CONFÉDÉRATION SUISSE
la me nord du lac de Génère, la vallée du Rhône au-dessus de Sion, la partie orientale est réformée, Fribourg, ardente catholique, et rindustrieuse Neufchâtel, protestante. Les Allemands y sont très-peu nombreux, tandis qu*ils forment le fond de la Suisse allemande, où rè^ne la religion réformée. Quant à Genève, elle n'est plus la ville d'autrefois , calviniste ardente et exclusive; et les catholiques, en assez grand nombre, y vivent sous la protection des puissances étrangères. La Suisse italienne est toute catholique. Le canton des Grisons , le plus étendu et le moins peuplé, est un mélange original de roman et de teutonique.
Les cantons, à Tépoquedela paix, se donnèrentdes codes ; celui duTésin fut modelé sur le code italien. Celui de Genève, ouvrage du professeur Belot , est, en fait de procédure , ce que l'on coqnaît de meilleur. Les menaces de la Sainte- Alliance ont souvent forcé les Suisses , soit à repousser de leur sol hospitalier des réfugiés politiques, soit à conserver des règlements intérieurs reconnus mauvais , tandis que chez leurs voisins ils se sont vus «nlever certaines franchises commerciales dont ils jouissaient autrefois. La civilisation cependant a pénétré chez eux avec la richesse; les cantons de l'ouest et du nord ont prospéré par l'industrie; Genève , Neufchâtel , et Bâle, sont comptées parmi les places de commerce les plus solides; des routes à travers les montagnes sont venues faciliter le transit, qui est la richesse de certainjï cantons; l'éducation s'y est perfectionnée par de nouveaux systèmes, et la réforme pénitentiaire y a trouvé aussi des exemples dont on a profité.
Les loges maçonniques , que le général la Harpe et l'historien Zschokke avaient propagées, poussèrent beaucoup à ces innovations., Les illuminés d'Allemagne s'y réunirent, à l'instigation du Prussien Just Griiner, qui avait contribué activement à constituer en Prusse la Tugenbund; enfin les carbonari d'Italie et de France, réfugiés en fouie dans le pays après leurs revers, établirent des ventes sur la frontière. A leur suite, il se forma des sociétés pour le chant, pour les arts , surtout pour le tir de la carabine (schiUzen-gesellschaft)^ mais toutes au fond ayant pour but des changements politiques , plus d'une
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même des chaogements sociaux, ou faisant consister le progrès à rendre de nouveau la Suisse unitaire.
Ces éléments fermentaient déjà, lorsque la révolution de 1830 vint y mettre le feu. On invoqua bi^itôt les droits du peuple ; des milliers de pétitions demandèrent des réformes. Quant au parti aristocratique, il ne pouvait guère compter sur les rois étrangers , occupés à se défendre eux-mêmes , ni sur les troupes autrichiennes, employées à surveiller le Tyrol et Tltalie. Partout 8*organisait , au dehors, un corps avec lequel on marchait sur le- chef-lieu; et bientôt la constitution était changée , les pri-» vil^e» de naissance et de localité étalent mis à taerre du même coup; et, de proche en proche, il se répandait une pluie de constitutions où Tégalité, la liberté de la presse et des personnes étaient proclamées. Neufchâtel voulut sWranchir de la Prusse; mais elle essuya une répression sanglante. A Bâle, ce fut une lutte acharnée entre la ville et la campagne , et toute la Suisse y prit part; c'était à qui remporterait du grand nombre ou du petit; enCn la campagne de Bâle resta séparée de la ville.
