‹ Histoire de ce qui s'est passé en Bretagne durant les Guerres de la Ligue, et particulièrementChapitre 6 sur 18 · ARTICLE III · texte numérisé non relu

ARTICLE III

Et pareillement que tous lesdits officiers qui ont été pourvus par le roi soient maintenus et confir-4 mes en leurs charges et dignités j sans payer finances et sans être contraints de prendre titres de confirmation.

« I^ roi ne peut , sans préjudicier à son autorité , dispenser les officiers de ladite confirmation , ne pouvant autrement être honorés de cette qualité j étant la suite , marque et reconnaissance de son autorité , voulant que lesdits officiers soient tenus de prendre lettres pour ce nécessaires ^ ainsi qu'il est accoutumé. »

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