LIVRE SIXIÈME

Contenant ce qui s'est passé de plus remarquable, depuis le printems de 1832, jusqu'à Vété de 1835.

Comme nous avons eu occasion de le remarquer, la rédaction de la Minerve s'améliora, vers le commencement de mars, 1832, mais, ce ne fût que pour un instant.

Un acte récent de la législature permettait aux membres de rassemblée de donner leur démission. Au commencement d'avril, M. John Fisher, membre pour le quartier-ouest de Montréal, annonça à ses commettans qu'il leur remettait leur mandat. Il fallut songer à lui donner un successeur, et dans la Minerve du 9, entre plusieurs citoyens plus ou moins récommandables, fut mentionné " le véhément rédacteur du Vindicatory^ comme ayant " des droits aux " suffrages des électeurs, et le plus propre à représenter le quartier-ouest." Cette recommandation, ou cette suggestion, qui dut d'abord surprendre tout le monde, et qui indigna la population anglaise et une partie des Canadiens, gagna peu à peu de la popularité chez quelques membre de rassemblée, et chez un nombre de jeunes gens. C'était, de la part de ceux qui faisaient cette recommandation, une nargue faite an conseil législatif, une espèce d'aifront offert à la classe élevée et influente de la population, et une injustice envers celle des marchands. Mais ceux qui regardaient comme un malheur, ou comme une honte, que la partie la plus populeuse et la plus opulente de la cité fût représentée par un fougueux

104 ôts^toiRfi

" partisan" politique, par un homme né hors du pays, et ny ayant ni propriétés ni biens de famille, firent la faute de ne lui pas opposer un homme assez connu des deux populations, et assez populaire chez Tune et l'autre, pour emporter l'élection d'emblée, ou pour être assuré d'une grande majorité dévotes. Il est vrai qu'on supposa d'abord, que M. Tracey n'oserait pas se présenter : il l'osa, et eût pour antagoniste M. Stanley Baqo, qui paraissait pour la première fois sur le théâtre politique, et était mal vu de ceux des Irlandais et des Américains qui ne voyaient de véritable mérite que dans des idées exagérées de liberté, et dans une systématique et violonte opposition au gouvernement. *

Les deux candidats étant vus de mauvais œil, celui-ci par une partie de la population, et celui-là par l'autre, on dut s'attendre que la lutte serait, non-seulement opiniâtre, mais violente; d'autant plus qu'on avait donné à entendre aux émigrés Irlandais, qu'il

* Tracejr, sans doute, était un homme violent, autant que doué de grands talens ; mais sans l'opposition d'un homme tel que Baog, citoyen des Etats-Unis, affilié à tout ce (|ui était opposé aux intérêts de la majorité du peuple, je ne crois pas que les adversaires les plus prononcés de la bureaucratie eussent pensés à l'envoyer au parlement." — Amury Girod, Notes diverses sur le Bas-Canada.

** M. J. F*»* dit qu'il ne considérait pas le Dr. Tracev comme Thomme qu'il fallait, que son objection n'était pas fondée sur ce qu'il était Irlandais ; mais parce qu'il était un étranger, qu'on ne connaissait que par le journal dont il passait pour être le rédacteur; que si on le pouvait juger d'après ses publications, c'était un homme trop violent, un homme dangereux ;- qu'au lieu d'être indépendant, il était l'instrument d'une faction."

** M. J. F***, dit qu'il voudrait user de tous ses efforts pour voir un membre convenable représenter le quartier-ouest ; que le Dr. Tracy n'était pas cette personne ; que c'était un boutefeu ; qu'il ferait tort au pays, et qu'on se repentirait de l'avoir nommé, &c."

" M. J. D***, dit qu'il connaissait les principes politiques de M. Bag^, et qu'il pouvait assurer qu'il ne l'avait jamais vu qu'opposé à la masse des Canadiens qu'il n'avait jamais rien fait

pour mériter la confiance publique, qu'il n'était qu'un spéculateur avide ; qui ne pouvait avoir les intérêts publics en vue, en briguant la charge honorable de représentant du peuple."

^tait temps qu'ils eussent un représentant de leur nation, et qu'il était très probable que ceux mêmes d'entre eux qui n'avaient pas le droit de voter, et pour qui la liberté des suffrages n'était pas ce qu'il fallait, se mêleraient activement de l'élection.

Effectivement, dès le premier jour, il y eût dos querelles et rixes, comme il y en avait eu déjà, aux élections contestées, et dans ce même quartier, en 1827; mais bientôt, la populace irlandaise prit le dessus, devint intimidatrice, et il fallut changer le lieu de la votation, puis avoir des constables spéciaux, pour maintenir la paix. Mais la violence du candidat irlandais et de quelques-uns de ses partisans, la timidité et le défaut d'énergie de l'officier-rapporteur,* rendirent, ou parurent rendre ces moyens insuffisants. Le 21 mai, la foule des partisans de M. Tracey iut, dès le matin, plus considérable qu'à l'ordinaire, et alla toujours croissante; vers deux heures, il y eût, sur la place d'Armes, des assauts sur des comtabîeSy et un tumulte approchant d'une émeute. Les magistrats sous la charge desquels étaient les constables, voyant, ou croyant la force civile insuffisante pour rétablir et préserver la tranquillité, demandèi-ent le secours du militaire. La vue des troupes, qui furent tenues à quelque distance, loin d'appaiser la multitude, sembla la rendre plus déterminée à la violence, l'acte d'émeute, ou contre la sédition, fut lu par un juge de paix, mais à peu près inutilement, et l'élection fût

* " Montréal, 20 Mai 1832. Hier, n'ayant pas youlu soumettre une interprétation de la loi à la volonté dô M. Tracey, et de ses partisans, il s'en est suivi du tumulte, et j'ai été bien près d'être assailli. M. Tracey lui-même m'a insulté comme officier public, m^a menacé de m^ obliger par la force à faire sa volonté, ainsi qu'un irlandais qui a sauté dans la bâtisse où se tient le poil. Des motifs de prudence m'ont fait remettre à un autre tribunal la justice qui m'est due, comme officier public.*'

(Signé,) H. St. Gborqb Dupré, Officier-Rapporteur."

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continuée an milieu du tumulte. A])rès la clôture âé la séance, les fauteurs de M. Tracey firent retentir Tair de cris assourdissants et prolongés, et bientôt, on les vit se ruer sur les partisans de l'autre candidat, et les poursuivre avec des pierres et des bâtons, vers la ti-oupe, et jusque dans les maisons où ils se réfugiaient. Les cris, ^' la populace assassine les citoyens," se firent entendre ; la troupe eût ordre d'avancer : les. assaillans,^ retraitèrent, mais ayant été joints par ceux qui étaient parti d^abord avec le Dr. Tracey, ils firent volte-face, revinrent sur leurs pas, et firent pleuvoir une grêle de pierres sur le militaire et sur les magistrats et les constablea qui l'accompagnaient. Cette aggression continuant, malgré remontrance réitérée, et paraissant deveiiir de plus en plus furieuse et dangereuse,f le commandant, à l'instance d'un ou plusieurs magistrats présents, ordonna à une partie de ses hommes de tirer, et malheureusement, trois individus furent tués, et un ou deux autres blessés.

* '' Qui étaient presque tous de la plus basse classe d'Irlandais.'* Affîdavit du Dr. Arnoldi.

t " Les troupes que j'accompagnais s'avançaient d'un pas ferme, passant devant la banque, où nous fîmes halte ; et après que nous fûmes arrêtés, on lança sur nous des pierres en grande quantité. Le colonel (Mclntosh) s'adressa plusieurs fois à ceux qui lançaient des pierres sur les troupes, leur disant : *' Ne jettez plus de pierres, car nous ferons feu sur vous." L'ordre fû t alors donné aux troupes, malgré qu'on lançât toujours des pierres sur elles, de continuer leur marche le long de la rue Saint-Jacques, donnant par là occasion à tout le monde, excepté les personnes mal intentionnées, de se retirer, et dans ce but, quoique toujours assaillies >'. - *pa,T des pierres, l'ordre fût encore donné aux troupes de s'arrêter,

I -*. la foule alors, en avant, paraissant s'être accrue considérablement,

!^^- et assaillant les troupes avec des pierres beaucoup plus violem-

. ';. ment qu'auparavant. Je vis plusieurs soldats frappés par des

^.** pierres, dont quelques-unes tombèrent sur le colonel, et j'en fus

l. moi-même atteint. Dans ces circonstances, où la violence crois-

!^*- . sait à vue d'œil, le colonel s'avança de nouveau en avant, et cria à

plusieurs reprises : " Je vais commander de faire feu, si vous ne cessez." Le capitaine Tbmplb leur dit aussi qu'on allait tirer sur

î>tT CANADA. 107

On imagine mieux qu'on ne le décrirait l'état moral ou mental de la population de Montréal, après un événement presque ordinaire en Angleterre, et surtout en Irlande, mais jusqu'alors inoui en Canada ; chez les uns Tanxiété. devint alarme, chez ]es autres, l'exaltation parut se changer en frénésie. Les magistl*ats, que cette élection " toute de feu " avait tenu pendant un mois sur le qui- vive, eurent à prendre de nouvelles mesures de précaution pour rassurer les citoyens paisibles, mais ils oublièrent de se protéger eux-mêmes, ou de se mettre en garde contre les attaques d'une presse qui, de licencieuse, devint incendiaire, et se laissèrent accuser, au lieu de se porter accusateurs, et il en résulta une agitation autrement violente et d'un tout autre caractère que celle de 1827 ; car quoique les accusations de la Minerve fussent aussi absurdes qu'elles étaient atroces * quelques habitans de la campagne purent croire qu'elles étaient fondées, et qu'il n'y avait pas eu d'émeute, puisqu'il n'y avait ni recherche ni pour-

eux, s'ils ne cessaient pas ; mais au lieu de cesser, ils nous assaillirent, avec un redoublement de violence ; ils se formèrent en un corps, et agirent avec beaucoup d'ordre, en entretenant une grêle de pierres contre nous, les individus qui étaient en avant se plaçant assez prêts des troupes pour leur faire beaucoup de mal, et lorsqu'ils se retiraient, ils passaient les uds & travers les autres, comme des troupNBs légères qui escarmouchent. Moins d'une décoarge de la première division, composée de seize hommes, fût tirée en conséquence, et fût suivi d effet. En peu d'instans, la foule se dispersa et disparut entièrement Je n'ai jamais vu la populace

assaillir .le militaire avec autant d'audace, de persévérance et de violence qu'en cette occasion." — Déposition du lieutenant Q. M., T. W. Dawson.

* '^Aussitôt que les soldats eurent tîr.é. on les fit revenir sur leurs pas jusqu'au lieu où se tenait le poil. On les y fit rester une bonne partie de la nuit. On eut même la hardiesse de faire venir sur la place d'Armes plusieurs pièces de campagne avec une troupe d'artilleurs. Des sentinelles parcoururent le soir et la nuit les rues de cette ville, et pour récompenser les soldats de leur courage à massacrer des victimes paisibles et sans armeSj et leur faire ouolier leur crime ^ on leur donna du rhum en abondance."

