D. Vaissete, t. IV, p

5. C'est ce qui résulte d*ua document du 6 septembre 1439 : Pièces originales, 1330: GiHARD (dossier 30089), et d'un autre document du 20 avril 1442 : Pièces originales, 2106: Nicolas (dossier 47965).

6. Ce cahier se trouve dans le Ms. latin 9177 (Goliection de D. Paçotte).

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qu'il fera tout ce qui dépendra de lui, ainsi qu'il Ta promis verbalement ; — de vouloir bien travailler à éteindre le schisme qui est dans l'Eglise : — le Roi a déjà déclaré ses intentions à cet égard ; il fera tout ce qui sera en son pouvoir pour atteindre oc but ; — de rendre des ordonnances contre les blasphémateurs et d'imposer aux délinquants des peines corporelles.

Au point de vue politique et financier, les États demandent : que les États soient maintenus dans leurs privilèges, franchises et libertés : — le Roi répond qu'il le veut ainsi qu'ils en ont joui de tout temps ; — que la justice soit rendue conformément au droit écrit : — « accordé, suivant la coutume ; » — qu'il soit permis aux sujets du Roi de se défendre à main armée contre les voleurs, pirates ou autres, de les prendre et amener à la juridiction la plus voisine, et, en cas de meurtre, d'être pardonnes : — accordé ; — que les aides imposées pour trois ans seulement soient abolies, conformément à la requête faite par les États et alors agréée par le Roi, et que les lettres qu'il a promis de donner à cet égard soient faites et scellées :

— « les nécessités du Roy .sont si grandes et si manifestes qu'il n'y peult pourveoir à présent; mais le pins brief que bonnement pourra, il y pourvoiera, et y a très bon vouloir ; »

— qu'il plaise au Roi de se contenter de la somme de quatrevingt mille livres que les États, « libéralement, obeissament, et sans aucun délai, » lui accordent^ et d'agréer que la somme soit payée en quatre termes égaux, sans aucune anticipation : — le Roi se déclare satisfait de la somme de cent 7nUle livres qui lui a été présentée dernièrement, payable en trois tenues, sans anticipation.

Diverses demandes portent sur le mode de recouvrement :

— le Roi fait droit à toutes les requêtes.

Dans un article supplémentaire, les États demandent qu'il plaise au Roi de ne point contraindre ses sujets à faire des prêts, de vouloir bien se contenter de l'entier paiement du premier terme par ceux qui sont en état de payer, et, pour ceux qui sont trop pauvres, d'attendre les termes suivants : — le Roi déclare qu'il ne peut se dispenser d'emprunter, mais qu'il le fera si honnêtement que personne n'aura lieu de s'en plaindre.

440 HISTOIRE DE CHARLES Vil.

Au point de vue local , les États preonent acte de la promesse du Roi de leur laisser le Dauphia eu Languedoc pour protéger la province; ils demandent au Roi de faire cesserles troubles et divisions qui désolent les églises d*Albi et de Saint-Pons, et de faire évacuer Villemur par Iç b&taixl de Bourbon ; ils demandent la rë^vocation de tous commissaires réformateurs et la suppression de ce mode de procéder, contraire au droit écrit ; ils réclament le renvoi des causes derant les juges ordinaires : — le Roi promet de supprimer la Réformation, sauf pour les cas privilégiés.

Dans un autre article , ils demandent que cette suppression s*étende à tous les cas, sauf celui de fausse monnaie^ — ce à quoi le Roi consent.

Onze articles supplépaentaires portent sur les « excès et abus » commis par les commissaires-réformateurs ordonnés par le Roi en Languedoc.

Les États demandent la suppression de bon nombre d*abus commis sous prétexte de commissions ou sous d'autres motifs: — le Roi déclare révoquer toutes.les commissions données, ce qui mettra un terme aux abus.

Ils réclament le droit, dont ils ont toujours joui, de « chasser à bestes sauvages, prendre oiseaux, et pescher poissoAS, » sauf aux lieux interdits , — ce qui leur est accordé.

Ils demandent pour le commerce certaines facilités, notamment le libre cours des monnaies étrangères : — accordé.

Ils demandent Tinterdiction des visites faites par les baillis et sénéchaux et autres officiers royaux dans les villes , châteaux, etc., sous prétexte de venue de gens de guerre, visites à propos desquelles des sommes sont prélevées par lesdits officiers : — promesse de faire cesser, pour cette année, lesdiles « visitations et exactions. »

Ils demandent que le nombre des sergents soit réduit, et qu'ils soient tenus de contribuer aux tailles : — accordé.

Diverses requêtes sont faites en faveur des pauvres r on sollicite en. particulier l'exemption de toutes impositions sur les denrées portées dans les villes dont la valeur ne dépassera pas cinq sous.

l'administration de 1435 a 1444. 441

Le oahler des doléances se termine par la prière faite au Roi d'accorder des lettres conflrmatives de toutes les demandes contenues dans les présents articles et agréées par lui.

Cette satisfaction fut donnée aux États : par lettres du 5 mai 1439, Charles Vil ordonna de faire publier dans le Languedoc les doléances à lui présentées, ainsi que les réponses qu*il y avait donné, et d'en observer le contenu *.

Au mois ' d'octobre suivant , une autre assemblée d'États fut tenue à Castres, afin de fournir au Dauphin les moyens de résister à l'armée du comte de Huntingdon, qui venait de descendre en Guyenne : une somme de quarante-six mille livres fut votée *.

On a vu plus haut' dans quelles circonstances fut tenue à Orléans, en septembre-octobre 1439*, une grande assemblée plénière des États généraux. Quoique les députés du Languedoc y eussent été convoqués aussi bien que ceux des provinces de Languedoil, ils ne répondirent pas tous à l'appel du Roi*. Nous n'avons pas à revenir sur cette mémorable assemblée. Bornons-nous à constater qu'une somme de cent mille francs y fut votée •.

On a attribué aux États généraux d'Orléans deux mesures d'ime importance capitale : l'unité et la permanence de Tîmpôt; la permanence de l'armée. Ces mesures furent la conséquence des délibérations des États, mais elles ne furent point

1. Ces lettres sont visées par Aymard, Inventaire des titres et privilèges du Puy, daiis les Annales de la Sodéiè d^agrieulture , sciences, arts et commerce du Puy, t. XV, p. 654.

2. D. Vaissete, t. IV, p. 493; Clairambault , 153, p. 3905; Mss. fr. â0616, f. 3i; 20109, f. i; S6066, n« 39^; Pièces originales, 93: Armagnac; 209: BAsrUAC; Archives, R 65, i)i<> 5; British Muséum, Addilional Charters, U9 195, etc.