Tout ce paragraphe manque dans la deuxième version

8. Ce paragraphe ne se trouve que dans la deuxième version, dont il termine le texte. Dans la première on lit : « {tem, et moyennant ce, le fait de Flandres sera appointié en la manière qui s’ensuit, etc. »

CR

royaume ; les usages et les traditions s’y opposent ; enfin les formes de procédure sont absolument différentes.

VI. En ce qui concerne les appatis, la duchesse fera connaître à son mari ce qui a été dit et fait à ce sujet et, dans le délai d’un mois, le duc fera donner réponse. En attendant, rien ne sera levé sur ses sujets.

D'autres points avaient été longuement débattus dans les conférences, tels que les fondations pour le meurtre de Montereau, l'affaire des enclaves, etc. Ils ne reçurent point de solution*.

En ce qui concernait les fondations, le Roi avait affirmé que, lors de la conclusion du mariage de sa fille avec le comte de Charolais (septembre 1438), le duc de Bourbon et le comte de Vendôme, qui avaient pris part à la. négociation, lui avaient fait savoir que le duc de Bourgogne ne présenterait ultérieurement aucune réclamation à ce sujet, et qu'ils avaient sur ce point « ordonnances » du duc. La chose ayant été vivement contestée, le Roi dit qu'il s'en rapportait aux deux princes sus-nommés, ajoutant que, si le duc de Bourgogne ne les voulait avouer, il ferait faire les fondations, conformément au traité. La duchesse, tout en déclarant qu’à sa connaissance le

duc son mari n’avait fait aucun abandon à cet égard, se chargea

de lui transmettre cette réponse.

Quant aux enclaves, après de longues et stériles discussions, le Roi avait proposé que quatre commissaires, dont deux à sa nomination et deux à la nomination du duc, fussent chargés de procéder à une enquête, et que le résultat de cette enquête

1. On lit ici dans la première version : « Item, et semblablement le fait des appatis que l’on veult lever durant les trèves de France et d'Angleterre, sera appointié en la manière qui s'ensuit, etc. » — Pour trouver le texte de l’arrangement pris à cet égard, il faut recourir à un autre document, que nous avons publié parmi les Preuves de la chronique de Mathieu d'Escouchy, p. 103.

2. Dans la première version on lit, relativement à ces points : « Jfem et que toutes les autres choses et articles qui sont esté pourparlez et debatus avec les gens du Conseil du Roy par les ambassadeurs de mondit seigneur estans avec madicte dame, seront expediez et depeschez ainsy qu'ils ont esté conclus et avisez, et le tout sans prejudicier au traicté de la paix d'Arras, lequel en tout et pour tout sera et demourra en sa forte ct vigueur, sans y rien changer ou innover. » — Nous empruntons ces stipulations au document visé dans la note précédente, L. c., p. 103-105.