108 Hîs!i^otafi

Buite, de la pai*t des autorités, et cette croyance dut se changer chez eux en entière certitude, quand ils virent ceux qui, peut-être auraient dû être mis sur la défensive, prendre hardiment Toffensive. Le lendemain de Témeute, le Dr. Tracey se rendit au lieu des suffirages pour recevoir des votes ; M. Bagg n'y alla que pour protester.*

Déclaré élu, Daniel Tracey s'adressa à ceux qui étaient présents, et parla des meurtres de la veille. Les trois ou quatre jeunes gens, qui s'étaient montrés ses plus chauds partisans, parlèrent des '' scènes dont cette ville venait d'être le théâtre," et invitèrent le public à assister aux funérailles des victimes^ afin de témoigner Thorreur qu'on devait ressentir de cette boucherie, et à donner à l'enquête du coroner, (qui se faisait ou allait se faire), tous les renseignemens possibles, insinuant qu'on " pourrait s'adresser à eux," ou à d'autres pour cet effet.

Un de nos compatriotes, " avocat," s'écrie : " Peut-on se rappeler le mois de mai, 1832, sans être vivement affligé? La licence de la presse ne ftit-elle pas, en partie, la cause du tragique dénouement de cotte élection, qui, pendant cinq semaines, fût toute de feu ? Oui,

ce sont vos doctrines qui ont fait fusiller ces trois

victimes...... quand on vous entend parler vertu et

principes sur leurs cadavres, on recule d'effroi, et Meternich, dans Vienne, ne semble pas avoir assez

* *' Va que durant la dite élection, divers moyens illégaux ont été mis en œuvre, de la part de Daniel Tracey, en amenant en avant des individus qui n'étaient nullement qualifiés et qu'il a particulièrement, à diflférentes fois, à l'aide de plusieurs de ses partisans employé des moyens propres a intimider les électeurs du dit Stanley Bagg, et à leur faire craindre d'aller au lieu des suffrages

qu'une telle intimidation a été exercée à différentes fois, et à un degré alarmant, tendant à détruire la paix et le 'bon ordre de la ville," &c.

bb CANADA. i09

de despotisme pour se mettre à l'abri de votre liberté.'* C'est s'exprimer un peu fortement, et, sans doute, ' passer les bornes de la modération et du sang-froid, mais il n'en est pas moins vrai que, quand règne Tintiraidation, la coercition morale, et l'esprit de parti jusqu'à l'aveuglement, il n'y a plus de liberté pour personne, peut-être point pour les acteurs euxmêmes,* et tout cela régna, à un degré incroyable, pendant et après cette malheureuse élection. Mais» pire que tout cela, fût la tentative de démoraliser le peuple, de désorganiser la société, un incendiarisme jusqu'alors inconnu au pays. *' Un volume suffirait à peine pour répéter en détail, les faussetés, les mensonges, les calomnies propagés chez la classe crédule ou peu instruite de nos compatriotes, au moyen de la seule gazette publiée en langue française," (à Montréal.) f Le numéro de la Minerve du 24 mai surpasse peut-être tout ce qui a jamais été écrit de plus inflammatoire, de plus atroce, pour ne pas dire, de plus sanguinaire.X

* " Geiu qui se sont une fois engagés dans cette voie sont entraînés plus loin qu'ils ne voudraient, et qu'ils n'avaient crû, en se plaçant ainsi dans une situation violente, dont il leur tarde à euxmêmes de sortir." — Vopposition dans le gouvernement^ et la licence de la presse.

t Quelques réflexions sur la dernière élection du Quartier-Ouest y Jfc.

i *' U est difficile de n'être pas convaincu qu'on avait le désir de

faire un massacre générai. Il est clairement prouvé que la faction

ennemie des Canadiens se préparait à cette atrocité depuis longtems

......Il y a 30 ans, le parti que nous combattons aujourd'hui voulait

^h}ik nous fusiller... On aurait voulu aussi faire tuer M. Tracey. Les balles l'ont respecté, ainsi que ses amis, quoiqu^on les eût désignés

du doigt pour les faire massacrer Les meurtriers ouvrirent les

yeux, ou plutôt leur rage se trouva assouvie. Des partisans de M. Bag^ s'approchèrent des cadavres en rianty et regardèrent avec une joie léroce le sang canadien qui ruisselait dans mi rue. On les a vus se donner la main, se féliciter, et regretter que le nombre des

morts nefùJl pas plus grand N'oublions jamais le massacre de nos

frères Que les noms des pervers, qui uni tramé^ conseilléj exécuté

cet attentat soient inscrits dans nos annules^ voués à P infamie et à Pezéeration'\,...,

It^ lîîSÎOIRÈ

Il était juste que ceux qui avaient amené, directe- ^ent ou indirectement, au lieu où se donnaient les 0uffï*ftg®fl les trois hommes du peuple qui y avaient j^ftlheureusement trouvé la mort, les fissent inhumer ^ leurs propres frais ; mais ils parurent dépasser de jjoftuooup les bornes du devoir et de la convenance et purent faire croire à une arrière-pensée, à un but ultéyiour et sinistre, en leur faisant " chanter un service (le première classe, aux quatre cloches," avec des ivcîcompagnemens qui ne se rencontrent pas toujours aux obsèques des premiers d'entre les citoyens,* et les ridicules exagérations de la Minerve ne contribuèrent pas peu à faire penser que, chez quelques-uns au inoins, il y avait quelques motifs bien moins louable que celui du regret et de la sympathie, le désir et le plaisir de pouvoir faire de la triste catastrophe un engin d'agitation, de haine, de dissention, et, peutêtre, de guerre civile.

Pendant que la Minerve parcourait impunément la carrière de l'incendiairisme, les journaux anglais parcouraient au moins celle de la violence, des grosses personnalités, pai'ticulièrement contre Torateur de la chambre d'assemblée et contre quelques-uns de ceux qni s'étaient montrés les plus actifs partisans du Dr. Tracoy, et notre état de société devenait déplorable. 11 devint alarmant pour tous les amis de la tranquil-

* Messieurs les amateurs ont accompagné l'orgue de leur chant. On estime & plus de cinq mille le nombre de ceux qui étaient présents à cette triste cérémonie. Les sanglots des assistans, le deuil peint sur tous les visages^ le recueillement religieux des assisiaus, l'église tendue de notr^ les magasins de presque tous les Canadiens fermés, ainsi que beaucoup d'Irlandais, d'Américains et d'autres, sont plus éloquents que tout ce que nous pourrions dire. Après le service, les restes de MM. Languedoc, Billet et Chauvin ont été accompagnés jusqu'au champ du repos par plus de deux mille personnes. On a vu au convoi funèbre, les plus respectables de nos concitoyens, entre autres l'honorable orateur de la chambre d'assem^ blée qui suivait immédiatbicbnt les corps."

î)tJ CANADA. 111

lité et du bonheur du peuple, quand on vit reproduites dans une harangue et des résolutions de quelques habitans d'une paroisse éloignée de dix ou onze lieues de Montréal, toutes les matières inflammatoires de la Minerve du 24, et qu'on put prévoir que cet exemple serait imité par beaucoup d'autres paroisses du

district.*

En effet cette assemblée, ou semblance d'assemblée, ne tarda pas à être suivie d'une autre, où la harangue et les résolutions furent couchées en termes encore plus incendiaires, et approchant de la trahison, du ' moins suivant la Gazette et les autres journaux anglais. Pour en venir à l'enquête du coroner^ il était bien difficile, pour ne pas dire impossible, qu'elle ne fût paa partiale, vu la hauteur où l'exaspération et l'esprit de parti étaient montés, et le choix qui fût fait de jurés, presque tous lecteurs de la Minerve, et de cette gazette seule, aussi, après avoir entendu treize témoins à charge, et dix à décharge, neuf d'entre lesquels paraissaient n'avoir voulu s'en rapporter qu'aux témoins à charge, (qui, la plupart, s'étaient contentés

* A cette assemblée, ** convoqaée pour prendre en considération les horreurs du 21 mai/' le harangueur dît, entre autres choses : ** D'après les gazettes, vous n'avez pu entendre le récit de ces actes d'atrocité, commis par l'ordre de certains magistrats audacieux et d'un militaire coupable De quelle douleur ne doit pas

être navré le cœur de tout vrai Canadien, en voyant périr sous les coups meurtriers d'une soldatesque effrénée trois citoyens paisibles Pourrait-on d'un œil insensible considérer leurs membres pal-

Î étants et ensanglantés et sans en sentir s'élever dans son âme a plus violente indignation contre les auteurs coupables de ces assassinats depuis longtems concertés contre nos concitoyens 1 Oui, n'en doutez pas, le carnage^ le meurtre étaient déjà résolus dans le

cceur des ennemis du nom canadien Lorsque les bureaucrates ont

levé le masque, et ont juré de laver la honte de leur défaite dans le sang canadien^' Puis viennent cinq ou six résolutions en harmonie avec la harangue Sans doute, en lisant ces horreurs et ces

atrocités, un étranger aurait pu demander si le Bas-Canada était habité par des Malais ou des Pandaris, ou s'il n'y avait pas de loi pour réprimer un incendiarisme aussi affreux.

Ii2 fiîstoiâîi

de dire qu^ils avaient vu les soldats tirer sur le peuple), déc]ai*èrent que les trois défunts avaient été tués par une décharge de fusils, tirés à balles, sur le peuple» qid se dispersait, après rajournement du polL Les trois autres, tenant compte des dépositions à décharge, qui entraient dans le détail, rapportèrent que trois individus avaient été tués pendant une émeute, ou à la suite d'une émeute.

L'orateur de l'assemblée avait été constamment présent à l'enquête, " sans avoir, suivant les journaux anglais, le droit de s'en mêler, ou d'y exercer la moindre autorité," et suivant les mêmes journaux, dans la vue d'intimider, ou d'influencer les témoins, les jurés et le coroner même.

" Le Herald, dit la Minerve, fait une tirade ordurière et très virulente contre M. Papineau, parcequ'il assiste régulièrement à l'enquête du coronaire." La Gazette de Québec, au contraire, après avoir semblé donner à entendre, dans son numéro du 24 mai, que Languedoc, Billet et Chauvin étaient des électeurs, et qu'on avait tiré sur eux pour les empêcher de donner leur suffrage au Dr. Tracey, " au moment où ils remplissaient le premier et le plus précieux de leurs droits,^^ blâme, dans un article amphigourique du 31, les journaux anglais, de blâmer M. Papineau : ^* Pour le parti qu'il a cru devoir prendre dans l'enquête du coronaire," etc., " en paraissant vouloir faire oublier que M. Papineau est avocat do profession, et qu'il a pu agir en cette qualité.'*

" Intimidé " ou non par M. Papineau, le coroner n'ayant vu, ou voulu voir, comme la majorité de son jury, que le fait de m^rt d*hommes, fit arrêter le colonel Mcintosh et le capitaine Temple, commandans du détachement envoyé au lieu de l'élection, pour meurtres

î)tt CANADA. Il3

vohntaires* Malgré cette détermination , louée par la Minerve et blâmée . par les journaux anglais, qui réprouvaient aussi la manière dont l'enquête avait été conduite, il devait être difficile à des hommes non prévenus ni passionnés, et particulièrement à des gens de loi et à des juges, de croire que le colonel Mcintosh et le capitaine Temple avaient été assez intensément insensés ou effrontément scélérats, pour faire tirer en plein jour et devant mille témoins, sur des hommes, ou même sur une foule d'hommes, qui se dispersaient ou se retiraient paisiblement; et déjà, les magisti^ats, le gouvernement et les juges avaient par devers eux des renseignemens qui leur ôtaient la possibilité de tout doute sur la nature de l'affaire ; aussi les prisonniers du coroner n'eurent-il aucune peine à obtenir de demeurer libres, moyennant un cautionnement modique.

