ARTICLE III
Et pareillement que tous lesdits officiers qui ont été pourvus par le roi soient maintenus et confir-4 mes en leurs charges et dignités j sans payer finances et sans être contraints de prendre titres de confirmation.
« I^ roi ne peut , sans préjudicier à son autorité , dispenser les officiers de ladite confirmation , ne pouvant autrement être honorés de cette qualité j étant la suite , marque et reconnaissance de son autorité , voulant que lesdits officiers soient tenus de prendre lettres pour ce nécessaires ^ ainsi qu'il est accoutumé. »