Les mêmes faits se passèrent dans d'antres cantons, augmentant de plus en plus le morcellement. Tous les privilèges de naissance tombèrent ; il fut interdit d'accepter à l'étranger des titres, des pensions, des iidéicommis; les jugements furent rendus publics, les juges indépendants du pouvoir exécutif; le droit de pétition fut donné à tous, etla presse se trouva affran^t chie tout à fait. Mais on fut moins pressé de réaliser d'utiles propositions, telles que l'uniformité de mesures et de monnaie, l'extradition des criminels, et la création d'une université fédérale ; aussi élève-t-on la jeunesse suisse dans des établissements dont les doctrines sont tout à fait opposées. Quant à l'administratioB, exercée gratuitement par les familles riches , elle est devenue coûteuse avec la démocratie. 11 restait à re^ndre le pacte fédéral, qui, fait à la hâte comme tous les actes de 1815, avait mal déterminé les rapports des cantons entre eux. Us s'étaient alliés dans l'origine par l'unique besoin de la défense , mais ils n'avaient jamais conçu l'idée d'une confédération forte et générale ; et l'ardeur qu'ils mirent à se dégager, dès qu'ils le purent, de celle que Napoléon leur avait imposée, attestait com-
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bien le sentiment de Tautonomie dominait partout. Mais, après 1830 , les démocrates , qui rencontraient dans la diète Topposition des petits cantons, proclamèrent qu'il était étrange que des pâtres et des paysans comptassent autant que des hommes instruits et pratiques ; les ambitieux auraient aimé les grands emplois , qui ne peuvent exister que dans une vaste république ; les gros cantons auraient voulu resserrer Tunité, surtout Berne, qui serait devenue capitale , et eût possédé le gouvememrat et le trésor national. Les cantons primitifs^, menacés dans leur souveraineté particulière, et exposés à être réduits à une véritable nullité, s'y opposèrent résolument; les cantons radicaux et les cantons aristocratiques y répugnèrent , par des motifs opposés.
Depuis lors la Suisse a été travaillée par des discordes continuelles, assiégée qu'elle est de tous côtés par les passions démagogiques. Des utopistes qui n*ont rien à perdre , des réfugiés qui haïssent toute institution conservatrice, s'y confondent avec les vrais patriotes ; et les exagérés de liberté y ont été jusqu'à vouloir que toutéf commune fât indépendante.
La liberté en Suisse n'exista plus que de nom, dès que l'on vit la force prendre le râle décisif. La formation des corps francs vint en effet détruire toute indépendance dans les élections et dans les délibérations. Chaque canton se souilla de sang, soit sur le champ de bataille, soit par l'échafaud. Genève, cette capitale de l'industrie et de l'intelligence, lit trois révolutions violentes dans le sens libéral et protestant ; d'autres cantons se fractionnèrent , de telle sorte qu'on peut dire aujourd'hui qu'il y en a vingt-sept ; même , dans le Valais , chacune des treize décuries se sépara des autres. Les constitutions changent de l'été à l'hiver.
Aux questions politiques se mêlent les questions religieuses. lÀ , comme ailleurs , le congrès de Vienne ne songea guère aux consciences. Il donna à Fribourg catholique Morat protestant; l'évêché de Bâle échut comme indemnité à la [Nrotestante Berne. Les évéques suisses n'ont pas de métropolitain , et dépendent du nonce. La catholique Lucerne n'en est pas moins radicale ; les trois cantons primitifs sont catholiques ,
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démocratiques et conservateurs. A Berne, l'aristocratie déchue et le libéralisme qui hii a succédé sont protestants. Les libéraux de Zurich, voyant le sentiment religieux renaître, cherchèrent à le battre en brèche en appelant le professeur Strauss, qui nie Texistence du Christ; mais le peuple le chassa, et renversa un gouvernement qui le comprenait si peu. Des trois cantons directeurs , il n'y a que Lucerne de catiiolique , bien que la. majorité des cantons appartienne à cette croyance; aussi n'a-t-il pu tenir contre les deux autres. Le canton de Berne, qui, par sa population ( 386,000 âmes) et ses richesses, est le plus considérable de beaucoup, et qui voudrait devenir le centre de toute la Suisse, s'est efforcé d'attirer à lui les catholiques. Il y réussit, lorsque, devenu le représentant du parti radical, il décida sept cantons protestants ou catholiques, et Lucerne même, à former une alliance. Dans une assemblée qui se tint alors à Baden, on adopta des mesures contre les catholiques ; Rome réclama, et finit par lancer Tanathème.
Quand Argovie, de sujette qu'elle était, devint canton indépendant , il n'y avait ni ancienne noblesse ni ville importante qui pût devenir un foyer de brigues politiques ; aussi ce canton n'eut-il pas de peine, en 1830, à se constituer populairement; mais comme il compte, sur cent soixante-dix mille Âmes, quatrevingt-dix mille protestants, les catholiques eurent le dessous, et en pâtirent ; ils réagirent à leur tour, ens'appuyant sur les riches couvents du pays. Mais lorsque, après dix ans d'expérience, la constitution fut révisée en 1840 , l'égalité des droits fut refusée aux catholiques. Lucerne , au contraire , leur fut favorable lorsqu'elle révisa aussi son pacte constitutionnel ; puis elle se détacha de la ligue , et rejeta les articles de Baden. Le parti apposé devint furieux; Berne, Argovie, Soleure, Bâle campagne , et les autres protestants , se réunirent en armes ; ils envahirent le bailliage de Mûri (1841), chassèrent violemment lés moines , déclarèrent les couvents abolis , leurs biens confisqués , et exécutèrent leur sentence par le meurtre et la terreur.
