Voir chap. ir, p

4. Il résulte du Cinquième compte d'Etienne Bernard que Guy de Laval, seigneur de Loué , qui était allé d* Angers à rassemblée d*0rléaas , vaqua durant cinquante jours. Cabinet des titres, 685, f. 58 v».

5. Cest ce qui résulte des lettres missives du Roi en date du 8 décembre 1439, con- Toqnant les députés du Languedoc à une nonvelie réunion. Ms. lat. 9178, f. 42. Voir aux Pièces justificatives,

6. Le diiffre de la somme votée est établi par plusieurs documents. Voir une lettre deg généraux des Qoances du 16 janvier 1440 : Pièces originales y 1826 : Mandonnibb. Cr. pièces du 6 mars, td., 2606 : Sailhens; du 20 mars, id., 3039 : Volpiubre; du 26 mars, id., 868 : Costane; du 27 avril 1441, id., 207 : Barton.

édictées. Le principe seul fut posé. Bu recounaissant à la royauté le privilège exclusif de lever des troupes et dHmposer des subsides, on lui permettait d'obtenir le double résultat que nous venons d'indiquer. Cette réforme fut l'œuvre propre du gouvernement royal, et, pour l'accomplir, il lui fallut soutenir bien des luttes, surmonter de sérieuses difficultés. Ce n'est pas pour lui un médiocre honneur d'avoir su vaincre toutes les résistances, au risque d'exciter de redoutables colères et de nombreux mécontentements. Mais Taifranchissement du territoire, l'organisation du pouvoir passaient avant toute autre considération : la royauté marcha droit au but, avec une fenne persévérance et une inflexible rigueur.

L'ordonnance du 2 novembre 1439 n'était qu'un pas fait dans la voie où l'on s'avançait résolument. Charles VU n'entendait point, d'ailleurs, se passer, comme on l'a dit, du concours des États généraux. La meilleure preuve, c'^est qu'il convoqua aussitôt une nouvelle assemblée plénière, qui devait se tenir à Bourges le 15 février 1440. Les lettres de convocation furent envoyées * ; la plupart des villes firent partir leurs députés *; le duc de Bourgogne et les États de Dijon envoyèrent leurs ambassadeurs ' ; le Roi lui-même se disposa à venir présider les États; nous savons quelles questions devaient être soumises à leurs délibérations*. Il ne tint pas à Charles VII que la réunion n'eût lieu au jour fixé Quand il revint , après sa campagne de la Praguerie, beaucoup de députés avaient déjà

1. Lettre du 18 novembre ii39 aux habitanls de Reims (Archives de Reims); lettre dQ 8 décembre anx habitants de Lunel (voir aux Pièces Juttifieativei); lettre du 8 décembre aux consuls de Narbonne (Archives de Narbonne, AA 174; Inventaire, U \, p. 357-58). — Le maréchal de la Fayette, agissant comme sénéchal de Beancaire, fit porter des lettres closes do Roi aux consuls de Lunel, Montpellier, Sommières, Sanus et le Vigan. Ms. fr. 26066, n» 3932.

2. Le 16 janvier, à Troyes, des présents étaient fiits anx députés de Reims ^ se rendaient à Bourges; ils repassèrent le 7 juillet. Archives de Troyes, G 1852, f. iVt v»; cf. Varin, Archives législatives de la viUe de Reims, 2* partie, t. I, p. 643 6t 6U, notes.

3. Délibération du 3 mars 1440 : Registre de la comntw^e de Difon, et compte de Louis de Visen, dans Canat, p. 396, 399, 401-402; Lettres du duc de fogne en date du 2 février : Ms. fr. 26066, n* 3943 ; Collection de Bowgogne, 47, f. 6 v«; 65, f. 157 et 160 v«; Archives du Nord, B 1970, n« 3.

4. Voir chapitre v, p. 121. Cf. U lettre du 24 février 1440, aux Piéees justifettk9e», et les Preuves de la Chronique de Mathieu d^Bsoou^, p. 10-11.

