Ordormanoei, t. XtU, p

2. Le texte de cette lettre se trouve dans Rayoaldi, année 1438, ^ i3.

1438 LA PRAGMATIQUE SAMGTIOM. 34S

d*accord avec l'empereur Wenceslas, s'efforça d'obtenir la renonoiation des deux Papes (Bôniface IX et Benoît XIII), afin de rétablir l'unité au moyen d'une élection nouvelle. Cette tentative ayant échoué, le Roi convoqua en 1398 une grande assemblée du clei^é : conformément à ses décisions, là soustraction d'obédience à Benoît XIII fut proclamée (27 juUlet) *. Le même jour, le Roi décida que les bénéfices seraient désormais conférés par l'ordinaire , ou qu'il y serait pourvu au moyen de l'élection*. Ces mesures, il est vrai, ne reçurent point d'exécution, et les choses restèrent en suspens.

Quelques années plus tard , le schisme se perpétuant , Charles VI convoqua (novembre 1406) une nouvelle assemblée de son clergé pour examiner les droits des deux papes (Innocent VII et Benoît XIII) et aviser au remède. Des longues et solennelles délibérations de cette assemblée sortirent les résolutions suivantes : il est nécessaire qu'un Concile général soit réuni pour procéder à la réforme de l'Église dans son chef et dans ses membres ; la soustraction d'obédience à Benoît XIII sera confirmée • ; des mesures seront prises pour « réduire l'Église de France à ses anciennes franchises et libertés ; » jusqu'à ce qu'il y ait un Pape unique, les ordinaires pourvoiront aux bénéfices étant à leur collation, et, pour les autres, on procédera conformément à l'ancien droit écrit. — Des ordonnances en date des 14 janvier et 18 février 1407 confirmèrent les décidions de l'assemblée , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par un Concile général, aux décrets duquel l'Église de France se soumettrait^

1. Preuves des liberté* de l'Église gallicane, 2* partie, p. 155.

8. Id.y ibiâ,, p. 1G2. — Voici comment Jouvenel dès.Ursins s'exprime (p. 133) au sujet de cette mesure : c Et fut conclu que TÉglise de France seroit réduite à ses anciennes libellez et franchises ; c*est à scavoir que les ordinaires donncroient les bénéfices estans en leurs collations et que toutes grâces expectatires et réservations cesseraient et <|a*aox bénéfices on procederoit par voye d*eslection et en appartiendrait la coUation aux ordinaires. >

3. Sons rinfiuenee dn duc d*Oriéans, Charles VI avait déclaré, à la date du 28 mai 1403, qie son royaume rentrait sons l'obédience de ce Pape.

• 4. Preuves des liberté* de l'Église gallicane, 2« partie, p. 178, et 3* partie, p. 18; iOQvenel des Ursins, p. 184; annotations de Godefroy à Tédition de Jouvenel, p. 612 et 629; Ordonnances, t. IX, p. 180. Cf. L*exposé présenté le 16 mars 1418 Hi rassemblée da cler^ de France, Preuves des liberté*^ i^ partie, p. 129-180.

' Hais la soustraction d'obédience à Tégard de Benoît XIII ne fut point observée : des négociations étaient engagées ; on espérait encore obtenir la renonciation de Benoît XIII et de Grégoire XII, nouvellement élu (30 novembre 1407). La tentative ayant échoué, Charles VI déclara, par lettres du 12 janvier 1408, ({ue, dans le cas où, avant la fête de 1* Ascension, il n'y aurait point un seul et vrai Pape, il garderait la neutralité'. Le 25 mai suivant, cette neutralité fut proclamée ^

Qu^nt à la question des bénéfices, les lettres du 18 février 1407, réglant ce qui les concernait, ne furent publiées que le 15 mai 1408, et, malgré cette formalité, ne reçurent pas d*'exécution ^ : on attendait toujours que la fin du schisme permît d'arriver, d'un commun accord, à une solution.

Une assemblée du clei^é, à laquelle les documents du temps donnent le nom de Concile, fût tenue au, mois d'août 1408, pour aviser au gouvernement de l'Église gallicane pendant la durée de la soustraction d'obédience. Tout ce qui concernât les titulaires de bénéfices nommés par Benoît XIII, les exempts tant réguliers que séculiers, l'administration des bénéfices, la discipline des Églises, fut l'objet de règlements. On déclara que ces règlements étaient faits sans préjudice des droits de la Couronne, des libertés de l'Église gallicane et de la révérence due au Saint-Siège apostolique et au futur Pape légitime ^

Le gouvernement de Charles VI ne cessait, d'ailleurs, de travailler à obtenir la renonciation des deux papes. Quand le Concile de Pise se fut réuni et qu'Alexandre V eut été nommé (26 juin 1409), il s'empressa de le reconnaître.

Les règlements adoptés par le gouvernement de l'Église gal-