Le pacte fédéral de 1815 garantit « l'existence des couvents et des chapitres ^ ainsi que leurs propriétés. » C'était pour la
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confédération ^ il nous semble , le cas d'empêcher une pareille violence. Mais le gouYornement central n'avait pas asm de forces pour feire exécnter ses déerets; de plus, Btfne» alors canton dirigeant, avait pris parti pour Argovie, et les protestants s'appuyaient sur Tartiele qui autorise eliaqoe canton à régler ses affaires intérieures. La diplomatie s'en mêla, et l'Autriehe par ses menace? ne fit qu'irriter les esprits.
Luceme, sous l'administration du parti protestantt avait supprimé deux couvents de franciscains ; les catholiques qui vinrent après demandèrent au pape de sanctionner la suppression de ces couvents, jugeant qu'il n'y avait pas lieu de les rétabKr. Le pape y consentit, à la condition que leurs biens fussent employés à ériger un séminaire communal, exprimant le désir qu1l fQt confié aux jésuites, qui d^à exer^ient dans é'aatrea cantons. On en fit donc venir sept de Fribourg; m»s le porli ennemi jeta feu et flamme. Luceme, qui voyait son indépendance attaquée , tint énergiquement tête à cette bourrasque. Les au^ très cantons virent là une belle occasion de se venger, d'écraser cette ville , d'assouvir leur haine contre les jésuites, et d'éta* blir la république unitaire. Un complot se forma pour égorger les magistrats de Luceme ; mais il échoua , malgré le défout de ressources de ce gouvernement. Alors les corps francs envahirent le pays à main armée ( 8 décembre 1B44 ) ; mais ils furent battus et dispersés. Le docteur Steiger, chef de l'^pédition, fut condamné à mort ; il implora sa grâce , et réussit à s'évader. Que ses partisans l'aient glorifié , c'était chose naturelle; mais que certains gouvernements aient applaudi à sa conduite, c'est un outrage à la moralité, qui n'a qu'une manière de voir sur celui qui recourt à la force pour violenter sa patrie. Bientôt après , le docteur Leu , chef du parti catholique à Luceme, fut assassiné dans son lit. Des factions qui emploient de pareUs moyens se jugent elles-mêmes. La diète n'osa violer ni le principe de tolérance , ni l'indépendance d'un des cantons ; mais on n'épargna pas les menaces, et la guerre couva dans les coeurs.
A quoi servent désormais les luttes de paroles, les questions de légalité , les discussions fédérales , quand on a l'arme au poing, quand la conscience et le raisonnement sont subordonnés
CONFEDEBATION SUISSB. 839
chaque jour aax déeisioiis de la force ? Luceme fut envahie de BôUfesM ( t^' avril 1845) par on corps qui avait pour chef Oefasenèeiû ; le gouvememeat de Geaève, qui devait son existaice an «uffira^ «miversel , fut renversé ( 8 octobre 1846 ) ; et la violence imposa une constitution nouvelle d'une démocratie inimitée, avec une^ assemblée unique à qui appartient l'élection des jBagistiBts. Alors on exclut ou Ton expulsa quiconque s'était élevé, quiconque possédait, quiconque pouvait servir le pays gratis ; on attenta jusqu'aux fondements de l'existence socii^. Les puissance^ voisines armèrent, égayées et menaçantes ; les cantons catholiques de Luceme , de Fribourg , du Valais» de Schwitz, d'Uri, de Zug et d'Unterwald, furent conduits, par le besoin de la défense, à former une ligue [Sunderbund); et ils se virent jeter la pierre, comme coupables d'itlégalité ; l'on demanda à grands cris à la diète la dissolution de cette ligue séparée. Pour se procurer le nombre de voix sufQsantés, on opéra de petites révolutions dans différents cantons (juillet 1847). Bientôt Ochsenbein, devenu président de la diète, ne parla plus des jésuites ni de la ligue, mais de Tunité de la Suisse ; et l'on vit bientôt un gouvernement helvétique se constituer à Berne. Les cantons catholiques repoussèreiit des décrets qui attentaient à leur indépendance, et, avec le courage du martyre, ils se mirent en devoir de défendre par les armes la liberté de conscience, et le droit que leur garantissait le pacte national, de régler leurs institutions intérieures. La diète, de soncôfcé, décréta que l'armée fédérale marcherait pour dissoudre la ligue; et le sang arrosa, dans cette lutte fratricide et inégale, les tranquilles vallées (novembre 1847). L'armée du Sunderbund ^t vaincue et dispersée partout.