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regagné leurs foyers^; à rennoi d*uQe longue attente se joi* gnirent pour eux de cruelles vexations et de sérieux dangers de la part de ceux-là mêmes qui auraient dû assurer la sécurité de leur route *. L'assemblée fut tenue pourtant. Que s'y passa-t-il? Nous manquons de détails à cet ^ard ; il est probable que la réunion des États se confondit avec la grande assemblée du clergé tenue alors à Bourges '. Nous savons seu^ lement que certains députés ne revinrent de leur mission qu'à la fin de septembre^.

La révolte des princes > suivie du complet triompbe de la royauté, devait être le point de départ d'une ère nouvelle. Désormais il n'est plus question de réunir les États généraux. Chaque année, et parfois plus souvent, Charles VII fait, de son autorité privée, imposer sur les provinces de Languedoil une taille dont il détermina le montant. C'est ainsi qu'il « met sus » deux cent mille livres en juillet 1440; deux cent mille

1. Par lettres données à Bourges le 5 août, à la relaiion du Con$eii, et par conséquent en Tabsence du Roi, les députés du Languedoc présents à Bourges furent autorisés à se réunir à oem qui venaient d'être convoqués à MontpeHier à )a date du 31 juillet, et de travailler avec ceux-ci à TexpédlUon des affaires restées en suspens ; il était ordonné d'imposer une taxe supplémentaire pour les rembourser de tous leurs frais de voyage. Ms. latin 9178, f. i6.~* D. Vaissote nons apprend (t. lY, p. 495) que cette assemblée, renvoyée du 31 juillet au 27 août, ne se tint qu*à la fin de septembre.

2. Bernard du Rosier, dans une de ses harangues, s'étend sur les infortunes des dépités, qui, après avoir attendu vainement pendant six mois, furent en butte à des vexations sans nombre ; ils forent, au cours de leur voyage, attaqués par un capitaine ; un bailli qui avait mission de les conduire, se rua sur eux, en criant : « Coupez la gorge à ceux qui sont de la langue d*oc! Tnez! Tuezl i» Pkisieors restèrent sur place. Les autres eurent nne telle frayeur qu'il y en eut qui perdirent Tesprit; Bernard du Rosier cite en particulier un jeune licentié-ës-lois de Carcassonne , qui demeura à Bourges infirme et frappé de folie. Beaucoup perdirent leurs chevaux, leurs équipages, tout ce qu'ils possédaient; les chevaux furent restitués ; mais la perte subie fut évaluée à deux mille écus. Ms. latin 6020, f. 100 VI

3* C'est œ qui résulte d'un document des Archives de Troyes, ordonnant le paiement des gages d'un messager envoyé à Bourges, <t pour porter lettres par devers messeigneurs les prélats et gens des trois estaz illec assemblez pour le feit de l'Eglise et de la paix des royaumes de France et d'Angleterre. » Collection de documents inédits relalifs à la vdu de Troyes et à la Champagne méridionale , 1. 1 (1878), p. 1. On lit aussi dans le mémoire de la chancelleiie royale publié dans nos Preuves de la Chronique de Mathieu d'Eseouchy (p. 10) : c Le Roy partit d'Angiers pour s'en venir à Bourges tenir ses trois Estas, tant pour la paix generalle de son royaume, la délivrance de raondit seigneor d'Orléans, pour le fait de la division qui est a^jourd'huy en l'Egfise, que pour ponr^ voir aux grans affaires de sondit royaulme et avoir argent pour entretenir ses frontières qu'il avoit ordonné. »

i. Adam Hurtaut, député d'Amiens, présenta son rapport au Conseil de ville le 28 septembre 1440. Registres des délibérations ^ vol. V, f. 65.

en décembre 1440; cent mille en juin 1441; deux cent mille en septembre 1441; deux cent mille en septembre 1442; deux cent quarante mille en mai 1443, et autant en février 1444 '.

