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L'ordonnance sur le fait de la justice porte la souscription de nombreux conseillers, qui prirent part à la délibération de ce grand acte. Ces noms, toutefois, ne représentent point la totalité des personnes éclairées dont le roi, en cette circonstance, avait invoqué l'aide et les lumières. Ainsi, nous savons par une autre source d'information, que, peu avant la promulgation de l'édit, une commission de jurisconsultes et de hauts fonctionnaires s'était assemblée à Paris, pour donner son avis sur ce projet de réforme. Thomas Basin, évèque de Lisieux en Normandie, auteur d'un mémoire spécial sur la matière, fit partie de cette commission et s'y rencontra avec Pierre de Brezé, sénéchal de cette province. On peut aussi désigner particulièrement le chancelier Guillaume Jouvenel des Ursins comme ayant été l'un des principaux rédacteurs de la loi. Divers autres actes ou ordonnances secondaires furent publiés en conséquence de cet édit et pour en faciliter l'application. Ce fut seulement à la rentrée ou à la Saint-Martin (11 novembre 1454), que le parlement de Paris enregistra et commença d'appliquer la nouvelle législation (1).
6 vol. in-8°), t. V, p. 11; t. VI, p. 441, 2. Dansin, Histoire du gouvernement de Charles Vil, ch. ni, Institutions judiciaires, p. 120 et suiv. La rédaction de la coutume d'Anjou avait été prescrite par René d'Anjou en 1458; mais elle ne fut approuvée qu"en 1402, dans les grands jours d'Angers. Communications de M. Ad. Tardif, docteur en droit, professeur à l'Ecole des chartes 22 mai 1455, ordonnance du duc Pierre de Brelagne pour réformer dans son duché la procédure judiciaire. D. Taillandier, t. II, p. 55. Actes de Bretagne, t. II, col. 1649 et suiv.
(1) Œuvres de T. liasin, t. 1, p. xxvj et suiv ; t. IV, p. 2') et suiv. X. X. 1483, aux 12 et 13 novembre 1454. Ordonnâmes d'application avril à septembre 1454 et suiv.:. Ordonn., t. XIV, p. 277 à 351. Voir aussi p. 142. Félibien, Hist. de Paris, t. III, preuves, p. 272 et 273. 1456, avril 27, ordonnance sur le fait des procureurs du Chaslelèt de Paris, tant en bas que
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Charles VII, durant la période qui nous occupe, s'entourait, dans la vie intime, de favoris, d'intrigants, peu dignes de la confiance et de la familiarité qu'il leur accordait. Des plaisirs, que n'excusaient plus la pétulance de l'âge ou 'des entraînements juvéniles, occupaient la plus grande part de son temps et de son activité personnelle. Cependant l'histoire doit reconnaître que les conséquences d'une conduite si éloignée des devoirs imposés par la morale ne se faisaient que rarement sentir dans le domaine des intérêts publics. Charles VII, par une combinaison que l'on ne saurait ni absoudre ni surtout accepter pour modèle, conciliait jusqu'à un certain point ces termes qui semblent inconciliables : à savoir une existence voluptueuse, des actes de dévotion multipliés et le gouvernement assidu des affaires du royaume.
Nous aurons l'occasion de revenir spécialement sur
en hault. Y. Y., registre 6, f° 97.— A la date du 2 juillet 1454, on trouve dans les registres Conseil du parlement la mention suivante : « La cour a ordonné que sur les héritiers et exécuteur du testament de feu maistre Jehan Paillart, jadis conseiller en la cour de parlement et commis par icelle à recevoir les deniers ordonnez pour la façon du tableau de la grand chambre du parlement . sera faicte exécution, comme pour les deniers du roy, pour la somme de vijx*xij 1. (152 livres) j sou iiij deniers parisis, restant de ce qu'il avoit receu. » X.X., I4S3, fol. 150. Ce tableau est sans doute le même qui décore aujourd'hui la première chambre de la cour impériale. Charles VII y est représenté en magistral ou en majesté, debout, vêtu du manteau royal, le front ceint de la couronne et tenant en main le sceptre de la justice. De l'autre coté du Iryptique se voit comme pendant : Charlemagne, tenant le globe du monde; Cliarlemagne législateur el, d'après les idées reçues au quinzième siècle, fondateur de l'Université. Voyez le poème (de Robert Blondel? con uo 1 i56, dans Quicherat, Procès, i. V, p. 54, du vers
510auvers520. Œuvre* de Chastellain, t. IV. p 15. Ci-dessus, (. 1. p. 2 rapprochement de Charlemagne el de Charles); I. III, p. 75, note 2 de la page 74, n° 5, et Verrata. Bulletin de la Société des antiquaires de France, séances des 2 mars et 4 mai IHii i.
|li5i avril lll DÉFENSE m uov.w ut. 7yl~
lu premier du ces articles. Un grand nombre de documents, que nous rencontrons sous les dates extrêmes qu'embrasse le présent chapitre, témoignent de l'activité que déployait le roi sous les deux derniers rapports que nous avons indiqués.
Lus provinces nouvellement réunies à la couronne paraissent avoir excité de la part du roi une sollicitude spéciale. Dans le cours de l'année. 1454, Charles Vil prit possession du Commingeois, succession litigieuse qui déjà lui était légalement dévolue depuis un certain laps de temps. Ce prince, vers la même date, fortifia Bordeaux ut rétablit (le 11 avril) la mairie de cette capitale Charles VII éleva également une tour de défense pour protéger le pays de Bayonne. Celle tour lui construite sous les murs de Fontarabie (1).
Il préposa aussi dans les places des capitaines sûrs et expérimentés. Don Martin Ilenriquez, d'une grande famille de Castille, fut nommé par le roi, le 14 novembre 1453, gouverneur du pays de Labour, dont Bayonne était la capitale. Dus lettres patentes élevèrent à la dignité de maréchal du France Poton île Sa m ira il lu-, qui désormais se fixa comme gouverneur militaire el termina ses jours en Guyenne. Dans ces lettres données le lfr avril 1454, il est dit que cet office étant devenu vacant, le roi a réuni ep conseil, pour les consulter ad hoc, tons les chefs de guerre, el que Poton a été désigné à la
(I) Par lettres données en novembre 1455, Charles Vil autorisa la forli- Dcalion de Sedan el de Mouzon en Champagne. -Ms. Dupuy, n 570 Pregnot, Histoire de Sedan, 1856, in-S', 1. 1, p. 461. Recueil ms. de Conrarl à la hibl. de l'Arsenal, t. VII, Munsler, p. 325. Voyez Cabinet historique, [$59, p. 228. Is. 69, dossier 20.