On mit alors la main à une nouvelle constitution , que la* diète adopta le 12 septembre 1848. Voici les bases de ce non* vean statut : L'assemblée fédérale se compose d'un conseil national et d'un conseil des états ; le premier est élu pour trois ans par les cantons, dans la proportion d'un membre sur deux mille habitants ; l'autre se compose de deux membres par canton. Uncqnseil exécutif et fédéral de sept membres est élu par l'assemblée nationale; il dure trois ans, et se renouvelle intégra-
MO C05rBDBlATi03( GEBHAHIQCB.
lement; son présidait, qui est ediii de bcarfeJénlMiiitiMt entière, est annod, et n'est rééligible qu'après «n an d'naianraUe. Les questions de guerre, d'allianee, de tnâtés, de rapports dî^omatiques, depostes, de péages, sont du lessoit de I^asseniblée fédérale. Enfin ily a un tribunad Méral eompoaé de onze membres et autant de suppléants, qui est au pour trois ans par rassemblée , et qui juge , en matière civile , entre les cantons , ou entre ceux-ci et la confédératimi , ou entre les cantras, la confédération et les particuliers.
Plaise à Dieu que la Suisse arrive à réconcilier désonnais la force avec la liberté , et qu'après aToir pu subsister comme elle l'a fait dans le relâchement fédéral , elle ne se désorganise pas en essayant d'un système plus rigoureux ; qu'elle attire le pooToir au centre, sans attenter à l'existence iikdiridnelle des cantons , et à ses formes traditionndles de gouvernement et de droits ! c'est alors qu'elle servira d'exemple aux titutions républicaines.
00NFEDERAn05 GERMANIQUE.
Autrefois les deux rives du Rhin étaient regardées comme allemandes ; mais la France peu à peu prit pied sur la rive gauche, et finit même par traverser le fleuve. En 1553, elle enleva à l'Empire Metz , Toul et Verdun ; à la paix de Westphalie, le Sundgau, Brisach et la suzeraineté des dix villes impériales de l'Alsace , qu'elle conquit plus tard en 1673; elle prit Fribourg en 1679, Strasboui^en 1681 , la Lorraine en 1735 , le cercle de Bourgogne en 1797. En 1801 , la France acquit toute la rive gauche du fleuve; en 1808, elle occupa Kehl, Cassel et Wesel ; en 1810, les villes hanséatiques, le Lauenboui^, et les pays qui touchent h la mer du Nord. Les traités de 1815 rendirent à chacun ce qu'il avait obtenu à la paix de LunéviUe ou lors de la confédération du Rhin : toutefois la France conserva une belle position ^ur la gauche du Rhin , entre Huningue et Lauterbourg ; et à la
CONFÉDÉBÀTION GERMANIQUE. 341
moindre cfm l*on voit se réveiller son ambition de ressaisir toute la ligne du Rhin , tandis que les Allemands parlent encore de leurs droits sur les pays de la Moselle et des Vosges, avulsa ImperiL Ces prétentions placent la France dans une position hostile vis-à-vis de rAUemagne; mais si la France, en s*9dliant jadis à la Bavière, a pu sans grande peine pénétrer en Allemagne, ces fioMsilités lui manqueraient aujourd'hui, que la Bavière a pris pied sur la rive gauche du Rhin.
Cependant, au-dessus de ces questions territoriales sans cesse renaissantes il y a la question morale. Une domination étrangère, si courte qu'elle ait été , jette toujours au milieu d'un pa3rs des germes de dissolution et d'innovations, qu'il est difficile d'extirper après. L'Allemagne a été le berceau des libertés de l'Europe; mais sa vénération filiale pour ses princes laissa s'établir chez elle la monarchie absolue indigène, généralement douce et paternelle, secondée, plutôt que tempérée, par des états provinciaux. Le despotisme à nu de Napoléon et de ses soldats réveilla le sentiment national, qui s'étudia à remettre en honneur et à rechercher les vieux inonuments de la gloire et de la grandeur de la patrie.