Cependant, la licence de la presse, à Québec et à Montréal, ne perdait rien de son absurdité ni de sa malignité, en autant qu'à un aveugle esprit de parti se joignait, chez un nombre d'individus, un implacable esprit de vengeance. Cet esprit de vengeance allait parfois jusqu'à se mêler aux cérémonies du culte catholique, et il fallut un grand fléau physique pour rendre moins intense un grand désordre moral. Mais si le choléra asiatique, importé par l'émigration d'Irlande, rendit moins fréquentes, ou moins nombreuses, les assemblées provoquées dans les campagnes, par quelques patriotes de Montréal, ou par leurs affidés, il n'en rendit ni moins atroce ni moins délirant le style de leurs '* résolutions."

Le 11 juin, il y avait eu, à Longueuil, une assemblée dite du comté de Chambly. Ce comté était un de ceux qui avaient établi ce qu'on appelait des " comités

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114 HlSl?OiBE

de surveillance et correspondance/* Non cotitent d'avoir voulu restreindre la liberté des représentans de ce comté, on voulut, dans l'assemblée dont nous parlons, ôter virtuellement aux franc-tenanciers leur franchise élective, pour la transmettre au comité de surveillance, car il y fut " Résolu : Que, pour éviter les inconvéniens et les malheurs des élections contestées, le comité de surveillance et de correspondance soit tenu de s'assembler dans les quatre semaines qui précéderont toutes telles élections, afin de faire choix d'individus pour représenter le comté, dont les sentimens et la politique soient en harmonie avec les senti mens, la politique et l'intérêt général du comté."

Le mal n'aurait peut-être pas été extrême, s'il avait été restreint au point de vue politique ; si dans ces assemblées, on s*en était tenu à d'incongrus projets d'innovation ; mais souvent les bases de la société étaient ébranlées jusque dans leurs fondemens ; la civilisation était attaquée à sa source, la morale publique était renversée de fond en comble, par **un débordement de démagogie irritée, par un effroyable système de diffamation et d'intimidation."

Parmi les " résolutions " qui inspirent, ou le dégoût par leur incongruité, ou l'horreur par leur atrocité, figurent, en première ligne, celles de la semblance d'assemblée, tenue à Chambly, le 1er juillet, au sujet <* des meurtres commis le 21 mai, parla faction ennemie du pays." Il y fût résolu :

'^ Que les individus formant cette assemblée ont appris avec horreur les machinations et les violences exercées à Montréal, par les ennemis du pays, contre les électeurs du quartier-ouest qui soutenaient D. Tr^. cey, écuyer ; qu'ils n'ont pu entendre sans frémir le récit du carnage de la rue du Sang, excité et conduit

i)tJ ÔANABA. 116

par ces mêmes hommes qui nous ont toujours Kaïs, et qui finiront par nom assassiner ; qu'un service de première classe soit chanté pour les victimes du 21 mai, honteusement sacrifiées à la haine de nos ennemis ; que les magistrats de Montréal, par leur conduite infâme, et par refusion du sang innocent, ont perdu toute la confiance du citoyen ; que Tofficier-rapporteur, les magistrats et les officiers Mcintosh et Temple, par leur conduite coupable ont tendu à aliéner les sujets de sa Majesté de la fidélité qu'ils ont toujours témoignée envers son gouvernement ; que depuis la session du Canada, le gouvernement anglais, trompé par des hommes qui sont nos ennemis acharnés, a tenu à notre égard, une ligne de conduite tendant évidemment à notre destruction et à notre asservissement ; qu'il nous prépare le sort des Acadiens; que, bien que cette assemblée soit persuadée qu'un peuple ne peut commander à un autre peuple sans son consentement, et que d'ailleurs, Voubli de nos droits ef le déni fréquent de justice, de la part de l'Angleterre, ont tendu à rompre le contrat qui existe entre elle et nous, notre attachement à la constitution doit nous porter à attendre," * &c.

Il était aisé de voir par le style et par les expressions empruntées aux déclamations de 1831, ainsi qu'aux articles anciens et au:ç récits nouveaux de la Minerve, que ces résolutions, étaient le fruit d'une inconcevable exaltation causée par un effroyable "débordement démagogique," et cependant, rien n'était

• *< D'après d'antres résolutions de cette assemblée *^ les honorables D. B. Viger et L. J. Papineau avaient véritablement bien mérité dupais ; le peuple était animé de la plus vive reconnaissance pour Mil. Tracey ei Duvernay, Neilson et Parbnt, (rédacteur du Canadien) ; on devait aussi s'empresser de souscrire pour un journal intitulé PEcho, qui devait paraître sous la direction de l'honorable P. D. Debartzch ; mais on devait se tenir en garde contre les papiers dont les éditeurs se montraient les ennemis acharnés, tout en se disant les Amis du Peuple," .

116 SISTniKIJ

fait, ni ne paraissait devoir être fait par les autorités couBtituéea, pour metti-o un frein, opposer une digue, il <;i3 débordement, qui menaçait de noyer daus la dt'iuQQce toat« notre population.

Panni le^ résolutions de ces assemblées, il y en nviiit ordinairement une contre l'agiotage, ou la vuntedes terres incultes à des particuliers, ou contre

' Jii hJurabondaDce do l'émigration ; mais, loin do tondre

' li [irévonir les maux dont on se plaignait, le ton des

hai-aiigues et la teneur dos résolutions semblaient de

iJiiLurD à les produire, ou à leur donner plus d'ext«ntion.

Le 10 juillet, dans un comté du nord, on s'efforça

I d'uLttindre, sinon de surpasser l'outrecuidance de

qiiel(|UO-unes des i-ésolutions de Chambly.

' Cette agitation, "non de raison, mais do démence,"*

KO nerait propagée, probablement, de comté en comté, <li^ paroisse en paroisse, sans l'apparition du choléra

I (iutis les campagnes, comme dans les villes, et, peut-

iCtio i^ussi, sans l'existence d'un nouveau journal en lungue française " l'Ami du peuple, de l'ordre et des lois," qui s'attacha à faire comprendre combien elle était inoonvenanto, ridicule, et qui pis est, disturbatricede la paix publique et désorganisatrico de la société.

1 mm:. Louis Guy, George Motfatt, Peter McQill,

John MoLSON, Pierre de Bocheblavb, F. Quirouet, ^ K. U. Haewood, p. de Salles- Laterriére, Jean Des-

L «AULLBs, B. Joliette, Xavier Malhiot, et Roch do

'' BiiintOurs, ayant été appelés au conseil législatif, et

I le» cinq derniers ayant été tirés de ta chambre d'as-

i; semblée, il fallut leur donner des remplaçans aux

comtes de Richelieu et de Verchères, le choix dos électeurs tomba sur des citoyens mai-quants de ces ' PlToles de M. de Lamartine.

DU CANADA. llï

endroits, M. J. Poulin, et M. J. T. Drolet. Ailleurs, des jeunes ^ens de Montréal n'eurent qu'à se présenter, pour être recommandés et élus d'emblée. Des électeurs d'Angleterre, ou de France, auraient parié, après avoir entendu leurs harangues, qu'ils n'obtiendraient pas un seul vote ; qu'elle n'aurait pas été leur surprise, en apprenant qu'ils avaient été élus unanimement.

Le 27 août, des actes d'accusations pour meurtre volontaire contre Wm. Eobertson, Pierre Lukin, Alexander MoIntosh, et Henry Temple, furent soumis aux grand-jurés, et le 1er septembre, ces messieurs rapportèrent à la cour le verdict spécial et motivé qui suit :

" Les grands-jurés représentent humblement à la cour, que, dans leur enquête concernant l'occurence sur laquelle étaient fondés les actes d'accusation pour meurtre contre Wm. Robertson, P. Lukin, A. F. Mcintosh et H. Temple, ils ont examiné pleinement et avec . impartialité toutes les circonstances de l'affaire, et le résultat de leurs procédés, est qu'il n'existe aucune raison fondée d'accusation ou poursuite criminelle contre ces individus. Dans un cas comme le présent, et quand une agitation violente a bouleverssé la sociétéj les grands-jurés sont induits par le sentiment du devoir, à aller audelà du simple rejet des actes d'accusation, et à s'efforcer d'arrêter l'irritation par l'exposé des connaissances auxquelles ils sont parvenues, après une stricte enquête sur la transaction.

" Les faits révélés aux grands-jurés sont en peu do mots, les suivants : Que, durant les derniers jours de l'élection, il existait beaucoup d'irritation, qui occasionnellement se terminait par des infractions de H

paix publique ; que le 21 mai, les magistrats, voyant une disposition à la violence dans la multitude assemblée au lieu où se donnaient les votes, ou dans ses environs, y avait fait venir, à la réquisition de l'officier-rapporteur, un nombre de constables spéciaux, et craignant, d'après ce qui était déjà arrivé, que ce pouvoir ne fut pas suffisant pour réprimer un tumulte, se déterminèrent à faire venir une force militaire, en cas de besoin ; qu'en conséquence, il fût fait au capitaine Temple, pour un envoi de troupes, une réquisition signée par Wm. Kobertson et P. Lukin, écuyers, juges de paix pour le district de Montréal, et qu'entre deux' heures et trois heures de l'après-midi de ce jour, un corps de troupes fût porté dans le lieu où le poil se tenait; que peu après, une disposition plus prononcée à la sédition s'étant manifestée, les magistrats s'efforcèrent de rétablir l'ordre, en lisant l'acte d'émeute ; que le rassemblement ne s'étant pas dispersé, il -s'éleva, à la clôture du poil, une rixe où il fût commis plusieurs actes de violence : qu'tin corps de séditieux ayant assailli avec des pierres, ou autrement, une maison occupée par M. Henderson, dans le

• dessein évident de maltraiter des individus qui s'y

étaient réfugiés, et le pouvoir civil étant insuffisant pour protéger les personnes et les propriétés des sujets de sa Majesté, contre le danger imminent dont ils étaient menacés, l'intervention de la force militaii'e devint nécessaire ; que pour réprimer la sédition, les troupes furent obligées d'avancer ; qu'éprouvant de la résistance, et étant assaillies, dans ce moment, elles reçurent l'ordre de faire feu, et en conséquence

> de l'exécution de cet ordre, trois individus furent

tués.

