FINANCES

Après ce que nous avons rapporté dans le cours de cette histoire, touchant la situation déplorable à laquelle la Suède était réduite en 1810 , toute explication sur l'embarras ou plutôt l'extrémité des finances du pays à cette époque serait superflue. Il suffira de dire que l'état se trouvait surchargé d'une dette considérable ; que ses revenus , même perçus régulièrement , ce que le malheur des temps rendait impossible , fussent restés de beaucoup au-dessous des dépenses; et que, malgré les efforts

de la banque nationale, alors unique garant du crédit public , le cours du change suédois éprouvait une hausse de plus en plus afllîgeante sur les places de l'Europe.

L'expérience de tous les temps a prouvé que, dans les grandes vicissitudes financières , une administration habile peut contribuer puissamment à leur restauration : le règne de Charles Xiy offre une nouvelle preuve de cette vérité , et ce prince , même avant d'être monté au trône, avait porté une main réparatrice au systèm.e financier du royaume. (( On vit avec surprise , dit un voyageur moderne , ce prince, élevé au milieu du fracas des armes et des orages d'une révolution , apporter à des calculs de finances, auxquels il semblait devoir être étranger , la même rectitude de jugement , la même supériorité de lumières qui le distinguaient à la tête des armées. C'est surtout dansées détails pénibles et trop souvent fastidieux , dans cette bataille de chiffres, que se développaient son esprit positif , sa haute sagesse et son penchant prononcé pour l'ordre et l'économie ' . »

Mais laissons parler les faits et les résultats ,

' yoyage en Suèdt' , pai M. Dauaiont, t. 11 , p. 25 1.

^86 HISTOIRE DE CHARLES XlV,

autant que uous le permettront les limites que nous avons clii nous prescrire. La Jjanque nationale, instituée par Charles XI, a le dépôt exclusif des recettes de l'état : toute la fortune publique est entre ses mains ; et comme elle a sous sa garde toutes les sommes numériques en émission dans le royaume, elle seule crée ou garantit * le papieiMnonnaie qui les représente. Or , à l'avènement de Charles XIIÎ au trône , le signe représentatif en papier excédait d'une som^me immense les valeurs métalliques. Telle était particulièrement la cause de la baisse des fonds suédois , et le crédit de la bancjue ellemême avait lléchi devant cette grave disproportion.

Mais, dès l'année 1817 , il y avait eu d importantes améliorations dans ce système , par le concours de la constante sollicitude du vénérable Charles Xïli, et plus particulièrement par suite de l'activité, aussi éclairée que soutenue, du prince royal aujourd'hui régnant.

Cette vérité ressort d'un discours de la cou-

^ Outre les billets émis par la banque {^rixclalers banco) , et dont elle est directement responsable , il existe encore d'autres espèces de papiermonnaie qui reposent sur le crédit de cette institution : tels sont les billets rixgelt.

UOl DE SUÈDE ET DE ÎNORVÉGE. 4^^

roniie lu par le prince Oscar , à l'ouverture de la diète, le 17 novembre 1817 : a Le projet de )) lluances qui va vous être présenté, dit Sa Ma- » jesté, est le résultat de longues méditations, w de calculs basés tant sur les ressources inté- » rieures du pays , que sur la somme du signe » monétaire maintenant en circulation. Ce n'est )) pas en multipliant ce signe qu'on enricbit une » nation , mais bien en créant une hypothèque )) analogue à l'émission qu'on en fait. Ce signe, )) vous le savez, n'était, eu 1802, que de 14 )) millions de rix. banq. , les billets du fonds )) d'amortissement y compris ; il monte aujour- )) d'hui à une somme de 3o millions de rix. Par )> ce simple aperçu, vous verrez l'étendue des )) sacrifices que j'ai été forcé de faire pour main- » tenir à l'intérieur le crédit de notre papier- » monnaie * . Ces sacrifices ont été spontanés , )) et j'ai acquis la consolante certitude qu'ils- )) ont arrêté sa déconsidération ; qu'ils ont cal- « mé les inquiétudes de la nation , et ramené , » par degré , la confiance dans les transactions )) de citoyen à citoyen.

n En m'occupant de maintenir le crédit du

' Sacrifices qui furent largement partagés par le prince royal , ainsi qu'on le verra plus bas.