Voici comment procède la royauté. Le Roi, étant en son grand Conseil, fait un examen approfondi des affaires de TÉtat, des besoins à satisfaire pour Taccomplissement des mesures délibérées ; d'accord avec son Conseil , il fixe la somme à imposer dans laLanguedoil. On fait ensuite la répartition de celte somme entre les diverses provinces ; on désigne les conmiissaires chargés d*aller demander aux États provinciaux leur part proportionnelle et de faire procéder à Tassiette de Timpôt.

1. 1440, juillet : 20,000 livres à lever sur les pays de Languedoil pareillement que le Roi a fait les années précëdenles, c tant pour la conduite de sa guerre ou paTs de Normandie que pour ses autres affaires. » (Lettres des généraux des finances du ti septembre 1440. Ms. fr. 26427, n» 99). c Pour la conduite de sa gueire et soustenement de ses autres affaires et poiu* mettre son armée en Normandie. « (Autres lettres. M., n« 109.) Voir Pièces originales^ 93: ÂRMAGiNAC, n« 115; 154: Avoet; 207: Barton; 918: GouinviESXEs; 953 : Guunt; 1236 : François (dossier 27655); 2744 : Salnt-Atit; — Ms. fr. 26069, n« 4434; 26427, n<» 103, 105, 145, etc., etc.,

1440, décembre : 200,000 1. sur le Languedoil, Voir PiècM originales, 93 : AiuufiNAC ; 415: BONV; S68: CosTANB; 1^: Lakglois; 2409: QuEiLLE; 2893: Trumeau; ~ Chartes royales, XV, n» 135.

1441, juin : 100,000 1. à lever sur les pays de LanguedoU outre la Loire, pour U eastduite de la guerre au pays de Normandie contre les Anglais , rentretenemetU des gens d^armes étant à (anches et à Louviers, et pour le fait du siège mis par le Roi devant Pontoise. Ms. Dr. 26427, n« 144; Pièces originaUs, 240 : Beaufort (dossier 5346); 1M6 : Mareschal; — Qairambault, 203, p. 8631.

1441, septembre : 200,000 1. à lever sur les pays de Languedoil pour Yentretenemeni des gens d*arme8 étant sur les frontières de Creil, Pontoise, Eu, Beauvais, Concfaes, Louviers, Évreux, Dreux, et pour les autres affaires du Roi. Pièces originalesy 1228 : PocRs; 247: Beaumont (dossier 5439); 418: Borderie (la); 958: Dabiluisrs; 1008: Duon; — Chartes royales, XV, n»* 143 et 146; Mss. fr. 25968, n<» 691, et 26070, n« 4620; Archives , K 67, no 8.

1442, septembre : 200,000 1. à lever sur tous les pays de Languedoil deçà les rîvièfes de Seine et de Loire, tant pour le fait et conduite de sa guerre, Ventretenement de ses Anmlières de Normandie durant son voyage de Guyenne, comme pour ses autres affaires. Lettres du 8 juillet 1443 : Chartes royales, XV, n» 162; cf. Pièces orif/inaks, 93: Armagnac, n<» 112 (avec le chiflire de cent mille livi-es).

1443, mai : 240,000 1. à lever sur les pays de Languedoil sur et deçà les rivières d< Seine et d*Yonne pour la conduite de la guerre et pour ses autres affaires. Ms. ft*. 26072, n« 4931 ; Ptécea originales, 93 : Armagnac, n« 123.

1444, février : 240,000 1. à lever sur tous les pays de Languedoil tant pour le fait da traité de paix finale entre le Roi et son adversaire d*ABgleterre que pour la conduite de la guerre et reboutement de ses adversaires. Lettres du 7 février 1444. Mss. fr. 20409, f. 5, et 24031. Cf. Mss. fr. 20884, f. 91 ; 26073, n*« 5137 et 5146; Chartes royales, XV, n« 170; Glairambault, 134, p. 1907 ; 149, p. 3495 ; 155, p. 4073 ; 157, p. 4245 et s. ; PUees originales, 183 : Bar (dossier 3945) ; 240 : Bbaufort (dossier 5346) ; 868 : Costale, 1205: FoRTiER (dossier 27133); D. ViQevieiile, Titres originatu^, voL 3, n« 50, etc.

