‹ Histoire de Charles VIIChapitre 282 sur 340 · Lettres du 27 juUIet 1440. Ordmnantes, l. XIII. p · texte numérisé non relu

Lettres du 27 juUIet 1440. Ordmnantes, l. XIII. p

5. Lettres des 17 mars 1443 et 7 février 1444. Archives, K 67, n* 35.

partialité des juges. Le Roi répondit qu'il avait toujours mis daas soû Parlement « les meilleurs et les plus saiges et des plus ydoines clercs » qu'il avait pu trouver; que le Parlement était composé des plus notables clercs et juristes du royaume; qu'il avait apporté le même soin au choix de ses officiers de justice et de leurs lieutenants ; qu'il n'avait jamais reçu de plainte sur la lenteur des procès et la partialité des juges; il désirait de tout son pouvoir la bonne administration de la justice et entendait punir ceux qui ne la donneraient pas; il promit d'ailleurs d'écrire à son Parlement et à ses officiers de justice, pour que « doresenavant ils abrègent encore plus qu'ils ne ont acoustumé lesdiz procès , et facent bon et brief droit et justice aux parties, sans avoir regard auxdictes partialités aucunes*. » Il y avait pourtant des abus, et la meilleure preuve en est dans la grande ordonnance rendue, au mois d'octobre 1446, pour y couper court. Nous nous occuperons de cette réforme dans le volume suivant.

On a vu que, de 1422 à 1435, les États généraux furent tenus d'une manière très fréquente et presque régulière. Il semblait que la permanence des Etats fût entrée dans les habitudes de la royauté : on se rappelle la déclaration faite aux États de Tours en septembre 1433, que, en raison des « grans charges et oppressions » dont le peuple avait eu à souflFrir, aucun subside ne serait imposé désormais sans le concours des trois États du royaume ^ Nous allons voir sous l'empire de quelles circonstances cet usage fut abandonné , du moins en ce qui concernait les provinces de Languedoil.

La première assemblée tenue après la paix avec le duc de Bourgogne, se réunit à Poitiers au mois de février 1436*. Dans les lettres de convocation, datées du .8 janvier, le Roi rappelait les M grandes diligences » qu'il avait faites pour la défense de

Page 1