Archives , X" 9190, f. Î56 v

6. Lettres du 9 avril 1131 , visses par le P. Anselme, t. IV, p. US.

^. Lettres du 5 février U35. Charles royalet, XIV, a' 88. Cf. règlement sur les Sefs nobles en DaupUnt, dans rordomunce du 31 nui 1134. Ordonnance*, t. XIII, p. SOS

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cembre 1424) furent l'objet de mesures de cette aalure'. La Rochelle où, h la suite du voyage fait par le Dauptiio, en septembre 14-22, un débat était aurveau entre le procureur et les bourgeois d'un côté, et les maires, écbevios et conseillers de l'autre, vit rendre une ordonnance réglant provisoirement les droits respectifs des parties (3 janvier 1423)'; mais, par lettres du 16 mars 1424, Charles Vil confirma purement et simplement les privilèges accordés aux habitants par ses prédécesseurs, et quatre mois plus lard il lit défense à son procureur-général d'y porter atteinte '. Même confirmation fut accordée le 17 mars 1424 aux habitants de Poitiers. Nous pouvons encore enregistrer des actes semblables rendus en faveur de Nîmes (24 novembre 1425 et 16 avril 1434), Orléans (16 Janvier 1430), Sens (17 janvier 1430^ Montagnac (18 mars 1430), Compiègoe {18 décembre 1430), Senlis(ll avriM431), l'île de Noirmoutiers {10 mai 1431), Cléry {avril 1433 et octobre 1434) , Âiguemortea (mars 1434), 8aiiit-Chef (avril 1434), Saint- A.ndré- les- Avignon avril 1434), Narbonne (15 mai 1434}, Rabastens et l'isle d'Albigeois (mai 1434), Villefranche (mai 1434), Niort (21 août 1434). Saint-Maixent (août 1434), et Toulouse (février 1435). Certaines villes avaient perdu leurs titres : elles invoquèrent la coutume, et le Roi, faisant droit à leur requête, les maintint dans la possession des privilèges dont elles jouissaient *.

La ville de Tournai, assise, comme le portent les lettres du Roi, « èa confins et extremitez du royaume, » au milieu de pays ennemis, et qui était demeurée en l'obéissance de Charles YI , tout < en ayant l'œil » au Dauphin comme à son " seigneur futur; » Tournai qui, aussitôt après la mort du Roi, avait envoyé une députation pour faire acte de « vraye et entière subjection et obéissance » à Charles VII, vit accueillir avec empressement les requêtes présentées par elle relativement à ses privilèges à son maintien en la main du Roi et

i. Ordtmnanctt. t. XUI, p. 10 el 17; l. XIV, p. m-, t. XV, p. 16Î. 3î6 et 6Î8: l. XIX.p. 621,clc.

i. tdem.l. XIII, p. H.

3. Id., ibid., p. 13 el U.(J. Du Pu;, vol. u; , f tG6. Le telle donné dus le> Ordormanca est (ronqud.

i. Catalogue des aeies.

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