<< Quelque sincèrement <jue Içs grands-jurée àépl(>

rent les conséquences fatales qui sont résultées de remploi d'une force armée, en cette occasion, ils sont persuadés qu'il était justifié par la conjoncture, et dans leur opinion, son intervention opportune a détourné les calamités qui devaient s'en suivre, s'il eût été libre aux séditieux de persévérer dans leur conduite impétueuse et destructive. En envisageant l'affaire sous ce point de vue, les grands-jurés ne peuvent s'empêcher d'énoncer publiquement cette opinion, que la conduite tenue pendant ces occurences, tant par les magistrats que par le militaire, mérite l'approbation de ceux qui aiment la paix et respectent les lois, en même temps que les ha.bitans de la ville de Montréal, en particulier, sont grandement redevables du rétablissement d'un état de sécurité et de la préservation de leurs vies et de leur propriétés à la fermeté avec laquelle ces messieurs se sont acquittés de leurs devoirs respectifs."

Le colonel Mcintosh et le capitaine Temple furent en conséquence, déchargés de leur cautionnement ; le 3 septembre, le gouverneur fit tenir aux magistrats de Montréal l'adresse suivante :

** Le gouverneur en chef n'a pas manqué d'être vivement affecté de la perte de vies dont a été suivie la suppression d'une émeute, à Montréal, le 21 de mai

dernier Son Excellence attendait avec confiance,

qu'après une enquête, on serait convaincu que les mesures prises par les magistrats avaient été dictées par 'la nécessité. Les dépositions que l'on a prises à l'enquête qui a eu lieu devant le coroner ont pleinement justifié cette attente Son Excellence s'est

sentie disposée à exprimer à ces messieurs son approbation de leurs procédés. Considérant néanmoins ^u'il Y ^Yait m^ enquête commencée, et ^ue cçtto

enquête aurait pu se terminer de manière à représenter le sujet sous un autre point de vue, et nécessiter d'autres mesures, son Excellence a cru prudent de ^ suspendre son jugement, et, dans un cas de cette nature, d'attendre en silence le résultat de tous les procédés qu'exigeaient les circonstances.

"Le gouverneur en cbef, nourrissait l'espoir que cette réserve qu'il s'était imposée à lui-même pourrait servir d'exemple à d'autres, et que l'on permettrait à la loi de prendre son cours, sans s'efforcer de préjuger l'esprit public sur une enquête qui entraînait des circonstances graves, pour les parties qui y étaient concernées. Ce n'a donc pas été sans le sentiment du plus profond regret, inspiré par le désir ardent de voir les lois mises à exécution, et suivies en toutes occasions d'une manière juste et impartiale, que le gouverneur a reçu des informations, de la vérité desquelles il n'avait nulle raison de douter, qu'il s'était tenu des assemblées, dans un petit nombre d'endroits de la province, et que, dans ces assemblées, au mépris de tout principe de justice, dans un temps même où la vie de ces individus était dans le plus grand danger, d'après l'enquête judiciaire qui était commencée, les magistrats et le militaire employés sous leurs ordres, le 21 mai dernier, avaient été témérairement jugés coupables du crime odieux de meurtre. Les procédés qui ont eu lieu dans ces assemblées font naître des réflexions bien sérieuses, dans un pays où les procès pour la vie ou la mort mettent le sort de^ accusés entre les mains d'un corps de jurés pris indistinctement parmi le peuple.

** L'enquête désirée est maintenant terminée. Le grand-jury a absout, même de blâme, les parties accusées, Le résultat de l'enquête ayant élé tel, le go^-

vemeur en chef considère que c'est maintenant le temps d'adresser ses remercimens aux magistrats de Montréal, pour la fermeté, le jugement et la modération qu'ils ont montrés durant les troubles qui ont agité cette ville, en mai dernier, et qui menaçaient du renouvellement des scènes de désastres, qui, à une époque récento encore, ont eu lieu dans une des villes

les plus florissantes de l'empire britannique Avec

cet exemple devant les yeux, il ne serait peut-être pas déraisonnable de présumer que le plus grand nombre des citoyens paisibles de Montréal sont redevables de leur vie et de la conservation de leurs biens à la fermeté des magistrats, et à l'intervention des troupes agissant sous leurs ordres."

Une communication de la même teneur fût faite, le même jom:, au lieutenant-colonel Mcintosh et au capitaine Temple.

Cette adresse du gouverneur, accueillie avec plaisir et reconnaissance par tous les amis de la paix publique et de l'ordre légal, parut augmenter le mécontentement de ceux que le verdict spécial et motivé du grand-jury avait irrités ; mais ce qui pourra paraître singulier, c'est qu'à cette occasion, le Canadien de Québec surpassa la Minerve de Montréal, et devint, ou feignit de devenir frénétique, au point de ne savoir plus de quels termes se servir pour exprimer son étonnement et son indignation, et d'en venir à se servir d'un langage qui nous a semblé en dehors de la société civilisée, sinon de la société humaine.*

Renversant, dans son aveuglement et son implaca-

bilité, la maxime, qu'il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de punir un innocent, l'esprit de

* " Ce n'était pas assez de renvoyer absous des individus qui

tétaient baianés danê le sang des fidèles et loyaux sujets canadiens, extrçant le droit le plus sacré et le plus cher que leur donné la cons"

parti et de vengeance voulut donner un démenti formel au grand-jury et au gouverneur, en induisant quelques-uns des témoins à charge du jury du coroner^ ou d'autres individus, à déposer de nouveau contre le colonel Mclntosh et le capitaine Temple, devant un juge de paix, et ce magistrat crut qu41 était de son devoir, ou qu'il avait le pouvoir d'émaner contre eux un ordre ou mandat d'amener. Ces officiers ne parurent pas devant le juge de paix, mais se rendirent à la cour où, vu l'étrangeté, ou la nouveauté du procédé, il y eût de nouvelles discussions, qui se terminèrent par la déclaration que le mandat était illégal, parce que entre autres raisons une autorité inférieure n'avait pas le droit de défaire ce qu'avait fait une autorité supérieure.

Cette nouvelle décision, ou cette confirmation du verdict du grand-jury ne rendit pas moins acrimonieuse la rédaction de la Minerve et du Canadien^ et le Herald, et la Gazette combattaient par la violence la violence de ces journaux, employant contre ce qu'ils appelaient la faction révolutionnaire les termes les plus énergiques et les plus injurieux que leur pouvait fournir la langue anglaise. La Gazette de Québec ne les combattait pas encore, mais à son défaut, il y avait VAmi du Peupleyf qui par ses rédacteurs ou ses correspondans, les prenaient à partie sérieusement, ou

titution. * Ce n'était pas assez d'avoir insulté à un peuple généreux, il fallait encore que le représentant de notre Souverain confirmât Vasaamnat des sujets qui lui ont été confiés par son auguste maître et qu'il en complimentât /«< meurtriers du toxileplus outrageant et le plu8 dérisoire pour le peuple canadien^'

• Le 24 mai, la Gazette de Québec pouvait avoir été trompée par les récits de la Minerve, mais au commencement de septembre, le Canadien trompait, en voulant faire croire que les trois individus tués au milieu de la foule ameutée, exerçaient alors, ou allaient exercer le droit de voter. Quant à ses noires calomnies, il parait qu'elles ne furent punies que par le mépris le plus profond.

t Rédigé par les MM. Rambeau et Bibaad.— (Ed.)

les tonmaient en ridicule. Notre horizon poHtïqiio devenait de plue en plus sombre, et pour remhninii' encore la perspective, une partie conaidérable da district de Gaspé, indigniSe de l'acharnoment de la miijorité de la chambre d'assemblée contre leraprésentaiit, de son choix, demandait à être détachée du Bas-Canada et réunie au Nouveau-Bru newick, et une partie dca Haut-Canadiens crurent que l'occasion était devenue favorable pour demander et obtenir l'annexion à louiprovince de l'Ile de Montréal, &c. Si l'on dnt être surpris de voir le procureur général et le solliciteurgénéral du Haut-Canada tremper ouvertement dans ce projet de spoliation, on dut l'être encore davantage, en le voyant bien accueilli par la Gazette iIg Montréal.

Au commencement de novembre, on vit réunis ]inur le même but, des hommes qui s'étaient montrés diamétralement opposés les uns aux autres, en 1822, et encore, en partie, en 1827 et 28. L'assemblée dite constitutionnelle, tenue & Montréal, le 3 novembre, fût nombreuse et imposante par le nombre des Anglaîi; et des Canadiens marquants qui y âgnrôrent, en proposant, ou secondant, les résolutions qui 7 furent ad(i|itéea. * On y résolut :

" Que la constitution de cette province est, à lous égard, propre à avancer la prospérité du paya, et à assurer le bonheur de toutes les classes des sujets canadiens de sa Majesté ;

" Que cette aseomblée, voyant les conséquences dangereuses des procédés tendant ik égarer les loyaux habitons de cette province, qui ont eu lieu dernière-

* UM. Jules Quesnel, Joseph Maasan, Fclix SoDUONr, P. V. Dubois, Alexis Bodbrbt, Ujpolite CTuy, D. B. Rollin, P. Bibkk 0 AuguFte Per&ault.

ment * regarde comme une obligation pour elle d'employer tous les moyens en son pouvoir pour contrecarrer les desseins de gens mal-intentionnés, et pour conserver le gouvernement et les institutions dont nous jouissons ;

" Que le conseil législatif, tel que constitué, en vertu de l'acte du parlement impérial, est une branche essentielle de la législature, et que tout changement dans le mode de création des membres de cette chambre, loin d'être nécessaire, est inconvenant, et mettrait en danger la paix et le bien-être du pays ;

" Que la détermination de rendre électif le conseil législatif de cette province, manifestée dans certaines assemblées de particuliers, tenues dernièrement, dans les campagnes de ce district, est regardée avec appréhension et regret par cette assemblée, comme une tentative d'hommes factieux et mal-intentionnés, tendant à renverser la constitution et le gouvernement de cette province, tandis que cette assemblée est persuadée que les habitans bien disposés dé la province ne désirent aucun changement dans la constitution de leur législature, et ont une pleine confiance dans l'administration des lois;

" Que l'effervescence politique que des particuliers mal disposés envers le gouvernement s'efforcent de propager dans tous le pays, tend à produire un manque de confiance dans la sûreté des propriétés, à embarrasser le commerce," etc.

Le parlement provincial fut réuni le 15 novembre. Le même jour, le représentant de Gaspé fut ré-expulsé principalement à l'instance, ou l'insistance de

* Il y avait eu encore une assemblée agitatrice à Saint-Charles, comté de Richelieu, le 18 septembre.

MM. Bourdages, Neilson, * Morin, Lafontaine et Vanfelson. Un procédé non pas plus injuste, mais plus inconvenant eût lieu, dans la séance du 19. Les derniers paragraphes du discours de clôture de la session précédente avaient déplus à M. Bourdages, d'abord, et il ne put les oublier ensuite : aussi se hâta-t-ii de proposer à la chambre de prendre en considération cette partie du discours du gouverneur, en accompagnant sa proposition d'un discours que nous nous dispenserons de qualifier .■!"

