Archives, J 257, n

2. Elle se composait, avec le seigneur de Chimay, de Jean de la Driesche, Jean de Molesmes et Guillaume Rolin, seigneur de Beauchamp, et fut employée du 29 décembre 4450 au 4-9 mars 1451. Archives du Nord, B 2004, f. 211 vo; 2008, f. 96 vo, 106, 119 vo, 129 vo.

3. Ce document est visé dans les instructions de Charles VIT du mois d'avril suivant. D. Plancher, t. IV, p. cxcvnr.

4. « Messire Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier, conseiller et premier chambellan du Roy ue 1. pour avoir esté en fevrier de Tours en ambassade devers Mgr le duc de Bourgogne, avec Mgr l’arcevesque de Rheims et Jehan Dauvet, procureur general, pour le fait du traité d'Arras et autres matieres. » — « Me Guy Bernard, maistre des requestes, vix* xvii 1. X s. pour sembJable cause. » Cabinet des titres, 685, f. 444 ve.

ment à l'affaire de Flandre. Sans se départir de la modération qui lui était habituelle, le Roi parlait en souverain : le triomphe de ses armes lui avait donné un ascendant qu’il faisait sentir à son arrogant vassal.

Les ambassadeurs bourguignons l’avaient entretenu de onze questions : 1° Arrêt donné par le Parlement au profit du sire de Torcy contre le sire de Saveuse ; 2 Procès fait contre le comte de Joigny, à la requête du sire de Gaucourt et du chancelier ; 3° Affaire de la « bateure » de Thibaut de la Haye; 4 Termes « estranges » tenus par le Parlement à l'égard du duc: bo Limites et enclaves de la Bourgogne; 6° et 7° Greniers à sel de Mâcon et de Marcigny; & Aides de Ham, 9 Affaire du sire d’Anthoing; 10° Impôt mis sur le vin en Bourgogne : 11° Procès du comte d'Eu. Sur chacun de ces points réponse était donnée aux plaintes articulées.

Le Roi arrivait ensuite aux réclamations que ses ambassadeurs étaient chargés de présenter.

En voici le résumé :

Le Roi a été informé qu'empêchement a été donné à l’exécution de plusieurs arrêts du Parlement, ainsi que de mandements royaux, et que les gens chargés de cette exécution ont été, les uns emprisonnés, les autres tellement menacés que les arrêts et mandements n'ont point eu d'effet. Déclaration sera faite des cas particuliers.

Des usurpations et entreprises ont été faites par les officiers du duc et se poursuivent chaque jour relativement aux droits et cas royaux, dont on enlève la connaissance au Roi et à ses représentants.

Bien qu'il n’appartienne qu’au Roi de donner des lettres de rémission, de relèvement, d'anoblissement, d'amortissement et autres lettres de grâce, le duc en donne indifféremment aux sujets et habitants des pays et seigneuries qu'il tient dans le royaume, et ce au préjudice du Roi et de son autorité.

Le Roi a été informé que le duc a établi des péages et tri- buts, tant par eau que sur terre, sur les vins, blés et autres denrées et marchandises, au mépris de ses droits, au préju-

dice du commerce et de la chose publique. On précisera les faits.

Le duc a rendu des ordonnances sur le cours des monnaies et a fait publier ses mandements en Flandre, en Picardie et en Artois, ce qui est entreprendre sur l’autorité royale.

Les gens du duc empêchent les sujets et habitants de ses pays et seigneuries de poursuivre leurs appels en Parlement ou ailleurs; ceux qui ont voulu le faire ont été, soit emprisonnés, soit transportés en Franche-Comté ou dans d’autres pays hors du royaume, et condamnés à de grosses amendes. En les contraignant ainsi à se désister de leurs poursuites, on a porté directement atteinte au ressort et à la souveraineté du Roi.

Les officiers du duc s'efforcent d’usurper et d'empêcher les droits de bourgeoisie et autres que le Roi a de toute ancienneté au bailliage de Sens.

Un cas de pendaison s’est produit à Beaune, en APE des lettres de rémission données par le Roi.