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Les lettres patentes, données à cet effet, contiennent un préambule dans lequel on expose la situation , et les commissaires royaux ont mission de développer cet exposé de motifs devant les États provinciaux.

Si les États généraux disparaissent dans les provinces de Languedoil, les États provinciaux subsistent, et leur rôle conserve encore — pendant quelque temps du moins — une certaine importance.

Un érudit a fait connaître d'après les actes , avec Fautorîté qui s'attache à une investigation aussi habile que patiente , le fonctionnement des États provinciaux *. Ils étaient convoqués par le Roi ou par son représentant direct, c'est-â-dire par le gouverneur de la province. Chaque membre de la noblesse recevait une convocation personnelle; chaque chapitre notn^ mait un délégué; chaque ville procédait à Télection de ses mandataires, le plus souvent au nombre de deux. Profitant de son passage par ses bonnes villes, telles que Clermont, Riom, Limoges, Tulle, le Roi, on Ta vu, présida lui-même, à diverses reprises, les États d'Auvergne ou de Limousin. Généralement les États étaient présidés par les commissaires désignés par lettres patentes et accrédités auprès des États par lettres closes. La délibération par ordres n'avait pas lieu dans les États provinciaux, attendu que les membres du clergé et de la noblesse n'y figuraient que comme représentants de leuts sujets roturiers; on ne trouve donc en présence, dans ces États, que les représentants du plat pays (gens d'église et nobles, chargés de défendre les intérêts des habitants des campagnes) et les représentants des bonnes villes *.

Les États provinciaux votent l'impôt : de 1418 à 1451, aucun impôt direct ne fut perçu sans l'intervention des États, et l'on a la preuve que, plus d'une fois, ils votèrent une somme moindre que celle qui leur était demandée.

i. Thomas, les État$ provinciaux de la France centrale sous Charles VIU 1. 1, introduction.

2. II y a une exception pour la Bisse-Anvcrgae , où il y avait délibération séparée et où parfois les assemblées dos gens du plat pays et des gens des bonnes villes ne se réunissaient pas an niAmo endroit. Voir Thomas, les Etats provinciaux^^ 1. 1, p. 56-58.

Les États provinciaux, s*autorisant des circonstances, jouent parfois un rOte politique : ils font des traités soit avec les provinces voisines pour la défense mutuelle du territoire, soit avec les Anglais, soit avec les chefs de compagnie pour se mettre à l'abri de leurs déprédations.

Les États provinciaux prennent part à la répartition de Timpôt^ soit directement, soit par des délégués adjoints aux commissaires royaux.

Les États provinciaux s'adressent directement au Roi, et lui font remettre des esters de doléances par des députés désignés à cet effet. Un des exemples les plus remarquables nous est fourni par le cahier adressé au Roi, au mois de janvier 1442, par les États d'Auvergne *.

Des abus se glissèrent dans la perception des impôts : sous prétexte de pourvoir au paiement des frais, des sommes considérables étaient imposées d'une façon tout à fait irrégulière. Les « deniers outre le principal » dépassaient parfois le chiffre de l'impôt lui-même; d'un autre côté, les États ne se gênaient pas pour voter, de leur propre autorité, des sommes considérables, avec un emploi déterminé'. Le Roi avait dû fermer les yeux pendant longtemps; mais, dès que son pouvoir se fut consolidé, il affirma hautement le principe que personne ne pouvait lever d'impôt sans son autorisation ^ Il en vint à déterminer lui-même les sommes à lever, outre le principal, pour subvenir aux frais*. Mais cette tentative ne fut pas heureuse : en dépit des injonctions royales, les États continuèrent à user et à abuser de ce qu'ils considéraient comme un droit *.

1. Ce corieux document, conservé aux Archives nationales paiini les titres de la maison de Bourbon (P 1361, cote 950), a été publié par M. Thomas, t. II, p. Ui-153.