‹ Histoire de ce qui s'est passé en Bretagne durant les Guerres de la Ligue, et particulièrementChapitre 10 sur 18 · ARTICLE XIV · texte numérisé non relu

ARTICLE XIV

Et pour le regard des autres se retireront dès lundi , à dix heures du matin , aux villes du parti de la Ligue , et pourront emporter leurs armes , meubles , équipages et bagages dans un mois, sans retourner toutefois en ladite ville ; et pour cet effet leur seront délivrés passeports , et pourront lesdits habitants absents de ladite ville retourner en icelle en deux mois , et en ce faisant jouiront

du bénéfice de la présente capitulation , faisant le serment de fidélité comme dessus , par-devant tes suivant l'édit du roi.

Accordé .

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