Cette clause ne se trouve que dans là première version

meilleure et la plus sûre qu’on saura aviser ; il fera confirmer et approuver ces lettres par le Roi, le Dauphin, le duc de Calabre, le comte du Maine et autres, « de manière à ce que la chose soit et demeure en perpetuelle seurté. »

III. Avant la délivrance de ses deux places, le roi de Sicile rendra ou fera rendre au duc de Bourgogne le scellé remis par celui-ci à l'archevêque de Trèves, scellé par lequel il s'était engagé à ne point mettre hors de ses mains Ha villé de Neufchâteau jusqu'à ce que le roi de Sicile lui eût payé la somme de dix mille écus que le ” duc avait avancée pour lui comme pleige pour la délivrance du seigneur de Rodemach ; il paiera en outre ce qui pourra être dù, jusqu'au jour de la délivrance des deux places, sur les gages des capitaines qui les ont tenues en garde.

IV 2. La place de Montbéliard sera remise et délivrée réellement et de fait aux mains du seigneur ou des seigneurs de Wurtemberg, comtes de Montbéliard. Ni le Roi ni le Dauphin ne la pourront reprendre sans le consentement et la volonté expresse du duc de Bourgogne. S'il arrive que cette place soit remise aux mains du duc, celui-ci ne l’abandonnera pas avant d’avoir recouvré le scellé remis par le Dauphin aux comtes de Montbéliard et la quittance desdits comtes. En altendant que Montbéliard soit remis au duc ou aux comtes, on fera évacuer la place par les gens de guerre qui l’occupent et on n’y laissera aucune garnison. La duchesse de Bourgogne fera mener l'artillerie royale étant dans la place, soit à Langres, soit à Châlons, à la volonté du Roi. Les places de Neufchâteau et de Clermont, et les scellés du roi de Sicile, demeureront aux mains du duc jusqu’à ce que la remise de Montbéliard ait été effectuée.

V3. En ce qui touche au fait de Flandre, le duc de Bourgogne, ainsi qu'il l’a déjà dit, n'entend aucunement empêcher que les causes de celles des parties qui demeurent dans le royaume soient portées, en appel de la chambre du Conseil à Gand, devant le Parlement: mais il ne saurait en être de même pour les sentences et jugements rendus par les Lois du pays de Flandre. Il est inadmissible que le Parlement connaisse des appels qui seraient faits de cette juridiction : les lois ne sont pas les mêmes en Flandre et dans le