En proclamant, dans l'acte de la confédération, la souveraineté des princes allemands, Napoléon n'avait voulu que les soustraire à l'ancien empire, pour les soumettre au sien ; mais ils interprétèrent cet acte comme les affiranchissant de tout respect pour les privilèges du peuple : en conséquence, ils abolirent partout les états; et , en combinant ce nouveau système de souveraineté absolue avec l'ancien régime patrimonial , ils ajoutèrent la servitude publique à la servitude particulière : absolutisme envers leurs peuples , et dépendance vis-à-vis de l'étranger. Le peuple en accusa moins les princes eux-mêmes, que le dominateur dont ils étaient les instruments; les peuples se trouvèrent prêts, lorsqu'ils voulurent secouer son joug. On sait quelles promesses fîirentalors prodiguées, et comment laguerre des peuples s'engagea au nom de la liberté et de Findépendance. Les peuples triomphèrent ; mais les princes en profitèrent seuls, dressés par Napoléon à ce despotisme administratif qui supprime toute résistance à la volonté du maître.
S43 CONFÉDBKATION GEBMANIQUE.
Nous avons vu ■ comment on reût de rAUemagne, en 1814, une fédération sans chef. L' Autriefae obtint la présidenoe de la diète, qui sî^ à Francfort, et qui est chargée des lois fondamentales de la confédération, ainsi que de ses relationis intérieures, extérieures et militaires. Les États allemands sont unis contre toute espèce d'agression du dehors , et fournissent à cet effet un homme par cent habitants à l'armée fédérale. Ils ne doivent jamais tirer Tépée entre eux , et c'est la diète qui est jnge de leurs contestations. « & 18. Dans tous les pays il y aura une constitution représentative. § 16. Les différences de religion n'en apporteront aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. « Ces deux paragraplies, par leur défout d'exécution, ont jeté le trouble en Allemagne.
Quand la diète de 1818 déclara que la confodération n'était pas une simple alliance , mais une association d'Stats formant un tout, c'était pour combattre le sentiment d'indépendance qui se réveillait dans les petits États dominés par l'Autriche et la Prusse, qui allaient jusqu'à prétendre nommer le généralisr sime de l'armée fédérale. L'Allemagne fut ainsi considérée comme une puissance européenne , ayant son existence et sa langue propre. Mais quant à ce besoin d'unité nationale si vivement manifesté, on n'y songea guère, puisqu'on ne fit rien pour la liberté du commerce et de la navigation, et qu'on laissa le pays morcelé en une trentaine de gouvernements , sans s'occuper d'autre chose que des droits historiques ou diplomatiques des princes. Au congrès de Vienne, le professeur Thibaut proposa d'élaborer un code obligatoire, établissant le droit commun de toute l'Allemagne , pouvant être modifié toutefois par les différents souverains. Il est toujours dangereux d'imposer une loi unique à des pays soumis à des princes divers; et un livre qui eût montré les rapports comme les différences que peut offrir la législation de ces divers États, aurait mieux aidé aux progrès de ces diverses législations. Beaucoup d'Allemands, et notamment Savigny, combattirent cette proposition comme un attentat tyrannique , un renouvellement de ce droit farouche
VToine II, Congrès de Vienne, pa^c 359.
CONFEDBBATION OEBMAHIQUE. 343
en fertii duquel les Français victori^ix imposaient partout leur code. De là naquit une éoole historique qui en vint h affirmer que les lois, essentiellement progressives, ne doivent pas être enefaatnées par un texte écrit , et qu*il faut s'en tenir aux coutumes , qui se modifient avec les temps *.