Le lendemain, M. Papîneau appuya la proposition de M. Bourdages par un discours tout plein d'injures contre le gouverneur, et son Excellence fÏÏt censurée par une majorité de la chambre.

La réponse à cette censure était toute prête, et fût donnée, le lendemain, dans un message, où, après avoir annoncé à la chambre, que le dernier MU de subsides avait été sanctionné, mais qu'il avait reçu ordre de ne pas donner la sanction royale, à l'avenir, à un MU semblablement conçuj le gouverneur " remar-

♦ " Il a voulu influencer les membres de cette chambre." Si c'était là MU délit, les membres influents de la chambre d'assemblée étaient des délinquants ; car ils ne cessaient de s'eflbrcer d'influer sur les autres membres, pour les faire voter dans leur sens.

t '*Le gouverneur nous a censurés dans un endroit où nous n'avions nen à dire, il nous a censurés dans nos droits les plus sacrés

Il est du devoir de la cliambre de répondre à une harangue des-

tructive de ses droits et de ses privilèges participerons-nous à

un empiétement dangereux? souflrirons-nous que cette chambre

soit mopriméel Sommes-nous sous la férule d'un gouverneur?

U a agi l'an dernier, comme un chef militaire censurant ses

troupes 7 Nous devons aviser au moyen de nous en débarrasser ; nous Ile de7ons pas nous laisser censurer par un militaire qui n'a aucune connaissance des lois civiles. Il n'est pas extraordinaire que nous ayons rejeté la liste civile qui nous était demandée, nous en avions le droit. Le chef de l'exécutif nous traite comme des écoliers Je parle sans cérémonie Je sais que nous échangeons

B il fftut qu'il l'endure puisqu'il

une censure contre une censure ; mais

l'a provoquée. C'est à nous q

il ne faut pas tant de cérémonie

l'a provoquée, C'est à nous qu'appartient de donner de l'argent

îmonie; s'il ne lui plaît pas ^'tt'»^ ^e /aww.

que que ce n*est que par le bill de la dernière session, qu'on peut constater la décision de la chambre sur les propositions qui lui furent faites, dans ses messages du 5 décembre et du 20 janvier dernier, et que la chambre n'ayant pas cru devoir donner à ces communications une ré])onse expliquant les raisons qu'elle avait pour se refuser aux demandes que sa Majesté adressait à sa libéralité, sa Majesté ne peut qu'inférer de là que ces demandes n*ont été jugées dignes d'aucune autre considération que celle que comporte un refus péremptoire et sec. Dans ces circonstances, sa Majesté ne fera pas revivre la discussion de la liste civile, mais Elle subviendra à ses dépenses, au moyen des fonds que la loi a mis à sa disposition, étant persuadée que par là Elle agira d'une manière plus conforme à sa dignité et maintiendra plus eflScacement la bonne intelligence dans laquelle Elle désire toujours être avec la chambre d'assemblée du Bas-Canada."

Dans une autre dépêche, communiquée le même jour, à l'assemblée, lord Goderich feint, ou semble feindre de ne pouvoir croire fondées les résolutions adoptées à des assemblées publiques, tenues par les habitans du comté do Gaspé, au sujet de l'expulsion réitérée de leur représentant. Sa Seigneurie ne pouvait croire que ce monsieur eût été puni plusieurs fois, pour une simple infraction de privilèges, encore moins qu'il eût été puni par une chambre contre laquelle il n'avait pu pécher ; mais Elle était persuadée que si les choses étaient telles qu'elles lui avait été représentées, la chambre se ferait un devoir de rescinder le vote par laquelle le membre pour Gaspé avait été privé de son siège. *

• La persuatioQ de sa ISeigneurie était illusoire. La chambre répondit à sa communication, en résolvant despotiquement en quatrième et cinquième lieu :

Le gourverneur n'attendit pas plus tard que le 25, pour communiquer à l'assemblée une censure directe de la manière dont elle avait procédé à l'égard dii juge Kerr, quoiqu'il eût lui-môme sa part de la censure.

Le vicomte Goderich avait écrit à lord Aylmer, à la date du 12 avril :

" Quant à la requête de l'assemblée, demandant la suspension de M. le juge Kerr, j'approuve entièrement le refus que vous avez fait d'acquiescer à cette deniande; mais je ne puis pas accorder cette approbation aux raisons que vous avez données pour ce refus, dans votre message à la chambre d'assemblée : vous y dites que vous seriez prêt à suspendre le juge de l'exercice de ses fonctions./... .sur une adresse du conseil législatif et de la chambre d'assemblée conjointement,

" D'après les expressions précédentes et une série de résolutions adoptées par l'assemblée, je conclus que les accusations de cette chambre contre M. le juge Kerr, quoique précédées d'une enquête pour la satisfaction des membres, ne furent précédées d'aucune citation ou audition de la partie accusée. D'après la même source de renseignements, je conclus que votre seigneurie était disposée à agir, dans le cas, de M. le juge Kerr, sur le même principe que celui qui fut appliquer au cas de M. Stuart, c'est-à-dire que la con-

" Que les résolutions transmises avec le message de son Excellence, et données comme étant des propositions adoptées dans différentes assemblées de propriétaires et d'électeurs du comté de Gaspé, sont des libelles faux, scandaleux et méchants contre cette chambre, et contre le gouvernement de cette province et qu'elles n'offrent aucun motif pour induire à considérer de nouveau l'ex-

{mlsion de M. Christie, pour mépris de cette chambre j et que la ettre du dit R. Christie, et les resolutions que l'on prétend avoir été adoptées par certains électeurs du comté de Gaspé, transmises, comme susdit, soient biffées des journaux de cette chambre."

128 mSTOIBE

damnation d'un officier public par un corps législatif rend la suspension de cet officier par le gouvernement une matière de devoir et de nécessité, et non de choix, bien que, dans le cas du juge Kerr, on exigeât que les deux chambres concourussent dans la demande Si mes conclusions sont bien fondées,, je dois

protester positivement et solennellement contre le principe qui a guidé votre Excellence dans sa décision. Je ne puis que considérer que Tautorité royale est soumise à une grande indignité, quand le représentant du roi est ainsi invité et consent à agir comme le simple agent de Tune ou de l'autre chambre de l'assemblée générale ; en donnant effet aux résolutions contre les officiers de sa Majesté, et adoptées sans que les formes ordinaires et établies dans les procédés de la justice, aient été observées. Le roi, comme gardien de la réputation et des intérêts des personnes employées à son service, a droit d'exiger que les corps législatifs du Bas-Canada restreignent l'exercice de leurs pouvoirs dans les bornes que le parlement impérial, en conformité aux règles immuables de la justice, s'est prescrites, dans des cas semblables."

Dans la session précédente, les deux chambres avaient passé un Mil qui aurait dû être intitulé : " Acte pour rendre les juges dépondants de la chambre d'assemblée," &c. Le gouverneur leur communiqua le 26, les remarques de lord Goderich sur ce hilL Nous en extrayons ce qui suit :

" Le MU statue que les salaires et pensions de retraite des juges seront pris et payés sur le produit des revenus casuels et territoriaux maintenant appropriés par des actes de la législature provinciale, pour payer les dépenses de l'administration civile, et sur tout autre revenu public de la province qui peut être et venir entre les mains du receveur-général."

Jbtt CANADA. 129

*' î^assant, pour le moment, sur la question du droit qd'a la chambre d'assemblée de disposer des fonds dont il est fait une mention spéciale dans ce passage, je remarquerai que la disposition elle-même n'est rien autre chose de plus qu'une déclaration que les juges seront payés au moyen des fonds collectifs que la chambre d'assemblée^ a, ou prétend avoir, 1^ droit d'approprier. Une telle disposition ne préviendra pas la nécessité d'un vote annuel de la chambre pour sanctionner le paiement des salaires des juges, ni n'autorisera le gouverneur à émaner son ordre pour le paiement de ces sommes, dans le cas où un tel vote serait refusé. La branche populaire de la législature retiendrait donc le pouvoir de diminuer les revenus officiels des juges, ou d'en arrêter entièrement le paiement, et elle exercerait ainsi sur le banc une influence subversive de ce sentiment d'indépendance de toutes les parties de Vétat, si nécessaire chez les membres d'un corps dont le haut office est de maintenir et de proté ger les droits de tous avec une stricte imparliaîité. Le parlement britannique s'est dépouillé avec soin de tout

moyen semblable sur la liberté des juges Si

l'entière exemption de toute dépendance de la chambre des communes est une garantie nécessaire pour l'exécution impartiale des devoirs des juges, en Angleterre, une semblable garantie n'est assurément pas moins nécessaire dans le Bas-Canada."

" Le bill sous considération comporte qu'il appartient aux deux chambres de la législature provinciale d'approprier, à leur discrétion, tous les revenus casuels et territoriaux, et tous les fonds qui ont été accordés précédemment à sa Majesté par des actes provinciaux. Quels que soient les fondemens sur lesquels repose

cette prétention, on doit admettre au moins qu'elle

130 HIStOtHÊ

est maintenant avancée distinctement pour la pî'ômiôre fois sous la forme d'un acte législatif précis, et il n'est guère possible de nier qu'elle embrasse des conséquences de la plus haute importance. Sa Majesté avait au moins le droit de s'attendre qu'on essaierait d'introduire cette innovation sous une toute autre forme que celle d'une mesure distincte et formelle. Il est également contraire aux usages parlementaires ot au respect dû à sa Majesté, d'incorporer ainsi des demandes d'une nature financière dans un acte dont toute la fin et tout l'objet sont entièrement étrangers à toute question de finance. C'est une maxime depuis longtems établie dans le parlement impérial, que les communes n'ont pas le droit d'attacher {to tack) à un Bill qui renferme un octroi d'argent, une disposition

étrangère à sa fin et son objet avoué Il ne con-

vient pas que le roi soit réduit au dilemme ou de rejeter une loi embrassant un objet qu'on aura recommandé, et auquel le public attache avec raison la plus grande importance, ou de l'accepter à des conditions qui n'ont aucune liaison avec son but général, et auxquelles . on pourrait faire les objections les plus raisonnables.

" J'avais, non sans grande raison apparente, conçu l'espoir que les communications que j'ai eu l'honneur de transmettre à la législature provinciale, auraient été reçues par elle comme une preuve satisfaisante du vif désir de sa Majesté de gratifier, autant que possible, les vœux de ses sujets canadiens, et que des . propositions faites dans cet esprit de conciliation sans réserve, auraient été reçues dans la même disposition. C'est avec regret que je les vois accueillies par de nouvelles prétentions, avancées dans une forme que

î)ti caKâDA, 131

je nô puis concilier ni avec les usages parlementaires, ni avec le respect dû à sa Majesté par les autres branches de la législature coloniale. Tout en reconnaissant volontiers les droits des deux chambres de rassemblée générale, le roi n'en est pas moins tenu de maintenir les siens, surtout, lorsqu'on tente de les envahir sous une forme et d'une manière dérogatoire à la dignité de son poste élevé."