)) papier, j'ai rempli les fonctions qui doivent )) être exclusivement attribuées à l'administra- » tion de la banque nationale ; mais les députés )) des états-généraux à cette banque , n'étant pas )) munis, par les représentants de la nation, j) d'instructions claires et positives à ce sujet, )) j'ai dû. suppléer à cette lacune, et aller au- » devant de vos vœux. En arrêtant la hausse » extraordinaire du cours du change , et en )) concluant des traités avantageux aux deux » royaumies , j 'ai facilité les opérations du com- )) merce ; et chaque citoyen impartial jugera )) quel degré de confiance peuvent attacher les )) étrangers et les indigènes à un signe moné- » taire qui a présenté dans un mois une varia- » tion de plus de 3o p. loo, tant sur la hausse » que sur la baisse. »

Et plus loin , le roi dit : « J 'ai administré les » fonds que la nation a mis à ma disposition, )) comme un père tendre peut administrer la ;) fortune de ses enfants; et, outre l'entretien , » la solde et la nourriture de l'armée que mon » fils a conduite en Allemagne % je me suis

' Nous avons rapporté ailleurs que celle armée, ajant fait la guerre en 1 84 5 sur des pays ou alliés ou ruinés , avait du subvenir à tous ses besoins par ses propres ressources.

» procuré , depuis six ans , des rentrées étran- )) gères, et j'ai payé des dettes nationales pour )) unesomme de près de 25,ooo,ooo de rixdalers. » Après avoir obtenu autant de succès finan- )) ciers , il ne nous reste qu'à donner au signe )) représentatif le crédit et la confiance dont il a )) besoin. Si la somme qui est en circulation » paraît considérable , vous vous rassurerez, )) messieurs, lorsque vous connaîtrez toute ') l'étendue de vos ressources , et vous les em- )) ploierez avec la sagesse et l'économie que )) commandent les circonstances, n

Après cet exposé , le roi fit remettre aux états-généraux une proposition touchant la circulation du numéraire et le maintien de la monnaie en papier. 11 leur communiqua en même temps les vues et les projets qui avaient paru à sa majesté les plus propres à amener deux importants résultais : fixer la valeur du signe représentatif j puis favoriser la circulation de ce signe , par le développement de toutes les branches de l'activité et de l'intelligence nationales.

Nous avons suffisamment fait connaître, dans les chapitres précédents , tout ce que Charles XIV a fait depuis lors pour continuel' , et ,

disons-le , pour agrandir la tâche de son ver- Uieux prédécesseur, dans cette fécondation de toutes les sources de la richesse nationale; mais ii nous reste à signaler les mesures d'administiation financière qui ont concouru pour beaucoup à compléter l'amélioration du système. Nous comprendrons dans l'aperçu suivant les dispositions relatives aux douanes, dont le j)roduit est une des principales richesses de la Suède et surtout de la Norvège.

En 1820 , un nouveau règlement de navigali<jn et une nouvelle ordonnance contre la contrebande ont été donnés par le roi, afin de ]n^évenir la fraude, si préjudiciable au revenu provenant des douanes.

Dans le cours de l'année suivante , de nouvelles formes furent prescrites pour les registres des receveurs des provinces , afin de simplifier la comptabilité et de la rendre aussi claire qu'exacte.

Pour que la perception des impôts puisse s'effectuer avec ordre et régularité, le roi a ordonné, en 1823 , au collège de la chambre de présenter un projet tendant à simplifier et réduire les rentes foncières des provinces, lorsqu'elles sont (■valuées en divers effets ou denrées.

Sa majesté ayant approuvé le projet d'un compte général des revenus et dépenses de l'état ( rikshiipfondbok ) dressé par le comptoir d'état, il a été ordonné, en 1824, qu'à l'avenir ce compte serait dressé d'après la nouvelle méthode , à partir de l'année 1822. Un ordre émané de la couronne a prescrit , en même temps , des mesures réglementaires en harmonie avec ce mode de comptabilité.