Ainsi il ne resta entre les différents États aucun intérêt, aucune forme de gouvernement qui leur fut commun ; les peuples se trouvèrent alKmdonnés aux souverains et aux institutions qu'il plut à ceux-ci d'octroyer. On confirma aux princes médiatisés ce^ tains droits féodaux qui répugnaient à l'esprit du temps et aux espérances dont on s'était bercé ; tous ces princes de divers degrés formèrent une hiérarchie d'oppressions, appuyées l'une sur l'ancienne constitution d l'empire , une autre sur la confédératicm du Rhin , une troisième sur Talliance fédérale actuelle. On en sentit d'autant plus le mai que l'on voyait, par contraste, les habitants de la rive gauche , à qui leur réunion temporaire à la France avait valu l'exemption des dîmes , des corvées et de toute autre prestation servUe, garder tous ces avantages, quoique i^evenus Allemands. La diète elle-même se montra bien moins une assemblée représentative qu'une souveraine impérieuse : son temps se passait à discuter des affaires privée , des intérêts seigneuriaux et des prétentions de familles, au détriment des choses véritablement importantes. Lors de la famine de 1817, on en était encore aux premières enquêtes , lorsque arriva la moisson nouvelle. L'organisation militaire, le travail desjortifications, auxquelles étaient affectées les contributions de guerre imposées à la France , ne furent pas poussés plus activement ; et l'on s'occupait encore moins d'accorder les libertés réclamées par les peuples.
Cependant les patriotes déçus entretenaient chaleureusement ce vieil esprit qu'on cherchait à éteindre après l'avoir utilisé ; et ils l'introduisirent, faute de mieux , dans les costumes et dans la littérature. Dans les provinces rhénanes surtout, régnaient
' Oa trouve une habile classification de lois relatives aux communes allemandes dans Touvragc de Grech, jintsicytcn iiber Staatsund offenl lie fier Leben. Ilorienbcrga, 18'i3.
344 CONFVDBBATION GERMÀ19IQUE.
des théories philosophiques et des doctrines de sonveraineté populaire. On y avait changé de maîtres , ce qui avait beaucoup altéré Tancien dévouement traditionnel. Le clergé, dépouillé de ses domaines et soumis aux princes , y était mécontent; un grand nombre d'intérêts locaux étaient blessés , et tout cela formait une opposition à qui d'ailleurs la presse, assez libre, servait d'organe.
Les gouvernements, trouvant fort difficile de satisfaire à tout, préférèrent ne rien accorder. Us traitèrent comme conspiration toute manifestation de vœux. Les associations des universités, et les démonstrations, plus joyeuses qu'hostiles, qui eurent lieu à la Wartbourg (18 octobre 1817 ) pour le troisième jubilé de la réforme et l'anniversaire de la bataille de Leipsick , décidèrent tout à fait là réaction. Le meurtre de Kotzebue > et d'autres attentats firent craindre des tentatives r^icides et la résurrection des tribunaux wehmiques. La noblesse immédiate , voyant ses prétentions et ses droits féodaux menacés par la démocratie , se ligua eontreelle, et déclara la guerre au régime représentatif, comme au fruit delà révolution et de l'invasion étrangère. Les persécutions commencèrent donc ( 1818), et les rois, réunis en congrès à Carlsbad *, se proposèrent de dompter cet esprit de résistance, et de faire triompher à tout prix les principes conservateurs. Une commission fut chargée de poursuivre dans toutes leurs ramifications les trames démagogiques ( 1819) ; les universités furent surveillées plus activement , et l'on fit avorter la Société générale, qui devait servir de lien à toutes les autres. La liberté de la presse fut supprimée , et Ton rendit les gouvernements responsables de tout ce qui serait publié dans chaque pays. C'est ainsi que la situation politique del' Allemagne se trouva changée.
Au congrès de Vienne qui vint après , on traita des rapports de chaque souverain avec les peuples , et de ceux des divers princes avec l'Autriche et la Prusse. Où commence l'autorité de la diète? Comment faire exécuter ses décisions? Quelle étendue
i » Voy. tome II, p. 433.
^ Voy, tome 11, p. 43'i.
GONFÉDÉBATION GEBMANIQUB. 345
donner à l'art. 13 de Tacté fédéral ? Y aura-t-il des assemblées d'états dans chaque pays de la confédération?
Les deux premières questions furent résolues contrairement à rindépendance et des princes et des peuples : la diète fut déclarée Torgane de la volonté et le bras de la confédération entière , Finterprète de l'acte fédéral , chargée de venger les attentes portées à la paix , d'écraser la révolte dans tout pays confédéré, sans y être même appelée par le gouvernement local , et de lui prescrire Texécution des décrets émanés de l'asseniblée. On n'osa toucher aux constitutions existantes, mais on déclara qu'elles ne pourraient être changées que par les voies constitutionnelles ; et que le principe fondamental de l'union exigeait que tous les pouvoirs de la souveraineté fussent concentrés d^ns l'autorité suprême. Une fois ces bases arrêtées, et soiis prétexte de sûreté intérieure , la diète s'ingéra dans toute espèce de conflit entre les gouvernants et les sujets.