Vers l’année 1444, trois officiers du duc (on les nomme) ont abattu les panonceaux et bâtons royaux placés dans la maison d'un bourgeois du Roi, à Goncourt, au bailliage de Chaumont.

Des empiètements sur la juridiction royale ont été commis dans le comté d’Ostrevant et dans le comté de Hainaut.

On rappellera les autres «usurpations, entreprises et excès» commis par les gens du duc contre le Roi et ses sujets, dont les ambassadeurs ont par devers eux le détail.

On remontrera, « en bons termes et par bonnes raisons, » la gravité de ces excès et entreprises, au préjudice du Roi et de ses droits.

On fera ressortir, « en bons, grands et honorables termes, » l'autorité royale et les droits, dignités, prééminences et prérogatives de la couronne de France, et que «l'honneur de ceux qui en sont issus est de les maintenir et garder, sans rien entreprendre au contraire; car de tant qu'ils sont plus grands et plus prochains, ils y sont plus tenus et obligés. »

On dira que le Roi a voulu que toutes ces choses soient « remontrées » au duc, car il ne croit pas que, si celui-ci en avait

été dûment averti, il eût Rec qu'elles fussent accomplies.

Le Roi a donc espérance que, une fois avisé, le duc y mettra tel remède qu’il appartient.

Les ambassadeurs s’entendront avec le duc sur la manière dont seront faites les réparations.

Et comme un des ambassadeurs du duc (Jean Van den Driessche)! s’est permis, « en proposant devant le Roi, » de dire au nom de son maître que le traité d'Arras n'était point observé et que le duc voudrait bien savoir comment dorénavant il aurait à vivre sous le Roi « et comment il s'y pourra fier, » les ambassadeurs diront que le Roi « s’est donné grande merveille de ces paroles, » car de sa part le traité n’a point été violé et il n’a fait ni autorisé à faire aucune chose à l'encontre; tandis que, depuis le traité, le duc a souffert et toléré, de la part de ses officiers, plusieurs excès et entreprises contre l'autorité du Roi et au préjudice de ses droits et souveraineté. Le Roi les à « doucement passés ; » il a oublié et pardonné certains d'entre eux, il a fait plus, pour complaire au duc, qu'à l'égard de tous autres princes et seigneurs de son sang. Le Roi pense qu'il en a bien souvenance : d’ailleurs, s'il le désire, ses ambassadeurs pourront le lui rappeler. Le duc n’a donc aucun motif de crainte : rien ne l'empêche d’avoir pleine et entière confiance dans le Roi. De son côté, le Roi ne doute pas que le duc n'ait vouloir et intention de se conduire toujours envers lui comme bou et obéissant parent.

Le même ambassadeur a dit qu’il y a autour du Roi des gens de son Conseil qui n’ont point les affaires du duc pour recommandées et qui lui sont hostiles. Le Roi s’en étonne, car jamais il ne sut ni ne s'aperçut qu'il y eût auprès de lui homme, de quelque état qu'il fût, n'ayant bonne volonté à l'égard du duc et ne voulant « entretenir tous termes de bon amour et bonne paix. » S'il eût su qu'il en fût autrement, il n’eût pas été content, et y eût donné provision, comme il le ferait encore le cas échéant.

4. Ce Jean Van den Driessche était un huissier de la chambre du Conseil que les magistrats de Gand avaient condamné en 1446 à un exil de cinquante ans; le duc l'avait marié richement et l’avait comblé d’honneurs. Voir Kervyn de Lettenhove, Histoire de Flandre, t. Il, p. 275.

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Enfin, le Roi s'étonne de ce que cet ambassadeur se soit permis de dire que les réponses données naguères à Jean de Molesmes n'avaient point été faites au sçu du Roi, car on ne saurait dire ni même penser que le Conseil du Roi se permit une telle faute ou que le Roi ne s’aperçût pas d’une si étrange licence !.

