumettre sans mot dire, et pinyer sous le joug qu'il impose."f

Knân arriva le grand jour de la majorité de la cliumbre, celui où elle devait considirer l'état de ta province. Le 15 février, après l'appel nominal, M. Bedai-d, nn des pins jeunes membres, se lave, et demande qne l'ordre du jour soit remis au surlendemain, exposant, (an grand ébahissement de ceux qui n'étaient pas dans le s»cret,) qu'il a à soumettre une lon<;ue série de propositions sur l'état de la province.

Le 17, H. Bedard présente Le commencement de cette série, qui doit atteindre le nombre de 92, fVuit

• " Lu vraie conviction n'est jamais paisioonée. Quiconque îU9Uilâ ikceux qu'il ne peut amener à Bon opinion eat affecté d'autre clioap q*e d'un intérêt de raison." — Auteur Françait.

I " Lt gou^Bmenr, noua dit-oo, montre de la méfiance. Je ne

voisrieaHela sorte Ao reste, ne serait-elle pas bieo fondée,

bii!D naturelle, après les expressions dont On s'est ser(iî ^i nous nous offensons de cette méfiaoce, n'aunt-t-on pas aussi le droit de s'nfri>us«r de notre ton? Que ne pourra-t-on pas dire, ioraqu'en lisaot les discours, on verra les Ëpilbétes dont on ae sert envers la mrlropole, le gouverneur et la gouvernement? Ces expressions sortent dïE bornes de la décence, sont propres lt aigrir l'esprit des pupulations, et les porteront, peut-être nn jour, à des égorgemens terrible» dans ce pays."...

Dtî dANAfiA. 199

incohérent, pour ne pas dire monstrueux, d'un travail, où Ton put reconnaître évidemment la manière de penser, de parler et d'écrire de M. Papineau, n'étant en quelques endroits, que le résumé, et en d'autres, l'amplification de ses déclamations en chambre, dans les trois ou quatre dernières sessions; La longueur démesurée de cette œuvre incongrue du délire politique nous oblige à n'en donner que la substance.

Dans le style de la chambre d'assemblée, ces 92 propositions complexes, ou paragraphes séparés, ont porté le nom de résolutions, même avant leur adoption.

La première résolution donc remferme une proposition que plusieurs de celles qui suivent inculqueraient n'avoir été vraie que dans le temps passé.

La 2ème fait suivre une assertion vraie d'une assertion fausse et calomniatrice.

La 3ème fait du peuple de cette province un éloge mérité.

Par la 4^me et la 5ème, la chambre fait d'ellemême un éloge qu'elle a pu mériter, à certaines époques, et dans certaines circonstances.

La 6ème contient une exagération historique suivie d'une assertion fausse,

La 7ème est une continuation de l'histoire commencée dans la précédente.

La Sème était l'inverse de la vérité, ou n'aurait été vraie, en partie, que par la faute de la chambre d'assemblée.

La 9ème, qui est une répétition amplifiée des résolutions de M. Bourdages, contre le conseil législatif, se compose presqu'entièrement d'exagérations, d'assertions fausses et d'expressions indirectement injurieuses au roi et au parlement impérial.

La lOème contient contre le gouvernement de la

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métropole et celui de la colonie, des accusations non susceptibles de preuves, et évidemment calomniatrices.

Dans la llème et la 12ème, la majorité do la chambre veut donner comme péremptoirement décisives les opinions, -conclusions et prévisions qu'elle attribue à M. John Neilson, quoiqu'elle ne les approuve qu'en partie.

Dans la 13ème, la chambre affirmait ce que ses résolutions, etc., prouvaient qu'elle aurait dû nier, savoir : que c'était très heureusement et très sageiment^ que la propriété foncière n'était pas attachée à l'éligibilité à la chambre d'assemblée.

La 14ème contient la condamnation '' sèche et péremptoire " des allégués et des opinions monarchiques du secrétaire d'état pour les colonies, et l'éloge emphatique de la confédération morale, etc., etc., des Etats-Unis.

La 15ème semble ne rapporter ce que M. Stanley dit en 1834, de la composition actuelle du cqpseil législatif, que pour dire que cette composition a été justement censurée en 1828.

Dans la 16èrae, laf chambre paraît avouer que le gouvernement de sa Majesté a eu intention de faire son devoir ; mais dans la 17ème, elle déplore un malheur qui lui a procuré le bonheur d'être confirmée dans son opinion révolutionnaire.

La 18ème affirme que le conseil législatif, fortifié d'une majorité ennemie des droits de la chambre, est plus puissant jpowr le mal que ci-devant.

Dans la 19ème, la chambre affirme que le conseil législatif a prétendu n'avoir pour mission que de donner de la sécurité à une classe particulière des sujets de sa Majesté, et par la 20ème, que cette prétention,

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etc., a fait perdre au peuple ce qui lui restait d'espoir, etc.