La commission centrale établie à Mayenne (1822 ) pour rechercher et juger ces menées démagogiques , fit trente-deux rapports sur l'extension et sur le but des sociétés secrètes; mais si elle constata les doctrines pernicieuses de la jeunesse allemande, elle ne parvint à découvrir aucune conspiration contre les gouvernements établis, ni à prouver que le poignard de Sand eût été dirigé par les sociétés secrètes. La diète en profita pour rassurer les citoyens bien intentionnés^ leur disant « que ces agitations étaient isolées; qu'ils s'en reposassent donc sur leurs gouvernements , même à l'endroit des mesures qui leur parafa traient des entraves inutiles à la liberté de penser, d'écrire et d'enseigner '. »
A l'expiration des cinq années qui étaient le terme des lois contre la liberté de la presse (16 août 1824), la diète les renouvela, sans fixer un terme nouveau ; elle conserva aussi à Mayenee la commission d'enquête, qui plus tard (1828 ) déclarait , en se séparant, n'avoir rien découvertd'important. L'Autriche avait proclamé, par l'organe deMettemich, que son but était « la conservation de l'ordre établi ; » et l'empereur s'était plaint tiux députés
' Opinion du comité de la diète.
346 GONFiDÉRÀTION GERMANIQUE.
de Eesth « que tout le monde avait le vertige en rejetant les vieilles constitutions pour en demimder de nouvelles ; » puis le cabinet de Vienne rappela que, le 20 septembre 1819 , « on avait décidé qu'il serait interdit aux assemblées d'états de chaque pays d'émettre aucune expression de principes ou de doctrines dangereuses pour les droits ou le pouvoir monarchiques^ » La diète, toujours prête à eéàet aux voeux de T Autriche, décida que Tinterdiction serait maintenue , et qu'il Mlait un remède à Tabus des discussions publiques : dernier coup porté à cet esprit national et populaire que les gouvernements avaient eux-mêmes surexcité.
Ainsi les États secondaires étaient tout à fait asservis aux grands, puisqu^'ils permettaient à la diète des actes de cette importance; ils toléraient un joug qui les protégeût contre leurs sujets , et il en résulta une ligue des princes ooi^re toute idée libérale.
Les constitutions germaniques n'ont point pour base la souveraineté populaire , mais le principe lustorique de la souveraineté du prince; les chambres y sont des représentations d'États , et non des représentations nationales : d'où il suit que le prince ne connaît d'auU'es limites que les réserves exprimée par la loi écrite, ou bien les droits historiques des sujets ; tandis que, dans les pays de souveraineté populaire, le gouvernement ne possède que ce qui hii est attribué d'autorité.
Cependant, dans les États du midi qui avaient obtenu dés eonstitutions , ainsi que nous l'avons vu , l'opposition s'exerçait dans les limites légales. On ne put donc les dompter tout à fait ; on travailla seulement à restreindre, autant que faire se put, cette action, et à empêcher la contagion, en déclarant que les États provinciaux n'avaient rien de commun avec les assemblées démocratiques , incompatibles avec les gouvernements monarchiques , qui composaient seuls la confédération ; et que les peuples s'étaient grandement abusés s'ils avaient cru qu'on leur promettait de telles garanties, et la participation de tous aux droits constitutionnels.
Le roi de Wurtemberg , cependant , prit sur lui d'élargir les bases de sa constitution ; les alliés s'en offensèrent , et rap-
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pelèrent leurs ambassadeurs; mais il tint bon. Les puissances, par contre , tressaillirent de joie lorsque le due de Bade se lit supplier par quelques municipalités d*abolir la sienne, et de régner selon les inspirations de son cœur paternel. La Bavière restait fidèle à la monarchie tempérée. Louis, le roi poëte, lui donna toutes les apparences d'une grande prospérité, attirant les meilleurs professeurs dans son université, où régnait le libre enseignement; Êdsant de sa capitale l'Athènes de rAllemagne ' ; exécutant aussi de grands travaux , parmi lesquels il sufOt de citer le canal du Rhin au Danube , c'est-à-dire de la mer Noire à la mer da Nord.
