La détention injuste du collège de Québec

13. Les injustes obstacles opposés par un '*Exécutif/' ami des alms et de Vignorance, à la fondation de collèges, etc.

14. Le refus du gouverneur de faire droit sur les accusations portées, au nom du peuple, par cette chambre contre des juges, etc.

15. Le refus des gouverneurs, et surtout du gouverneur en chef actuel, de communiquer à cette chambre un grand nombre de documens demandés, et qu'elle a droit d'avoir.