Id., ibid., p. 444. « 3. Dansin, L. c., p

au bureau ni ailleurs, à moins qu'il n’y ait à faire à cause de son office; ce qui serait resté dû au Roi devrait être tenu secret par le correcteur et les clercs des comptes; les décharges levées au Trésor devraient, à partir du {er janvier, être signées par les trésoriers, où par l’un d’eux, pour pouvoir êlre valables; comme le Roi était souvent requis de céder plusieurs droits royaux touchaut son domaine, comme rachats, reliefs, quint-denier, rentes, honneurs, amendes, efc., etc., il entendait que, quelque don qu'il en fit dorénavant, soit de tout ou partie, il n'y fût obéi ni obtempéré par les gens des comptes et trésorier, sinon par moitié, et que l’autre moitié fût convertie au proft du Trésor; quant aux dons des confiscations faites sur gens tenant le parti contraire, ils ne sortiraient aucun effet en ce qui concernait les héritages et immeubles sis en pays de l’obéissance royale, à moins qu'il n’apparût de la volonté contraire du Roi par mandement patent signé de sa main; les dons de biens meubles ne seraient reçus que pour moitié au plus; quant aux dons d'immeubles situés en pays désobéissants ou sur les frontières, ils pourraient être vérifiés sans difficulté. Les receveurs généraux ne pourraient à l’avenir rien recevoir des receveurs particuliers ou d’autres personnes que sur décharge ou quittances, contrôlées et dûment expédiées, sauf dans le cas où il conviendrait de faire finance en l’absence des généraux et contrôleurs, auquel cas ils recevraient sur leurs cédules, en promettant acquit suffisant dans le délai de quatre mois.

Il y a peu de règlements sur les monnaies, durant les années 1444 à 1449 : on avait renoncé à tirer profit d’une ressource qui avait été l’'expédient des mauvais jours?.

Des lettres du 12 août 1445 prescrivirent que les monnaies d'or et d’argent en Dauphiné ne seraient frappées désormais qu'aux nom et armes du Dauphin, et qu'elles auraient cours dans tout le royaume. Le même jour, le Roi régla la fabrica-