Histoire de l'Église gallicane, t. XIX, p

licane restèrent en vigueur. Par lettres du 17* avril 1410 Charles VI déclara qu'il était gardien , protecteur et défenseur des églises de son royaume, 11 lui appartenait de faire exécuter les ordonnances rendues dans un Concile tenu sous sa présidence par les représentants de ces églises * ; il ordonna donc qu'on continuât à observer les règlements relatifs à 1^ collation des bénéfices '.

Il r^ulte de ces faits que , en attendant le rétablissement de l'unité dans l'Église par l'élection d'un Pape universellement reconnu, l'Église de France se gouvernait elle-même. Mais les règlements en vigueur avaient un caractère essentiellement provisoire : malgré les tentatives faites, à diverses reprises, au sein du Conseil royal % les ordonnances relatives aifx bénéfices ne reçurent jamais une consécration officielle et définitive *.

C'est seulement au mois de novembre 1417, dans une assemblée du Parlement et de membres du grand Conseil, qu'à la requête des avocats et procureurs du Roi il fut conclu , « par la plus grande et saine partie » de l'assemblée , que l'ordonnance du 18 février 1407 serait mise à exécution. Mais cette décision ne reçut point de sanction immédiate. On attendait à ce moment l'élection d'un nouveau Pape qui allait se faire à Constance.

Une nouvelle assemblée, où prédominait également l'élément laïque, fut tenue au Parlement en février 1418. Nous avons* exposé plus haut' ce qui s'y passa. Sans attendre les décisions du Concile , sans se préoccuper des dispositions de Martin V,

1. a Dit qœ ie Roy a hii un serement à sa coronation que, en fait tie rÉgltse, il y procédera par le conseil de ses prélats. >» Procès-verbaux de rÀssembléo de ii06, dans Godefroy, Historiens de Charles Vly p. G22. Cf. p. \U et 628.

2. Ordonnances^ t. IX, p. i95. Cf. Lettres du 17 octobre U11. Idem, ibid., p. 6i2. — Dans ces lettres on lit ce passage : « Pour ce est-il que nous, attendu ce que dit est et que lesdicles choses à la requeste dudit Conseil (de Paris) avons autrefois louées, approatées et fermées comme Ten dit, et que après ce le Concile- gênerai derreniereroent tenu à Pise les a conformées comme l*en dit. )»