En 1824 aussi, le roi a prononcé la suppression du bureau de décompte attaché au collège de la chambre {afraknings-kontoret^j et une nouvelle organisation du comptoir d'état a eu lieu.

Depuis un grand nombre d'années , les comptes des trésors provinciaux étaient fort embrouillés , et des commissions spéciales avaient été chargées de démêler ce chaos L'ordre ayant été rétabli dans cette partie du service en 1820, il en est résulté une li€|uidation plus facile de l'anticipation sur ces trésors , expédient employé depuis longtemps. ,.,^ ,

Le roi s'est fait rendre compte, dans le courant de la mêm.e année , du contrôle des revenus de la couronne, et a jugé qu'il devait cesser, par suite du nouveau mode introduit dans la

comptabilité. En conséquence , et à partir de cette épocfue , les comptes de la couronne ont été remis directement à la cour des comptes.

A cette même époque , le collège de la chambre , la cour des comptes et le comptoir d'état ont été chargés d'examiner , de concert , les ordonnances ayant rapport aux termes prescrits , pour faire des observations sur les comptes des receveurs de Timpot. Ces autorités ont présenté ensuite un projet tendant à apporter de tels changements dans ces ordonnances , que ni les comptables ni les contribuables ne seront à l'avenir exposés à l'inconvénient des représentations trop tardives.

Le roi ayant reconnu, en 1825 , que les assemblées annuelles qui se réunissaient pour la perception des impositions payables par le rosthallare étaient incommodes aux contribuables, il a été rendu une ordonnance sur la perception et le contrôle de cette contribution.

Charles XIV , en cherchant à assurer de tout son pouvoir le recouvrement légitime des deniers de l'état , a constamment refusé de sanctionner toute mesure qui tendrait à gêner le commerce et l'industrie : c'est d'après ce principe que sa majesté ordonna, en 1829, la suppression des

postes (le surveillance établis à Jonkoeping, à Orebro , à Sœdertelje et à Hofwa : ces postes n'ayant pas paru rigoureusement nécessaires pour garantir de la fraude les droits à percevoir par les douanes. l

En i83o , le roi fixa un nouveau tarif des douanes, par lequel , en général, les droits ont été diminués. lien est résulté, ainsi que sa majesté s'y était attendue, une augmentation considérable de la recette : l'état et les contribuables ont donc profité de cette disposition.

Sa majesté a rendu, dans la même année, une ordonnance générale qui établit les règles d'après lesquelles les décharges pourront avoir lieu dans les comptes de l'état. ,

Le roi , dans le but d'établir par la suite un système d'impôt amélioré , a chargé un comité spécial de prendre des informations détaillées sur tout ce qui se rapporte à cet objet ; puis d'examiner jusqu'à quel point et de quelle manière les impositions les plus onéreuses , ou les plus inégalement réparties, pourraient être égalisées, diminuées ou échangées contre d'autres.

Par un décret royal, le prix moyen des droits d'entrée et de sortie des blés a été définitive-

494 MiSTomE DE CHARLES %iV ,

ment réglé en i83i , et divers changements ont été apportés à l'ordonnance rendue l'année précédente relativement à cette perception.

Charles XIY, voulant parvenir à détruire, dans le moindre délai possible, toutes les enti-aves qui gênent le commerce intérieur , a ordonné au directeur-général des douanes de faire organiser, sur les côtes du royaume, une surveillance continue et active, qui prévienne l'importation illicite des marchandises étrangères. Mais, pour parvenir à ce but , les postes établis à Norkœping et dans les villes limitrophes de la Norvège*, n'ayant pas paru nécessaires, sa majesté en a ordonné la suppression. En sorte qu'il n'existe plus de postes de surveillance dans l'intérieur du pays , excepté à Stockholm et à Gothembourg.