La 21ème affirme, avise et suggère faussement, et la 22ème attribue ces affirmations, avis et suggestions au très honorable E. G. Stanley.

Par la 23ème, on veut faire croire l'incroyable, autrement, faire croire que le conseil législatif est moins lié aux intérêts du pays qu'il ne Ta été à aucune époque précédente.

Pans la 24ème, la chambre s'apitoie sur le sort dos nouveaux conseillers pris dans sa majorité, entre dans le fonds de leurs pensées, se pénètre de leurs sentimens, ou suggère quels sentimens ils doivent manifester, et établit un contraste frappant entre eux et des hommes qui ont perdu sans retour la confiance publique, pour les raisons multiples qu'elle détaille.

Pans la 25ème, on invective particulièrement contre les honorables Horatio Qatbs et James Baxter, en faveur desquels on prétend que le gouverneur a manifestement violé la constitution.

Dans la 26ème et la 27ème, on déplore pathétiquement que lord Aylmer n'ait pas fait un meilleur usage de son pouvoir, etc., et l'on revient au système électif comme ayant été recommandé par plusieurs membres du comité du Canada.

La 28ème donne à entendre que, quand même le gouverneur aurait fait de meilleurs choix, la chambre n'aurait pas été satisfaite.

Dans la 29ème, on affirme que les accusations portées par le conseil législatif contre la chambre seraient séditieuses et criminelles, si leur nature même n'en détruisait le danger, et dans la 30ème, que celles de la chambre n'ont jamais été calomnieuses, mais sont vraies et fondées, ou en d'autres termes, " innocentes et même louables.'' i2

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Pans la Slème, les résolutionnaires aiment à croire que le gouvernement de sa Majesté n'a pas en en vue de nourrir systématiquement les discordes civiles dans la colonie, mais ils veulent bien Tavertir de VaffaihUsr sèment des sentimens de confiance et d'attachement qu'ils ont eus pour lui, et lui parlent sans cérémonie du dégoût que leur inspire la majorité des fonctionnaires, combinés en faction, et portés par V intérêt seul^k lutter pour le soutien d'un gouvernement corrompu, ennemi des droits, et contraire aux voeux du peuple.

Dans la 32ème, en conséquence de ce que le conseil législatif a rejeté, ou amendé un nombre des bills de la chambre, on se donne le plaisir de narguer le ministre des colonies, en rappelant au " chef de l'exécutif," qu'il devenait de son devoir d'en appeler au peuple, etc.

Par la 33ème, on affirme du conseil législatif et du gouvernement colonial, ce qu'on aurait pu affirmer plus vraisemblablement de la chambre d'assemblée.

La 34ème nomme et qualifie désavantageuse.ment les treize membres du conseil qui ont voté l'adresse méchante et calomnieuse.

Dans la 35ème, on oublie la maxime, qu'il ne faut, rien avancer, ou affirmer, qu'on ne puisse prouver.

La 36ème représente les membres du conseil qui avaient appartenu à l'assemblée comme approuvant la démarche constitutionnelle et salutaire, et non " audacieuse," de s'adresser à sa Majesté pour rendre le conseil législatif électif, et les loue de ce qu'ils se retirent des sessions du dit conseil.

Par la 37ème, on veut bien apprendre au roi et au parlement d'Angleterre, que le " monde politique est agité par deux grands -partis, en Europe, sous les noms de Serviles, BoyaUstes, Torys, Conservateurs, etc., d'une part, et de Libéraux, Constitutionnels, Républi*

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ùainSf Whigê, Réformateurs, Radicaux, etc., de Tantre, et leur donner à entendre que le conseil législatif ne sera bon à rien, tant qu'il ne se composera pas en nia. jorité d'hommes compris dans la seconde catégorie.

La 38ème résolution n'est qu'un corollaire de la précédente.

Bans la 39ôme, la chambre affirme que le conseil législatif, tel qu'elle vient de le représenter, " n'est pas une autorité compétente à demander des changemens dans l'acte constitutionnel," mais qu'elle l'est bien elle, et elle seule.

Dans la 40ème, on attend de la justice du parlement britannique, qu'il se gardera des " fausses représentations du conseil législatif et des membres et suppôts de l'administration coloniale, tous intéressés à perpétuer les abus."

Par la 41ème, on fait ^' solennellement et délibérément vouloir au peuple de ce pays, en 1828, des changemens aux institutions de la province, des institutions extrêmement popiUaires, et de plus en plus ressemblantes à celles des Etats-Unis."

Dans les 42ème, 43ème, 44ème, 45ème et 46ème, la chambre narre, argue et conclut, " sur sa propre responsabilité," ne se croire responsable à qui, ni de quoi que ce soit.

Dans la 50ème, les gens qui '^ ne voulaient ni ne prétendaient menacer," menacent l'Angleterre explicitement de la puissance croissante des Etats-Unis, et implicitement de la révolte de ses colonies dA'mérique.

La 51ème, est évidemment fausse dans sa première