ARTICLE III
Et pareillement que tous lesdits officiers qui ont été pourvus par le roi soient maintenus et confirmés en leurs charges et dignités , sans payer finances et sans être contraints de prendre titres de confirmation.
« Le roi ne peut , sans préjudicier à son autorité , dispenser les officiers de ladite confirmation , ne pouvant autrement être honorés de cette qualité , étant la suite ,
marque el reconnaissance de son autorité, voulant que lesd ils officiers soient tenus de prendre lettres pour ce nécessaires , ainsi qu'il est accoutumé. »