L'instruction relative au « fait de Flandre » portait que, conformément à l’ « appointement de Paris, »le Roi s'était décidé, bien que son droit de souveraineté fût incontestable, et que, comme souverain, il fût seul juge, à nommer des commissaires pour trancher la question des appels de Flandre de concert avec les représentants du duc. Les ambassadeurs avaient charge de faire ressortir la « grande douceur, courtoisie, et, à proprement parler, grâce » dont le Roi avait fait preuve en agissant ainsi, car, en « faveur et contemplation » du duc, il Jui avait octroyé ce que nul souverain ne devrait céder en des matières touchant à sa couronne et à sa seigneurie souveraine; c'était ce que jamais roi de France n’avail fait. On pourrait remontrer « gracieusement » au duc que, « à bien entendre cette matière en la conséquence, lui-même, qui est un des plus grands principaux princes de France, et l’un des principaux et plus puissants membres de la très chrétienne Couronne?..., » devait être le premier à maintenir les prérogatives de la souveraineté du Roi.

Les ambassadeurs de Charles VII arrivèrent à Bruxelles vers le 15 mars”, et y séjournèrent pendant deux mois et demi*.

1. Minute dans le ms. fr. 5040 f. 89; édité His{oire de Bourgogne, t. IV, p. xCvII et suiv.

2. Les « Instructions pour Flandres, » en date du 14 février 1451, se trouvent en copie du temps dans le ms. fr. 5040, f. 154. Malheureusement, il y a dans le manuscrit une lacune importante : le texte s'arrête à la phrase citée et dont il nous a fallu dégager le sens.

3. Van den Driessche est mandé près du duc à Termonde à partir du 18 février, tant pour l'ambassade de l'archevêque de Reims que pour autres affaires (Archives du Nord, B 2008, f. 120). — Le 11 mars, un Chevaucheur de l'écurie va, de Bruxelles, porter des lettres closes du duc au Roi et au Conseil (/d., f. 162). — Du 17 au 20 mars, Georges Chastellain fait un voyage secret (/d., f. 127 ve). La date du 15 mars est fixée par les mandats de paiement dont il est question dans la note suivante.

4. Les ambassadeurs employèrent si bien ce temps que, par lettres patentes du 10 juin 1451, Philippe le Bon fit compter à l'archevêque de Reims dix francs, à Jean Dauvet six francs, et à Etienne Cordier deux francs par jour de vacation, pour soixante quinze jours à partir du 15 mars. Archives du Nord, B 2008, f. 94 ro et ve.

Nous avons le texte des réponses faites par eux aux requêtes formulées au nom du duc:elles sont, à peu de chose près, conformes au texte des instructions royales.

Le duc de Bourgogne se montrait alors fort préoccupé de la situation de la chrétienté en Orient. Reprenant d'anciens projets interrompus, il annonçait l'intention d'intervenir de nouveau dans la lutte contre les Turcs. Au commencement de mai 1451, il désigna des ambassadeurs pour se rendre, d'une part, vers le Pape et le roi d'Aragon, de l’autre, vers Charles VII, afin de les entretenir de ses desseins. Les ambassadeurs envoyés à Rome et à Naples furent Jean de Croy, seigneur de Chimay, Jacques de Lalaing, Toison d'Or et l'abbé d'Everbode; ceux qui allèrent en France furent Jean Germain, évêque de Chalon, André, seigneur de Humières, et Nicolas le Jaul, maître des requêtes?. On a conservé le texte du long discours prononcé, en présence du Roi, par l'évêque de Chalon*. C'est une pressante exhortation à prendre part à la croisade; l’orateur fait ressortir la déplorable situation de la religion chrétienne en Orient, et indique les moyens d'y porter remède. Jamais l’occasion n’a été plus favorable. Le Roi est sorti triomphant des adversités qu'il a supportées avec une si grande patience; en lui accordant la paix, Dieu lui a offert la faculté d'employer sa puissance et sa sagesse au relèvement de la foi chrétienne. Par la pacification de l'Église, menée à une glorieuse fin après deux années d'efforts, il a fait un acte plus notoire de sainte religion que s’il fût allé nu-pieds à Jérusalem. Le Roi a mis provision à ses gens de guerre: aujourd’hui la discipline est si grande au sein de son armée que durant les cinq mois que l’évêque a employés à courir pour joindre le duc