Tenue en surveillance à l'intérieur par les polices locales , et au dehors par cdle de l'Autriche ; ne pouvait jfim diseuter ses propres affaires , l'Allemagne porta toute son attoition sur la France , et tourna du cété des sociétés secrètes son activité, qui ne trouvait plus d'issue dans la presse. Aussi, la révolution de 1830 eut-elleun contre-coup presque immédiat de l'autre eété du Rhin: quelques mouvements partiels furent réprimés^ d'au* très amenèrent des changements intérieurs.
Le duché de Brunswick , réuni quelque temps au royaume de Westphalie, puis rétabli en 1814, avait été donné à Frédérie- Guillaume, qui fat tué peu de jours avant la bataille de Watarloo. George IV d'Angleterre prit la tutelle de son fils Charles, et donna en 1820 une constitution à ce pays. Mais Charles, dès qu'il fut majeur ( 1827 )^ désapprouva l'administration de W(m oncle , et refusa de convoquer les états. Le roi d'Angleterre en porta plainte à la diète, qui, n'ayant pu par d'autres voies amener le due à maintenir la constitution, envahit le duché; Charles l'abandonna, et s'en alla vivre à Paris. Il revint après la révolution de 1830, et se montra plus hautain et plus despotique que ja-
' he c«nal Louis commence à Bamberg , et de là se dirigie vers le Danube, en franchissant un plateau élevé de 189 mètres : puis il suit la direction projetée par Chariemagne, où s'aperçoivent encore des traces d'excavations , appelées Fosse Caroline. Enfin , le canal dél>ouc&e par rAltmùhl dans le Danube à Kelilheim. Il a 23 rniHes de long; Ton y compte cent cinq ponts; le travail a doré douze ans , et la dépense s'est élevée à 33 millions environ.
348 GONFEDEBATION GERMANIQUE.
mais , ce qui le fit chasser irrévocablement ; on lui donna pour successeur (6 septembre 1830) Guillaume , son frère cadet, qui rétablit Tordre et donna une constitution.
L'électeur de Hesse , Guillaume P', rétabli en 1813 , voulut remettre toutes choses sur Fancien pied , jusqu'aux costumes et au cérémonial, comme si Jérôme Bonaparte n'eût point passé là; il restreignit autant qu'il le put les libertés de ses sujets. Guillaume II, son fils, marcha sur ses traces ( 1821 ) ; et une relation scandaleuse le fit démériter de la morale comme de la politique. Fuyant devant une insurrection , il remit le gouvernement à son fils Frédéric-Guillaume (30 septembre 1831).
Le Hanovre , qui se souleva aussi en 1831 , fut apaisé par la promesse d'un statut constitutionnel que Guillaume IV d'Angleterre réalisa bientôt par la loi du 26 septembre 1833. A- sa mort, son frère Auguste-Ernest , duc de Gumberland, qui lui succéda, déclara qu'il voulait faire le bonheur de ses sujets sans entraves , et convoqua les états d'après le mode de 1819 , donnant le triste exemple d'effocer d'un trait de plume les constitutions. On écrivit donc , on protesta; les collèges électoraux refusèrent de procéder aux nominations; la diète ne voulut pas rendre justice, pour ne pas donner tort au roi , qui promulgua en 1840 une charte toute monarchique. Le peuple la refusa, et la lutte continua longtemps.
La Saxe, nation plus éclairée, réclamait des réformes à ses anciennes institutions; elle prétendait en outre que les catholiques étaient l'objet d'une faveur choquante. La Saxe, en conséquence , eut aussi sa révolution, et le roi Antoine abandonna le pouvoir à son neveu Frédéric. Une nouvelle constitution fut promulguée (13 septembre 1830). La presse obtint plus de liberté, et les livres ecclésiastiques furent dispensés de la censure civile.
D'autres États constitutionnels cherchaient aussi à soustraire la presse aux tracasseries de la diète , à obtenir des institutions plus larges , à se donner une véritable représentation. Des associations se formèrent : une assemblée se tint à Hambacb , qui domine la belle -vallée du Rhin. On y parla avec chaleur de la liberté et de l'unité de l'Allemagne , ce qui causa dans les provinces rhénanes beaucoup de fermentation.