, Ce n'était pas la première fois que le conseil législatif avait, par inadvertance, pour ne pas dire par ignorance des usages parlementaires, concouru à un Mil de l'assemblée inacceptable, ou sujet à objection, la chose lui était arrivée, lors môme qu'il y avait encore des juges dans son sein.

Poijr retourner un peu en arrière, M. D. Mondelet, un des représentans du comté de Montréal, venait d'être nommé conseiller exécutif honoraire, ou sans appointemens, comme l'avait été M. Phil. Panet, l'année précédente, et c'était lui qui avait présenté les messages relatifs au hill de subsides et à M. Chriatie. M. Bourdages, qui venait d'obtenir que le gouverneur flit censuré par la chambre, et à qui revenait une bonne partie de la censure, ou désapprobation contenue dans ces messages, n'espérant pas, apparemment, faire censurer le roi ou son ministre, sembla vouloir s'en venger sur le messager même ; car la lecture ne fût pas plutôt terminée, qu'il proposa de résoudrej " que les entrées des journaux du 15 février, 1832, contenant des résolutions touchant les membres qui acceptent des emplois sous le gouvernement et qui deviennent comptables des deniers publics, soient maintenant lues. Il voyait qu'on voulait violer les droits de la chambre, la nomination de M. Mondelet

132 SISfOtÉK

THBTjAçait, selon lai, la libortë de ses membres ; il

fiilllUtarrêtor le mal à son origine,"

malgré une explication par lai^nelle H. Moudelet [iriiiiva qu'il ne devait pas recevoir d'éraolumena tiuiime conseiller exécutif, et qu'il n'était pas devenu (><>iiiptable des deniers publics, la lecture fut accordée, vi lo mége de M. Moudelet déclaré vacant.

Quelque chose de plus odieux, on de plus grave, qui; l'expulsion d'un membre, en vertu de simples ré.-iolutions qui même ne l'atteignaient pas, * devait occuper oiseusement et dispendieuse ment une grande partie de la session. Il avait été présenté à la chara" bro d'assemblée une pétition de " certains habitans do Montréal," dans laquelle l'acte constitutionnel gêné- ' raiement, et le conseil législatif, particulièrement, i5tuient traités et jugés d'après les déclamations révolutionnaires de la session de 1831 et les écrits inflammiitùires de la fin de cette année et du commencement do la fluivante.f II était aussi parié, en général, de la doruière élection du quartier-ouest, et en particulier da la conduite, des vues et des intentions des mii^istrats, de Montréal, avant et après la malheureiise affaire du 21 mai, à peu près comme la Minerve s'était permis d'en parler, depuis cette époque.J: Cette

* D'aprÈa même M. Neilaon, qui le premier avait mis en avant CE3 réenlutions.

f Data le tempa ob la cbamiire d'aaaemlilée eiaminatt aoleunet' iemenli'U fallait abolir le uODBeil législatif ou ie rendre électif il tte.\t oiturel que la presse discutât les mSmeB queetiona. La Minent et le Vindicator le UrenC arec liberté, maia non d'une ma.

jiîire Remanie Ce corpa uéanmoius résolut de punir pour

inlracliQn de ses privilèges, et comme libelles, dea écrits qui n'avitictt nullement ce caractère,

X Le lendemain, des électeurs, pères de familles, citojena reïpec-

bû CÀNAM» 133

pétition avait tout Tair d'être le fruit de la maxime, que tout est permis eu politique, ou d'un esprit de parti aveugle et aveuglant, ou enfin, d'un patriotisme exalté au point de ne laisser plus la faculté de distinguer le vrai du faux, le juste de l'injuste. &c.*

" Nous concevons, disent les pétitionnaires, que la proposition de rendre le gouvernement électif dans tous les départemens... .serait le moyen assuré de procurer à la province, en liaison et sous la protection de la Grande- Bretagne, un long avenir de prospérité, de paix et de conteYitement, ce changement ne pouvant s'opérer/acilement qu'avec le concours et le consentement de la métropole, vos pétitionnaires prient votre honorable chambre de faire les plus fortes et les plus justes représentations pour solliciter cet avantage, et croient devoir suggérer que le moyen le plus prudent de l'opérer ne serait pas de solliciter que le parlement de la Grande-Bretagne modifiât lui-même l'acte constitutionnel, mais qu'il autorisât la convocation d'une convention toute élective^ à laquelle serait conféré le

disperser, à leur tour, pour assurer un libre accès au poil, et préserver leurs droits d'électeurs.

'^ Le premierjour, il y eut des querelles^ des batteries : les partisans de M. Tracey en rejetant particulièrement la faute sur les

partisans de Bagg Le second jour, les partisans de M. Tracej se

sont emparés des environs immédiats du poil ; ils se sont portes, à plusieurs reprises, à des actes de violence, à des voies de fait. Ceux qui les approuvaient, et à plus forte raison, ceux qui les

excitaient, disaient que c'était par représailles Il faut convenir

qu'elles ont passé les bornes ordinaires, car elles ont duré plus de vingt jours." — Quelques réflexions, etc.

* A peine pourrait^on prêter à un ramassis de foux furieux ou de scélérats fieffés les procédés irréguliers, les idées absurdes^ les intentions perverses, les projets criminels que la pétition attribue à la magistrature de Montréal, se composant alors de MM. T. Pothier, C. W. Grant, John Forsyth, S. ae Beaujeu, P. de Rocheblave, John Mckenzie, Jules Quesnel, A. Ouvillier, A. L. McNider, J. Masson, W. Hall, John Fisher, B. Holmes, J. Shuter, P. Lukin, Th. Roy, A. Jobin. (Les trois derniers étaient exceptés de l'exécration, quoique le premier eût été accusé de meurtre volontaire.)

134 msi^oîEH

pouvoir de proposer au dit acte les amendemèns qui lui paraîtraient les plus propres à faire naître et procurer le bon gouvernement de la province/' &c.

La pétition contenait d'autres demandes, d'autres suggestions qui n'étaient guères plus raisonnables; mais ce qu'elle disait de l'émigration, et par suite de l'introduction du choléra et d'autres maladies contagieuses, n'était pas aussi ridicule que quelques journalistes anglais le voulaient donner à entendre. Une émigration sur un plan aussi étendu que le fût celle de 1832, qui, dans des temps ordinaires aurait pu être avantageuse à la province supérieure, ne pouvait pas être telle pour l'inférieui'e, forcée, de recevoir, de loger, de nourrir et de soigner, à ses propres frais, une multitude prodigieuse d'indigens et de malades.*

Cette pétition ayant été rendue publique, au moj^en de l'impression, il semble que tous ceux qui avaient à cœur le bien du pays eussent dû s'empresser d'adresser une pétition au conseil législatif, et une contre-pétition à l'assemblée, pour exposer à ces corps la vérité, réfuter les assertions dénuées de fondement, et aller à la source de tout le mal moral dont on était témoin. On n'en avait rien fait ; soit qu'on s'en fût rapporté aux nombreux documens qui étaient entre les mains des autorités et du public; soit qu'on n'eût pas cru pouvoir compter sur l'impartialité de la chambre d'assemblée, toute la teneur de la pétition cadrant avec les vues et les idées bien connues de son orateur et d'une partie de ses membres influents.

• Cette pétition disait aussi avec vérité des Canadians d'origine française, que " bien que les vastes domaines de l'empire leur fussent nominalement ouverts, ce pays était, en effet, leur seule patrie, dont ils ne pouvaient sortir sans s'exposer à des incapacités légales, et sans renoncer à tout ce qui leur était cher, comme individus."

i)tT CANADA. 135

îj*enquête sur l'affaire du 21 mai fut commencée sous de tristes auspices, avec, semblant de croire, et le but apparent de faire croire bien fondés, les allégués de la pétition de " certains habitans de Montréal."

" Le 3 décembre, M. Leslie, secondé par M. Bourdages, fit motion que la chambre se formât en comité le 10, sur 4'affaire du 21 mai,* et que la partie de la requête des citoyens de Montréal qui avait rapport à cette affaire, fût renvoyée au dit comité, ainsi que les documens y relatifs transmis par le gouverneur." Etc.

Jusque-là, point de réclamations, la requête ayant été reçue par la chambre, nonobstant sa teneur et son style, il s'en suivait qu'elle voulait s'en occuper ; mais M. Leslie, toujours secondé par M. Bourdages, ayant fait motion que cinq individus, parmi lesquels étaient un parent de M. Papineau et le magistrat qui avait émané l'ordre d'amener contre le colonel Mcintosh et le capitaine Temple, paraissent, le 10, devant le comité, il s'en suivit de fortes réclamations et des débats animés, dans lesquels les uns qualifièrent la conduite de M. Leslie comme étrange, partiale et imparlementaire, et les autres comme étant conforme à la procédure ordinaire de la chambre, ou convenable à l'occasion.

Le 10, M. Leslie, secondé par M. Turoeon, fit motion que MM. J. M. Mondelet, (le coroner), C. S. Chebrieb, a. Jobin et J. F. Trudeau comparussent devant le comité général, le 17. Point de discussion, ce jour-là, mais le lendemain, les débats furent longs et plus animés qu'ils ne l'avaient été le 3, M. Stuart ayant demandé à M, Leslie quelles étaient ses vues, ses intentions, s'il voulait inculper le coroneTy les jurés, etc, et ce dernier lui ayant répondu "que le but de l'enquête était de découvrir la vérité sur les événe-

136 Miâi^otÉ^

mens du 21 mai, et d'examiner les plaintes contenues dans la pétition, pour, si elles étaient fondées, prévenir la répétition des scènes qui s'étaient passées," M. Stuart ne trouva pas cette explication suffisante. " Les lois, dit-il, pourvoient à la punition des offenses. La chambre va-t-elle remplacer les tribunaux ? . . c'est s'arroger une autorité illégale, subversive de la loi . . . Les lois ne donnent point le pouvoir qu'on veut faire usurper à la chambre. Quand une pétition serait signée de 30, 40, 50,000 personnes, que pourrait-elle signifier ? c'est la loi seule qu'il faut écouter. Une enquête tracassière comme celle-ci tend à renverser la loi du pays, le gouvernement et la justice."

Cette résistance inattendue, cette opposition, (de raison, cette fois,) à l'enquête qu'on voulait faire sur '^ les causes des événemens désastreux qu'on avait à déplorer," fournit à M. Papineau l'occasion d'un long discours, "prononcé avec chaleur," qu'il fdt " impossible de rapporter en entier," mais qui ffit rapporté assez au long pour y faire voir ou soupçonner un but bien moins louable et tout autre que celui de connaître eu de faire connaître la vérité. A.yant dit, en finissant, qu'il était sûr de la coopération de ceux qui étaient vraiment canadienSy comme de l'antipathie de ceux qui ne Vêtaient pas, M. Stuart reprend la parole : " L'orateur, dit-il, veut créer des distinctions nationales ; si l'on doit éprouver des alarmes, c'est lorsqu'il parle de la sympathie des Canadiens et de l'antipathie des Anglais. L'orateur ne doit pas agiter ' , ainsi les esprits; c'est lui qui cause de l'effroi, quand il devrait donner l'exemple de la modération. La position qu'il prend ne convient pas à sa dignité.". . .

