Lettres du 10 juin li42. Ordonnances, t. XIII, p. 3r

l'administration de 1435 a 1444. 433

des notaires, lesquels ne tenaient aucun registre des contrats qu'ils passaient, et voulant «abolir et oster du tout les charges importables et excessifs salaires » qu'ils imposaient à son peuple, avait décidé qu'il n'y aurait qu'un tabellionagc par chàtellenie, baillé à un tabellion « ydoine, expert et souffisant,>i qui serait tenu de régir le fait du tabellionage , de recevoir les actes et de commettre en chaque chàtellenie autant de notaires que besoin serait, en répondant d'eux; Toffice de tabellion devrait être baillé à ferme pour un an ; les notaires seraient tenus d'avoir un registre où seraient enregistrés tous les actes passés devant eux, et d'en déposer un double chez le tabellion; les offices de notaires créés antérieurement étaient supprimés; aucun office ne devait être désormais établi sans le congé du Roi*. Quand Paris fut rentré sous l'obéissance royale, des prescriptions relatives à la tenue des registres furent faites à l'égard des notaires au Châtelet^.

D'autres lettres concernent les sergents à cheval du Châtelet ; leur nombre avait été fixé à deux cent-vingt par Charles V, et ils devaient résider à Paris. Contrairement à cette ordonnance, ils s'étaient établis, au nombre de deux cents, dans le Maine et l'Anjou , où ils commettaient de nombreux abus. Le Roi les obligea à revenir à Paris et en fixa le nombre à trois cents *. La môme mesure fut prise à l'égard des sergents du Châtelet établis en Poitou et en Saintonge, au nombre de cent soixantedeux*, et à l'égard des sergents et autres officiers royaux établis à Toulouse, dont le nombre fut réduit de trois cent cinquante à cent-vingt".

Nous avons vu que, lors de l'assemblée des princes à Nevers, l'administration de la justice donna lieu à des plaintes ; on insistait sur la nécessité de commettre aux offices des gens sages et expérimentés, et de « pourvoir aux offices et non aux personnes; » on se plaignait de la lenteur des procès, de la

i. Lettres du mots de juillet U83. Ordonnaneei, t. XIII, p. 188. f. Lettres du 1*' décembre 1437. OrdannanceSt t. xm, p. S49.