Il est une disposition qui nécessite quelques détails, en ce qu'elle a été le sujetd'un long examen , à cause de son influence sur la perception régulière des deniers publics. Durant la diète de 1828, les états-généraux proposèrent l'abolition de l'amende de 12 skillings imposée , en 1806, à chaque individu qui négligeait d'acquitter le montant de ses contributions , pour l'année précédente, à la seconde assemblée de

ROÎ DE SUÈDE ET DE NORVÈGE. /\Ç)!j

perception , convoc|iiée avant la fin de février. Le roi , accueillant avec plaisir une mesure qui exemptait ses sujets d'une rigueur, prononça la suspension de l'amende pendant cinq ans , à dater de i83o, afin que, dans cette période, on pût voir l'effet que l'abolition produirait , et éprouver si les contribuables s acquitteraient volontairement. Avant l'expiration des cinq années , le comptoir d'état déclara que , suivant les rapports faits par les gouverneurs des provinces, l'absence de ram.ende avait eu pour suite une inexactitude plus grande dans le paiement de l'impôt : en général , les contribuables ne s'étaient point encore acquittés au second terme fixé ; ce qui occasionnait de grands embarras aux percepteurs, et r-endait impossible le contrôle sur les rentrées.

En conséquence, le comptoir d'état proposa le rétablissementde l'amende à l'expiration des cinq ans, mais proportionnée au montant de cbaque feuille de contribution. Nonobstant cette proposition, le roi, se flattant encore qu'il pourrait enlever une cbarge aux citoyens , prorogea la suspension de l'amende jusqu'à la fin de iS36. Sa majesté ordonna en même temps que les communes fussent entendues , afin de savoir si

elles consentiraient à se charger d'une responsabilité solidaire pour la rentrée des contributions, en obtenant la continuation de l'immunité , et même une prolongation du terme fixé pour le versement au trésor. Quant à cette prolongation, les états-généraux, dans la dernière diète, supplièrent sa majesté de régler les deux termes de perception, l'un au mois de novembre de l'année imposée, l'autre au mois de février de l'année suivante. Le roi, toujours d'après des considérations dictées par sa bienveillance , rejeta le terme du mois de novembre, et établit un seul terme de perception , pour les contributions directes, prolongé jusqu'à la fin de mars, et exceptionnellement, selon les localités, jusqu'au i5 avril de l'année devant suivre celle imposée.

Mais les communes ayant refusé la solidarité pour la rentrée des contributions, sa majesté rétablit l'amende imposée aux contribuables retardataires , à dater de iS^j , sans toutefois consentir à ce qu'elle fût proportionnellement augmentée , ainsi que l'avait proposé le comptoir d'état. Des nouvelles parvenues des provinces , depuis l'application de cette mesure, ont prouvé que lescontributinnsde l'année i836 étaientren-

trées avec facilité, et que l'arriéré était, au mois de mars 1887, d'une assez faible im.portance.

Ce témoignage vient à l'appui d'une triste vérité : c'est que la crainte sera toujours un des véhicules puissants du devoir.

Les améliorations apportées dans le système des finances de la Suède , améliorations immenses relativement aux difficultés qu'il a fallu vaincre pour les obtenir, sont faciles à résumer ; quelques chiffres suffiront pour les rendre évidentes : rien de plus éloquent qu'une telle démonstration , et nous croyons devoir l'adopter.

Sans aborder sur l'impôt direct des détails qui nous entraîneraient trop loin , nous dirons qu'il s'élevait approximativement en i835, y compris le Bevilhiing^ , à 6,55o,ooo rixd. banq. Il ne faut que se rappeler les perfectionnements de toute nature obtenus , soit dans la culture des terres , soit dans toutes les divisions de l'industrie , pour comprendre que cette partie des recettes de l'état doit s'augmenter successivement , tout en allégeant les charges des contri-

^ Subvemion romplémcntaire votée à chaque diète pour couvrir l'insuffisance des revenus ordinaires et extraordinaires.

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buables. Mais c'est particulièrement dans les revenus extraordinaires que l'augmentation a été considérable : on pourra s'en convaincre par le tableau progressif ci-après.