Dansin, Histoire de l'administration, etc., p

3. Voir un document déjà cité, dans la Collection de Bourgogne, 95, p. 1038 et suiv.

4. Il faut enregistrer un règlement (27 octobre 1447) pour le paiement, nonobstant les ordonnances relatives à la distribution des finances du domaine, des amendes dont bénéficiaient les officiers du Parlement (Ordonnances, t. XII, p. 512), et une ordonnance (22 mars 1449) exemptant les gens du Parlement de l'obligation de lever à leurs dépens des gens d’armes et de trait, à raison des fiefs et terres nobles qu’ils tiennent du Roi (Id, t. XIV, p: 41).

des querelles, causes, negoces et questions de nostre dicte fille l’Université de Paris, ne des suppostz d'icelle, et que de plus grans choses de moult que celles de ladicte Université nostre dicte Cour de parlement cognoist, decide et determine de jour en jour, et en laquele est faicte justice sans acception de personne‘. »

Les États généraux des provinces de Languedoil ne se réunissaient plus depuis 1439 : le Roi, on l’a vu, fixait de sa propre autorité le montant de la taille, et les États provinciaux étaient appelés à voter la quote-part de chaque province. Voici les sommes qui furent imposées de 1444 à 1449 : janvier 1445, trois cent mille livres; novembre 1445, quatre cent mille livres, janvier 1446, deux cent vingt-six mille livres, janvier 4447, deux cent mille livres, octobre 1447, deux cent mille livres ; octobre 1448, deux cent mille livres ; janvier 1449, deux cent mille livres *.