La sortie de M. Stuart contre l'orateur ; son opposition à l'enquête, déplaisent fort à M. Elzéard Bedabd,

nouveau membre, qui juge que " les documens fournis à la chambre doivent couvrir de honte les autorités/' et qui veut voir si le gouverneur a engagé les officiers de la couronne à sacrifier leur devoirs ; si son Excellence a donné instruction au solliciteur-général de sauver les militaires et les magistrats, en contrôlant les procédés, qu'on pourrait adopter contre eux."

M. Leslie ayant répondu à une question de M. Young, ** qu'il ne cherchait ni à inculper ni à disculper, mais seulement à découvrir la vérité,'' M. Power en prit occasion de dire, remarquablement : " Il est étonnant d'entendre des membres demander ce dont il s'agit : qu'ils jettent les yeux sur la pétition, et ils le sauront. Le sang a été répandu ; le pays demande une enquête à cette chambre, et s^ adresse au Ciel pour

obtenir vengeance 11 faut qu'il y ait une enquête, *

Lorsqu'on a appelé les troupes près du lieu où se tenait le poil, il n'y SivsÀt eu aucun édifice de détruit,'',..

Quelquefois, la chaleur des débats sur cette question dégénérait en altercations bruyantes, pour ne pas dire, en querelles personnelles. Ce même jour, 11 décembre, le solliciteur-général Ogden se laissa aller à un emportement violent, et s'oublia au point de traiter de félon un de ses collègues, (M. Lafontaîne), et de ce mettre dans la nécessité de demander excuse à la chambre, et même de faire bon gré mal gré, l'éloge du membre qu'il avait injurié.

Le 17, " il y eût d'autres discussions, ou conversations animées sur la manière de procéder," qui paraissaient à quelques-uns irrégulière, à d'autres étrange, ou étrangement partiale.

Mais voyons encore la chambre d'assemblée en rapport avec le pouvoir exécutif. Le 21 décembre,

* Il y en avait déjà eu deux.

138 aiSTOIBE

Hur THGtiOQ de M. Bourdages, il fbt présenta au gouverneur une adrâBse, dans laquelle son Excelionoe dLfiit priée de vouloir bien faire . oonn^tre à la chamhvo d'assemblée " a'il lui a plu, depuis la dernière bos- HiQu du parlement et à quelle époque, recommauder une iLugtaeQtation da nombre des membres du conseil législatif, quellet pa-sonnea il a recommandées au gouvoL'iiement de sa Majesté pour cette nomination, et n'd rst probable que, d'après cette recommandation, lus dites personnes seront bientôt appelées au dit conseil."

Lord Ajtmer fit au porteur de cette adresse la répoime suivante:

" Lo3 journaux de la chambre d'assemblée prouvent ûni]ileineQt combien je suis disposé i me rendre aux dt'hii's de cette chambre. En cette occasion pourtant, jo croîs nécessaire d'exprimer le désir que la chambre Hoit informée qu'il est de mou devoir de maintenir la dignité de la charge élevée qu'il a gracieusement plu  ml Majesté de me confier dans cette colonie, et que, considérant qae je ne pourrais, sans manquer à ce devoir, me rendre à la demande contenue dans l'aJi-esM, qui vient d'être préâeatée, je ne puis consentir à informer la chambre, si,'' &c.

Une adresse non moins inconvenante est celle qui i'ut votée sur motion de M. Neilson, pour demander au gouverneur toute communication reçue d'Angleterre, m sujets de l'occupation continue du collège des Jési) it«s, ou toute autre information qui pourra mettre en ^tat de former une opinion sur la durée probaik do cctLo occupation.

La gouverneur répondit qu'il n'avait reçu sur 1© sujet aucune communication autre que celle qu'il avait mi.4c devant la chambre, dans la session précédente.

Il y avait ou paraissait y avoir, parfois, dans les adresaesde la chambre au gouverne or, quelque choï^e de plus qu'une indiscrète ou inconvenante curio^iti^. Lord Aylmer eût à faire à une do ses adresses lu réponse suivante:

" J'ai à exprimer le regret que ja ressens de ce que des considérations de convenance m'empêchent do nio rendre à la demande que m'a faite la chambre d'iiaaemblée, de lui faire tenir toutes les communications à moi faites par le bureau de sauté, à l'égard de la conduite de l'ofScier de santé, à Québec, et tous les documens regus du dit officier, en réponse ou ezplioution, et tout autre renseignement ayant rapport à lu destitution du Dr. Tessier, &e.

" La constitution a revêtu les diverses branches do la législature de certaines prérogatives dont le libi-e exercice est essentiel pour metti'e chacune d'elles en état de remplir ses fonctions particulières. La chambre d'assemblée a reconnu pour elle même ce principe et a agi en conséquence, en plus d'une occasion, et sans expliquer d'avantage un sujet d'une aussi grande délicatesse constitutionnelle, il suffira peutrêtre de remarquer que l'intervention dos diverses brAncbes de la législature l'une à l'égard de l'autre, dans des matières liées avec leurs prérogatives et leur privilèges i-espectifa, doit tendre évidemment, si l'on y perfcévùre, à troubler l'harmonie qui devrait régner entre elles, et qui est si essentielle an bien public. Qa été danm la préi-ogative indubitable de la couronne, que le Dr. Tossier a été destitué d'office."

La curiosité déplacée de la chambre d'assemblée induisit une fois lord Aylmer à lui mettre sous les yiiux ce que, par un sentiment de délicatesse, il n'avtit pas d'abord, jugé ipropoa de lui communiquer, comme lui

140 âisïoiftfi

étant plus qu'inutile, la dernière partie d*une lettre du lieutenant-colonel Mclntosh au secrétaire militaire.*

Dans le cours d'un débat, M. Papineau donna à entendre qu'après l'affaire du 21 mai, il avait écrit au gouverneur une lettre d'une certaine teneur, à laquelle son Excellence n'avait pas fait toute l'attention que, selon lui, elle méritait. Il prit envie à la chambre de voir cette lettre, et elle en demanda une copie au gouverneur, par une adresse dans laquelle elle demandait aussi à son Excellence des informations dont on connaîtra la teneur par la réponse suivante ;

^' En réponse à la dernière partie de l'adresse de la chambre demandant qu'on lui fournisse des copies de tout rapport, si tel il y a, du solliciteur-général, dans lequel il aurait pu suggérer la convenance de mesures additionnelles de précaution, ou de tout autre rapport, renseignement, ou correspondance, suggérant des mesures particulières de précaution, de la part, soit des autorités civiles soit des autorités militaires, qui ont induit son Excellence à augmenter la garnison de Montréal," le gouverneur-général croit qu'il suffît d'informer la chambre, que la mesure de précaution ci-dessus mentionnée d'augmenter la garnison de Montréal, a pris naissance dans la suggession de son

• Après s'être plaint de "la partialité " du coroner et de Tesprit de parti de ceux qui sont opposés au gouvernement, le lieutenantcolonel ajoutait : '* Bn terminant, je prends la liberté d'exposer, et je ne crois pas en cela manquer à la confiance particulière, que M. F***, D.C.G., est venu me trouver pour m'informer qu'il avait reçu une visite de M. J. Y***, dans laquelle ce monsieur avait suggéré à M. F***, sachant qu'il était mon ami et me voulait du bien, de proposer que je donnasse le nom du magistrat, ou des magistrats qui avaient ordonné de tirer, attendu que par là les procédés contre moi-même et le militaire sous mon commandement seraient arrêtés. M. F*** semblait comprendre clairement que cette proposition venait de M. Papineau, et indiquait qu'il regardait le gouverneur comme prêt en tout temps à adopter ses suggestions comme règle de sa conduite."

DtJ CANADA. 141

ardeut désir d'appaiser les alarmes des habitons paisibles de Montréal, et de pourvoir à la sûreté de leurs personnes et de leurs biens/'

A l'égard de la lettre de M. Papineau, " au sujet des troubles qui avaient eu lieu récemment à Montréal, et contenant des suggessions, quant à la conduite que le gouverneur devait tenir, en cette occasion, son Excellence informait la chambre que : " comme l'auteur de cette lettre, (quoique sa situation d'orateur de la chambre d'assemblée lui donnât droit à toute l'attention que prescrivent les règles de la civilité), n'était revêtu d'aucun caractère public ou officiel, de nature à justifier le gouverneur-général à entrer en correspondance avec lui sur un sujet d'une importance aussi grave,embrassantla responsabilité du gouverneur dans l'exercice des fonctions de son office élevé, la dite lettre avait été traitée comme une conamunication privée, et n'avait pas été, en conséquence, placée parmi les documens officiels dans le bureau du secrétaire civil, mais qu'il avait cependant beaucoup de satisfaction à informer la chambre qu'il avait réussi à la trouver parmi ses papiers privés, et que comme la chambre paraissait y attacher quelque intérêt, une copie en ayant été demandée dans son adresse, il la transmettait en original."

Le gouverneur ayant été prié par adresse sur motion de M. Bourdages, de vouloir bien communiquer à la chambre les circonstances et les raisons qui avaient retardé l'exécution d'un warrant et l'émanation d'un tcrit pour l'élection d'un représentant pour le comté de Montréal, son Excellence répondit par message, comme il apparaîtra par une dépêche du ministre des Colonies sur le sujet.

En même temps que la majorité de l'assemblée

142 HI8T0IBE

voulait faire élire un membre pour le comté de Montréal, en remplacement de M. Mondelet, inconstitutîonnellement privé de son siège, elle refusait pour des raisons à elle connues de faire remplir le siège vacant du quartier-ouest de Montréal.*

La chambre ayant demandé au gouverneur s'il avait reçu quelque avis d'Angleterre, au sujet du Mil intitulé : " Acte pour incorporer certaine personnes, sous le nom de Banque de la Cité," et son Excellence ayant fait tenir un extrait d'un dépêche de Lord Goderich, contenant les raisons pour lesqulles ce bill n'avait pas été sanctionné par le roi, il fdt sur motion de M. De WiTT, voté une adresse au gouverneur, " le priant d'informer la chambre quand il a reçu la dépêche ayant rapport au Ull de la Banque de la Cité, et quelle est la date de cette dépêche."t

* " M. Stuart, secondé par M. Burbad, ayant proposé que l'orateur émane ^ouwarrant pour l'élection d'un membre au quartier-ouest de

ne faut pas substituer la prudence de l'homme à une lui positive."

M. BouRDAGBB : " Je ne vois pas qu'il soit défendu d'user de discrétion..../.. .J'agis avec franchise, avec la prudence que les

circonstances demandent Allons nous remettre les deux partis

aux prises ? "

M. Bedard ; " On peut craindre, ou compter, les mêmes incon- Téniens."

M. BouRDAOBS : " V Exécutif VL 9. ^2^ de discrétion à exercer.'*

M. Bedard ; " Ni nous, non plus."

M. Bourdagbb ** La cnambre eit maîtresse ; elle peut exercer sa discrétion, si elle le juge à propos. Je maintiens que nous pouvons exercer notre discrétion, mais non pas V Exécutif r

*' Par quelle raison étrange on a différé de faire sortir le warrant pour l'élection du quar lier-ouest de Montréal, dans la crainte d'une émeute." — Gazette de (^ébec.

t La banque à l'avantage de laquelle ce bill & été passé, et

par l'agence de la(][uelle des clauses en ont été, en apparence, dressées, a introduit quelques dispositions, qui, je suis disposé à le croire, doivent avoir échappé à la connaissance des Messieurs du conseil et. de l'assemblée, u parait très improbable que de telles dispositions aient été 'adoptées avec réflexion.

'< C'est d*abord un grand inconvénient que d'établir un Code

Lord Aylmer répondit (en substance), qu'il devait refuser de faire savoir à la chambre en quel temps il avait reçu la dépêche en question, et qtieUe en était la date.

Sur motion de M. Leslie, il fût voté une adresse multiforme, etc., dont le contenu apparaîtra par 1© message suivant :

" En réponse à l'adresse dans laquelle là chambre d'assem1)lée demande à être informée, si en conséquence de l'information contenue dans Vaffidavit du lieut.-Qolonel Mcintosh, en date du 1er juin, les mots duquel affidavit sont cités dans le premier paragraphe de la dite adresse, il a plu au gouverneur d'instituer une enquête pour constater la vérité de ce qui est rapporté, le gouverneur informe la chambre qu'aucune telle enquête n'a été instituée par un ordre, sur les circonstance ainsi rapportées, et de plus, qu'il ne CQnsidère pas que le magistrat dont le nom se rencontre dans r affidavit du lieut. -colonel Mcintosh ait été coupable d'un acte de légèreté, ni de dessein malicieux, pour irriter ou égarer cet officier, et le gouverneur pense qu'il est nécessaire, en outre, d'informer la chambre, qu'il ignore qu'il y ait aucunement lieu de supposer que le lieut-colonel Mcintosh ait été

criminel particulier pour la protection d'une seule société de commerce. Ce corps n'a pas plus de droit que ses rivaux à être protégé par des dispositions de cette nature. On ne pourrait raisonnablement refuser aux autres ce qu'on aurait fait pour celui-là. Mais^i on laissait ainsi les opinions ou les intérêts variables des auteurs successifs de semblables projets, déterminer les conséquences pénales des actes humains, la loi deviendrait bientôt une masse confuse de dispositions contradictoires. Elle cesseraitd'être uniforme en principe, et on ne pourrait la connaître que par la comparaison de tous les actes passés en faveur de compagnies distinctes. Quoique ce bill fasse un crime capital de contrefaire une gravure ou même d'avoir un tel instrument en sa possession, je ne suis pas prêt à dire que la sévérité seule de ces dispositions aurait été une objection insurmontable à leur confirmation ; mais quand j« rois,'' àc.

irrité ou égaré par nn individu quelconque, en cette occasion, mais qu'il est assuré que le lieut.-colonel Mcintosfa, en se conformant à la demande ou aux directions des magistrats, a agi, sous tous les rapports, comme il lui convenait de le faire, et a fidèlement rempli son devoir, comme un officier militaire et un bon sujet du roi.*

^'En réponse au second paragraphe de Tadresse de la chambre, demandant à être informée," &c., le gouverneur en chef informe la chambre que, dans le cas où rintervention du pouvoir exécutif pourra devenir nécessaire pour donner effet aux lois de la province, le gouverneur sera toujours prêt à agir, d'après les circonstances, à son meilleur jugement.

" En réponse au troisième paragraphe de l'adresse,

le gouverneur informe la chambre d'assemblée que

s'il était amené à sa connaissance quelque circonstance qui pourra rendre expédient d'émaner une proclamation royale, il prendrait la chose en considération.

" En réponse au quatrième paragraphe de l'adresse le gouverneur assure la chambre d'assemblée, que le gouvernement de sa Majesté est en pleine possession de tous les documens, qui, en dilférens temps, dans le cours de la présente session, ont été communiqués à la chambre par le gouverneur-général.

* Le roi porta, il paraît, le même jugement que son lieutenant, ^ sur la conduite du lieutenant-colonel Mclntosh.

<^ Nous apprenons qu*il a été reçu hier, du commandant en chef,

Lord HiLL, une dépêche, approuvant la conduite du militaire, à

S- Montréal, le 21 mai." — Mercury du 8 janvier.

'^ • ** Nous voyous par les journaux de Brighton, du 14 novembre,

que lord Fitzroy Sombrsbt et le lieutenant-colonel Mclntosh du

16e régiment (récemment arrivé à Montréal) ont eu des audiences

du roi Le lieutenant-colonel Mclntosh a dîné au palais avec

une compagnie distinguée, se composant de la famille rojide et d'un nombre de seigneurs et de messieurs.'' — MonCrMl Gazette,

" En réponse au cinquième paragraphe de Tadresse le gouverneur informe la chambre que, désirant lui procurer tous les renseignemens en son pouvoir, il a demandé aux officiers en loi de la couronne leur opinion pour èavoir si le statut de la 1ère Geo. I, chap. 5, est ou n'est pas en force dans cette province, et que ces officiers publics concourent à Tavis que le dit statut est en force dans cette province, et forme partie du droit criminel du pays, introduit en cette province par l'acte de la 14e. Geo. III, chap. 87, section 11."

Parmi les adresses dont le gouverneur était accablé, plusieurs semblaient n'avoir d'autre but que de fatiguer, vexer, irriter son Excellence, par le sarcasme, la censure indirecte ou l'importunité. L'esprit de haine ou de vengeance parut donner naissance à une adresse d'un autre genre. M. G. H. Eyland, greffier assistant du conseil législatif, et fils de l'honorable H. W. Ryland, avait commis, par un motif, sinon louable du moins excusable, ce qu'on pouvait appeler un acte d'indiscrétion, ou d'irréflexion ;* mais qui fut qualifié de crime par M. Morin, et regardé comme un mépris de la chambre et une haute infraction de ses privilèges par M. Bourdages, qui parvint à faire résoudre ainsi qu'il apparaîtra par le message suivant :

" La chambre d'assemblée ayant déclaré que l'acte

* Il avait effacé, avec de la ^omme arabique, dans un des bureaux de la chambre une note f écrite à la marge d'un livre appartenant à son père dont la chambre n'avait plus de besoin, mais qui était encore entre les mains de son greffier. Témoignant son regret de ce qui était arrivé, M. Ryland, père, avait offert de rétablir ce que son fils avait enacé imparfaitement, mais le greffier n'avait pas voulu le lui permettre, et avait fait rapport de la chose à M. Bourdages, président du comité des privilèges.

t Son père était menacé d'une poursuite, en conséquence de cette note.

146 HISTOIBE

imputé à M. Byland constitue un mépris de la chambre et une haute infraction do ses privilèges, il était assurément en son pouvoir de venger sa dignité, en infligeant à tel infracteur la punition qu*elle peut légitimement faire subir en pareille occasion. Dans le cas présent, néanmoins, la chambre paraît s*être abstenue de recourir à la voie de punition contre la partie impliquée, et pour des raisons que le gouverneur ignore, elle juge à propos de s'adresser au gouverneur pour lui demander d'imposer l'extrême punition qu'il a le pouvoir d'infliger, par la destitution immédiate de M. Ryland, de tout office de profit et d'honneur qu'il peut tenir maintenant sous le gouvernement de sa Majesté. On demande par là au gouverneur d'interposer son autorité, et d'infliger une punition pour une offense commise contre la chambre d'assemblée, qui a le pouvoir de punir ^ (à ce qu'on doit supposer,) d'une manière proportionnée à V offense. Pour cette raison principalement, le gouverneur refuse d'exercer

l'autorité dont il est revêtu Lé gouverneur pense

qu'il est nécessaire de remarquer que le document qui accompagne l'adresse de la chambre, est exclusivement criminatoire, et en l'absence de toute preuve, ou de toute pièce de la part de la partie accusée, on peut croire, (quoique le gouverneur ne puisse supposer que tel est le cas,) qu'eZfe n'a pas été entendue. Cette circonstance aurait pu empêcher le gouverneur d'infliger à M. Ryland la punition extrême que la chambre demande" *

* Dans un dernier paragraphe, lord Aylmer promet de ne nas laisser passer inappercue la conduite de M. Ryland, et de prendre, après avoir examiné l'affaire, sous tous ses rapports, les mesures que l'intérêt du service de sa Majesté paraîtra demander. M. Rjland fut, quelque temps après, suspendu de l'exercice de son tinploi pou^ l'espace de six mois.

Cependant, M, Bourdages, battu dans la session précédente, était revenu à, la charge, le 10 janvier, contre le conseil légittlatif, ot le 15, la chambre ndnpta, à la majorité de 34* contre 26-|-, les propcsitûms

" Du moment, mt, d'après les capitulations, les liiil>itsns dn Canada devinrent sujets britanniques, il^ eurent droit de jouir du système représentatif, * cl (k'« droite politiques des sujets anglais.

" La disposition de l'acte de la 31e Geo. IIÏ, chiqi. 31 qJii revêt sa Majesté du pouvoir insolite, contraire aux principes de la constitution britannique, da composer à son gré, une branche entière de la législature pr-ivijicialeX est incompatible ave<i les principes d'un gonvemement libre.

" L'expérioncedeplusde quarante années a démcnitré que la constitution et la composition du coimcil législatif de cette province n'ont pas été, et ne mmt pas propres à procurer à cette province le conlcutcment et le bon gouvernement d'icelle, nL dès lors A

• MM. Aniiot, Archambault, E. Bedftrd, Berlrard, .Bouidngfs, Bureau, lie Blehiiy, Detignj, DeBchamps, DeWitt, J. Doriûn, p, a. Dorion, Fortin, GutlloU Hnmiiton, Huot, Klmbeb, Lpslie, Lbhaï, LeWnmeau, Massom, Méthot^ Morin, PintiN, Prouli, Rajmood, Rivard, Rochon, RodLer, Simon, TLibHudeau, Trudel, Viiluis, Viger.

f MM. Anderion, Badeauï, Baker, Bbhthblkt, Caldwell, Vnsgrain, Courtean, Cuïillier, Davis, Qoodhue, Gugy, Herio:, lloj-tc, Neileon, Power, QueBnel, Qnirooet, Sc«it, Stuatr, A. C. Tascboceau Taylor, Vanlélson, Wood, Wright, Wurtele, Young.

• Cette proposition n'est pas Beulement très contestable ; elle est encore tout-à-fait dénuée de fondement, d'après la (imliijiie de l'Angleterre vis-il-Tis de ses propres colonies naissantes, et

X " Dn lecteur jnattentif conclurait de la leeture des réaolutioDS adoptées par la chambre, le 15 de ce mois, que le roi a lo pooToir eitraord inaire et insolite de composer à plaisir une branche entière de la l'égialature, sinon i, chaque session, du inniii? A. chaque parlementi tandis que, dans le fait, il r